Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 23.03.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 23.03.2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 23.03.2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 23 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 16 mars, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à l’espace Aragon, salle Léo Lagrange, en application de la loi n°2021-160 du 15 février 2021.

PRÉSENTS : M. Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire,

M. Olivier MALECAMP, Mme Muriel CHEVRON, M. Régis CARPENTIER, Mme Marie-Hélène CHAPDELAINE, M. Nicolas FOUQUE, Mme Christine TAVERNIER, M. Thierry FAVOCCIA, Adjoints au Maire,

M. Pierre PAREUX, Mme France NOIROT, Mme Isabelle BOTIN, Mme Marie-France DELANZY, M. Didier BONNIER, M. Patrick BONNEMYE, M. Michel BURILLO, M. Thierry DELCUPE, Mme Marie-Christine HARISLUR, Mme Sophie Anne PÉAN, Mme Véronique MAFFÉO, Mme Angélique OUTREBON, Mme Adeline CLOGENSON, M. Ludovic GOURDY, M. Philippe JOLY, Mme Nathalie BERNIER, Mme Sylvie MARCHAND), Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Nicolas PIOT qui donne procuration à M. Nicolas FOUQUE, Mme Christine ROUSSET qui donne procuration à M. Jean-Michel GIRAUDEAU.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thierry FAVOCCIA

Nombre de Conseiller-ère-s en exercice : 27

Présent-e-s et représenté-e-s : 27

Après avoir procédé à l’appel des élus, Monsieur le Maire fait ensuite adopter le compte rendu de la séance du 9 février 2021.

Monsieur le Maire, Jean-Michel GIRAUDEAU, demande à ses conseillers de respecter une minute de

silence en hommage à Monsieur Raymond TRUCHON, Maire-Adjoint honoraire, décédé le 15 février 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

IL AFFAIRES GENERALES

e Délibération n°CM08/016/2021 : Décisions du Maire prises en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du C.G.C.T depuis le 29 janvier 2021

- Prend acte de ces décisions :

N° décision Date Société Libellé Montant

Convention simplifiée de formation

professionnelle continue — Berger

10/2021 10/02/2021 Berger Levrault | Levrault - Logiciel e. Magnus / 920 € TTC Module e.cimetière

EE

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 23 mars 2021 Page 1Cession d’un véhicule communal :

Renault (Clio) immatriculé 735 ETD 2 000 €

91

Signature d’un contrat de

maintenance pour l’entretien de 3 648 € TTC par

défibrillateurs avec la société ATRIA an

- Année 2021/2026

Contrat de maintenance sur site du

13/2021 23/02/2021 Société Absys matériel informatique — Société Absys — Année 2021

Signature d'un contrat de location de

sue photocopieurs et maintenance 4 191.73 €

14/2021 23/02/2021 DAS annulant et remplaçant les contrats TTC par 4 initiaux — Société ESUS — Années trimestre

2021 à 2026

Signature d'un bon de commande

15/2021 24/02/2021 SFR Business pour l’ouverture de deux lignes mobiles — SFR Business

Signature d’une convention

d'objectifs et de financement avec la

Caisse d’Allocations Familiales de

16/2021 04/03/2021 CAF de l’Essonne | F’Essonne / Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant

(Piaje) / Relais assistants maternels

(RAM)

Augmentation temporaire de

17/2021 04/03/2021 L lencaisse de la régie Espace Jeunes _ pour permettre l’encaissement du

stage BAFA du 17 au 24 avril 2021

Signature d'un contrat de location de

photocopieurs et maintenance

Société ESUS annulant et remplaçant les contrats

Bureautique initiaux — Société ESUS — Années

2021 à 2026 (Annule et remplace la

décision n°14/2021)

Signature d’un avenant au contrat de

location de batterie n°E2644334 — 60.09 € HT

Véhicule Renault Kangoo Maxi ZE. par mois

— DIAC LOCATION SA

RENAULT EDAM 11/2021

22/02/2021 MONTEHLERY

12/2021 22/02/2021 Société Atria

648 € TTC par

mois

32 € TTC par

mois

4 125.73 €

TTC par

trimestre

18/2021 05/03/2021

19/2021 05/03/2021 Diac Location SA

e Délibération n°CM08/017/2021 : Constitution du jury d’Assises 2022

Madame Muriel CHEVRON, Adjointe au Maire, communique au Conseil Municipal le résultat du tirage au sort des juré-e-s :

