Compte-Rendu - compte rendu du 15 Avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 Avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 Avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Page 1

DÉPARTEMENT

DE SEINE-ET-MARNE

Canton de SERRIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 Avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le jeudi quinze avril, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle des mariages au nombre prescrit par la loi sous la présidence de BERNARD Françoise, Maire.

PRESENTS : Mme BERNARD Françoise, Maire – DELINOTTE Jean-Marie – DELAGARDE Laurent, Adjoints – Mrs BURGOT Pierre-Alain – GIBERT Pascal – GUILLAUME Thierry – MARTINS Didier –ROSSIGNOL Roger – THYOUX Laurent – Mme VANHUYSE Bernadette, Conseillers Municipaux

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur THYOUX Laurent

La séance est ouverte à 20h35

Le procès-verbal de la séance du 18 Février 2021, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2020 DE LA COMMUNE – Délibération 07-2021

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

le conseil municipal

Approuve le compte de gestion de Madame la Trésorière de Coulommiers pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le compte de gestion s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Le montant cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de

l’exercice 2020 est de …………………………………+ 323 256.78 euros Le Conseil Municipal DECIDE pour l’exercice 2021 d’affecter la somme de 8401.36 euros par la constitution d’une réserve au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé). Le résultat de fonctionnement à reporter au compte 002 (excédent antérieur reporté) au budget unique 2021 s’établit donc à……………………………………………….……… + 314 855.42 eurosPage 2

Section d’Investissement

Le montant cumulé de la section d’investissement à la clôture de

l’exercice 2020 est de ………………………………...- 8 401.36 euros

Le résultat d’investissement à reporter au compte 001 du Budget unique 2021 s’établit donc à - 8 401.36 euros

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2020 – Délibération 08-2021

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’elle ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté. Elle propose au conseil municipal de désigner un Président de séance pour ce point de l’ordre du jour. Monsieur Jean-Marie DELINOTTE, 1er Adjoint est désigné à l’unanimité.

Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, Monsieur le Président de séance présente le compte administratif 2020 de la commune qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses ………………………… 286 880.02 euros

Recettes …………………............. 392 940.69 euros

Résultat de l’exercice 2020 +106 060.67 euros

Section d’Investissement

Dépenses………………………… 251 276.95 euros

Recettes …………………………. 214 655.32 euros

Résultat de l’exercice 2020 - 36 621.63 euros

Résultat de clôture 2020

Fonctionnement + 323 256.78 euros

Investissement - 8 401.36 euros

Monsieur le Président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame la Trésorière de Coulommiers.

Monsieur le Président de séance soumet au vote et après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2020 de la commune.

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DU TAUX DES TAXES FONCIERES POUR L’ANNEE 2021– Délibération 09-2021

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que par la délibération 29-2020 du 29 juin 2020 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TH : 20.96 %

TFPB : 35.17 %

TFPNB : 54.13 %

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État qui compensera le montant dû aux communes. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (18,00%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 53.17 % (soit le taux communal de 2020 : 35.17 % + le taux départemental de 2020 : 18,00%).

Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB 53.17%,Page 3

- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à : TFPB : 53.17 %

TFPNB : 54.13 %

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – Délibération 10-2021

Madame Le Maire, propose au Conseil municipal de voter les subventions suivantes aux associations :

COMPTE 6574

Anciens combattants de CRECY LA CHAPELLE 150.00€ Amicale des Sapeurs Pompiers de

CRECY LA CHAPELLE 150.00€ A.S.A.C. de Bouleurs, Coulommes,

Sancy-les-Meaux, Vaucourtois 1500.00€

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE de verser aux associations les subventions proposées comme mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6232 FETES ET CEREMONIES– Délibération 11-2021

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Madame La trésorière principale,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; Entendu le rapport de Madame le maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents après en avoir délibéré, :

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

BUDGET UNIQUE 2021 – Délibération 12-2021

Après lecture chapitre par chapitre, et sur les propositions du Maire, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité des membres présents le budget unique 2021 de la commune qui s’équilibre ainsi :

Section d’exploitation

Recettes……………………………………… 685 455.39 Euros

Dépenses…………………………………….. 685 455.39 EurosPage 4

Section d’investissement

Recettes……………………………………….. 323 876.84 Euros

Dépenses……………………………………... 323 876.84 Euros

CONVENTION CREDIT AGRICOLE 2019, 2020 ,2021– Délibération 13-2021 Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour signer une convention de partenariat avec le crédit agricole concernant l’offre à chaque nouveau-né demeurant à COULOMMES d’un livret A avec une somme de 25.00 Euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents Accepte la Convention de partenariat

Autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

REFERENT FORET-BOIS– Délibération 14-2021

Madame le Maire donne lecture du courrier que nous a adressé la fédération nationale des communes forestières qui nous demande de désigner un référent au sein du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents désigne Monsieur DELAGARDE Laurent comme référent Forêt-Bois.

