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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14449 954 2017)
Thèmes du document : Logement, Banque, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_008 : BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVIT ÉS
L'an deux mille dix sept, le neuf février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 9 février 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Claude LECOMTE, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry DUFOUR, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUFOUR), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_008-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9 FÉVRIER 2017
N° DEL2017_008 : BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVIT ÉS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif 2017 des zones d'activités, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 124 830,00 € dont
1 124 830,00 € en fonctionnement
1 000 000,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
produit des cessions fonci ères
le produit de location immobilière
une participation du budget général
915 530,00 €
7 300,00 €
202 000,00 €
Total des recettes 1 124 830,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
les charges g énérales de fonctionnement du service
les op érations de sortie d’actif des terrains cédés
124 830,00 €
1 000 000,00 €
Total des dépenses 1 124 830,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
des op érations d’ordre concernant les cessions 1 000 000,00 €
Total des recettes 1 000 000 €
Les dépenses de cette section regroupent :
Frais d'insertion
Acquisitions fonci ères
Immobilisations en cours
1 000,00 €
159 000,0 €
840 000,00 €
Total des dépenses 1 000 000,00 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_008-DE VU l'avis du bureau communautaire en date du 12 janvier 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
3 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Monsieur Patrice BEDIER, Madame Elodie NADJAR
ADOPTE le budget primitif 2017 des zones d'activités, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 124 830,00 € dont :
1 124 830,00 € en fonctionnement
1 000 000,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 9 février 2017,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_008-DE