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Procès Verbal - dw9viuclybqiupo
Procès Verbal - 34sjiq3q2qp9rp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
08
décembre
2014
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
|
“nf
DE
LA
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2014
|
[7
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
WENTZEL,
Maire
|
|
19
| } È
©
=
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H08.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEL,
Chrétien
BUCHY,
Christine
FLEITH,
Franck
HARTWEG,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Anne
MARSCHALL,
Jean-Marc
RENCK,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER,
Guy
WENTZEL,
Myriam
WOEHL,
Denis
WURTZ.
Membres
excusés
et non
représentés
:
Membres
absents
non
excusés
: /
Ont
donné
procuration
:
Rosa
FREUDENREICH
à
Guy
WENTZEL,
Aline
REBERT
à
Christine
FLEITH
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Finances -
Reversement
du
fonds
d’amotçage
perçu
dans
le cadre
de
Porganisation
des
TAP
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail-.…….
-
Fusion
du
SIAEP
(syndicat
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable)
et
du
SIABE
(syndicat
intercommunal
d’assainissement)
: périmètre,
statuts
4.
Dates
à retenir
5.
Divers
0.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
Joël
SCHNEIDER
secrétaire
de
séance.
Celle-ci
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
l'Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa
réunion
pour
débattre
et
voter
les
points
à l’ordre
du
jour.
1.
FINANCES
a.
Reversement
du
fonds
d'amorçage
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
Le
Maire
évoque
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
l’organisation
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
confiée
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
et le
fonds
d’amorçage
versé
aux
communes
par
l'Etat
à raison
de
50€
/
enfant
scolarisé.
-
Comme
convenu
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
ce
fonds
d’amorçage
est
à
reverser
à cette
dernière.
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
les
décrets
N°2013-77
du
24
janvier
2013
et
2014-457
du
7
mai
2014
portant
réforme
des
rythmes
scolaires Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04/03/2013
confiant
à
la
CCPR
le
soin
de
Porganisation
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
;
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
+
d’approuver
le
versement
du
fonds
d’amorçage
par
la
Commune
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé.
235 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
08
décembre
2014
Ce
fonds
représente
50€/par
élève
à savoir
pour
92
au
titre
de
l’année
scolaire
2014/2015.
e
de
procéder
à ce
reversement
selon
rythme
et montants
perçus
par
l'Etat.
Ce
versement
aura
lieu
tant
que
la commune
sera
bénéficiaire
du
Fonds
d’amorçage
ou
tout
autre
qui
lui
sera
substitué
d’une
pat,
et
d’autre
part,
tant
que
la
CCPR
assurera
l’organisation
de
ces
TAP
ou
autres
similaires
qui leurs
seraient
substituées.
e
d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
à ce reversement.
°
de
charger
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
et de
la notification
de
la présente.
2.
ACTUALITE
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS,
COMMISSIONS,
GROUPES
DE
TRAVAIL,
CONSEILS
D'ÉCOLE,
…
a.
Fusion
du
SIAEP
et
du
SIABE
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
04/03/2013
acceptant
le
principe
de
la
fusion
des
SIA
et
SIAFP
de
Beblenheim
et
environs
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28/03/2014
désignant
Serge
BIRCKEL
&
Denis
WURTZ
délégués
au
sein
desdits
syndicats
;
Vu
la délibération
des
Comités
directeurs
des
deux
syndicats
en
date
du
22
octobre
2014,
par
lesquelles
est
sollicitée
la
fusion
de
ces
deux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
1
janvier
2015,
Vu
latrêté
préfectoral
n°
2014332-0007
du
28
novembre
2014
atrêtant
le
projet
de
périmètre
du
futur
syndicat ; Vu
le projet
de
statuts
annexé
à l’arêté
préfectoral
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
D’APPROUVER
le périmètre
de
fusion
mentionné
à l'arrêté
préfectoral
susvisé
AJOUTE
en
fin
de
paragraphe
2.2,
la
phrase
suivante:
«Gestion
et
entretien
de
toutes
les
installations
faisant partie
du
patrimoine
syndical
»
‘
APPROUVE
ainsi le projet
de
statuts
ci-annexé
CONFIRME
la
désignation
de
Serge
BIRCKEL
&
de
Denis
WURTZ
en
tant
que
délégués
au
sein
du
futur
syndicat
fusionné,
CHARGE
le
Maire
de
lapplication
de
la
présente
mesure
et
lautorise
à
signer
tout
document
nécessaire
à sa bonne
exécution.
3.
DATES
A
RETENIR
—
Vœux
du
Maire
: 15/01/2015
à
18h30,
salle
des
fêtes
4.
DIVERS
L Séance
levée
à
19H27.
Tableau
des
signatures
Pout
l'approbation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la
séance
du
08
décembre
2014
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Finances -
Reversement
du
fonds
d’amorçage
perçu
dans
le cadre
de
l’organisation
des
TAP
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail-.…..
236 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
-
Fusion
du
SIAEP
(syndicat
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable)
et
du
SIABE
(syndicat
PV
du
CM
du
08
décembre
2014
intercommunal
d’assainissement)
: périmètre,
statuts
4.
Dates
à
retenir
5.
Divers
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
WENTZEL
Guy
Maire
BUCHY
Chrétien
1er Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
WURTZ
Denis
3ème
Adjoint
FLEITH
Christine
conseillère
municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
| Absente.
Absente.
À
donné
mandat
à
Guy|
À
donné
mandat
à
Guy
WENTZEL
WENTZEL
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
HEIMBURGER
Raymond
conseiller
municipal
KLEIM
Antoine
conseiller
municipal
MARSCHALL
Anne
conseillère
municipale
REBERT
Aline
conseillère
municipale
| Absenre.
Absente.
A
donné
mandat
à|
A
donné
mandat
à
Christine FLEITH
Christine
FLETTH
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale
237 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
08
décembre
2014
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal
WOEHL
Myriam
conseillère
municipale
238