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Déliberation - cms 01 01 2024 036 Demande Subvention CCG Juin 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 036 Demande Subvention CCG Juin 2024)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024_ 036
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 28
votants : 28
nombre de voix pour : 24
nombre de voix contre : 4
abstention : 0
NPPV : 0
OBJET :
Demande de subvention à
la Communauté de
Communes Le Grésivaudan
pour l'acquisition d’un
local commercial
800 rue Général de Gaulle
Montbonnot-Saint-Martin
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
wWww.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Républiql
Départem!| 532; 3802499-20240618-01 01 2024 036-DE
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 18 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 juin 2024
Présents: M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM.
Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, adjoint(e)s - Mmes Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANT - MM. Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à Catherine FAVAND), MM. Patrick DESCHARRIERES (pourvoir à Jean-François CLAPPAZ), Alexis ISAAC (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANT), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
Absente excusée : Madame Nathalie THIBAULT.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n°DEL-2023-0324 du 25 septembre 2023 du
Conseil Communautaire de la communauté de Communes le
Grésivaudan relative aux modifications des règlements
relatifs aux fonds de concours commerce,
e Vu la délibération n°01_01_2024-035 du Conseil Municipal du
18 juin 2024, relative à l'acquisition par la commune, d'un
local commercial situé 800 rue Général de Gaulle à
Montbonnot-Saint-Martin,
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a voté l'acquisition, par la commune, d’un local commercial situé 800 rue Général de Gaulle à Montbonnot-Saint-Martin au prix de 200 000 € (auxquels s’ajouteront 7000 € de commission d’agence et 4000 € de frais d'acte), afin de maitriser l'implantation commerciale le long de cette contre-allée et maintenir ainsi une diversité du commerce et de l'artisanat de proximité dans la commune. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 038-213802499-20240618-01 01 2024 036-DE
Il indique au Conseil municipal QUE Ta COMMUNAUTE UE COMMUNES — le Grésivaudan accompagne les communes et participe au maintien de la vitalité des centres-bourgs à travers des fonds de concours. Elle propose notamment une aide à l'acquisition des murs ou fonds de
commerce.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le versement d’une aide pour l'acquisition de ce local commercial correspondant à 20 % du prix d'acquisition.
Le plan de financement serait le suivant :
Financement Montant
CC Le Grésivaudan 42 200 €
Autofinancement 168 800 €
Total 211 000 €
Le Conseil municipal à la majorité (4 votes contre: Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER) de ses membres présents et représentés et après en avoir délibéré, autorise le Maire à solliciter une aide auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour l'acquisition du local commercial situé 800 rue Général de Gaulle à Montbonnot- Saint-Martin.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
"TT les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET