Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 142 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 96 la
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST275 ContratArtisteCPassot
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST275 ContratArtisteCPassot)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Justice et droit,
Co'.'ML^iAUTE 0£ CoMMiJMES
Décision du Président n°2024 CST 275
Thème : Culture Objet : Contrat d'intervention d'un artiste au titre des activités accessoires des droits d'auteur - Clémence PASSOT Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte : Dans le cadre de sa programmation cultureiie, la Médiathèque de Briançon organise un cycle d'événements autour de la petite enfance en décembre 2024 et Janvier 2025 et fait appel à Clémenœ Passât pour un atelier intitulé « L'art & le tout-petit : création de livres tac+iles » lors d'une rencontre à destination des professionneis de la petite enfance le 12 décembre 2024. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammen+ les dispositions des articles
L5211-17e+L5211-20;
VU l'arrê+é préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de construction, d'aménagement, de gestion et d'entre+ien d'équlpements culturels d'intérêt communautaire ;
VU Sa délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre d'Art
Contemporain aux équipements culturels communautaires ;
VU La délibération du Conseil Communautaire n°2020~48 du 24 Juillet 2020 portant
délégations au Président pour prendre des décisions pour la passation de marchés de services dans la limite des plafonds réglementaires ; .
VU le contrat d'intervenfion d'une ortis+e avec Clémence PASSOT ;
CONSIDERANT la voion+é de la Communauté de Communes du Bria n connais de développer îes actions
culturelles sur [e territoire et notamment en direction de la petite enfance ;
Décision
du
Président
n°
2024_CST_275
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241203-DP2024CST275-DE Reçu
le 03/12/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le contrat d'intervention d'une artiste avec Clémence PASSOT pour une somme globale de 290€ [deux cent quatre-vingt-dix euros). TVA non applicable, art.293B du CGI. ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au budget principal de l'année correspondante, chapitre 011 et engagée comp+ablement sous le numéro 2024CCB02198 ; ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
- 3 IM. 2024
Le Président,
Arnaud M
--FW
d URGIA
^ - ^.
t"---^
- 3 DEL. 202^
Date de publication ; Date de Transmission au contrôle de légalité : - j UC.U. Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024_CST_275
Page 2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20241203-DP2024CST275-DE Reçu
le 03/12/2024