Compte-Rendu - cr cm 06 2017

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Compte-Rendu - cr cm 06 2017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

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Commune de GIGNAC

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 27 juin 2017 – 18 h 30

D:\Mes documents\conseil\CR03-2017.doc

L’an deux mille dix-sept et le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine à 18h40 – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine à 18h40 – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – POURTIER Jean Luc – BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra –– MATEO Amélie - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie

Pouvoirs : SANCHEZ Marie-Hélène à CHRISTOL Marcel - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOTO Jean- François - DEBEAUCE Christine à DURAND Véronique – EDMOND-MARIETTE Gérard à GOMEZ René - LECOMTE Olivier à DEJEAN Anne-Marie – SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie

Absent : NADAL Olivier à 18h50

Convocation du 15 juin 2017.

Madame MATEO Amélie est élue secrétaire à l’unanimité.

Lecture du procès-verbal du 21 mars 2017

VOTE = 27 voix POUR (unanimité)

Rajout d’1 point à l’ordre du jour :

- Demande de subvention – réhabilitation du centre historique / réseau pluvial / Génie civil

Aménagement du village et travaux

1. Bourgs centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée - rapporteur : Jean-François SOTO

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée du programme de développement et de valorisation des « bourgs centres Occitanie / Pyrénées – Méditerranée » adoptée par le Conseil Régional.

Cette politique revêt un caractère transversal et se traduit par la mobilisation de dispositifs qui s’appliqueront en fonction des spécificités et du projet de chaque commune concernée : qualification du cadre de vie, de l’habitat, de l’offre de services à la population dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, de l’économie et du commerce, des sports, de la mobilité, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs. Dans le cadre du programme municipal de revitalisation et de valorisation du centre historique de la ville :  Revalorisation et exploitation de l’Hôtel de Laurès et de l’immeuble FOBIS  Lutte contre les habitats insalubres

 Réhabilitation des logements vacants et mise en location

 Installation d’un télécentre

 Dynamisation économique avec l’installation de nouveaux commerçants et artisans  Réhabilitation des immeubles de caractère pour dynamiser le tourisme en centre historique par des visites guidées

 Mise aux normes des réseaux d’eau, d’assainissement et d’eaux pluviales Monsieur le Maire propose de soumettre la candidature de la ville à ce programme régional de développement et de valorisation des bourgs centres.

VOTE = 27 voix POUR (unanimité)

Gestion et finances

2. Garantie d’emprunt pour FDI Habitat / route de Lagamas - rapporteur : Jean-François SOTO

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée de la demande de la société FDI Habitat de bénéficier d’une garantie de la ville pour les emprunts qu’elle va contracter pour réaliser un programme de 35 logements – résidence du Carignan, 200, route de Lagamas à Gignac. La présente garantie est sollicitée dans les conditions ainsi fixées.

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Cette opération nécessite l’obtention de 4 prêts locatifs aidés (PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER) pour un montant global à garantir de 2 959 400 € que FDI HABITAT doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et répartis de la façon suivante :

Emprunt P.L.A.I. d’un montant prévisionnel de 748 088 €

Emprunt P.L.A.I FONCIER d’un montant prévisionnel de 193 180 €

Emprunt P.L.U.S. d’un montant prévisionnel de 1 524 929 €

Emprunt P.L.U.S FONCIER d’un montant prévisionnel de 493 203 €

Les garanties correspondantes à la commune de Gignac sont à hauteur de 75 % sur chacun des contrats, à savoir : pour l’emprunt PLAI : 561 066.00 €

pour l’emprunt PLAI FONCIER : 144 855.00 €

pour l’emprunt PLUS : 1 143 696.75 €

pour l’emprunt PLUS FONCIER : 369 902.25 €

Le Solde des garanties pour ces 4 emprunts sera assuré à hauteur de 25 % par Montpellier Méditerranée Métropole. VOTE = 29 voix POUR (unanimité)

Affaires intercommunales ou syndicales

3. Election des délégués au conseil d’exploitation eau et assainissement de la CCVH – rapporteur : Jean- François SOTO

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’en application de l’article L.5211-7 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du CONSEIL D’EXPLOITATION EAU et ASSAINISSEMENT auprès de la COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE de l’HERAULT.

