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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 Janvier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de
CHÂTILLON-LE-DUC
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 31 janvier 2025
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 27 janvier 2025, à la salle du
Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, le vendredi 31 janvier 2025 à 18h00, sous la présidence
de Mr Martial DEVAUX, Maire.
Mr le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mr Martial DEVAUX, Mme Audrey ROCAULT, Mr Daniel ALLEMANDET, Mme
Aykna SALINS-GIRARDOT, Mr Gilbert CANILLO, Mr Christian COMBE, Mr Olivier
PREVOST, Mr François JACOUTOT, Mme Véronique LEZENVEN, Mr Laurent ZURBACH,
Mme Agathe HENRIET, Mr Christophe MAILLARDET, Marie-Christine BERTRAND
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : Mme Marie-Laure DELLAY à Mme Audrey ROCAULT
Mme Catherine SCHULBAUM à Mr Christian COMBE
Mme Chantal LEGRY à Mr Laurent ZURBACH
Mme Colette LAZZARIS à Mr Olivier PREVOST
Mr Jacques CARREZ à Mr Daniel ALLEMANDET
Mr Daniel BARTHOD à Mme Agathe HENRIET
Le quorum étant réuni, il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction
Mr Christian COMBE.
Mr le Maire demande si le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2024 fait l'objet de remarque.
- Remarque de Mme Agathe HENRIET sur le réseau de chaleur : la troisième phrase du premier paragraphe est corrigée comme suit :
© Mme Agathe HENRIET avait demandé de séparer les compteurs d’eau et
d'électricité du futur réseau de chaleur de celui des autres bâtiments du centre
Bellevue pour apprécier les consommations réelles de ce futur réseau de chaleur. Aucune autre remarque relevée, le PV est donc approuvé.
Sans autre remarque, Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour du Conseil
Municipal.
Ordre du jour :
Projet de délibérations :
Désignation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS- Délibération
n° 2025-001
Élection des membres du conseil d'administration du CCAS- Délibération n° 2025-002
Composition de deux commissions communales- Délibération n° 2025-003
© Patrimoine-Urbanisme-Voirie
© Budget-Finances
Commission appel d’offres et délégation de service public (DSP)- Délibération n° 2025-
004
Commission des listes électorales-Délibération n° 2025-005
Commission communale des impôts directs- Délibération n° 2025-006
Commission intercommunale des impôts directs- Délibération n° 2025-007
Cout définitif des transferts de charges 2024 et évaluation prévisionnelle des transferts
de charges 2025 - Délibération n° 2025-008
Convention relative à l'instruction des permis de construire et permis de démolir -
Délibération n° 2025-009
Désignation du représentant à l'agence d'urbanisme Besançon Centre Franche -Comté -
Délibération n° 2025-010
Désignation du délégué élu au CNAS- Délibération n° 2025-011
Prorogation du plan de gestion de la réserve biologique intégrale de la Dame Blanche
(2024 — 2033) -Délibération n°2025-12
Fiche de Travaux modificatifs lot 5(FTM 05-06): Modification du complexe
d'étanchéité sur la toiture de l’école élémentaire- Délibération n°2025-13
Projet de délibération n°2025-001-Désignation du nombre de membres du conseil
d’administration du CCAS
Conformement à l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des
membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est
2 fixé par le conseil municipal. Il comprend, en nombre égal, au maximum huit membres
élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les
personnes non membres du conseil municipal.
Le nombres de huit est proposé, soit 4 au sein du conseil municipal et 4 extérieurs au
conseil municipal.
À noter qu'il n'y a pas d'obligations d’avoir une commission élargie CCAS. Elle pourra
néanmoins être organisée à la demande suivant les sujets traités.
L'opposition regrette que le mode de scrutin ne permette pas à l'opposition d’être
représentée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE le nombre de huit membres du CCAS ;
Abstention 0
Contre 4
Pour 15
Projet de délibérations n° 2025-002 - Élection des membres du conseil d'administration du CCAS
Conformément à l’articleR123-8 du code de l’action sociale et des familles, les
membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une
liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats
figurant sur la liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, les sièges non pourvus le sont par les autre listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à
pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Mr le Maire étant président de droit du CCAS, ne peut donc être sur une liste.
