Procès Verbal - h6ajhq35sapyuv

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Procès Verbal - h6ajhq35sapyuv Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Beblenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - h6ajhq35sapyuv)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 mars 2010 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 22/03/2010.

Sous la présidence de M. Pierre ADOLPH, maire

Membres présents : Mmes et MM. Guy WENTZEL, Serge BIRCKEL Georges STOEFFLER, Chrétien BUCHY, Christine COLAIANNI, Gérard JOLICOR, Anne MARSCHALL, Rémy MOCK, Joël SCHNEIDER, Denis WURTZ, Francine WURTZ, Myriam WOEHL

Absents: Denis WURST en début de réunion,

Absents représentés : -

Le Maire souhaite à la nouvelle secrétaire la bienvenue et lui demande de se présenter.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Mr BUCHY souligne le manque de précisions sur le SCOT, compte tenu du nombre de communes voisines qui s’y opposent Le procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 février 2010 est adopté à l’unanimité.

2. ACTUALITE DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS, GROUPES DE TRAVAIL,

CONSEILS D’ECOLE, …:

a. Ecole maternelle – Conseil du 29/03 à 17h30. Rapport effectué par Mme A. MARSCHALL

Les enseignantes remercient la municipalité pour l’achat de matériel pédagogique. Elles souhaitent que deux bacs en bois soient achetés pour conduire un projet de plantation. Ce projet pourrait se réaliser en mai.

Elles insistent sur la nécessité de réparer rapidement un carreau de carrelage cassé dans les escaliers.

Le samedi 19/06 (matinée) aura lieu la kermesse de l’école.

Pour la rentrée scolaire 2010-2011, les enfants nés en 2008 seront acceptés. L’effectif s’élèvera à 40 enfants.

Monsieur le Maire informe qu’une demande de dérogation de secteur scolaire a été formulée pour un enfant de maternelle, à laquelle il a donné une suite favorable.

b. Ecole de musique des Perles du Vignoble. Réunion du 19/02/10. Rapport effectué par Mme F. WURTZ

Le Président de l’école de musique a dressé le bilan de l’année 2009 : activités, finances, moral. Face au bilan financier déficitaire, se pose la question de la participation des communes (directement ou via le syndicat). Autre question soulevée : le rapprochement avec l’école de musique de Ribeauvillé qui pourrait être la solution pour mutualiser les moyens et assurer le maintien des activités musicales existantes.

Arrivée de Denis WURST qui prend place autour de la table.

c. Assemblée Générale des Pompiers du 05/12/09. Rapport effectué par Mme F. WURTZ

Le Président a dressé le bilan des activités 2009 : 25 interventions, acquisition de matériel, formation pour l’utilisation du défibrilateur. Il a également présenté les perspectives 2010 : acquisition de matériel, formations des pompiers.

d. Réunion des églises. Rapport effectué par Mr G. WENTZEL

Suite au passage de la commission de sécurité, une réunion, commune aux deux églises a été organisée. Le rapport a mis en évidence la nécessité de faire expertiser les systèmes électriques des deux paroisses, mettre en œuvre des dispositions pour assurer la protection des personnes, mettre à niveau les paratonnerres, assurer la vérification régulière

Proposition a été faite que la commune prenne en charge les contrôles réguliers, dans la mesure où ces dépenses sont relativement limitées.2

e. Commission Cadre de Vie. Rapport effectué par Mr G. WENTZEL

Les membres de la commission se sont réunis le jeudi 18 mars pour aborder la question de l’achat d’un nouveau cavurne et les aménagements du cimetière. Deux entreprises ont été sollicitées pour produire un projet d’aménagement et un devis du coût des travaux.

f. Communauté de Communes du 04/02/10. Rapport effectué par Mr P. ADOLPH

- SCOT : avis sur le projet arrêté

- Création du multi-accueil de Beblenheim : la commune met à disposition de la communauté de communes l’immeuble ‘Jean Macé’ Rue du Petit Château, pour y aménager un multi-accueil de 24 places. Le coût du projet, pour la CC, s’élève à 755357.72 € TTC.

