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Procès Verbal - ndgrkin97dnkh6x
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
mai
2015
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
11
MAI
2015
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
WENTZEL,
Maire
REÇU
A LA
PRÉFECT
2 6
JUIN
208
URE
Monsieur
le
Maire
souhaite
la bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H30.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEL,
Chrétien
BUCHY,
Christine
FLETTH,
Antoine
KLEIM,
Franck
HARTWEG,
Raymond
HEIMBURGER,
Aline
REBERT,
Jean-Marc
RENCK,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER
Guy
WENTZEL,
Myriam
WOEHL,
Denis
WURTZ.
Membres
excusés
et
non
représentés
: /
Membres
absents
non
excusés
: /
Ont
donné
procuration
:
Rosa
FREUDENREICH
à
Guy
WENTZEL,
Anne
MARSCHALL
à
Jean-Marc
RENCK
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
des
comptes
rendus
des
réunions
précédentes
-
3.
Finances -
Commune :
compte
administratif
2014,
budget
prévisionnel
2015,
affectation
des
résultats
---
à
revoter
suite
à problème
technique
lié
à la
dématérialisation
-
divers
4.
Urbanisme,
environnement
-
Chasse
: garde
chasse,
estimateur
dégâts
gibier,
etc
5.
Actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail-..…
- _
SIPS
: nouveaux
statuts
-
SIVU
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
: création
et statuts
6.
Dates
à retenir
7.
Divers 1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité Jean-Marc
RENCK
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
l'Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa
réunion
pour
débattre
et voter
les
points
à l’ordre
du
jour.
2.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Point
reporté
à la
prochaine
réunion.
252 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
mai
2015
3.
FINANCES
a.
Commune
: budget
prévisionnel
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
une
nouvelle
maquette
papier
du
budget
prévisionnel
2015.
En
effet,
suite
à
l'envoi
dématérialisé
de
la
première
mouture,
des
problèmes
techniques
ont
été
rencontrés
et ont
nécessité
la réalisation
d’une
autre
maquette
budgétaire.
Comme
le
constate
le
Conseil
municipal,
ni
les
montants
des
dépenses
et
recettes
tant
au
niveau
des
chapitres
que
des
articles,
ni
l'équilibre
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
ni
l'affectation
des
résultats,
tels
que
votés
le
23
mars
2015
par
la même
assemblée
délibérante,
n’ont
été
modifiés.
La
nouvelle
présentation
bien
que
différente
est
conforme
aux
règles
en vigueur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
nouvelle
maquette
du
budget
prévisionnel
telle
que
présentée
qui
vient
se
substituer
à
lancienne
sans
modifier
les
montants
des
articles
et
chapitres,
ni
les
équilibres
des
sections,
ni
l'affectation
des
résultats
2014
;
CHARGE
le
Maire
de
la
diffusion
de
cette
nouvelle
mouture
et
de
l'exécution
de
la présente.
b.
Divers
4.
ENVIRONNEMENT
-
URBANISME
a.
Chasse
: garde
chasse
privé
Vu
la
demande
de
Robert
BRUPPACHER,
adjudicataire
du
lot
de
chasse
communal
n°2,
relatif
à
la
nomination
de
Philippe
TAGLANG
comme
garde-chasse
privé
;
Vu
Pavis
favorable
de
la Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Haut-Rhin
;
Compte
tenu
d’une
part
que
Philippe
TAGLANG
n’est
ni
associé,
ni
partenaire,
ni
permissionnaire
de
Robert
BRUPPACHER,
et
d’autre
part
que
le
nombre
de
gardes
autotisés
par
le
cahier
des
charges
est
respecté
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
Punanimité
des
membres
la
nomination
de
Philippe
TAGLANG
au
titre
de
garde-
chasse
privé
du
lot
n°2
;
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente.
b.
Chasse
: estimateur
de
dégâts
de
gibier
Point
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
Arrivée
de
Denis
WURTZ
qui prend place
pour participer
à la présente
réunion.
253 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
mai
2015
5.
ACTUALITE
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS,
COMMISSIONS,
GROUPES
DE
TRAVAIL,
CONSEILS
D'ECOLE,
…
a.
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports
(SIPS)
: nouveaux
statuts
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
arrêté
préfectoral
du
4
juin
1953,
à
été
constitué,
pour
une
durée
indéterminée,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports
de
Mittelwihr
et
Environs
(SIPS),
entre
les
Communes
de
Mittelwihr,
Riquewihr
et
Zellenberg,
avec
pour
but,
l'aménagement,
l'exploitation
et
la
gestion
d'un
parc
des
sports
intercommunal,
dont
le siège
social
a été
fixé
à Mittelwihr.
Cet
arrêté
institutif a depuis
lors,
subi
quelques
modifications
:
-_
L'adhésion
de
la Commune
de
Beblenheim
(arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1953)
;
-
La
modification
des
conditions
initiales
de
fonctionnement
du
syndicat
(arrêté
préfectoral
n°
92305
du
14
décembre
1989).
Il
n'a
par
contre
jamais
été
suivi
d'effet
dans
son
article
4,
à
savoir
: "Le
syndicat
établira
les
statuts
qui
seront
soumis
pour
approbation
à l'autorité
de
tutelle".