Liste des juré-e:s titulaires pour la session de l'année 2022 :

li. Monsieur BERNARD Yves, Pierre, Jean, Marie,

2. Madame DUCLAUX Sonia, Alice, Reine,

3. Monsieur LEMERY Steve,

4. Monsieur WITTMER Michel, Claude, Roland,

Liste des juré-e-s suppléant-e-s pour la session de l'année 2022 :

1. Monsieur BAILLEUL Yohan, Eric, Armand, Henri,

2. Madame ROSA Sylvie épouse DUMAZERT,

3. Madame FERREIRA Noémie, Marie épouse GUYOT,

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 23 mars 2021 Page 24, Madame DROMARD Stella, Catherine, Patricia épouse MELAINE, 5. Monsieur MOITY Stephan, René, Bernard,

6. Madame PEUVREL Hélène, Danielle, Céline,

7. Madame SALCEDE Alexia,

8. Madame DOTEAU Denise, Liliane épouse SOUFFLET.

e Délibération n°CM08/018/2021 : Autorisation donnée au Maire d’ester en justice pour les contentieux portant recours contre la taxe d’aménagement majorée / Propriétaires de l’allée de la Mare du Pré

- Autorise Monsieur le Maire à ester en défense dans les requêtes ci-dessous : - n°2008784-9, enregistrée le 25 décembre 2020,

- n°2101046-9, enregistrée le 5 février 2021,

- n°2008710-9, enregistrée le 23 décembre 2020,

- n°2100375-9, enregistrée le 17 janvier 2021,

ainsi qu’auprès de toute autre juridiction dans le cadre de ces affaires,

- Dit que la commune assurera elle-même sa propre défense.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions: M. Joly, Mme Bernier, Mme

Marchand)

IL. INTERCOMMUNALITE

e Délibération n°CM08/019/2021 : Fixation du taux de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux d’eau potable

- Fixe le taux plafond pour percevoir la Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux d’eau potable, soit 30 € par km et 2 € par m° d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis en valeur 1° janvier 2010.

- Dit que ce tarif est révisé annuellement sur la base de l’index « ingénierie » défini au Journal Officiel.

- Impute la recette au budget en cours.

Adoptée à la majorité absolue (3 voix contre : M. Joly, Mme Bernier, Mme Marchand)

-+ Délibération n°CM08/020/2021 : Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan local d’urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à Cœur d’Essonne Agglomération

- S’oppose au transfert de plein droit de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à Cœur d’Essonne Agglomération.

- Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 23 mars 2021 Page 3IIT. FINANCES

° Délibération n°CM08/021/2021 : Tarifs des services municipaux 2021

- Adopte les tarifs des services municipaux proposés ci-dessous, à compter du 1% avril 2021 :

2020 2021

ÿ ÿ

Éocation de salles +5% 5 2 | (arrondi à PEuro supérieur)

Caution Caution

Arrhes 87e RE RE Utrillo 373 € ou 490 €* 320€ 392 € ou 515 €* 320€

Sourgens 495 € ou 607 €* 480 € 520 € ou 638 €* 480 € Cuisine 167 € 700€ 176 € 700 €

Concessions cimetières 5 +5% {arrondi à l'Euro supérieur)

Concession temporaire / 15 ans 183 € 193 €

Concession funéraire / 30 ans 366 € 385 €

Concession funéraire / 50 ans 610€ 641 €

Concession cinéraire / 10 ans 184 € 194 €

Concession cinéraire / 20 ans 356€ 374 €

Concession cinéraire / 30 ans 527€ 554 €

Chauffage logements sociaux ne __ +2%

Prix au m° 10.25 € 10.46 €

Droits de voirie : +10% | | | | | Li (arrondi à l'Euro supérieur)