- Comptes administratifs 2009 (‘déchets’, ‘budget général’) et budgets 2010

- Vote des subventions

- Affaire du personnel

g. Procès verbal de la réunion du Syndicat Mixte Montagne Vignoble et Ried du 10/03/10. Rapport effectué

par Mr P. ADOLPH

- Compte administratif 2009 et budget primitif 2010

- Lancement d’une étude complémentaire dans le cadre de l’élaboration du SCOT Montagne Vignoble et Ried

h. Commission Communication. Présentation par Mr BUCHY

Mr BUCHY présente la maquette du prochain journal trimestriel et recueille les observations et modifications.

i. Rapport d’activités Brigades Vertes pour l’année 2009. Rapport effectué par Mr C. BUCHY

Présentation du syndicat, aspects budgétaires et financiers, détail des interventions réalisées en 2009.

3. FINANCES :

A. Taux des impôts directs pour l’année 2010

Le Maire propose au Conseil municipal :

− de fixer le taux relais à 14,98%

− d’augmenter les taux des impôts locaux directs de 3,51%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres de fixer le taux relais de taxe professionnelle à 14,98% et d’augmenter les taux des impôts directs locaux de 3,51% comme suit :

- Taxe d’habitation : (9.50 %)

- Taxe foncière bâti : (9.32 % )

- Taxe foncière non bâti : (39.91 % )

ARRETE à l’unanimité des membres le produit fiscal global prévisionnel à percevoir à la somme de : 338 576 €. CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.3

B. ZONE ARTISANALE : compte administratif 2009

Le Maire présente le compte administratif 2009 de la zone artisanale aux élus : Section de fonctionnement :

- Montant des dépenses réalisées : 18 669.33 €

- Montant des recettes réalisées: 18 669.33 €

⇒ Soit un résultat de fonctionnement de 00.00 €

Section d’investissement :

- Montant des dépenses réalisées: 00.00 € auxquels s’ajoute le report de déficit d’investissement antérieur de 18 669.33 €, soit des dépenses globales de 18 669.33 €

- Montant des recettes réalisées : 18 669.33 €

⇒ Soit un résultat d’investissement déficitaire de : 18 669.33 €.

Le Maire ne pouvant participer au vote du compte administratif, quitte la salle.

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Guy WENTZEL, 1er Adjoint au maire, pour diriger les débats et l’approbation du compte administratif de l’exercice antérieur.

Monsieur WENTZEL rappelle au Conseil les résultats du compte administratif 2009 et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2009 de la zone artisanale, tel que présenté ci- dessus.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

Le Maire réintègre la salle et reprend sa place autour de la table.

C. SUBVENTIONS:

a. Demande de subvention de l’association Musique et Culture du Haut Rhin

Vu la demande de l’association Musique et Culture du Haut-Rhin pour un don de 16 € minimum

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

REFUSE à l’unanimité des membres moins une abstention de ne pas accorder de subvention à l’association Musique et Culture du Haut Rhin

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

b. Soutien d’un projet à caractère humanitaire :

Vu la demande de soutien financier faite par une étudiante de la commune en DUT Carrières Sociales dans le cadre d’un stage de deux mois au Sénégal dont l’objet est de monter un service d’animation dans une ‘Maison Pour Tous’, Vu la délibération du 15/02/10 approuvant le soutien aux projets humanitaires et/ou environnementaux, à hauteur de 100 €,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré sur le montant de subvention demandé et le soutien d’un tel projet ; ACCORDE à la majorité des membres de soutenir le déplacement de Melle Camille STEMPFER au Sénégal et de lui accorder une aide de 100 € ;

DEMANDE à Melle STEMPFER de rédiger pour le journal trimestriel et dans la Ruche un bilan d’une page (texte et photos) de son action

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.4

c. Aide annuelle du Conseil Général en faveur des jeunes licenciés

Vu les modifications des aides du Conseil Général du Haut-Rhin en faveur des jeunes licenciés sportifs, Vu l’absence d’aide du Conseil Général pour les jeunes licenciés sportifs de Beblenheim pour l’année 2010, Vu les demandes de subvention des clubs accueillant des jeunes sportifs originaires de la commune,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

VALIDE à la majorité des membres

− l’idée de compenser l'absence d'aide du Conseil Général, par une augmentation de la subvention individuelle ‘jeunes licenciés’ de 15 euros aux associations de Beblenheim ou du secteur si l'activité n'existe pas à Beblenheim,.

