Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231129 328 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS RODOLPHE BUR
Déliberation - 20231129 327 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE FONDATION P
Déliberation - 20250716 513 ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASEPAM STE GE
Séance - 20231129 317 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Déliberation - 20231129 333 ADMISSION NON VALEUR EAU
Déliberation - 20231129 320 CCAS ELECTION D UN MEMBRE
Déliberation - 20231129 331 REVISION ATTRIBUTIONS COMPENSATION
Procès Verbal - 44.2022 Participation de la paroisse protestante
Déliberation - 20231129 343 COMMUNICATION DECISIONS PRISES PAR MA
Déliberation - 20231129 338 CITEO CONVENTION LUTTE DECHETS ABANDO
Déliberation - 20231129 329 Subvention Associations Paroisse Protestante
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20231129 329 Subvention Associations Paroisse Protestante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
# | VILLE DE
WW". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 29 Novembre 2023. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant donné
procuration : 8 membres, absents excusés : 1 membre, absent : O0 membre
POINT N° 329
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - PAROISSE PROTESTANTE
Madame la Maire présente la demande de subvention de la paroisse protestante pour réaliser des travaux de
réfection de la toiture du garage.
Madame la Maire propose d'accorder une subvention de 1261 € correspondant à 12 % du total des travaux
{taux pratiqué habituellement).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention de 1 261 € à la paroisse protestante pour la réalisation des travaux de
réfection de la toiture du garage
Délibération adoptée à l’unanimité
Le Secrétaire de séance, La Maire,
Hugues BERSON Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du N8 / 1.2 /.2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231129-329-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023