Le conseil municipal ayant fixé à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS (Délibération 2025-001), la liste de candidats est présentée : Liste 1:
e Mme Audrey ROCAULT
e Mme Chantal LEGRY
e Mr Jacques CARREZ
e Mme Véronique LEZENVEN
Liste 2 :
- Mme Agathe HENRIET
- Mr Daniel BARTHOD
- Mme Marie-Christine BERTRAND
- Mr Christophe MAILLARDET
Assesseurs :
- Olivier PREVOST
- Marie-Christine BERTRAND
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Après dépouillement, le résultat est :
- Liste 1 : 15 voix
- Liste 2 : 4 voix
La liste 1 est élue
Le Maire nomme 4 membres non-élus du conseil d'administration. Ils représentent :
+ Pour l'Union Départementale des Associations Familiales : Mr Jean-Marie
DELACHAUX
* Pour le retraités et personnes âgées : Mme Solange CHAILLOT
* Pour les personnes handicapées : Mme Ndiapaly CAMARA
° Pour l'insertion et la lutte contre les exclusions : Mme Florence PICHOT
Projet de délibération n° 2025-003- Composition de deux commissions communales
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargés
d'étudier les questions soumises au conseil (art. L2121-22 du CGCT). Les commissions
municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient
au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque
commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée
communale.
Le maire est président de droit de toutes les commissions. Elles sont convoquées, par
le maire, dans les huit jours qui suivent leur constitution. Au cours de cette première
réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les
présider en cas d'absence ou d’empêchement du maire.
Les commissions émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais
ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour
régler, par ses délibérations, les affaires de la commune (Réponse ministérielle du
29/03/2012).
Le maire propose de créer au conseil municipal deux commissions :
© Patrimoine- Urbanisme-Voirie avec 6 membres titulaires et un suppléant
© Budget- Finances avec 4 membres titulaires et un suppléant
COMMISSIONS Elus
Patrimoine- Urbanisme - Voirie Gilbert CANILLO
François JACOUTOT
Aykna SALINS-GIRARDOT
Colette LAZZARIS
Marie-Christine BERTRAND
Christophe MAILLARDET
Suppléant : Daniel BARTHOD
Budget - finances Christian COMBE
Daniel ALLEMANDET
Aykna SALINS-GIRARDOT
Daniel BARTHOD
Agathe HENRIET
Suppléant: Olivier PREVOST"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-APPROUVE à l'unanimité le nombre de membres par commission et les listes des
membres ; Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Projet de délibération n° 2025-004 - Commission appel d'offres et Délégation de service public
La commission d'appel d’offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à
un marché public. L'intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des
candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en
général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 221 000
€ et les marchés de travaux inférieurs à 5 538 000 €. En revanche, pour les procédures
formalisées et notamment au-dessus de ces seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT)
Vu les articles L1414-2 et L1414-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d'offres
et ce pour une durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du
conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,
Le conseil devra décider à l'unanimité du vote à bulletin secret ou non avant les élections des
membres de la CAO.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, l'expression du pluralisme des élus au sein de l'assemblée communale est garantie, pour les CAO, par l'élection à la représentation
proportionnelle au plus fort reste des 3 membres appelés à y siéger aux côtés du maire ou de son
représentant.
La méthode de la représentation proportionnelle permet à chaque liste d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu’elle a recueillis. La répartition des sièges s'opère
par application d’un quotient électoral. Le quotient est le rapport entre le nombre de suffrages
exprimés et le nombre de sièges à pourvoir.
Après application du quotient électoral, l'attribution des sièges restant à répartir se fait par
application de la méthode du plus fort reste. Cette méthode consiste à attribuer successivement
les sièges non encore pourvus par listes qui ont le plus fort reste c’est-à-dire le plus grand
nombre de voix inutilisées lors du premier calcul. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la
liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli
le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être
proclamés élus.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité la liste suivante :
Titulaires Suppléants
Christian COMBE François JACOUTOT
Gilbert CANILLO Colette LAZZARIS
6 |Agathe HENRIET Daniel BARTHOD
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Projet de délibération n° 2025-005- Commission de contrôle des listes électorales
A la suite d’une remarque de Mme Agathe Henriet sur le fond, d’après l’article 19, les
adjoints ne peuvent pas être dans cette commission.
Il est décidé de reporter cette délibération au prochain conseil municipal.
Projet de délibération n° 2025-006 - Commission communale des impôts directs
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission
communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission :
-Donne chaque année, son avis sur les nouvelles évaluations et les modifications d'évaluation des
locaux d’habitation recensées par l'administration fiscale
-Participe à la détermination de la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels (secteurs, tarifs et coefficients de localisation)
Signaler à l'administration les changements affectants les propriétés bâties et non bâties non pris
en compte par l'administration fiscale.