Benne à gravats 23.41 €/sem 3.64 €/jour 26 € / sem 4 € / jour

Echafaudage 13 €/sem 2.08 €/jour 15 € / sem 3 € / jour

Droits de place (Redevance d’occupation du domaine public) Identiques à 2020

1 jour 55 € 1 jour 55 €

2 jours 110 € 2 jours 110 €

Tarif mensuel en fonction du nombre 3 jours 165 € 3 jours 165 € de jour par semaine 4 jours 220 € 4 jours 220 €

5 jours 275 € 5 jours 275 €

Occasionnel 31 € / jour Occasionnel 31€/jour

Redevance 1 jour/semaine - 2 fois/mois 28 € 28 €

Marchands ambulants (par jour) 273 € 273 €

Cirques (une semaine maximum) 840€ 840 €

Reproduction badge alarme — Espace Aragon et gymnase Prix coûtant (Prix coûtant) |;

Prix par badge | 27€ 27€

Frais de reprographie associations Prix coûtant

{Prix coûtant / Associations fournissant le papier)

Impression noir et blanc 0.01 € 0.01 €

Impression couleur 0.10 € 0.10 €

Frais de reprographie particuliers Identiques à 2020

Impression noir et blanc A4 0.20 € 0.20 €

Impression couleur Ad 0.26 € 0.26 €

Impression noir et blanc A3 041€ OAI €

Impression couleur A3 051€ 0.51 €

Tarifs reprographie doc administratifs

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 23 mars 2021 Page 4(Tarifs encadrés par le décret n°2015-1342 du 23/10/2015)

Pour les impressions, se référer aux tarifs de reprographie particuliers

Clé USB | - | 9.20 €

* du samedi matin au dimanche 5h ou samedi matin au dimanche 15h

Adoptée à la majorité absolue (2 voix contre: M. Joly, Mme Marchand — 1 abstention : Mme Bernier)

+ Délibération n°CM08/022/2021 : Taux d’imposition 2021: vote des taxes locales (TFPB- TFPNB)

- Adopte le taux des 2 taxes locales (TFPB — TFPNB) ci-dessous pour 2021 :

Taux de Taux 2021

référence +2%

3115 % 31.77% Taxe Foncière Propriétés Bâties - TFPB

Taxe Foncière Propriétés

Non Bâties - TFPNB 61.71% 62.94%

Adoptée à la majorité absolue (3 voix contre : M. Joly, Mme Marchand, Mme Bernier — 1 abstention : Mme Clogenson)

e Délibération n°CM08/023/2021 : Budget Primitif 2021 - Commune — Reprise anticipée des résultats 2020

- Décide de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2020 au budget primitif 2021, de la manière suivante :

Investissement Recettes

Article 001 — Résultat d’investissement reporté — Excédent 2020 : 618 442.19 €

Fonctionnement Recettes

Article 002 — Résultat de fonctionnement reporté Excédent 2020 : 802 941.96 €

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. Joly, Mme Marchand, Mme Bernier)

° Délibération n°CM08/024/2021 : Budget Primitif 2021 — Commune — Reprise anticipée des résultats 2020

- Vote les subventions suivantes pour l’exercice 2021 :

2021

Proposées Vote

Subventions aux Associations 2021

Association Sportive d'Ollainville 20 000! Unanimité des suffrages Subvention exceptionnelle — Tournoi de Foot - exprimés Subvention exceptionnelle —- Aménagement terrain de pétanque -| (labs : M Bonnier) Association "Le Temps de Jouer" 2 500 Unanimité

Association d’Entraide du Personnel Communal 6 000 Unanimité

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 23 mars 2021 Page 5Association Paroissiale Ollainviile 500 Unanimité des suffrages exprimés

(1 abs : Mme Harislur)

Club de l'Espérance d'Ollainville-La Roche 500 Unanimité des suffrages exprimés

(1 abs : Mme Noïrot)

Comité des Fêtes 4 000 Unanimité des suffrages exprimés

(1 abs : Mme Clogenson)

