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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14456 960 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_005 : BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET G ÉNÉRAL
L'an deux mille dix sept, le neuf février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 9 février 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Claude LECOMTE, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry DUFOUR, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUFOUR), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9 FÉVRIER 2017
N° DEL2017_005 : BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET G ÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le projet de budget primitif 2017, pour le budget général, s’équilibre en dépenses et en recettes à 95 867 906,37 € dont :
59 280 961,37 € en fonctionnement
36 586 945,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
le produit des contributions directes
Dont : FNGIR : 737 568,00 €
Garantie FPIC : 1 006 460 € (90% du réalisé 2016)
les compensations de fiscalit é
la TEOM
la DGF
dont : dotation de compensation : 8 000 000,00 €
dotation d’intercommunalité : 1 800 000,00 €
les ventes de produits et de prestations
les attributions de compensation
les participations et subventions
les travaux en r égie
la reprise de subventions et de provision pour risques
les att énuations de charges
autres produits et produits exceptionnels
28 407 028,00 €
1 193 819,00 €
11 500 000,00 €
9 800 000,00 €
4 160 373,00 €
909 018,37€
1 594 324,00 €
480 899,00 €
414 000,00 €
84 000,00 €
737 500,00 €
Total des recettes de fonctionnement 59 280 961,37 €
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE Les dépenses de cette section regroupent :
les cr édits nécessaires à l’activité annuelle des services
communautaires (charges à caractère général)
les charges de personnel
l'attribution de compensation vers ée aux communes
les subventions d' équilibre aux budgets annexes
les int érêts des emprunts et de la dette récupérable versée aux communes
des d épenses de gestion courante (dont contribution incendie et secours 3 180 000 €)
des d épenses exceptionnelles
des d épenses imprévues
le virement à la section d’investissement
la dotation aux amortissements
14 674 437,00 €
17 351 623,00 €
5 101 102,00 €
1 421 671,00 €
2 397 000,00 €
4 584 200,00 €
311 392,00 €
150 000,00 €
6 711 336,37 €
6 578 200,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 59 280 961,37 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
le FCTVA
des subventions d’investissement
la dotation aux amortissements
des écritures patrimoniales (chapitre 041)
le virement de la section de fonctionnement
une enveloppe d’emprunts prévisionnelle
le capital de la dette récupérable due par les communes
les opérations pour compte de tiers
le produit des amendes de police
le produit des cessions
2 500 000,00 €
3 742 720,45 €
6 578 200,00 €
1 200 000,00 €
6 711 336,37 €
14 174 573,26 €
479 114,92 €
509 000,00 €
689 000,00 €
3 000 €
Total des recettes d’investissement 36 586 945,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
les dépenses et subventions d’équipement nouvelles
le remboursement en capital des emprunts
les opérations pour compte de tiers
des écritures patrimoniales (chapitre 041)
la reprise de subventions et de provision pour risques
les travaux en régie
27 843 046,00 €
6 140 000,00 €
509 000,00 €
1 200 000,00 €
414 000,00 €
480 899,00 €
Total des dépenses 36 586 945,00 €
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 12 janvier 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 38 voix pour, 2 voix contre Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
4 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Monsieur Patrice BEDIER, Madame Elodie NADJAR, Monsieur Frédéric CABROLIER
ADOPTE le projet de budget primitif 2017, pour le budget général, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 95 867 906,37 € dont :
59 280 961,37 € en fonctionnement
36 586 945,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 9 février 2017,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE