Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 BU 250616.15 DM n 2 du BP 2025
Déliberation - 99 BU 250317.02 A ROB 2025
unknown - 99 BU 250331.07 Vote du BP 2025
unknown - 99 BU 250527.06 DM n 1 du BP 2025
Déliberation - 99 BU 250331.02 Approbation du CFU 2024
Déliberation - 99 BU 241007.17 DM n 4 du BP 2024
Déliberation - 99 DE 230227.02 DOB 2023
unknown - 99 BU NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CF
Déliberation - 99 DE 250106.03 Autorisation de dépenses en invest
Déliberation - 99 DE 230320.03 Approbation du Compte Administrati
Convocation - 99 BU 250317.02 D0B 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Convocation - 99 BU 250317.02 D0B 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
17
mars,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
DATE
DE
CONVOCATION
la présidence
de Monsieur
Damien
de WINTER,
Maire.
10/03/2025
Etaient
présents
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
10/03/2025
Mme
Sophie MOBASHER,
M. Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
Mme
Patricia
FREIDOZ
(arrivée
à
18h55,
après
le
NOM
ON ARIREERS
vote
du
point
n°1)
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
26
M.
Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
ERÉSENTE
Absents
excusés
21
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
VOTANTS
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
24
Mme
Magali
LE
BLAIS
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
Absentes
non
excusées
Mme
Isabelle
PIERRE
Mme
Agathe
PETRIGNANI
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
BISSEY
Délibération
n° 25.03.17/02
Objet
/ Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
afin
que
ses
membres
puissent
adopter
les
orientations
budgétaires
faites
dans
le cadre
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025
(DOB
2025).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
municipal
a
été
destinataire
du
rapport
d’orientation
budgétaire
2025
ci
annexé,
et
sur
lequel
se
structure
les
discussions
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
DOB
est
une
étape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
des
régions,
départements,
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
des
EPCI
et
syndicats
mixtes
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus.
L'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
la
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif,
afin
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
grandes
orientations
du
prochain
budget.
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le DOB
2025
s’articule
autour
de
trois
principales
thématiques,
à savoir
:
-
Les
orientations
budgétaires
: évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d’évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et l’EPCI
dont
elle
est membre,
-
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et des
dépenses,
-
La
structure
et la gestion
de
la dette
contractée,
les
perspectives
pour
le projet
de
budget,
en
précisant
le profil
de
dette
visé
pour
l’exercice. Suite
à
la
lecture
et
présentation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025
(ROB
2025),
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
acte
qu’un
débat
a eu
lieu
sur
ce
sujet,
puis
d’adopter
les
orientations
budgétaires
inscrites
au
sein
du
ROB
2025
ci-après
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
CONSIDÉRANT
les
orientations
budgétaires
présentées
au
sein
du
ROB
pour
lPexercice
budgétaire
2025
;
PREND
ACTE
qu’un
débat
a eu
lieu
;
ADOPTE
les
orientations
budgétaires
du
ROB
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
BISSEY
Damien
de
WINTER Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
G54-211408048-20250317-250317-63BF] Accusé
cerffié
exécutoire
Réception
par
le
oréfet
: 24/03/7025)