Afin
de
se
mettre
en
adéquation
avec
la
législation
en
vigueur,
le
syndicat
a
décidé
de
procéder
à
l'élaboration
de
ses
statuts
à
la
faveur
du
changement
de
mandature
et
du
renouvellement
intégral
de
l'ensemble
de
ses
délégués.
Conformément
à
l’article
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
chaque
Commune
membre
doit
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
des
nouveaux
statuts.
Les
statuts,
une
fois
validés
par
les
conseils
municipaux
des
Communes
membres,
sont
transmis
au
Préfet
pour
établissement
de
l'arrêté
préfectoral
portant
approbation
des
statuts.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le projet
de
statuts
ci-annexé
;
Vu
la délibération
du
Comité
directeur
du
SIPS
en
date
du
13
avril
2015
approuvant
ledit
projet ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le projet
de
statuts
ci-annexé,
CHARGE
le
Maire
de
l’application
de
la
présente
décision
et
l’autorise
à
signer
tout
document
nécessaire
à sa bonne
exécution.
b.
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
-
sapeurs
pompiers
volontaires
:
création
et
statuts
Monsieur
le Maire
expose
:
L'état
actuel
des
corps
des
sapeurs-pompiers
des
communes
de
Mittelwihr
(68630)
et
de
Beblenheim
(68980)
a amené
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
à proposer
un
regroupement
aux
Maires
des
deux
Communes.
En
effet,
la
mise
en
commun
des
moyens
opérationnels
et
la
gestion
d'un
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
Intercommunal
apparaissent
nécessaires,
afin
d'assurer
dans
les
meilleurs
conditions,
les
services
en
matière
de
premier
secours.
Aussi,
les
Maires
des
deux
Communes
souhaitent,
après
plusieurs
réunions
de
coordination,
la
création
d'un
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
d'incendie
et
de
secours,
dont
l'administration
et la gestion
relèveront
de
la compétence
dudit
syndicat.
Le
groupe
de
travail
constitué
des
deux
Maires,
a
élaboré
un
projet
de
statuts,
qu'il
appartient
aux
deux
Conseils
Municipaux
d'approuver.
254 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
mai
2015
L'organe
délibérant
du
syndicat
fixera
le
montant
de
la
participation
annuelle
des
Communes
membres
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
primitif,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Cette
contribution
est
fixée
en
combinant
à part
égale,
le
potentiel
fiscal
de
l'année
N-1
avec
la
population
total
DGF
de
l'année
N-1.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
d'approuver
la
création
du
SIVU,
nommé
Syndicat
Intercommunal
des
Sapeurs-Pompiers
du
Mandelberg
;
- _
d'approuver
le projet
de
statuts
tel que
proposé
et annexé
à la présente
délibération
;
-
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le Préfet,
©
la
dissolution
du
corps
local
des
sapeurs-pompiers
de
Mittelwiht
avec
effet
immédiat.
©
la création
du
Corps
Intercommunal
des
Sapeurs-Pompiers
du
Mandelberg
avec
effet
immédiat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
les
propositions
susvisées
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
la
présente
décision
et
l’autorise
à
signer
tout
document
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
6.
DATES
A
RETENIR
-
Dimanche
24/05
: balade
gourmande
—
Samedi
30/05
: sortie
découverte
du
patrimoine
forestier
communal
+
repas
7.
DIVERS
-
Opération
fleurissement
et rempotage
-
Voirie
: travaux
achevés
rues
de
Ribeauvillé,
des
Vosges,
Vieille
Ecole,
David
Woelflin
-
Aire
multisports
: aménagement
de
la plateforme
en
cours
-
Office
du
tourisme
: mutualisation
envisagée
avec
la
Grand
Pays
de
Colmar
-
Communauté
de
communes
: réflexion
sur
les
supports
de
communication,
étude
en
couts
sur
les
sites
de
déchets
verts
Séance
levée
à 22H30.
Tableau
des
signatures
Pour
Papprobation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la
séance
du
11 mai
2015
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
des
comptes
rendus
des
réunions
précédentes
-
3.
Finances -
Commune:
compte
administratif
2014,
budget
prévisionnel
2015,
affectation
des
résultats
---
à
revoter
suite
à problème
technique
lié à la dématérialisation
-
divers
255 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
4.
Urbanisme,
environnement
-
Chasse
: garde
chasse,
estimateur
dégâts
gibier,
etc
5.
Actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail-..….
- _
SIPS
: nouveaux
statuts
- _
SIVU
Sapeurs
Pompiers
Volontaires :
création
et
statuts
6.
Dates
à
retenir
7.
Divers
PV
du
CM
du
11
mai
2015
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
WENTZEL
Guy
Maire
BUCHY
Chrétien
1
Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
WURTZ
Denis
3ème Adjoint
FLEITH
Christine
conseillère
municipale
Absente,
a
donné
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
| procwration
à
Jean-Marc
RENCK
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
HEIMBURGER
Raymond
conseiller
municipal
KLEIM
Antoine
conseiller
municipal
Absente,
a
donné
MARSCHALL
Anne
conseillère
municipale
| procuration
à
Guy
WENTZEL
REBERT
Aline
conseillère
municipale
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
mai
2015
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal
WOEHL
Myriam
conseillère
municipale
257