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Arrêté - 44 13032023 demenagement promenade du tambourin MME PATOU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 44 13032023 demenagement promenade du tambourin MME PATOU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Dé p arteme nt de I' H é rault
Lîberté égalîté fraternÎté
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Saint-Gcorgcs
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f")ffRAIT DU RËGIST]RË DES ARRETËS DU MAIRE
Déménagement Promenade du Tambourin
Arrêté no 44
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-7, L ZZIZ-2, L ZZ13-1 et suivants du Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411- 25;
CONSIDERANT la clemande présentée par Mme PATOU domiciliée 4 Avenue cl'Occitanie - Résiclence Clos Orcas à Saint Georges d'Orques (34680), sollicitant I'autorisation cl'occuper le domaine public afin cl'emménager ;
CONSTDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être
entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICTE l" / Le camion de déménagement cle Mme PATOU est autorisé à circuler et à stationner sur la Promenacle du Tambourin, et ce le samedi 25 Mars zoz3.
ARTICIE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même d'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible pendant toute la clurée cle son application.
ARTICTE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas cle clétérioration, les frais de remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICLE 4"/ Vaccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits c{es tiers seront expressément réservés.
ARTICTE 5"/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant Ie stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6o / Cet arrêté devra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal aclministratif dans un délai cle deux mois à compter cle sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant de la Brigade cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Lundi 13 Mars ZOZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
jean-François AUDRIN
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