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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 088 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 088 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-088
PUBLIÉ LE 5 MAI 2021Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2021-05-04-00005 - 2021-05-04-01 AP fermeture ecole maternelle Marie
Pape Carpentier Rouen (2 pages) Page 3
2Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-05-04-00005
2021-05-04-01 AP fermeture ecole maternelle
Marie Pape Carpentier Rouen
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-05-04-00005 - 2021-05-04-01 AP fermeture ecole maternelle Marie Pape Carpentier Rouen 3E 3 Direction académique des services
PREFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-05-04-01 du 4 mai 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de l’école maternelle Marie Pape Carpentier à Rouen
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence
sanitaire, notamment son article 1° ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°21-044 du 19 avril 2021 portant délégation de signature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine- Maritime ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition de 4 cas confirmés de contamination d'élèves au virus SARS-COV-2 au sein de l'école maternelle Marie Pape Carpentier à Rouen;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-05-04-00005 - 2021-05-04-01 AP fermeture ecole maternelle Marie Pape Carpentier Rouen 4Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers au sein l'école maternelle Marie Pape Carpentier à Rouen afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de l'école maternelle Marie Pape Carpentier à Rouen est
suspendu du mardi 4 mai au dimanche 9 mai 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de la commune de Rouen sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Clément VIVES
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par Î ‘appicanion « Télérecours citoyens », accessible par le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-05-04-00005 - 2021-05-04-01 AP fermeture ecole maternelle Marie Pape Carpentier Rouen 5