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Arrêté - 37 03032023 odp promenade du tambourin MAESTRO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 37 03032023 odp promenade du tambourin MAESTRO)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
D ép arte ment de I' Hérault
Llb erté ég alité frate r nité
34680 Cantoncle PIGNAN
Saint-Gcorgcs
ci Orques
DffRAIT DU RT,GISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Occupation du Domaine Public Promenade du Tambourin
Arrêté no 37
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZIZ-2, L ZZ13- 1 et suivants clu Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la demancle présentée par I'association MAESTRO domiciliée à Saint Georges d'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser sa fête du printemps;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICIE I o/ L'association MAESTRO est autorisée à occuper la promenade du Tambourin pour I'organisation cle sa fête clu Printefftps, et ce le marcli 21 Mars ZOZ3 cte 18h à Z3h.
ÀRTlCtE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible pendant toute la clurée cle son application.
ARTICIE 3 o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas cle clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ÀRTICIE 4o/ Laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les droits des tiers seront expressément réservés.
ARTICTE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTTCIE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant Ie tribunal aclministratif dans un clélai de cleux mois à compter de sa publication.
ÀRTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commandant cle la Brigade de Genclarmerie cte St Georges d'Orques et M le Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Vendredi O3 Mars ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDNN
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