Cette commission est composée :
-Du maire ou d’un adjoint délégué, le président de la commission
-De 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants dans les autres cas
La désignation des commissaires sera effectuée par le directeur départemental des finances
publiques
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la liste suivante :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Daniel ALLEMANDET Audrey ROCAULT
Laurent ZURBACH Aykna SALINS GIRARDOT
7 François JACOUTOT Catherine SCHULBAUM
Jacques CARREZ Colette LAZZARIS
Véronique LEZENVEN Chantal LEGRY
Olivier PREVOST Marie Laure DELLAY
Christophe MAILLARDET Agathe HENRIET
Daniel BARTHOD Marie-Christine BERTRAND
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Projet de délibération n° 2025-007 - Commission intercommunale des impôts directs
La commission a pour mission de donner un avis sur les critères départementaux d'évaluation
des locaux professionnels mis à jour une fois par mandant depuis la mise en œuvre de la révision
des valeurs locatives des locaux professionnels. Elle a également la faculté de proposer une
modification des coefficients de la localisation qui permettent de moduler à la hausse ou à la
baisse, au niveau de la parcelle cadastrale, les bases d’impositions des locaux professionnels sur
son territoire.
Les commissaires doivent avoir 18 ans au moins, être de nationalité française, jouir de leurs
droits civils, être inscrits au rôle des impositions directes locales au sein de Grand Besançon
Métropole, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux à la commission.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité la liste suivante :
Titulaire Suppléant
Martial DEVAUX Audrey ROCAULT
Abstention 4
Contre 0
Pour 15
Projet de délibération n° 2025-008 - Cout définitif des transferts de charges 2024 et Évaluation
prévisionnelle des transferts de charges 2025
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette
commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de Grand Besançon
Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies
8 C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils
municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine.
Cette commission s’est réunie le 19 décembre 2024 afin de valider les modalités et résultats du
calcul du coût définitif transferts de charges pour 2024 (rapport n°1).
Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2025, qui prend en
compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités d'emprunts affectés
à la compétence voirie, l'ajustement des bonus « soutenabilité », et enfin le transfert à GBM de la
compétence statutaire « actions d'animation et mise en réseau de la lecture publique à compter
du 1* janvier 2025 » (rapport n°2).
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif
des charges transférées pour 2024 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées
pour 2025 d’autre part. (Document transmis aux conseillers municipaux)
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1® janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté
d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 19 décembre
2024 joints en annexe,
Après délibération, le conseil municipal approuve les dispositions suivantes à l'unanimité :
Le Conseil municipal valide les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de
charges pour 2024 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 19 décembre 2024.
Le Conseil municipal valide les montants prévisionnels de charges transférées pour 2025, incluant
le coût prévisionnel des services communs pour 2025, la variation des annuités des emprunts
affectés à la compétence voirie, l’ajustement des bonus « soutenabilité » et le transfert à GBM de
la compétence statutaire « actions d’animation et mise en réseau de la lecture publique à compter
du 1* janvier 2025 » tels que décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 19 décembre 2024.
Abstention 0
Contre 0
Pour 19 Projet de délibération n° 2025-009- Convention relative à l'instruction des permis de construire
et permis de démolir
Vu la délibération n° 2020-56 approuvant une convention relative au permis de construire et
des permis de démolir.
Cette convention a été renégociée pour intégrer les instructions des déclarations préalables
Le cout de l'acte est défini comme suit :
Designation de la prestation Prix unitaire (HT)
Instruction des déclarations préalables 70€
Instruction des déclarations préalables modificatives 30 €
Instruction des CUa (dont certificat communal 25 €
associé)
Instruction des CUb 100 €
Instruction des AT et AP 70€
Instruction des permis de construire 200 €
Instruction des permis de construire modificatifs 80 €
Instruction des permis de démolir 130 €
Retrait de décision 25 €
Organisation de permanence en mairie 0€
Prestations optionnelles
Suivi de la déclaration d’Attestation 50 €
d’Achèvement et de conformité des Travaux
(DAACT)
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention relative à
l'instruction des permis de construire et permis de démolir
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Projet de délibération n° 2025-010 - Désignation du représentant à l'agence d'urbanisme
Besançon Centre Franche -Comté
Étant adhérent à l’agence d'urbanisme Besançon centre Franche-Comté intitulé l'AUDAB
10 Le maire propose au conseil de nommé Mr Gilbert CANILLO pour siéger au 2éme Collège en
tant que membre de droit.
Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité.
