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Arrêté - 48 07042023 demenagement promenade du tambourin Mme GAUTHIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 48 07042023 demenagement promenade du tambourin Mme GAUTHIER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Dép arte me nt cle I' H érault
Llb e rté ég alité frater nÎté
346SoCantoncle PIGNAN
Saint-tlcot-gr:s
cl'Orrprs
DffRAIT DU RËGISfrRË DESARRËTËS DU MAIRE
Déménagement Promenade du Tambourin
Arrêté no48
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-7, L ZZIZ-2, L ZZl3-1 et suivants clu Coc{e
Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle de la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - Z5;
CONSIDERÀNT la clemancle présentée par Mme GAUTHIER Alice domiciliée à Saint Georges cl'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle cléménager;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait de ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents;
ARRETE
ARTICLE I o/ Mme GAUTHIER est autorisée à circuler et stationner sur la promenacle clu Tambourin, et ce du samecli O8 avril ZOZ3 au climanche 09 avril ZO23 inclus.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée de son application.
ARTICLE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICIE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICLE 5 o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif clans un clélai de cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigade cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M Ie Chef de Service cle Ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le venclrecli 07 Avril2OZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Jean-François AUDNN
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