Compte-Rendu - compte rendu succinct 12 dec

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Compte-Rendu - compte rendu succinct 12 dec Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 12 dec)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 décembre 2014

L'an deux mille quatorze, le 12 décembre à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil,

Etaient présents : Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, Madame Michèle DESCHAMPS, Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Olivier MALECAMP, Madame Sylvie CAROEN, Monsieur Alain LE CUNFF, Madame Edith LOTHE, Monsieur Cédric FAUCHEUX, Maires-Adjoints, Mme Anne-Marie BARET, Monsieur Dominique PIGEAUD, Madame Liliane CICERON, Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Patrick BONNEMYE, Monsieur Thierry FAVOCCIA, Madame Christine BILLARD, Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE, Madame Angélique GOUNY- OUTREBON, Monsieur Nicolas FOUQUE, Madame Sandrine LOUIS, Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Philippe JOLY, Madame Anaïs GRAVADE

Absents excusés : Monsieur Olivier GARIN qui donne procuration à Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Yves ARDELLIER qui donne procuration à Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Olivier FERON qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Monsieur Jean-Noël DAUFFY qui donne pouvoir à Monsieur Philippe JOLY, Madame Sandrine DUTATE qui donne pouvoir à Madame Anaïs GRAVADE

Date de convocation : 04 décembre 2014

Secrétaire de Séance : M. Alain LE CUNFF

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents et représentés : 27

Après avoir procédé à l’appel des Elus, Monsieur le Maire fait adopter le Compte Rendu de la séance du 14 novembre 2014 et demande que l’ordre du jour du Conseil Municipal du 12 décembre soit modifié de la façon suivante:

• Ajout d’un point « Motion exigeant le maintien du service de réanimation du Centre Hospitalier d’Arpajon

• Retrait du point « Rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : approbation »

Le Conseil Municipal approuve ces modifications.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

I. URBANISME

• Délibération n°CM07/137/2014 : Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ollainville sur la ZAC des « Belles-Vues », dans le cadre du lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique par la Communauté de Communes de l’Arpajonnais

- DIT :

- Que la réalisation de ce projet présente un intérêt général pour le territoire ;2

- APPROUVE :

- Le principe des grands objectifs urbains, économiques et paysagers du projet d’aménagement du secteur des « Belles vues », situé sur les communes d’Ollainville et d’Arpajon, initié par la Communauté de Communes de l’Arpajonnais ;

- L’engagement par la Communauté de Communes de l’Arpajonnais d’une procédure de déclaration d’utilité publique, afin d’acquérir par voie amiable ou, en cas d’impossibilité, par voie d’expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation de ce projet ;

- Le recours à la procédure de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ollainville concernant le périmètre opérationnel de la ZAC des « Belles Vues », initiée par la CCA, conformément aux articles L.123-14 et suivant du Code de l’Urbanisme.

Adopté à la majorité absolue (4 voix contre : M. JOLY, M. DAUFFY, Mme DUTATE, Mme GRAVADE)

II. AFFAIRES GENERALES

• Délibération n°CM07/138/2014 : Décision du Maire prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du C.G.C.T depuis le 18 novembre 2014

- PREND ACTE de cette décision :

- Décision n°048/2014 en date du 21 novembre 2014 : Modification de la régie de recettes de l’Espace Jeunes – Augmentation temporaire de l’encaisse

• Délibération n°CM07/139/2014 : Motion exigeant le maintien du service de réanimation du Centre Hospitalier d’Arpajon

- EXIGE le maintien de l’activité de soins de réanimation pour le CH d’Arpajon,

- REAFFIRME sa volonté de voir maintenir un Centre Hospitalier d’Arpajon comme un hôpital généraliste et comme un hôpital de proximité avec une offre de soins de qualité et de sécurité, ce que ne permet pas la décision de l’ARS,

- DIT que cette motion sera adressée à :

Monsieur le Premier Ministre

Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Mesdames et Messieurs les Parlementaires de l’Essonne

Monsieur le Préfet de l’Essonne

Monsieur le Président du Conseil Général de l’Essonne

Monsieur le Président de l’Union des Maires de l’Essonne

Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais

Monsieur le Président de l’Agence Régionale de Santé

Mesdames et Messieurs les Maires de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au contrôle de légalité.

Adopté à l’unanimité3

• Délibération n°07/140/2014 : Approbation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de communes de l’Arpajonnais et la commune d’Ollainville visant à confier à la CCA la maîtrise d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération de viabilisation de deux parcelles sur le territoire communal.