Abstention 4
Contre Ü
Pour 15
Projet de délibération n° 2025-011- Désignation du délégué élu au CNAS
Le conseil municipal a validé le principe de l'adhésion au comité national d’action sociale, afin de
renforcer l’action sociale à destination des agents.
Afin de maintenir cette prestation, il est nécessaire, compte tenu du renouvellement du conseil
municipal, de désigner un nouveau membre, en qualité de délégué élu, pour notamment
participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Le conseil approuve à l'unanimité après délibération Mr Daniel ALLEMANDET en qualité de
délégué élu au CNAS.
Abstention 4
Contre 0
Pour 15
Projet de délibération n° 2025-012 - Prorogation du plan de gestion de la réserve biologique
intégrale de la Dame Blanche (2024 — 2033)
M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de prorogation du plan de
gestion de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Dame Blanche, parties des forêts
communales de Bonnay, Châtillon-le-Duc, Devecey, Mérey-Vieilley et Tallenay. Ge projet a été
présenté le 13 décembre 2024 et communiqué par les services de l'Office National des Forêts de
l'Agence de Besançon. (Document transmis aux conseillers municipaux)
Les principaux axes de ce projet sont :
% Le rappel des analyses et des objectifs assignés à cette réserve,
Le bilan des actions menées sur la dernière période,
$ Un programme d'actions pour la période 2024-2033.
11 Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité cette prorogation
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Projet de délibération n°2025-13-Fiche de Travaux modificatifs lot 5 (FTM 05-06) :
Modification du complexe d'étanchéité sur la toiture de l’école élémentaire
Pour donner suite à la volonté de passer en photovoltaïque sur la partie école élémentaire, le
complexe d'étanchéité prévu initialement ne permettait pas de recevoir des panneaux. La fiche de travaux modificatifs est validée par le conseil municipal à l'unanimité.
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Gi-après FTM 05-06 et Devis
12 _ MAITRE D'OUVRAGE
\ \ C 1 + Commune de Chätillon-le-Duc
agence d'arcrilecture Commune de Châtillan-le-Duc N'de dossier 2084
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : FTM 05-06
Modification du complexe d'étanchéité école élémentaire
Lot 05 ETANCHEIE Origine de la demande Titulaire SMAC VARIANTE BAC ACIER Maïtre d'ouvrage X Adresse Rue du Matoubier Kaïtre d'Œuvre Ville CHEMAUDIN Chantier
[MODIFICATION DE PRESTATIONS
Justification des travaux
[Modification du complexe d'étanchéité sur la toture de l'école élémentaire - complexe d'étanchéité cemptatible avec avis technique photovoliatque
- collage des panneaux {solants
- menbrane étanchéité autoprotégé
- suppression des gravillons de protection lourde
Autres corps d'état concernés
[INCIDENCE DE DELAIS
INCIDENCE FINANCIERE
Montant du marche initial 452 951,81 € Suivi des fiches de travaux modificatifs Montant de ia plus value Montant des FTM déjà validées 27 218,00 € Devis TX7E14DV2224 6 800,00 €
Devis Montant marché en cours Devis (Marché initial + FTM validée) 460 169,81 €
Devis
Montant de la moins value Pourcentage marché en cours 6.01% Devis (Merché initie! + FTM validée)
Devis
Devis Montant marché provisoire ; (Marché en cours + FTM 486 969.81 € Devis provisoire}
TOTAL FTM 6 B00 00 €
ES Pourcentage marché provisoire [REMARQU (Marché en cours + FTM 7.51% provisoire ]
13 SMAC ) — R
Etablissement BESANCON Ghemaudin, le 22 janvier 2025 21 de Chemaudir
25320 Ghemaudin COMMUNE CHATILLON LE DUC Tél : 09 81 54 22 22 À l'attention de Madame Le Maire, E-mail : béssheon@emac-sa.com 1 PLACÉ DE LA MAIRIE
258470 CHATILLON LE DUC
Nos Réf, : TX7E14DV22294
Qbiel : Devis Travaux - GPE SCOLAIRE A CHATILLON LE DUC 3 RUE DE LA DAME BLANCHE 25870 CHATILLON LE DUC
Affaire : Plus-value pour complexe photovoltaïque toiture primaire
Suivie par : CHARE Yoan N°: 07.62.45.25.59
Madame, Monsieur,
Suite à nos dernières réunions de chantier, nous vous prions de trouver ci-dessous notre proposilion de prix pour la
réalisation des travaux décrits dans la présente offre :
N° DESIGNATION Uu | QT PUHT [TX TVA] MONTANT HT [MONTANT TTC
Plus-value pour complexe
photovoltaïque toiture primaire
Plus-valus pour modiitalion de deslination des deux grandes
toitures terrasses du bâtiment de l'école primaire inäialement
prévu pour eystèms sous protaclions fourdes vers un complexe
paur instalation photovoltaïque comprenant :
2 |-Modification de Fisolant qui passe en pose collé comprenant M2 680,60 10,00 €| 20,00% 6.800,00 € 8.160,00 €
plus-value de fourrilure du matériau, de la cvile #1 malin d'euvre
associés
- Modification de la membrane bkouche bitume
- Suppression de la fourniture et pose de gravillons
Foie À: 25m
Toheve 5: 355 7 |
TOTAL DEVIS | To7AL HT 6.800,00 €
TVAà20,00% 1.360,00 €
TOTAL TFC 8.160,00 €
14 Questions diverses
Le document de présentation du projet d’implantation d’un commerce alimentaire Lidl au 6 rue de Châtillon ayant été remis à chaque conseiller, un débat est ouvert afin de recueillir le souhait du conseil municipal sur ce projet.