− la subvention ‘jeunes licenciés’ passera, dans ce cas, de 10 à 25 euros par licencié − dans le cas ou une association se verrait allouer une aide du Conseil Général, la subvention communale ‘jeunes licenciés’ serait ramenée à 10 euros par licencié et la commune verserait en complément le même montant que l'aide départementale

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

4. TRAVAUX :

A. RENOUVELLEMENT DU PARC DES COMPTEURS D’EAU

La société GSM procédera à compter du 12 avril et jusqu’au 23 avril (sous réserve du bon déroulement de la mission) à la dépose des anciens compteurs d’eau et à la pose des nouveaux équipements.

S’agissant de la facturation, les abonnés recevaient habituellement, une facture scindée en 2 parties : - une première partie comprenant les frais de location du compteur et un acompte sur la consommation de l’année en cours, équivalant à 30% de la consommation d’eau de l’année précédente.

- une deuxième partie en fin d’année représentant le coût de la consommation d’eau réelle déduction faite de l’acompte déjà versé.

Pour 2010 : les particuliers recevront deux factures : la première comprendra les frais de location de compteur pour 2010 et leur consommation réelle, relevée le jour de la dépose de leur compteur ; la seconde, en fin d’année, basée sur la consommation réelle.

Une note d’information sera distribuée début avril, en même temps que le Journal Trimestriel.

Les compteurs seront stockés pendant une année au dépôt communal avant d’être éliminés.

B. AMENAGEMENT DU CHEMIN HAERINGWEG

Le Maire rappelle aux élus qu’il a été décidé en 2010 de réaliser l’aménagement hydraulique du chemin communal Haeringweg, avec la technique du pavage alvéolaire.

La subvention de l’Etat, au titre de la Dotation Globale d’Equipement, est acquise. Les travaux se sont déroulés du 22 mars au 29 mars.

Les travaux de préparation ont été réalisés par une entreprise spécialisée ; la pose des pavages alvéolaires a été effectuée en régie par les viticulteurs bénévoles aidés de l’agent communal.

Le Maire souligne la mobilisation et la qualité du travail effectué par le groupe de bénévoles.5

C. ETUDE DE FAISABILITE CHAUFFERIE BOIS

Le Maire informe le Conseil municipal que deux bureaux d’études ont été auditionnés le samedi 27/03 dans le cadre de la consultation pour la réalisation d’une l’étude de faisabilité pour l’installation d’une chaufferie bois collective. Le bureau d’études Process Energies Renouvelables (Strasbourg) a été retenu pour réaliser la mission. Le montant de sa prestation s’élève à 3 000 € HT soit 3 588 € TTC pour cette étude de faisabilité.,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres, la décision de confier la réalisation de l’étude de faisabilité à la société Process Energies Renouvelables

PRECISE qu’une enveloppe budgétaire de 8000 € est prévue dans le budget prévisionnel 2010 ; ARRETE à l’unanimité des membres le plan de financement suivant :

ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS COLLECTIVE plan de financement prévisionnel

dépenses estimées

entreprise objet de la dépense montant en €HT montant en €TTC

PER Etude 3 000,00 3 588,00 TOTAL 3 000,00 3 588,00

recettes attendues

organisme recette attendue montant

ADEME 35% du montant HT de l'étude préalable 1 050,00

Conseil Régional 35% du montant HT de l'étude préalable 1 050,00 TOTAL 2 100,00

CHARGE le Maire de constituer les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Régional d’Alsace pour ce projet ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

Mme MARSCHALL, ayant des obligations professionnelles, informe le conseil qu’elle doit partir. Elle se lève et quitte la salle.

