Procès Verbal - 2014 11 14 Conseil sommaire2349

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Procès Verbal - 2014 11 14 Conseil sommaire2349 Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Chartainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 11 14 Conseil sommaire2349)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014

Compte-rendu sommaire

Convocation du 7 novembre 2014

Affichage du 18 novembre 2014

L’an deux mil quatorze, le 14 novembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents : J. CHEUL, J.C. FOUQUET, C. PICHOT, F. TANTY, adjoints D. BAËTÉ, G. BOUAZIZ, M. GUIBERT-DAVAL (arrivée à 20 h 50),

T. HERNANDO, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, C. MULLER, M.P.

PLANTÉ, F. RIBOUST.

Élection du secrétaire de séance

T. HERNANDO est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 23 septembre 2014

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Création de poste pour remplacement de Ph. HYGNEAU

Le maire expose que la réponse de la caisse de retraite de la Fonction Publique Territoriale (C.N.R.A.C.L.) a tardé à nous parvenir.

Il n’a pas été besoin de lancer un appel d’offre d’emploi, 4 candidatures spontanées nous sont parvenues (dont deux personnes de Chartainvilliers).

M. GUIBERT-DAVAL arrive à ce moment de la réunion.

La candidature de Mr Jean-Pierre NEVEU de Chartainvilliers a été retenue. Après une période de disponibilité, Mr NEVEU a été repris à la commune d’Epernon, avec laquelle nous avons trouvé un accord de mutation pour une prise de fonctions au 1 er décembre prochain. Le maire explique qu’il a souhaité un chevauchement de période de travail avec les deux agents communaux. Ph. HYGNEAU, du fait de ses congés, cesserait son activité vers le 15 décembre.

Mr NEVEU est adjoint technique principal de 2 ème classe. Il connait donc le travail qui l’attend sur la commune, hormis la surveillance de la station d’épuration.

D. LEJEUNE demande si J. NICOT peut prendre le poste de Ph. HYGNEAU. A. BOUTIN répond qu’à Chartainvilliers, il n’y pas de notion de hiérarchie. Nous avons deux adjoints techniques.

Mr NEVEU doit être repris à son grade actuel. Il nous faut donc créer un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe, à 39 heures hebdomadaires avec R.T.T.

Au point de vue rémunération, il n’y a pas de grosse différence avec celle de Ph. HYGNEAU. G. BOUAZIZ fait remarquer que cela ne coûtera pas moins cher à la commune. F. TANTY exprime que cette remarque est pertinente, car le déroulé de carrière de J.P. NEVEU va se poursuivre dans les années à venir.

A.BOUTIN expose qu’il estime important d’avoir un agent habitant dans la commune.C. PICHOT demande qui sera responsable de la distribution du courrier. C’est J. NICOT qui reprend cette activité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe, à temps complet.

Modification des statuts du SYMVANI

Le maire rappelle aux conseillers que le SYMVANI est le syndicat en charge de la récupération des boues de la station d’épuration.

Il expose que les communes de Maintenon, Pierres et Gallardon ont désormais des boues sous forme de granulés, il faut donc adapter les statuts, en créant une filière boues séchées – granulés.

F. TANTY ajoute que ces communes ne sortent pas du syndicat. J.C. FOUQUET exprime que cela dépendra du coût. G. BOUAZIZ évoque le taux de siccité (taux d’humidité des boues). Il ajoute que ces communes restent dans le syndicat pour continuer à bénéficier du plan d’épandage. Mais leur participation va baisser, ce qui devient problématique pour toutes les autres communes.

F. TANTY évoque cette carence dans la quasi-totalité des syndicats. Aucune clause n’est prévue en cas de départ d’une commune. Il exprime qu’il trouve désagréable de voir que, pour des raisons financières, les communes ne veulent plus payer les infrastructures qui leur ont servi, lorsqu’elles en ont eu besoin.

