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Arrêté - FDV AM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - FDV AM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
FICHE DE DROITS DE VOIRIE
Bot de = J =
OUrgoin-Jallieu à retourner dument complétée et signée à l'adresse suivante :
Mairie de Bourgoin-Jallieu - CS 62010 - 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX
A l'attention des Services Techniques
Nous vous demandons de bien vouloir nous retrouner la fiche de renseignement dûment complétée et signée. Sans réponse de votre part sous 7 jours
calendaires, cette fiche de déclaration vaudra acceptation et entrainera l'émission d'un titre.
Nom de la société : SASU KAYA PÈRE ET FILS
Adresse de la société : chemin du Boulu 38300 Bourgoin Jallieu
N° SIRET : 830321865 Téléphone :
Localisation du chantier : 10 rue du Mollard
Date du chantier : du08 au 15/10/2022 Nb de semaines (arrondi sup): 1
Nature du chantier : réfection de façade Nb de mois (arrondi sup): 4
N° arrêté correspondant : DST-C-T-2022-1032 Nb de jours : 7
Zones concernées : frais fixes + redevance _.
TRAVAUX Sauf exonération
Décision tarifaire DC2018-176 Zones de stationnement Zone de stationnement à Zone pietonne
gratuite payante
Occupation du domaine public pour entreposer du
matériel
- JhstaIlé une grue . ‘ coût par me et par 3,00€ coût parme et par 6,00€ coût par m2 sé par! 12,00 à
1 |- Pour réaliser une construction (emprise de stock semaine semaine semaine :
matériel et matériaux),
- Déposer une benne
- Stationnement réservé
La pose d'une palissade ou tout autre type de cloture à j à . ï
{à savoir emprise au sol dans la limite de 0,5m privée / coût par mA et par 1,00 € Soit par m7 St par 1,00 € coûtpar mi ee PR 1,00 € ï e semaine semaine semaine : publique ; au-delà se reporter au paragraphe 1 du
tableau)
coût par ml et par coût par ml et par coût par ml et parl 3 4 7 ,00 j;
3 La pose d'un échafaudage seul ( calcul au réel) semaine sue semaine BOUE semaine : HUE
15 ml
A Bb ; frais ft gi à is. 5 stationnementuñiquement de véhicules pplication uniquement des È ixes Je 15€ pour une période maximale de 2 mois. Nouvel
arrêté au-delà de 2 mois d'occupation.
5[Bulle de Vente (type bungalow) | Coût par tranche de 20m2/ mois : [400,00 € [surface I MANIFESTATIONS
décision tarifaire DC010714137
6 Manifestation exceptionnelle à but lucratif Forfait journalier incluant 10m2 d'emprise : 15,00 € nb de m2:
Coût par m2 etpar jour tout m2 lémentaire : 7 Toute exposition installée sur le domaine public à = SFRASER PENSER EM ' Han
caractère commercial . ours . exemple pour 12 m2 : 15 + 2*1,5 : 18€. Les droits seront limités à 500€/jour.
AUTRES
g Emplacement pour véhicule d'autopartage (décision coût par emplacement sur l'ensemble de Ta one
tarifaire DC201115151) commune L Nb emplacement :
Conteneurs entérrés, abris et ombrières occupant le DP { ee à ji ; 7 50% tarif soit un coût au m2 par semaine b 2:
L désicion tarifaire DC140415044) F ons nb de m
[ SOIT UN TOTAL DE VOIRIE : Ï 60,00€
A bourgoin Jallieu, le 04/10/2022 Sébastien CHALESSIN Conseiller Municipal
Signature du demandeur : Délégué Aux Espaces Publics