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Arrêté - 30 13022023 demenagement promenade du tambourin Mme BENSAAD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 30 13022023 demenagement promenade du tambourin Mme BENSAAD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Dé parte me nt de l' H érault
Lîb erté égalité fraternité
346 8 OCanto n de P I G ltlAN
Sliru-{lcorqcs
tl Orques
fJffRAIT DU RËGISI]RË DESARRËTES DU MAIRE
Déménagement Promenade clu Tambourin
Arrêté no 30
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-7, L 2Z1Z-2, L 2213- 1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411- 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par Mme BENSAAD
Myriam domiciliée 6 Impasse Marie Emourgeon à Saint Georges
d'Orques (34680), sollicitant I'autorisation cl'occuper le clomaine
public afin cle cléménager ;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICIE I o/ Mme BENSAAD est autorisée à circuler et stationner sur la promenacle clu Tambourin, et ce le samecli 18 Février ZOZ3.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même cl'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICTE 3ol Les lieux devront être restitués en parfait état de propreté. En cas de clétérioration, les frais de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 4"/ lJaccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ÀRTICLE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIE 6'/ Cet arrêté devra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ÀRTICLE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant Ie tribunal administratif clans un délai cle deux mois à compter cle sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle Ia Brigade cle Genclarmerie cte St Georges d'Orques et M le Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le lundi 13 février ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Jean-François AUDNN
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