A. BOUTIN expose que le SYMVANI a très peu d’investissements, principalement des charges de fonctionnement.

F. TANTY ajoute que le bénéfice réel pour les communes du SYMVANI est sa capacité à bénéficier d’un droit d’épandage.

G. BOUAZIZ expose que les coûts pratiqués par le syndicat sont plus intéressants qu’avec des entreprises privées (par exemple, VEOLIA), quoi qu’en disent certaines communes qui cherchent à faire baisser leur contribution financière. Il ajoute que le système de gestion des boues liquides est dérogatoire. Le renouvellement doit être fait pour l’an prochain. Si la dérogation n’est pas prorogée, le syndicat ne pourra pas continuer. Et dans ce cas, que faire de nos boues ? A plus ou moins long terme, il faudra envisager une modification du

fonctionnement des stations d’épuration. La pression du grand public et des groupes de l’agroalimentaire entraine vers la disparition de l’épandage.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à la modification des statuts du SYMVANI, tels qu’ils lui ont été présentés. Une copie des nouveaux statuts sera annexée au présent compte rendu.

Masse communales 2014 / 2015

Le maire expose qu’il s’agit des recettes de location des terres que la commune possède et loue aux agriculteurs. Il rappelle que le prix du fermage est déterminé par rapport à un indice, et qu’aucune négociation n’est possible.

Pour l’exercice 2014 / 2015, les locations de terrains communaux s’élèvent à 95,62 euros, soit 1,52 % en plus par rapport à l’an passé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son aval aux masses communales 2014 / 2015.

Le maire ajoute la commune a officiellement acquis le terrain boisé situé à la Conche, au prix de 1.200 euros. Cette transaction s’est faite par le biais d’un acte administratif, ce qui a évité les frais de notaire.

Positionnement sur le projet Habitat Eurélien

Le maire évoque la réunion du 9 octobre dernier avec Habitat Eurélien et l’architecte, concernant le projet de réalisation de 4 logements sur le terrain rue Jean Moulin (Maison LE COANT).Il avoue sa déception quant à l’abandon du gaz dans ce projet. A l’origine, il s’agissait d’une construction avec l’engagement de logements BBC desservis en gaz, ce qui présentait un réel intérêt pour la commune, dont seules les rues Jean Moulin et de l’Avenir ne sont pas desservies en gaz. Les logements seraient désormais équipés avec de l’énergie électrique. En fait, le projet ne comporte pas de collectif, chaque appartement aura son chauffage individuel, son eau…

F. TANTY évoque la garantie des emprunts. Selon ses informations, on ne peut pas s’engager à plus de 50 %. Si l’organisme emprunteur est défaillant, c’est la commune qui prend en charge. Il faut apprécier la solidité de l’organisme à qui l’on donne notre caution.

B. LEMAIRE expose qu’Habitat Eurélien souhaitait la garantie de l’emprunt au moins sur la durée du bail.

A.BOUTIN s’interroge : qui va gérer les problèmes ? F. TANTY expose qu’Habitat Eurélien est propriétaire sur les parties communes.

B. LEMAIRE exprime que des problèmes sont à prévoir avec les containers poubelles et les véhicules des locataires.

A. BOUTIN expose qu’il souhaite que le conseil se positionne ce soir sur la continuité ou non du projet. Si le conseil donne son accord, une démarche sera à envisager vis-à-vis des riverains.

G. BOUAZIZ demande si le projet présenté peut encore être modifié. A. BOUTIN répond : pas vraiment, le projet consiste en 4 logements avec chauffage électrique, et pas de notion de collectif.

M. GUIBERT-DAVAL regrette qu’on ne puisse pas avoir un logement d’urgence. Matériellement, cela n’est pas envisageable.

A. BOUTIN exprime que le choix s’est porté sur des logements de petite superficie (environ 50 m²), car les locataires restent moins longtemps.

B. LEMAIRE énonce des nuisances qu’on ne peut pas maîtriser : le nombre d’habitants dans les logements, le nombre de véhicules…

F. TANTY reste prudent sur la terminologie des termes « logement social » à Chartainvilliers. La sélection des locataires se fait naturellement, sur certains critères, notamment le manque de transport. Il pourrait s’agir de personnes âgées, dont les maisons sont devenues trop grandes, ou de jeunes de la commune pour lesquels ce serait une première étape vers l’indépendance.

B. LEMAIRE évoque l’attribution des logements avec avis du maire, mais également par la commission en fonction de critères d’attribution, et notamment les revenus. Il ajoute que la commune ne gagne rien à l’opération, s’il n’y a pas le gaz.

