Déliberation - Arrêté modif portant in CONSO ALCOOL V2 2

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Déliberation - Arrêté modif portant in CONSO ALCOOL V2 2 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Arrêté modif portant in CONSO ALCOOL V2 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,

Envoyé en préfecture le 28/04/2023

Reçu en préfecture le 28/04/2023

Publié le

F7

www.ville-libourne.fr Direction aëénerale des services

ARRÊTÉ

DU MAIRE DE LIBOURNE

PM/A-2023-04

Portant interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur l'espace public en

centre-ville

LE MAIRE DE LIBOURNE,

Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, 12212-2 ; Vu le Code pénal, notamment l'article Ré10-5 ;

Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.3341-1 et suivants ; Vu le règlement sanitaire départemental de la Gironde ;

Vu l'arrêté PM/A-2023-01 du 3 février 2023 portant interdiction de la consommation de boisson alcoolisées sur l'espace publics en centre-ville jusqu'au 30 avril 2023,

Considérant que la consommation d'aicool sur l'espace public entraine fréquemment divers désordres constatés et subis parle voisinage et les passants — tels des attroupements, violences, tumultes, tapages nocturnes et diumnes, rixes et disputes, comportements agressifs, dépôts de détritus sur la voie publique, désordres matériels sur le domaine public, conduites en état d'ivresse -— porte atteinte à l'ordre public tant sur le plan de la sécurité que de la tranquillité et de l'hygiène publiques,

Considérant les comptes rendus faïts par le service de la police municipale et la gendarmerie

relatant une recrudescence des constats concernant la consommation d'alcool! dans le

secteur du centre-ville qui ont troublé l'ordre public,

Considérant que l'approche de la période estivale et les fortes chaleurs sont particulièrement propices à une généralisation de la consommation d'alcool en extérieur sur le domaine public,

Considérant les doléances de riverains relatives à des nuisances sonores liées à la

consommation d'alcool sur la voie publique,

Considérant les nombreuses interventions effectuées par les services de la police municipale et de la gendarmerie pour ce motif entre janvier et avril 2023, à savoir 15 interventions pour des personnes en état d'ivresse dans les lieux publics, 63 interventions liées à des tapages et 33 interventions liées à des attroupements et rixes,

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abordes des établissements scolaires et parcs publics de la ville est source de désordres constatés sur le domaine public,

Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique,

Considérant qu'il appartient au maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville par une interdiction de consommation d'alcool à certaines heures de la journée,

Li LETTRE

_Liboürne ID : 033-213302433-20230428-PM_A 2023 _004-AR

Ls

Arrêté mis en ligne le 28 avril 2023 sur le site internet de a Ville

Envoyé en préfecture le 28/04/2023

Reçu en préfecture le 28/04/2023

Publié le

7 ID : 033-213302433-20230428-PM A 2023 004-AR Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de proroger l'interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur l'espace public en centre-ville jusqu'au 30 juin 2023 inclus,

Considérant que le présent arrêté, qui ne porte que sur un périmètre et une plage horaire

limités, constiue une mesure de police nécessaire, adaptée et proportionnée à l'objectif poursuivi de maintien de l'ordre public,

ARRETE

ARTICLE 1 :

La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique à compter du 1<

mai 2023 et jusqu'au 30 juin 2023 inclus, de 15h00 & 02h00 à l'intérieur des zones géographiques suivantes :

-__ Le centre-ville dénommé Bastide. La Bastide comprend une zone s'étendant entre les

rivières Isle et Dordogne, la rue du Président Wilson, les allées Robert Boulin et la place François Mitterrand, sur chaque côté de ces voies, les cours Toumy et des Girondins, compris le square du 15ème dragon ;

-__ Surles voies et places publiques, les squares et jardins, les espaces privés accessibles

au public (en particulier les couveris de la place Abel Surchamp ainsi que le parvis

devant la chapelle du Carmel, allées Robert Boulin se trouvant à l'intérieur du périmètre précité).

Celle interdiction s'applique également sur l'ensemble de l'emprise de la gare routière et de la gare SNCF.

Un plan de situation annexé au présent arrêté délimite les périmètres concernés par cette interdiction.

ARTICLE 2 :

Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :

- Les établissements autorisés à vendre de l'alcool ét leurs terrasses.

-___ Les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée ;

ARTICLE 3 :

ll est rappelé que :

- L'ivresse manifeste dans les lieux publics est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;:

Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de gendarmetie le plus voisin ou dans une chambre de sureté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison ; - La vente et l'offre à fitre gratuit de boissons alcooliques sont interdites aux mineurs.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Envoyé en préfecture le 28/04/2023

Reçu en préfecture le 28/04/2023

Publié le S LOT

ID : 033-213302433-20230428-PM A 2023 _004-AR

ARTICLE 5 :

Il sera procédé à la publication du présent arrêté sur le site internet de la commune ainsi qu'à sa transmission à Monsieur le Sous-préfet.

Il sera également affiché sur les panneaux extérieurs de la mairie de Libourne.

ARTICLE 6 :

Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant la compagnie de gendarmerie de Libourne, Madame la Capitaine commandant le BTA de Libourne, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Libourne, et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Gironde, pour contrôle de légalité,

- Monsieur le Commandant de Compagnie de la Gendarmerie Nationale de Libourne, - Monsieur le Chef du Service de Police Municipale,

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

à Libourne

28 AVR. 2023

Le Maire de Libourne

Maire de Libourne

Publié le 28.04.2023

Envoyé en préfecture le 28/04/2023

Reçu en préfecture le 28/04/2023

Publié le S L O7

ID : 033-213302433-20230428-PM A 2023 004-AR

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