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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST276 ContratPrestaServLMartinucciFahy
Document publié le Samedi 14 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST276 ContratPrestaServLMartinucciFahy)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Justice et droit,
^
^
BR1ANÇONNAIS C.-".'M";-iAUTt OC CoMM'JNli
Décision du Président n° 2024 CST 276
Thème : Culture Objet : Contrat de prestation de services avec Laetitia MARTINUCCI-FAHY Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte : Dans !e cadre de sa programmation culturelle, la Médiathèque de Briançon organise un cycle d'événements autour de la petite enfance en décembre 2024 et janvier 2025 et fait appel à Loe+itia MARTINUCCI-FAHY pour un atelier « Yoga & Contes » le 14 décembre 2024. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L52H-17etL5211-20;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de construction, d'aménagement, de gestion et d'entretien d'équîpements culturels d'intérêt communautaire ;
VU la délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre d'Art
Contemporain aux équipements culturels communautaires ;
VU La délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant
délégations au Président pour prendre des décisions pour la passation de marchés de sen/ices dans la iimite des plafonds réglementaires ;
VU le contrat de prestation de services avec Laeti+ia MARTINUCCI-FAHY ;
CONSIDERANT la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer les actions
cuiturelies sur le territoire et notamment en direction de la petite enfance ;
Décision
du
Président
n°
2024^CST_276
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241203-DP2024CST276-DE Reçu
le 03/12/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le contrat de prestation de services avec Laetitia MARTINUCCI-FAHY pour une somme globale de 90€ [quatre-vingt-dix euros). TVA non applicable, ort.293B du CCI. ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au budget principal de l'année correspondante, chapitre 011 et engagée comp+ablement sous le numéro 2024CCB02201 ; ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Semces, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le . 3 ^ ^
Le Président,
Arnaud MllGIA
>^ ,< f.^f1,
^ ^ t^^
- 3 DEC. 20Z4
Date de publication : Date de Transmission au contrôle de légalité : - 3 DEC. 2024 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n" 2024^CST_276
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AR
Prefecture
005-240500439-20241203-DP2024CST276-DE Reçu
le 03/12/2024