Après avoir entendu l’exposé de son Président, le conseil

 ELIT à bulletin secret par 29 voix POUR (unanimité)

M. Jean-François SOTO

M. Olivier SERVEL

Services annexes

4. CA 2016 du service de l’eau, de l’assainissement et de la Régie Municipale d’Electricité– rapporteur Olivier SERVEL

Monsieur Olivier SERVEL, Adjoint au Maire, présente le Compte Administratif pour chaque service à l’aide des documents déjà fournis aux membres du Conseil Municipal.

Service de l’eau

Le compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif, du Budget supplémentaire et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du service de l’eau de l’exercice 2016,

les opérations de l’exercice 2016 font ressortir les résultats suivants :

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT Prévues pour 2016 Réalisées en 2016

Dépenses d’investissement 3 592 337.32 1 977 240.16

Recettes d’investissement 3 592 337.32 1 685 511.30

Résultat d’investissement de l’exercice -291 728.86

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d’investissement N-1 :

+ 812 404.94 €)

520 676.08

FONCTIONNEMENT Prévues pour 2016 Réalisées en 2016

Dépenses de fonctionnement 945 312.18 654 175.77

Recettes de fonctionnement 945 312.18 798 172.62

Résultat de fonctionnement de l’exercice 143 996.85

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement

N-1 reporté : 220 276.44 €)

364 273.29

3

Monsieur Olivier SERVEL, Adjoint délégué, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal. VOTE = 27 voix POUR (unanimité), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Service de l’Assainissement

Le compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif, du Budget supplémentaire et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du service d’assainissement de l’exercice 2016,

les opérations de l’exercice 2016 font ressortir les résultats suivants :

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT Prévues pour 2016 Réalisées en 2016

Dépenses d’investissement 525 320.81 137 214.81

Recettes d’investissement 525 320.81 267 462.84

Résultat d’investissement de l’exercice 130 248.03

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d’investissement N-1 :

239 857.97 €)

370 106.00

FONCTIONNEMENT Prévues pour 2016 Réalisées en 2016

Dépenses de fonctionnement 703 889.81 609 846.34

Recettes de fonctionnement 703 889.81 591 517.70

Résultat de fonctionnement de l’exercice -18 328.64

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement

N-1 reporté : 160 000 €)

141 671.36

Monsieur Olivier SERVEL, Adjoint délégué, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal. VOTE = 27 voix POUR (unanimité), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

5. Affectation du résultat 2016 du service de l’eau et de l’assainissement - rapporteur : Olivier SERVEL Service de l’eau

Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que  La section d’exploitation du compte administratif 2016 du service de l’Eau a été arrêtée avec un excédent de 364 273,29 € et la section d’investissement avec un excédent de 520 676,08 €. Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, propose d’affecter l’excédent de la section d’exploitation comme suit :

 364 273,29 € en section d’exploitation au C 002 : résultat de fonctionnement reporté VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

Service de l’Assainissement

Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que  La section d’exploitation du compte administratif 2016 du service d’assainissement a été arrêtée avec un excédent de 141 671,36 € et la section d’investissement avec un excédent de 370 106 €. Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, propose d’affecter l’excédent de la section d’exploitation comme suit :

 141 371,36 € en section d’exploitation au C 002 : résultat de fonctionnement reporté VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

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6. BS 2017 du service de l’eau, de l’assainissement et de la Régie Municipale d’Electricité – rapporteur : Olivier SERVEL

Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, présente le Budget Supplémentaire de chaque service à l’aide des documents déjà fournis aux membres du Conseil Municipal.