F. TANTY expose qu’une maison individuelle coûte à la commune, notamment les frais de scolarité.

A. BOUTIN explique qu’actuellement, le terrain ne peut pas être vendu pour construction, puisque le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) n’est pas atteint. Mais la règlementation de l’urbanisme est en constante évolution, cela pourrait changer d’ici quelques années…

A la question de T. HERNANDO, A. BOUTIN explique que le projet en cours est autorisé car il s’agit d’une construction à usage collectif. On pourrait envisager, par exemple, une structure culturelle, ou autre… ouverte au public.

D. LEJEUNE demande quelle alternative existait à l’origine. C. PICHOT évoque un riverain qui souhaitait acheter la parcelle. Elle exprime qu’à son sens, ce projet sera bénéfique à la commune, et permettrait d’avoir un aspect visuel beaucoup plus agréable que la maison actuelle, très délabrée.

A. BOUTIN répond qu’on ne peut pas faire n’importe quoi. L’habitation peut être rénovée, si l’on conserve les murs. On peut également détruire la maison, sans reconstruction.

9 conseillers se prononcent pour la continuité du projet d’Habitat Eurélien, 5 conseillers se prononcent contre.A. BOUTIN dit qu’il va envisager une réunion avec les riverains, en présence d’Habitat Eurélien.

B. LEMAIRE pense qu’il faut tenir compte de l’opinion des riverains.

D. BAËTE pense qu’il faut présenter le projet en étant convaincant. A. BOUTIN répond qu’il exposera le dossier dans sa réalité, avec les côtés positifs, mais en énonçant malgré tout son regret pour l’abandon du réseau gaz. Ensuite, les administrés exprimeront leur opinion personnelle.

A la demande de C. PICHOT, A. BOUTIN expose que pour lui, les riverains concernés sont rue Jean Moulin et Place du Frou. C. PICHOT exprime alors la possibilité d’une réunion publique.

D. BAËTE pense que les problèmes émaneront plus des futurs locataires que de la construction elle-même.

B. LEMAIRE expose qu’Habitat Eurélien avait parlé de loyers d’un montant d’environ 275 euros pour chaque logement.

F. TANTY exprime qu’on ne construit pas les Minguettes. A son sens, ce sont les élus qui doivent finalement décider. Il rappelle que si l’on avait suivi l’avis des riverains, la construction scolaire à Chartainvilliers n’aurait pas eu lieu.

B. LEMAIRE s’interroge : construire un logement social à Chartainvilliers, n’est-ce pas un signal que l’on donne d’accepter les logements sociaux ?

Exonération de la taxe d’aménagement

Le maire expose qu’il propose d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin, qui sont soumis à déclaration. Il évoque le cas d’un abri de jardin de 9 m², taxé à hauteur de 470 euros, soit pratiquement le prix de la structure. Il pense que le risque de recrudescence d’abris de jardin non déclarés est grand, et propose d’exonérer les abris de jardin d’une superficie inférieure à 20 m².

F. TANTY préfère une modulation plutôt qu’une exonération complète. Cette taxation est une conséquence d’une délibération du conseil.

A. BOUTIN demande son avis au conseil municipal pour une exonération à hauteur de 50 %, pour les abris de jardin d’une superficie maximale de 10 m².

Le conseil municipal donne un accord unanime à cette proposition.

Nomination d’un correspondant technique (projets très haut débit) au SMO Eure et Loir Numérique

A.BOUTIN rappelle que le SMO (syndicat mixte ouvert) est l’organisme avec lequel la Communauté de Communes a signé un contrat pour le haut débit desservi dans les 10 communes. Il ajoute que les réunions ont lieu en journée. Par ailleurs, il informe les conseillers que la commune devrait être équipée de la fibre optique en 2017.

Jean-Claude FOUQUET est élu à l’unanimité correspondant technique au SMO Eure et Loir Numérique.

Demandes de subventions pour travaux de réaménagement de la mare

Deux entreprises ont été reçues pour obtenir un devis, le devis le plus complet s’élève à un montant de 16.077,85 euros H.T.

Ces travaux sont subventionnables à hauteur de 80 %, dont 20 % par l’Agence de l’Eau.

