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Déliberation - cms 01 01 2025 015 Acquisition terrain vocation agricole Fonds de concours CCLG
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 015 Acquisition terrain vocation agricole Fonds de concours CCLG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025 015
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents | 24
_ Votants" |_29 Nombre de voix pour | 25.
Nombre de voix contre sl
Abstention Co | 3.
NPPV (0
OBJET :
Présentation de
l'acquisition d’un terrain
à vocation agricole au
Fonds de concours
« Transition agricole pour
une production nourricière
locale de qualité »
auprès de la CCLG
Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Républiqu Publié le
Départemet ID : 038-213802499-20250318-01_01_ 2025 015-DE
Arrondissementue GTENUDIE
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
le mardi 18 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 mars 2025
Présents: M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Adjointes - MM. Roger
BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles
FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO,
| Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND,
Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie
THIBAULT - MM. Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis | ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean- | Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Mmes Flavie PARENDEL (pouvoir à Laurence LE BARRILLEC), Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) - MM. Jean-Franck BARONI (pouvoir à Alexis ISAAC), Stéphane MOUNIER (pouvoir à Alain MAFFET), Xavier VIGNON (pouvoir à
Roger BOIS).
M Paul Klein est nommé secrétaire.
Madame Caroline HALLE, adjointe à l’environnement, l’agriculture
et les énergies, demande au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter et signer tous les documents relatifs au fonds de concours « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité» auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Vu la délibération DEL-2023-0462 adoptée en Conseil
communautaire le 18 décembre 2023 portant sur la création de ce fonds de concours, la commune de Montbonnot-Saint-Martin souhaite poursuivre ses actions en faveur de la biodiversité et l’agriculture locale en faisant l'acquisition d’un terrain d’une ancienne gravière pour le restaurer en terre agricole.
L'objectif est de rendre ce terrain à vocation agricole pour un soutien à l'alimentation locale durable et de qualité, ainsi qu’à l'installation d’exploitants dans un contexte de tension foncière. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250318-01_ 01 2025 015-DE
Le plan de financement est le suivant :
Coût du projet Plan de financement
Postes dépenses Montant ht | Financeurs Taux | Montant
Fonds de 50% 21 913,80
concours CCLG
Autofinancement | 50% 21 913,80
Achat du terrain à la 33 000,00
société SOCAFTI
Frais de notaire 2 000,00
Estimation 3 000,00
amendement du
terrain
Diagnostic et 5 827,60
préconisations
TOTAL 43 827,60 | TOTAL 100% | 43 827,60
Le conseil municipal, àla majorité (1 vote contre Stéphane MOUNIER par procuration donnée à Alain MAFFET; 3 abstentions Alain MAFFET, Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN) de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, _— Le Maire,
Paul KLEIN (SI à $e à Dominique BONNET
Annexes :
- Plan avec vue aérienne du terrain
- Extrait du plan cadastral
- Délibération pour l'acquisition des parcelles AT7, ATS et A T10
- Arrêté préfectoral du 19/06/2022 de la DREAL
- Devis Microhumus