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Document publié le Mercredi 6 mai 2020 par la commune de Brusquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 06.05.2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE LE BRUSQUET
La séance est ouverte à 19 H 00 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.
Présents : Mesdames CORRIOL/ LACORRE/ MARIANI
Messieurs REINAUDO/ DUBUS/ IAVARONE/ PAU/ GRAC/ JACQUOT/
Présents : CORRIOL/ SARRON
REINAUDO/ DUBUS/ IAVARONE/ PAU/ GRAC/ JACQUOT/
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre ROSSI à Monsieur Gilbert REINAUDO
Madame Sophie LACORRE à Monsieur Serge PAU
Absents : Mesdames Fabienne BERTHOLET/ Colomba MARIANI/ Nolwenn PIN/ Monsieur Gilles OURTH
Secrétaire de séance : Monsieur Serge PAU
1/Approbation du procès-verbal du 09 Mars 2029 :
Approuvé à l’unanimité.
2/ Délibération : Demande de financement par l'emprunt — Prêt Relais subventions-FCTVA : Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget municipal,
Dans l’attente de versement de subventions-FCTVA, il y a lieu de constituer un contrat de prêt relais entre la banque «Crédit Agricole Provence Alpes Côte d'Azur » B.P 78 — 83002
DRAGUIGNAN CEDEX et la Municipalité,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE : Le Maire à procéder au déblocage des fonds et à signer le contrat de prêt relais ainsi que tous les documents afférents à ce contrat et pièces qui s’y rattachent, auprès de l'agence bancaire : «Crédit Agricole Provence Alpes Côte d'Azur » B.P 78 — 83002 DRAGUIGNAN CEDEX
DIT : Que le montant de l’emprunt prévu pour financer cette opération s’élève à 250.000 € ANNONCE : Que le contrat de prêt entre «Crédit Agricole Provence Alpes Côte d’Azur », le
prêteur et la commune de Le Brusquet, l’emprunteur, a les caractéristiques suivantes :
e__ Emprunt Prêt Relais en attente versement de subventions-FCTVA :
Durée Taux Différé Paiement
totale d’amort. Frais de | Remboursement du
Montant (en (base du des dossier capital . 30/360) : intérêts mois) capital
0,30% ! Au terme du contrat,
du ou à tout moment,
250.000 € | 24 | 0,65% | 24 Mois | Trimestriel | C#Ptal | sans pénalité, dès Mois emprunté | l’encaissement des rarienés subventions ou du à 300 € FCTVA
PRECISE : Que les fonds seront versés au Budget Principal 2020, répartis comme suit : U Budget Principal
Li Section Investissement
L: Recettes AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette opération.
Approuvé à l’unanimité.
3/ Proposition d'un avenant au marché d'aménagement du cœur de village, pour des travaux supplémentaires. Cette décision est ajournée car nous n'avons pas reçu les devis en temps et heure.
4/ Réouverture de l'école communale et ACM suite aux annonces gouvernementales de sortie progressive du dé-confinement. Monsieur le Maire fait un point très précis sur l'ensemble des mesures qui seront mises en place afin d'assurer la réouverture progressive. Monsieur le Maire nous fait savoir, qu'il a travaillé à ce projet avec l'ensemble des acteurs locaux et institutionnels. Malgré
les difficultés, il sera proposé une ouverture aux CP et CM 2 dans un premier temps. Puis si les conditions sont réunies d'autres classes pourront à leur tour rouvrir.(..) 5/ Monsieur Laurent DUBUS fait le point sur la réouverture des services communaux. Une organisation sera mise en place pour l'ensemble des services afin d'assurer cette réouverture dans des conditions de respect des règles sanitaires. Monsieur le Maire précise que la commune a commandé 1.300 masques en tissus, ils seront distribués à l'ensemble des administrés à réception de ceux-ci.
6/ Le conseil municipal souhaite apporter tout son soutien et toute sa gratitude à l'ensemble des personnes qui en cette période sanitairement critique sont restées mobilisées, nous ne les citerons pas
toutes au risque d'en oublier qu'elles soient ici remerciées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15 minutes.
Le Secrétaire de Séance, Serge PAU.