Ecole de Musique Emmanuel CHABRIER 1 500 Unanimité des suffrages exprimés

(1 abs : Mme Mafféo)

Comité de Jumelage d'Ollainville La Roche 500 Unanimité Subvention exceptionnelle — 20 ans de jumelage avec Tutbury 1 000! des suffrages exprimés (1 abs : M. Bonnier)

Les Pinceaux d'Ollainville 1 400 Unanimité des suffrages exprimés

(1 abs : M. Pareux)

Ollainville Art et Image 500 Unanimité Subvention exceptionnelle -Photos grand format - Rencontre des Arts -

Méthode Margaret Morris 300 Unanimité

Tennis Club d’Ollainville 600 Unanimité

Jeunes Sapeurs-Pompiers

Subvention exceptionnelle -Achat de parkas 250 Unanimité

Club Cycliste Ollainvillois 1 000 Unanimité

Scouts et Guides de France 500 Subvention exceptionnelle — Projet « Bienvenue les Farfadets » 500 Unanimité

The Geek Side 150 Unanimité

Subvention exceptionnelle — Oll' Games 100! des suffrages exprimés (1 abs : Mme Mafféo)

e Délibération n°CM08/025/2021 : Vote du Budget Primitif 2021 —- Commune

- Approuve le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2021, comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 5 232 462.91 € 5232 46291 €

INVESTISSEMENT 4 117 950.76 € 4117 950.76 €

TOTAL 9 350 413.67 € 9 350 413.67 €

Adoptée à la majorité absolue (3 voix contre : M. Joly, Mme Bernier, Mme Marchand)

e Délibération n°CM08/026/2021 : Autorisation de programme n°9 — Construction d’un pôle sportif composé d’un Dojo et d’une salle multi-activités

- Décide l’ouverture d’une Autorisation de Programme/Crédits de Paiements n°9 portant sur la construction d’un pôle sportif composé d’un DOJO et d’une salle multi activités jouxtant le gymnase Alain Mimoun.

- Dit que les crédits de paiement correspondants seront répartis comme indiqué ci-dessous sur le Budget de la Commune :

Coût total prévisionnel de l’Autorisation de Programme :

(estimation pour travaux et maîtrise d'œuvre)

915 000€ TTC

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 23 mars 2021 Page 6Répartition des Crédits de Paiement :

Exercice 2021 : 50 000 € TTC

Exercice 2022 : 865 000 € TTC

- Précise que les crédits correspondants à l’exercice 2021 ont été inscrits au Budget Primitif de la Commune.

Adoptée à la majorité absolue (3 voix contre : M. Joly, Mme Bernier, Mme Marchand)

e Délibération n°CM08/027/2021 : Cuisine Centrale - Avenant n°1 au marché n°2020-9104619-

002-03 —- ERTCM -— Lot n°3 — Charpente

- Approuve le projet d’avenant n°1 au marché n°2020-9104619-002-03 présenté par l’Entreprises ERTCM INDUSTRIES, domiciliée à EPINAC (71360), Parc d’Activités de la Tour Malakoff , d’un montant de 15 800 € HT soit 18 960.00 € TTC, relatif à la mise en œuvre d’une grue de 100 T pour la pose de la charpente métallique de la nouvelle cuisine centrale.

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2021 dans le cadre de l’AP/CP n°7 relative à la construction de la Cuisine Centrale d’Ollainville.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions: M. Joly, Mme Bernier, Mme Marchand)

e Délibération n°CM08/028/2021 : Construction d’un pôle sportif composé d’un Dojo et d’une salle multi-activités —- Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du soutien au développement d’équipements sportifs structurants

- Sollicite une subvention auprès de la Région Ile-de-France, pour la construction d’un pôle sportif composé d’un Dojo et d’une salle multi-activités, dans le cadre du soutien au développement d’équipements sportifs structurants.

Adoptée à l’unanimité

+ Délibération n°CMO08/029/2021 : Adhésion à l’association Triangle Vert - Année 2021

- Décide d’adhérer à l’association du Triangle Vert pour l’année 2021, pour un montant de 10 000 € annuel.