Service de l’Eau

Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, présente aux membres de l’assemblée les données financières du Budget Supplémentaire 2017 du service de l’eau de la commune. Celui-ci s’établit :

- Fonctionnement

 Dépenses 364 273.29 €

 Recettes 364 273.29 €

- Investissement

 Dépenses 1 450 000 €

 Recettes 1 450 000 €

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

Service de l’Assainissement

Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, présente aux membres de l’assemblée les données financières du Budget Supplémentaire 2017 du service de l’assainissement de la commune. Celui-ci s’établit :

- Fonctionnement

 Dépenses 141 671,36 €

 Recettes 141 671,36 €

- Investissement

 Dépenses 385 000,00 €

 Recettes 385 000,00 €

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

7. Admission en non-valeur des 2 budgets annexes – rapporteur : Olivier SERVEL Service de l’Eau

Vu le budget du Service de l’Eau de Gignac pour l’exercice 2017,

Vu l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur MONESTIER, Trésorier municipal, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites ;

Vu également les pièces à l’appui.

Après avoir entendu le rapport du Maire.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, art R.2342-4 ;

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement. Considérant qu’une somme erronée avait été inscrite sur la délibération n° 2016-061 du 28 juin 2016. Le conseil municipal propose d’admettre en non-valeur, sur le budget du Service de l’Eau de l’exercice 2017 la somme de 9 362,56 € pour les années 2009 à 2015.

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

Service de l’Assainissement

Vu le budget du Service de l’Assainissement de Gignac pour l’exercice 2017, Vu l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur MONESTIER, Trésorier municipal, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites ;

Vu également les pièces à l’appui.

Après avoir entendu le rapport du Maire.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, art R.2342-4 ;

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement. Le conseil municipal propose d’admettre en non-valeur, sur le budget du Service de l’Assainissement de l’exercice 2017 la somme de 7 604,61 € pour les années 2011 à 2015.

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

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8. Rapport annuel sur les services publics de l’eau et de l’assainissement 2016 – rapporteur : Olivier SERVEL

Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, en application des articles L.2224-5 et D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, fait lecture aux membres du conseil municipal du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2016.

Ce rapport, mis à disposition du public, doit être présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Considérant que ce rapport contient obligatoirement les indicateurs techniques et financiers conformément à la réglementation,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR (unanimité)  DECIDE

o d’adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif de l’année 2016

o d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier.

Gestion du personnel

9. Mise à jour du tableau des effectifs - rapporteur : Annie LEROY

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une modification, suite à une promotion interne, du tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2017.

Poste à créer suite à promotion interne

- 1 Agent de maîtrise / TC

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

10. Adhésion au groupement de commandes d’équipements de protection individuelle initié par le CDG 34 – rapporteur : Jean-François SOTO

Monsieur le Maire informes les membres de l’assemblée,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le 1er alinéa de son article 25 ; Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en particulier son article 28 ; Vu la réponse à la question parlementaire n° 1560 publiée au Journal Officiel le 28 août 2012 ; Vu la délibération n° 2017-D-011 adoptée par le Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) le 28 mars 2017 ;

Considérant,

Conformément à l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, au sein des collectivités territoriales et des établisssements qui sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Afin de les accompagner, le CDG 34 propose de nombreuses prestations telles que l’aide à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels et l’intervention d’agents chargés des fonctions d’inspection.

Afin de remplir leur obligation de protection, les autorités territoriales doivent fournir des équipements de protection individuelle aux agents placés sous leur autorité. Il s’agit notamment de vêtements de protection, de casques ou encore de visières de sécurité.

Actuellement, chaque entité territoriale achète, pour son propre compte, lesdits équipements de protection individuelle. Afin de favoriser l’acquisition d’appareillages de qualité à moindre coût, lors de la séance du 28 mars 2017, le conseil d’administration du CDG 34 a décidé de créer un groupement de commandes.

La mutualisation des achats permettra aux pouvoirs adjudicateurs engagés dans la démarche de disposer d’une force de négociation importante face aux opérateurs économiques présents sur le marché. Cette force de négociation importante leur permettra d’obtenir des tarifs plus avantageux et des équipements de meilleure qualité que ceux susceptibles d’être obtenus dans le cadre d’achats scindés.