APPROBATION DES ADHESIONS DES COMMUNES DE BOULEURS, CHOISY-EN-BRIE, VAUCOURTOIS, MONTENILSET LESCHEROLLES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE PREFIGURATION DU PROJET DE PNR BRIE ET DES DEUX MORIN – Délibération 15-2021

VU le Code général des Collectivités Territoriales

VU l’arrêté préfectoral n°DRCL-BCCL-2012n°145 en date du 26 décembre 2012 portant approbation des statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du projet du parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin

VU la délibération 44-2016 en date du 15 décembre 2016 portant adhésion de la commune de COULOMMES au Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration (SMEP) du Projet du Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin,

VU la délibération n°2021-01 du Comité Syndical du 29 janvier 2021 du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration (SMEP) du Projet du Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin portant approbation des adhésions des communes de BOULEURS, CHOISY-EN-BRIE, VAUCOURTOIS, MONTENILS et LESCHEROLLES,

VU le courrier de Monsieur le Président du SMEP du projet PNR Brie des Deux Morin en date du 12 mars 2021,

CONSIDERANT que les collectivités membres du SMEP du projet PNR Brie et des Deux Morin doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents APPROUVE l’adhésion des communes de BOULEURS, CHOISY-EN-BRIE, VAUCOURTOIS, MONTENILS et LESCHEROLLES au Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin.

AUTORISE Monsieur le Président du SMEP à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soient constatés, par arrêté préfectoral, les adhésions précitées.

TRAVAUX RUE MICHON– Délibération 16-2021

Madame le Maire informe le conseil municipal que le raccordement des eaux pluviales en souterrain n’est pas correct et que cela engendre un écoulement des eaux pluviales en souterrain et crée une inondation dans le champs d’un particulier.

Un devis de mise en conformité a été demandé à l’entreprise

Cédric Terrassement sise 25 le Village 77580 LA HAUTE MAISON

Montant : 2 850.00 Euros H.T. 3 420.00 Euros TTCPage 5

Une demande de prise en charge par le Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie a été faite dans le cadre de la convention des eaux pluviales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ACCEPTE le devis de l’entreprise Cédric TERRASSEMENT

Montant H.T. 2 850.00 Euros TTC 3 420.00 Euros

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

ECLAIRAGE DU PUITS– Délibération 17-2021

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait intéressant de mettre en valeur le puits à l’entrée de la commune de Coulommes.

Des devis ont été demandés à :

- Entreprise HENEAU sise 10 Rue d’Armentières 77470 TRILPORT Montant : 3227.00 € H.T. soit 3872.40 € T.T.C.

- SPIE CityNetworks sise Aérodrome de Melun-Villaroche – Chemin de Viercy 77550 LIMOGES FOURCHES

Montant : 791.98 € H.T. soit 950.38 € T.T.C

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ACCEPTE le devis de l’entreprise SPIE CityNetworks pour un montant de 791.38 € H.T. soit 950.38 € T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

DEVIS NETTOYAGE VMC HOTTE SALLE POLYVALENTE – Délibération 18-2021 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite de sécurité effectué le 6 Mars 2021 par le SDIS dans la salle polyvalente il nous a été demandé d’effectuer un nettoyage des conduits VMC et Hotte.

Des devis ont été demandés à :

BEAUTOUR artisan

4Bis Chemin des Vieilles Vignes

77860 Saint Germain sur Morin

Montant H.T. 1000.00 € Soit 1100 € T.T.C.

France H-A

4 Rue de la Procession

78440 PORCHEVILLE

Montant H.T. 1472.50 € Soit 1767.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ACCEPTE le devis de l’entreprise BEAUTOUR artisan

Montant H.T. 1000.00 € Soit 1100 € T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

REGLEMENT ET CONTRAT LOCATION SALLE POLYVALENTE – Délibération 19-2021 Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du nouveau règlement et du nouveau contrat de location de la salle polyvalente.

Certaines modifications ont été apportées au règlement sur les articles 1, 2, 4 et 7 et au contrat de location sur les articles II, III,

Le Conseil Municipal après pris connaissance de ce nouveau règlement et contrat a délibéré à l’unanimité des membres présents et accepté ce nouveau règlementPage 6

REMPLACEMENT DES LANTERNES ECLAIRAGE– Délibération 20-2021 Madame le Maire informe conseil municipal que des lampes ne peuvent être remplacées car le mécanisme est trop ancien, il est nécessaire de réfléchir à un remplacement des lampadaires trop anciens pour être dépannés.

Un devis a été demandé à l’entreprise

SPIE CityNetworks sise Aérodrome de Melun-Villaroche – Chemin de Viercy 77550 LIMOGES FOURCHES actuellement en charge de la maintenance de l’éclairage public. Montant : 34 587.53 € H.T. soit 41 505.04 € T.T.C

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents accepte le devis de l’entreprise SPIE et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents

QUESTIONS DIVERSES

1- Des travaux de rénovation ont été effectués à l’église par les entreprises BARLIER, BEL’ART et HUCHEZ pour un coût total de 5656.38 Euros

Une fuite d’eau venant de la toiture a été réparée par un remplacement de tuiles Pose de tuiles sur les appuis de fenêtres et le pilier

Remplacement d’un carreau

Remplacement du marteau tinteur de l’horloge

Rénovation de l’armoire à reliques

Reconstitution d’un lavabo près de l’autel, grâce au travail bénévole de Monsieur PIEDELOUP qui a reconstitué les pierres, Monsieur BARLIER ayant effectué le scellement

2- Création de deux passages piétons et peinture sur les passages existants pour un coût total de 1800 Euros

3- Un porte vélos sera très prochainement installé dans la cour de l’école au service des enfants qui souhaitent venir à bicyclette, le beau temps étant revenu, pour un coût total de 381.60 Euros

4- Nos drapeaux arrachés lors de la dernière tempête ont retrouvé leur place sur la façade de la mairie : pose offerte par Monsieur BARLIER que nous remercions coût des drapeaux et porte-drapeaux : 398.40 Euros

5- Suite aux directives gouvernementales les élections régionales et départementales sont

fixées les 20 et 27 juin 2021 avec les mesures sanitaires adaptées.

La séance est levée à 22 heures et 10 minutes.