- Autorise le Maire à signer la convention, d'adhésion.

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2021 de la Commune.

- Désigne en qualité de délégués titulaires:

- Monsieur Régis CARPENTIER,

- Madame Marie-Christine HARISLUR.

- Désigne en qualité de délégués suppléants :

- Monsieur Nicolas FOUQUE,

- Madame Marie-France DELANZY.

pour représenter la commune d’Ollainville au sein de l’association du Triangle Vert, dont le siège est

domicilié 5 rue Alfred Dubois — 91460 MARCOUSSIS.

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 23 mars 2021 Page 7Adoptée à la majorité absolue (3 voix contre : M. Joly, Mme Bernier, Mme Marchand — 1 abstention : Mme Outrebon)

IV. AFFAIRES SOCIALES

e Délibération n°CM08/030/2021 : Garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe — Antin Résidence — Programme de construction de 18 logements pour une acquisition en VEFA situés 25 rue de la Roche et signature d’une convention de réservation de logements

- Prend acte du courriel adressé par Antin Résidences en date du 22 février 2021.

- Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 488 945 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°118998 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.

Adoptée à la majorité absolue (3 voix contre : M. Joly, Mme Bernier, Mme Marchand)

V. CULTURE

e Délibération n°CM08/031/2021 : Demande d’aide à l’investissement culturel auprès du Conseil Départemental de l’Essonne la mise aux normes de l’espace scénique et électrique, optimisation de l’espace Aragon

- Décide de déposer un dossier de demande d’aide à l’investissement culturel auprès du Conseil Départemental de l’Essonne, au titre de l’année 2021, pour les travaux et aménagement de l’espace Aragon sus-indiqués, pour un montant de 10 784.44 € HT.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n°CM08/032/2021 : Demande de subvention dans le cadre du Contrat Culturel

de Territoire — Dépôt du dossier

- Prend acte de la politique culturelle de la commune d’Ollainville.

- Approuve les termes du Contrat Culturel de Territoire proposé par le Département.

Adopté à l’unanimité

VI. PERSONNEL

e Délibération n°CM08/033/2021 : Organisation et aménagement du temps de travail

- Approuve les cycles hebdomadaires de travail de 36h30 ou 37h.

- Approuve le règlement des ARTT joint en annexe.

- Dit que les dispositions suivantes sont applicables à compter du 1% avril 2021 : + Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Quelle que soit la durée du cycle choisi, if doit garantir une

durée annuelle de 1607 heures.

EE

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 23 mars 2021 Page 8+ Le nombre de jours de RTT prévu initialement pour un agent sera réduit si le dépassement des 35 heures n’est pas effectif en raison d’absence.

- Précise que le règlement des ARTT est applicable à compter du 1° avril 2021.

Adoptée à l’unanimité

+ Délibération n°CM08/034/2021: Création d’un poste de gestionnaire de l’agence postale communale dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences » (PEC)

- Décide d’adopter la proposition ci-dessus.

- Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n°CM08/035/2021 : Bilan des formations 2020 — Plan de formation 2021

- Prend acte du plan de formation 2021.

e Délibération n°CM08/036/2021 : Création et suppression d’emplois

- Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées :

- la création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 1*° classe, permanent à temps complet,

- la suppression d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2°" classe, permanent à temps complet

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2021 :

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs,

Grade : Adjoint administratif principal de 1% classe - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2

Grade : Adjoint administratif principal de 2°" classe - ancien effectif : 7.5 - nouvel effectif : 6.5

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ont été inscrits au budget, chapitre 012.

Adoptée à l’unanimité

VII URBANISME

e Délibération n°CM08/036/2021: Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune

- Autorise Monsieur le Maire à déposer au bénéfice de la commune les autorisations de travaux, d’enseigne, de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et de déclarations préalables, pour les travaux sur le patrimoine immobilier prévus au budget 2021.

Adoptée à l’unanimité

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 23 mars 2021 Page 9VIIL INFORMATIONS

La séance est close à 23h45.

1:

Le compte rendu détaillé-de-t: ë à consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 12 avril 2021.

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 23 mars 2021 Page 10