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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST015 AvenContratInterventionArletteSTRERI
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST015 AvenContratInterventionArletteSTRERI)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Justice et droit,
BP:
RE FAN
Décision du Président n°2025 CST 015
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet:
Avenant
au
contrat
d'intervention
d'un
auteur
au
titre
de
l'activité
principale
des
droits
d'auteur
— Arlette
STRERI
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle,
la
Médiathèque
de
Briançon
a
organisé
un
cycle
d'événements
autour
de
la
petite
enfance
en
décembre
2024
et
janvier
2025
et
a
fait
appel
à
Arlette
STRERI
pour
une
présentation
de
son
œuvre
« Ce
nouveau-né
qui
est
en
nous
: $es
perceptions,
ses
actions,
ses
intuitions
» lors
d'une
rencontre
à
destination
des
professionnels
de
la
petite-enfance
le
12
décembre
2024.
Le
contrat
d'intervention
du
08/11/2024,
signé
entre
la
CCB
et
Mme
Arlette
STRERI
prévoyait
les
modalités
d'organisation
d'une
intervention
de
l'Auteure
sous
la
forme
d'une
présentation
orale
de
son
œuvre,
en
présentiel.
Suite
à
un
problème
de
santé,
Arlette
STRERI
n'a
pu
se
déplacer
sur
Briançon
et
a
présenté
son
œuvre
en
visio-conférence.
De
fait,
elle
n'a
pas
eu
de
frais
d'hébergement
et
de
restauration.
Il convient
donc
d'approuver
Un
avenant
en
moins-value.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la
Médiathèque
et
le
Centre
d'Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires
;
VU
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
la
Décision
du
Président
n°2024CST240
portant
approbation
du
contrat
d'intervention
d'un
auteur
avec
Arlette
STRERI
pour
Un
montant
de
800,01€;
VU
L'avenant
au
contrat
d'intervention
d'un
auteur
avec
Arlette
STRERI
;
Décision
du
Président
n°2025_CST 015
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250122-DP2025CST15-CC Reçu
le 22/01/2025 CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
les
actions
culturelles
sur
le territoire
et
notamment
en
direction
de
la
petite
enfance ;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'avenant
au
contrat
d'intervention
d'un
auteur
avec
Arlette
STRERI.
L'objet
de
cet
avenant
étant
d'ajuster
le
montant
total
à
hauteur
de
la
somme
de
484,01
€
[quatre
cent
quatre-vingt-quatre
euros
et
un
centime).
TVA
non
applicable,
art.293B
du
CGl.
Les
auires
mentions
du
contrat
ne
sont
pas
modifiées.
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2024CCB01978BIS
;
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
2e
JAN,
2025
Le
Président,
Département
des
Haules-Alpes
Lou
AUS
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Dé
à
biicati
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L
JA
2025
ate de
publication
:
An
AN
Date
dé
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
?
b
J AN,
2025
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°2025_CST 015
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250122-DP2025CST15-CC Reçu
le 22/01/2025