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Déliberation - 20231129 327 Subvention Complementaire Fondation Patrimoine
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20231129 327 Subvention Complementaire Fondation Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
» VILLE DE
WW. | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encorc en fonction. Séance du 29 Novembre 2023. Etaicent
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant donné
procuration : 8 membres, absents excusés : 1 membre, absent : 0 membre
POINT N° 327
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA FONDATION DU PATRIMOINE
La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de
proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités
et les services de l'Etat.
Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers
dittérentes interventions.
L'adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.
Au regard du nombre d'habitants de la commune, le montant de la cotisation annuelle s'élève à 500 €.
Lors du vote du budget primitif, l'assemblée délibérante avec voté une subvention de 300 €. Il conviendrait
donc d'accorder un complément de 200 € pour cette adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de compléter la subvention à la Fondation du Patrimoine de 200 € pour l’année 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité
Le Secrétaire de séance, La Maire,
Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 98/12 72023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231129-327-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023