La création du groupement de commandes est matérialisée par l’élaboration d’une convention constitutive, telle que jointe en annexe de la présente délibération, et dans laquelle sont décrites les modalités de fonctionnement de l’achat mutualisé. Le CDG 34, instigateur du dispositif est désigné coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, le CDG 34 est chargé de mener toute la procédure de passation pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics locaux adhérents. Il s’agira notamment de recenser les besoins, de rédiger le dossier de consultation des entreprises, d’analyser les offres reçues, d’élaborer un rapport de présentation, de notifier le marché au(x) candidats(s) retenu(s) et de notifier les rejets aux candidats évincés.

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En revanche, le CDG 34 ne sera pas chargé de l’exécution du marché public. Ainsi les collectivités territoriales et les établissements publics locaux adhérents élaboreront-ils, chacun pour leur propre compte, les bons de commande nécessaires à la satisfaction de leurs besoins.

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux qui souhaitent adhérer à la démarche doivent signer la convention constitutive après délibération en ce sens de leur organe délibérant et avant la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

Affaires générales

11. Dénomination des voies – rapporteur : François COLOMBIER

Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste, des services de Secours et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Les règles pour bien rédiger une adresse postale sont les suivantes :

1. Identification du destinataire (civilité, titre, qualité, nom, prénom)

2. Complément d’identification du destinataire ou point de remise à l’intérieur du bâtiment (appartement, escalier...)

3. Complément d’identification du point géographique

 Extérieur du bâtiment = entrée, tour, immeuble, résidence, lotissement

4. Numéro et libellé de la voie (lotissement n’est pas un nom de voie)

5. Boite postale éventuellement

6. Code postal et localité

Suite à une analyse avec les services de la poste des soucis de distribution, il convient de procéder à la dénomination des voies suivantes :

Nouvelle dénomination Emplacement ou Ancienne dénomination

Résidence du Major Résidence HLM ancienne Gendarmerie – 7 bis bd du Moulin Résidence Gustave Eiffel Résidence HLM – 17 rue des Chèvrefeuilles Résidence le Carignan Résidence FDI – 200 Route de Lagamas Rue Gabriel Rouveirol Rue devant la Résidence HLM de Pioch Courbi Chemin du Mas de Mazet Mas de Mazet / VC 11

Chemin de Carabotte Chemin de l’entrée du lycée agricole /chemin départemental Chemin de Clavelle Chemin à l’arrière du lycée agricole / CR 98 Chemin de l’Aurelle Chemin rural 99

Chemin de Jourmac Chemin rural 96

Chemin des Rouïres Chemin perpendiculaire au chemin de la Croix Vieille Chemin de Pioch Pellette Chemin perpendiculaire au chemin de la Croix Vielle Chemin du Mas de Navas à Capion Secteur Mas de Navas (CR 41)

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

12- Demande de subvention : réhabilitation du centre historique – Réseau pluvial – Génie civil – rapporteur : Jean-François SOTO

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée que, dans le cadre du programme de réhabilitation et de valorisation du centre historique de la ville, des travaux importants de remise à niveau des réseaux d’eau, d’assainissement jusqu’à la place du Planol (Grand’rue, rue de la Caminade et place du Planol) vont être réalisés par les services annexes de la ville.

C’est un enjeu fort de valorisation du centre-ville que de procéder à ces travaux qui vont nettement améliorer le cadre de vie des habitants.

De par sa compétence, la commune doit procéder aux travaux de réseau pluvial, de génie civil et de revêtement de sol qui respecteront la configuration et le cachet historique des lieux et le montant des travaux qui restent à la charge de la commune sont évalués à :

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 Réseau pluvial : 91.667 € HT

 Travaux de génie civil / enfouissement du réseau d’Orange : 16.667 € HT  Revêtement de surface (bandes structurantes, béton désactivé et enrobé) : 200.000 € HT  Soit un total de travaux de 308.334 € HT / 370.000 € TTC

 Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire (APS), tel qu’il est présenté et de l’autoriser à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès des collectivités susceptibles de nous soutenir dans ce programme : Conseil Départemental de l’Hérault, Conseil Régional Occitanie Pyrénées – Méditerranée au titre du programme de développement et de valorisation des bourgs centres, Etat (DETR ou FSIL) ....

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

Levée de la séance à 20h00