Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25.10.22

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25.10.22 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25.10.22)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2022

La séance est ouverte à 18 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.

Présents : Mesdames : BELTRANDO/ BIGGI/ CORRIOL/ COUET/ FRANÇOIS Messieurs : REINAUDO/ DUBUS/ PAU/ IAVARONE/ GUIEU/ KISTON/ NOTO/ VAUDREMONT

Excusées ayant donné pouvoir :

Madame Anne SARRON à Monsieur Gilbert REINAUDO

Madame Jennifer MAGAUD à Madame Christelle COUET

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry NOTO

Secrétaire administrative : Madame Claudie LEPORT-DELONG

1/ Approbation du procès-verbal du 27/09/2022

Approuvé à l’unanimité

2 / Délibération : Attribution subvention pour la classe de découverte des élèves de

l’école communale « Marcel ROUX » CE2/CM1/CM2 du 05 au 08/12/2022 : Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de L’Education

Vu le Budget Municipal

Considérant que l’école communale « Marcel ROUX » de la commune a pour projet d’organiser pour l’année scolaire 2022-2023 une classe de découverte à Nîmes/Arles, planifiée du 05 au 08 décembre 2022. Considérant que sont concernés par ce projet 54 enfants scolarisés en classes élémentaires, soit CE2/ CMI et CM2.

Considérant que la réalisation de ce projet dépend essentiellement de l’aide financière apportée par la commune, permettant ainsi d’alléger la part des familles.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE : Le projet de classe découverte de l’école communale « Marcel ROUX » de la commune, prévu du 05 au 08 décembre 2022 à Nîmes/Arles.

DIT : Que ce séjour accueillera un effectif de 54 élèves scolarisés sur la commune.

SOLLICITE : L'attribution d’une aide financière de la commune à hauteur de la subvention sollicitée dans le plan de financement ci-dessous présenté :54 élèves, 2 enseignants, 4 accompagnateurs

CHARGES PRODUITS

P.U. | Qté Total P.U. | Qté Total

Pension complète + activités él

activités élèves 275 54 14.850

Pension complète Participation | 100 | 52,5 5.250 enseignants 0 2 o familles

Pension complète Participation | 100 | 40 4.000 accompagnateurs 0 4 0 Mairie LE

BRUSQUET

journées 1200 1 1.200 Participation | 100 | 10 1.000 t accompagnateurs Mairie LA

JAVIE

Goûters 6 54 324 Participation | 100 5 500

Mairie

BEAUJEU

Frais préparation 30 Participation | 50 54 2.700 pharmacie COOP

Participation | 51 54 2.754

A.P.E.

Aide Except. | 50 4 200

COOP

TOTAL 16.404 TOTAL 16.404

Soit : 303,77 € / élève.

S’ENGAGE : à financer comme suit la part des dépenses à hauteur de 4.000 € qui sera inscrite au budget principal de 2022 pour un coût total par enfant à 303,77 €.

Approuvé à l’unanimité.

3/Délibération : Portant classement dans le domaine public de la commune d’une

parcelle communale :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire, expose au Conseil Municipal que lorsque la commune sera propriétaire de la parcelle D203 (anciennement DS8) il conviendra de la classer dans le domaine public communal.

Selon le plan de division parcellaire établit par le géomètre, la parcelle sera donc transférée dans la voierie communale publique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Autorise Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire, à recevoir les actes et à signer toutes les pièces y afférentes.

Approuvé à l’unanimité4/Questions diverses :

e Délibération : Motion de la commune du BRUSQUET qui exprime sa profonde

préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière

sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une

offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population : Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 MdE pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 MdE€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune du BRUSQUET soutient les positions de l’ Association de Maires de France qui propose à PExécutif :

- d’indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune du BRUSQUET demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 MdE€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune du BRUSQUET demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».

La commune du BRUSQUET demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL

intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune du BRUSQUET soutient les propositions faites auprès de la

Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TR) - c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille

ou leur budget.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE et VOTE : Cette Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

DIT : que la présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département des Alpes de Haute-Provence, au Président de l’Association des Maires de France, Monsieur David LISNARD, au Président de l'Association des Maires des Alpes de Haute-Provence, Monsieur Daniel SPAGNOU ainsi qu’au Président de l’Association des Maires Ruraux des Alpes de Haute-Provence, Monsieur Jean-Louis CHABAUD.

Approuvé à l’unanimité

Infos Taxe incitative :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Provence Alpes Agglomération a lancé la procédure pour basculer la taxe des ordures ménagères vers une taxe incitative où les utilisateurs paieront en fonction des

volumes déposés dans les containers.

Ceci représente d’importants investissements ce qui explique en partie l’augmentation de la taxe des ordures ménagères sur l’imposition de la taxe foncière.

Infos concernant le transport scolaire :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Provence Alpes Agglomération qui a la compétence des

transports scolaires a constaté une forte augmentation des transports.

Les 2 lignes en service sont très utilisées, et le « petit » car sera désormais remplacé par un plus grand et un seul

tarif sera appliqué pour les deux lignes.

Mise en conformité RGPD :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la collectivité doit désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité. Pour cela, on doit procéder à une cartographie de l’ensemble des traitements de données en notre possession. Cette intervention va être réalisée par notre prestataire informatique, OFFICE CENTER, pour un coût de 2.352 €

TIC:

4Conseil d’Ecole du mois d’octobre :

Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la réunion du dernier conseil d’école. 127 élèves sont scolarisés sur le RPI, augmentation des effectifs.

Un certain nombre d’activités pédagogiques prévues pour les élèves pour cette année scolaire 2022-2023, à

savoir, sorties piscine, chorale, bibliothèque, classe découverte.

Concernant le changement de prestataire pour la restauration scolaire, il a été constaté moins de gaspillage et plus de diversification.

Commission Urbanisme :

Monsieur le Maire et Monsieur Serge PAU, adjoint à l’urbanisme informent l’ensemble du conseil municipal qu’une réunion « urbanisme » animée par Raphaël VERA, de Provence Alpes Agglomération se déroulera le 07

novembre prochain, l’ensemble des élus y est convié.

Divers :

Madame Christelle COUET informe qu’elle a été interpellée par des habitants du village pour 2 sujets : -Demande de réduire l’éclairage du stade de football.

-Débarrasser les végétaux.

Monsieur le Maire lui indique que l'éclairage du stade de football est allumé uniquement pendant les

entraînements et utilisation de ce stade.

Concernant les végétaux, le ramassage est effectué par les employés communaux lorsqu'ils interviennent sur la voie publique uniquement.

Monsieur Armaud VAUDREMONT informe le conseil municipal que le CAD souhaite utiliser le stade de football pendant les créneaux utilisés par l'association FOOT COOL du BRUSQUET, il précise que le Maire et Monsieur Serge PAU, adjoint aux sports, ont déjà indiqué qu’il n’était pas possible de modifier ces horaires

d’utilisation. Une réunion avec les différents intervenants est programmée prochainement.

Journée « Octobre Rose » :

Madame Florence FRANÇOIS dresse un bilan sur la journée du 16 octobre dernier «OCTOBRE ROSE » organisé par le Comité des Fêtes du BRUSQUET.

Bilan de cette journée très positif malgré le changement de date.

Le bénéfice de cette journée sera remis à la Ligue contre le cancer prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Gilbert REINAUDO.