À l'issue des échanges, une convergence de points de vue se dégage en faveur de ne pas accroitre la surface commerciale alimentaire existante.
Le conseil municipal souhaite à l’unanimité ne pas avoir de surface additionnelle alimentaire.
Le maire s’engage à défendre cette position auprès des différentes instances chargées de l’examen de ce dossier, dans lesquelles la commune sera représentée.
Informations
Mme Agathe Henriet rappelle l'Article 2122-1-7-1 mentionne qu'il faut une délibération pour
entériner les décisions du Maire. Mr le Maire validera ce point avec la préfecture, car les
informations qui ont été fournis par cette dernière sont contradictoires.
-Décision du maire n° 2024-24 du 23 décembre 2024 pour le changement de la
chaudière de la MAM :
À la suite de défauts répétés de la chaudière gaz de la MAM , il a été décidé de procéder à son
remplacement pendant la période de fermeture de fin d'année.
Il a été consulté 3 entreprises pour le changement de la chaudière de la MAM :
e Enora Services — rue du Champenâtre 25770 Serre-Les-Sapins
e SAS Piccand — 4 rue du Bocage — ZA les Savourots — 70190 Voray/Ognon e EURL James Chague — 3 rue des Longues Raies — 25220 Thise
Total HT Chaudière proposée
Enora Services 5.679,00 € Vaillant Ecotec — 32 | Devis N° 2024-12- KW 2225 du 12/12/24
Pas de supervision
proposée
SAS Piccand 5.545,00 € Frisquet 25 KW Devis DV17207 du 20/12/24
Supervision offerte
15 EURL J Chague 5.336,00 € Ariston 25 KW Devis 16529 du
23/12/24
Pas de supervision
proposée
Après analyse des différents devis, il a été décidé de s’orienter vers une chaudière avec un corps
de chauffe en cuivre pour une meilleure longévité de l'installation et d’adjoindre un système de
supervision de l'installation.
Sur la base des offres techniques et financières reçues il a été décidé de retenir l’entreprise SAS
Piccand sur la base de son offre référence : DV17207 du 20/12/2024 pour un montant total HT
de 5.545,00 €.
Décision du maire n° 2025-01 du 8 janvier 2025 avec l'ONF pour :
Engager le programme de travaux patrimoniaux au titre de 2025, avec l'Office National des
Forêts situé 14 rue Plançon à BESANCON (25010), pour un montant total de 3.616,60 € HT.
Charger le Conseiller Délégué en charge des Bois & Forêts de l'exécution de la présente
décision.
-Projet de décision du maire n°2025-02 pour :
Supprimer la régie de recettes « Action culturelle du CCAS » n° 39
Créer une régie de recettes « Administration générale » qui permettra l’encaissement des produits issus des ventes de cartes avantage jeunes ainsi que des recettes issues du service de
photocopies aux administrés.
Charger le Service Comptabilité de l'exécution de la présente décision.
-Procédure de l’État de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2024
Une information sera faite pour informer sur le processus à respecter ainsi que les délais. A
vérifier si une information avait été faite fin 2024.
16 Autres points — divers :
°__ Coupe d'un arbre par Enedis sur le secteur de Cayenne qui n’a pas été débarrassé
° Rue de Cayenne (ex-RN 57) :
© Demande de mettre un panneau 50 au lieu de 70 pour limiter la vitesse
o Mettre la base d’adresse locale à jour
La séance est levée 19h38
Mr Martial DEVAUX, Maire Mr Christian COMBE, secrétaire de séance
/_;
7
17