- APPROUVE les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de communes de l’Arpajonnais et la commune d’Ollainville visant à confier à la CCA la maîtrise d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération de viabilisation de deux parcelles (AD 23 et AD 24) sur le territoire communal,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ci-après annexée,

- DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : M. JOLY, M. DAUFFY, Mme DUTATE, Mme GRAVADE)

III. FINANCES

• Délibération n°07/141/2014 : Décision Modificative n°1/2014 – Budget Assainissement

- APPROUVE la Décision Modificative n°1 du service Assainissement pour l’exercice 2014 s’établissant comme suit :

Chapitre/Opération

Article

Libellé Vote du Conseil Municipal

DM 1/2010

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre 011 Charges à caractère général 17 230.00 € 6281 Concours divers (cotisations….) 17 230.00 € TOTAL DEPENSES D’EXPLOITATION 17 230.00 €

RECETTES D’EXPLOITATION

Chapitre 70 Vente prod.fabriqués, prest°services… 17 230.00 € 704 Travaux 17 230.00 € TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION 17 230.00 €

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. DAUFFY)

IV. ENVIRONNEMENT

• Délibération n°07/142/2014 : Constitution d’un Comité Consultatif Agenda 21

- DECIDE :

1. D’instituer un Comité consultatif « Agenda 21 » pour la durée du présent mandat.

2. De fixer sa composition à 12 membres, désignés par le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire.

Elus : M. Alain LE CUNFF, Mme Sylvie CAROEN, Mme Liliane CICERON, M. Olivier FERON, M. Patrick BONNEMYE, M. Olivier MALECAMP

Ollainvillois : Mme Marie-France PAULUS, Mlle Justine MALECAMP, Mme Danièle DE GIROLAMO, M. Eric TAVERNIER, M. Didier BONNIER, M. Michel BURILLO4

3. Désigne Monsieur Alain LE CUNFF, Maire-Adjoint, pour présider le Comité Consultatif « Agenda 21 ».

4. De préciser que ce Comité Consultatif « Agenda 21 » pourra être consulté, à l'initiative du Maire, sur tout projet communal et plus particulièrement dans les domaines le concernant tels que la politique relative à l’environnement et au développement durable sur la commune.

5. De dire que ce Comité Consultatif Agenda 21se réunira à une fréquence régulière.

Adopté à la majorité absolue (4 voix contre : M. JOLY, M. DAUFFY, Mme DUTATE, Mme GRAVADE, 1 abstention : Mme TAVERNIER)

V. PERSONNEL

• Délibération n°07/143/2014 : Concession de logement : application du régime réformé pour les logements de fonction

- DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire suivante, et une mise en application à compter du 1er janvier 2015 pour les agents présents avant la parution du décret du 9 mai 2012. En revanche, pour les agents recrutés après cette parution, la prise d’effet est immédiate.

Concession de logement pour nécessité absolue de service :

Emploi Obligations liées à l’octroi du logement

Gardien du parc de la butte aux grès Ouverture et fermeture quotidiennes du parc, surveillance permanente

Convention d’occupation précaire avec astreinte :

Emplois Obligations liées à l’octroi du logement

Chef du service de police municipale Astreinte téléphonique sur les alarmes des bâtiments communaux du Centre, et des bâtiments communaux de la Roche en l’absence

de l’agent d’astreinte.

Ouverture, fermeture et surveillance du parc de la butte aux grès

le 4ème dimanche du mois, en alternance avec l’autre agent

d’astreinte.

Agent de police municipale

Astreinte téléphonique sur les alarmes des bâtiments communaux

de la Roche, et des bâtiments communaux du Centre en l’absence

de l’agent d’astreinte.

Ouverture, fermeture et surveillance du parc de la butte aux grès

le 4ème dimanche du mois, en alternance avec l’autre agent

d’astreinte.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à la majorité absolue (4 voix contre : M. JOLY, M. DAUFFY, Mme DUTATE, Mme GRAVADE)

VI. SCOLAIRE

• Délibération n°CM07/145/2014 : Régie recettes « scolaire » : modifications

- DECIDE d’augmenter le montant de l’encaisse de la régie « scolaire » que le régisseur est autorisé à conserver à 53 000€5

- DECIDE que le règlement des factures périscolaires sera encaissé selon le mode de recouvrement suivant :

• Prélèvement automatique

• Espèces

• Chèques

• CESU

et se fera directement auprès du service scolaire.

- RAPPELLE que le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur et qu’il percevra une indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur

Adopté à l’unanimité

VII. URBANISME

• Délibération n°CM07/146/2014 : Délibération portant transfert de la compétence assainissement – Collecte au Syndicat de l’Orge (SIVOA)

- DECIDE de déléguer la compétence communale « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » au profit du Syndicat de l’Orge (SIVOA) à compter du 1er janvier 2015,

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce transfert et à signer les documents correspondants.

M. Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

• Délibération n°CM07/147/2014 : Motion relative au projet de l’Etat de prélever 175 M€ par an sur le budget des Agences de l’eau

- DEMANDE que le projet de prélèvement sur le budget des Agences de l’eau soit supprimé parce qu’il réduirait les capacités d’intervention des Agences de l’eau et fragiliserait les missions stratégiques partenariales du ministère de l’écologie,

- DEMANDE une approche plus innovante de la maîtrise de la dépense publique permettant de respecter les engagements budgétaires de l’Etat et de préserver les missions des services et des Agences de l’eau du ministère de l’écologie,

- DEMANDE que les Agences de l’eau soient affirmées comme les agences de la « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », en soutien aux intercommunalités qui ont reçu cette nouvelle mission.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : M. JOLY, M. DAUFFY, Mme DUTATE, Mme GRAVADE)

La séance est close à 22h15.

Monsieur le Maire, Jean-Michel GIRAUDEAU

Le compte rendu détaillé de la séance sera consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 5 janvier 2015.6