D. DIVERS

a) Aménagement du carrefour d’accès à la zone d’activités du Sewloch

Le projet d’aménagement est présenté aux élus sur la base des plans et du dossier réalisés par la DDT. Le coût estimatif des travaux (hors frais divers et maîtrise d’œuvre) s’élève à 42 094.00 € HT pour la part communale et 57 577.50 € HT pour la part départementale.

APPROUVE à l’unanimité des membres le projet réalisé par la DDT

PRECISE qu’une enveloppe budgétaire de 50 000 € est prévue dans le budget prévisionnel 2010 pour les travaux ; ARRETE à l’unanimité des membres le plan de financement suivant :6

AMENAGEMENT DU CARREFOUR D'ACCES A LA ZONE d'ACTIVITES DU SEWLOCH plan de financement prévisionnel

dépenses estimées

entreprise objet de la dépense montant en €HT montant en €TTC

Travaux 42 094,00 50 344,42

Maîtrise d'œuvre 3 275,00 3 916,90

Frais divers (reprographie) 100,00 119,60 TOTAL 45 469,00 54 380,92

recettes attendues

organisme recette attendue montant

Conseil Général 19% du montant HT des dépenses 8 639,11

Commune Autofinancement 45 741,81 TOTAL 54 380,92

CHARGE le Maire de constituer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général pour ce projet ; CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

b) Aménagement du chemin rural Kanzelweg

La commune de MITTELWIHR envisage de réhabiliter le chemin rural Kanzelweg. Dans la mesure où la moitié de ce chemin se situe sur le ban communal de Beblenheim, elle souhaite savoir si la commune est intéressée pour prendre en charge la moitié du coût des travaux, estimés à 2 430 € HT, soit une dépense pour la commune de BEBLENHEIM de 1 215 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres, de procéder aux travaux de réhabilitation du Kanzelweg. PRECISE que ces travaux devront être terminés pour le 15 mai ou devront débuter après le 23 mai

c) Aménagement du chemin près du SEWLOCH, pour accès aux hangars

Une partie des matériaux extraits du chemin du Haeringweg pourrait être déposée près du Sewloch, pour améliorer l’accès aux hangars. Le coût de l’opération s’élève à 3000 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres de procéder aux travaux de réhabilitation du chemin près du Sewloch PRECISE que les dépenses seront imputées à l’article 2152

d) Demande de Mr Mme BRUPPACHER Patrice

Mr BRUPPACHER Patrice (demeurant section 11 parcelle 337) demande l’autorisation de poser un tuyau en traversée du chemin ‘Zettenbergerweg’ (largeur 4 mètres) à une profondeur de 1 mètre pour pouvoir rejoindre un puits situé section 11/parcelle 24.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité des membres la réalisation des travaux

DEMANDE qu’un plan de recollement soit impérativement transmis à la mairie, à la fin des travaux, permettant de localiser avec précision le passage du tuyau7

5. DATES A RETENIR

- Cérémonie commémorative du 8 mai organisée le 7 mai à 18H30

- Groupe de travail ‘Programmation culturelle’ : jeudi 22 avril à 17H00

6. DIVERS

Remerciements de Mme BELLANGER pour le cadeau de Noël et pour les efforts de déneigement fait par la commune et le personnel communal.

Remerciements de Mr et Mme MOCK, pour le cadeau offert par la municipalité à l’occasion de leur anniversaire de mariage

Manifestations sportives sur route

- le 19 juin : Brevet Audax 300 km

- du 27 juillet au 3 Août 2010 : Tour d’Alsace 2010.

Le 10 avril 2010

Le Maire, Pierre ADOLPH

NOM Prénom SIGNATURE NOM Prénom SIGNATURE

ADOLPH Pierre MARSCHALL Anne

WENTZEL Guy MAULER Philippe décédé

BIRCKEL Serge MOCK Rémy

STOEFFLER Georges SCHNEIDER Joël

BOSSELUT Marie-Isabelle a démissionné pour cause

de déménagement

WOEHL Myriam

BUCHY Chrétien WURTZ Denis

COLAIANNI Christine WURTZ Francine

JOLICOR Gérard8