Il convient d’autoriser le maire à demander des subventions pour ce projet, via le SMEP (Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmations – anciennement SIPAC), auprès du Conseil Régional au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, auprès du Conseil Général, ainsi qu’auprès de l’Agence de l’Eau.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.Délibération pour achat d’un onduleur en section d’investissement

Le maire expose que lors d’une récente micro coupure d’électricité, l’ordinateur s’est éteint. Il a donc fallu procéder à l’achat d’un nouvel onduleur. Le maire propose d’imputer cette dépense à la section d’investissement, malgré son montant (95,25 euros H.T.) inférieur à 500 euros.

Le conseil municipal donne un accord unanime, compte tenu du caractère de durabilité de ce matériel.

Questions diverses

Le maire remercie les conseillers présents lors de la commémoration du 11 novembre. F. TANTY souligne le grand nombre d’administrés ayant également assisté à cette cérémonie (une centaine de personnes)

La Commission des Travaux s’est réunie le 17 octobre dernier. Des devis seront demandés pour des aménagements de sécurité rue de Grogneul, ainsi que pour le ravalement de façade des locaux de la mairie.

Un projet de conseil municipal des enfants est en cours. C. PICHOT suivra le dossier.

Le maire évoque la réunion à la Communauté de communes jeudi 13 novembre. Ont été débattu :

 l’éventuel projet d’une fusion avec les communautés de communes d’Epernon, Gallardon et Nogent-le-Roi. Selon la loi en préparation, les communautés de communes de moins de 20.000 habitants doivent fusionner, et aligner leurs compétences. Il y a une forte incitation financière. F. TANTY rappelle que le SDAU, en son temps, a failli générer une grande communauté de communes.

 une mutualisation pour les achats de papier, notamment.

 Un projet avec l’Agence Technique Départementale (A.T.D.) pour pallier la disparition de l’instruction des documents d’urbanisme.

 Un appel d’offres pour avoir un cabinet unique pour les P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).Une majorité de communes se positionne contre un P.L.U.i.

(intercommunal).

La commission des fêtes s’est réunie le 7 novembre, pour choisir les jouets pour les enfants non scolarisés, ainsi que le colis des anciens.

Quelques dates à retenir :

 L’après-midi Noël de la commune le 13 décembre.

 La « soirée beaujolais » jeudi 20 novembre.

 La cérémonie des vœux du maire + galette le 10 janvier 2015.

La sortie des Carnutes a été très réussie.

La réception des travaux de réfection de toiture de la salle polyvalente a été faite le 20 octobre. L’entreprise a procédé à quelques retouches sur la toiture de la mairie, à titre gracieux.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 27 novembre, pour débattre notamment du régime indemnitaire versé aux agents communaux (notamment, suite à l’embauche de Monsieur NEVEU).Tour de tapis

C. MULLER : demande la création d’un abri à vélos couvert et fermé dans l’enceinte de l’école de Chartainvilliers. A. BOUTIN répond qu’il faut voir avec le syndicat scolaire.

C. PICHOT : tient à remercier F. TANTY pour son exposé sur la vie en 1914 à Chartainvilliers, qui l’a vivement intéressé.

Demande à quelle date est prévue la peinture de l’abri bus. A. BOUTIN répond que les inscriptions douteuses ont été effacées. A son sens, pas besoin de peinture.

Demande que devient l’abattage des arbres avenue des Bruyères. A. BOUTIN répond en 2016, au moment de la prochaine taille.

Expose que le banc à l’abri bus des Bruyères a été très apprécié, ainsi que le revêtement piétonnier de l’abri bus au car scolaire.

F. TANTY : évoque la dernière réunion au syndicat scolaire : étude pour investissement d’un car scolaire + isolation des bâtiments à Saint Piat ; projet de rénovation des statuts du syndicat ; convention avec la CdC pour la rétribution des TAPES (temps d’animations péri-éducatives complémentaires) ; démission de la présidente au 1er janvier 2015.

B. LEMAIRE : dans le cadre de ses fonctions de correspondant défense, reçoit des articles évoquant les nombreux postes à pourvoir dans l’armée. Propose de mettre un lien internet sur le site de la commune.

M.P. PLANTE : a remarqué des fissures sur les murs de l’église. Une remise en état est-elle prévue ? Le maire répond que l’an prochain, les travaux envisagés sont la mise en conformité pour l’accueil des personnes à mobilité réduite. Il faudra faire un bilan des travaux à entreprendre.

La séance est levée à 23 h 30.