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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14434 938 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_009 : BUDGET PRIMITIF 2017 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille dix sept, le neuf février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 9 février 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Claude LECOMTE, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry DUFOUR, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUFOUR), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_009-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9 FÉVRIER 2017
N° DEL2017_009 : BUDGET PRIMITIF 2017 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif 2017 d'assainissement non collectif, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 483 100 € dont
64 060,00 € en fonctionnement
419 040,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
la redevance d'assainissement non collectif
des subventions agence de l'eau Adour – Garonne
42 520,00 €
21 540,00 €
Total des recettes : 64 060,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
les charges g énérales de fonctionnement du service
les charges de personnel
les autres charges de gestion courante
des charges exceptionnelles
la dotation aux amortissements
le virement à la section d’investissement
6 220,00 €
45 000,00 €
1 000,00 €
200,00 €
4 000,00 €
7 640,00 €
Total des dépenses : 64 060,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
le virement de la section de fonctionnement
l’amortissement des biens
la perception des subventions pour le compte de l’agence
de l’eau
7 640,00 €
4 000,00 €
407 400,00 €
Total des recettes : 419 040,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
l'acquisition de mat ériels et de logiciels
le reversement à l’agence de l’eau des subventions perçues pour son compte
11 640,00 €
407 400,00 €
Total des dépenses : 419 040,00 €
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_009-DE Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 12 janvier 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
3 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Monsieur Patrice BEDIER, Madame Elodie NADJAR
ADOPTE le budget primitif 2017 d'assainissement non collectif, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 483 100 € dont
64 060,00 € en fonctionnement
419 040,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 9 février 2017,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_009-DE