Compte-Rendu - CR LUNDI 16 OCTOBRE

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Compte-Rendu - CR LUNDI 16 OCTOBRE Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Villaudric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 16 OCTOBRE)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 61-2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le seize octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.

Présents : Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN (arrivé à 20h25), Didier GARRIGUES (arrivé à 20h15), Nicolas LE CHEVILLER, Josselyne MANNEVILLE, Jean Julien MAZERIES, Redouan OUALI, Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Denis PARISE, Sylvain PINAUD, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Philippe PROVENDIER, Jean-Luc SALVATGE.

Absents excusés : Marie-Pierre CRAUZZO, Isabelle GUILLOT, Christelle MARROT, Gérard PRADEAU, Abdel RIAD.

Marie-Pierre CRAUZZO a donné procuration à Jean-Julien MAZERIES

Isabelle GUILLOT a donné procuration à Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY Christelle MARROT a donné procuration à Denis PARISE

Gérard PRADEAU a donné procuration à Jean-Luc SALVATGE

Abdel RIAD a donné procuration à Aurore CAUJOLLE

Monsieur Jean Julien MAZERIES a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance et une minute de silence est faite suite au décès du

professeur d’Arras et suit par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente qui mis aux

voix est adopté par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Délibération 51-2023 : Décision modificative n°4-Virement de crédit - Budget Communal Rapporteur : B. de GRENIER (DGS)

Désignation

Diminution sur

crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 2088 : Autres immobilisations incorporelles 9 000.00

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 9 000.00

D 2111 : Terrains nus 9 000.00

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 9 000.00

Après en avoir délibéré le Conseil municipal par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

➢ Accepte ce virement de crédit 62-2023

Délibération 52-2023 : Acquisition mobilier Ecole maternelle.

Rapporteur : Aurore CAUJOLLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la directrice de l’école maternelle à solliciter la Commune pour l’acquisition de mobilier et de matériels pédagogiques complémentaires notamment pour la salle de motricité afin de proposer aux enfants des activités adaptées aux différents âges des enfants.

Après consultation et délibération, le Conseil Municipal par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions

➢ Retient la proposition d’un montant de 1016.44 € HT soit 1219.73 € TTC ➢ Dit que la dépense est prévue au B.P. 2023 chapitre 21.

➢ Sollicite du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible

Délibération 53-2023 : Avenant n°1 – Marché de travaux Rénovation et Extension salle des fêtes.

Rapporteurs : Philippe PROVENDIER, Denis PARISE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération 84-2022 du 21/12/2022 relative au choix des entreprises pour les travaux d’extension et de construction de la salle des fêtes et expose à l’Assemblée que suite à d’ultimes modifications, souhaitées par la commune ou demandées par les bureaux de contrôles, ont été réalisées et qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement du montant du Lot 1, 3, 4, 5, 7, 9, 11 et 12.

Le nouveau montant du marché Lot 1 VRD – Gros œuvre après avenant est le suivant : Montant initial Avenant 1.1 Avenant 1.2 Avenant 1.3 Nouveau Montant HT 239 500.00 € 10 947.08 € 5 565.00 € 3 524.71 € 259 536.79 € TVA 47 000.00 € 2 189.42 € 1 113.00 € 704.94 € 51 907.36 € TTC 287 400.00 € 13 136.50 € 6 678.00 € 4 229.65 € 311 444.15 €

Le nouveau montant du marché Lot 3 Cloisonnement doublage faux plafonds après avenant est le suivant :

Montant initial Avenant 1 Nouveau Montant

HT 66 874.00 € 9 830.00 € 76 704.00 €

TVA 13 374.80 € 1 966.00 € 15 340.80 €

TTC 80 248.80 € 11 796.00 € 92 044.80 €

Le nouveau montant du marché Lot 4 Menuiserie intérieure après avenant est le suivant : Montant initial Avenant 1 Nouveau Montant

HT 35 568.00 € 2 354.00 € 37 922.00 €

TVA 7 113.60 € 470.80 € 7 584.40 €

TTC 42 681.60 € 2 824.80 € 45 506.40 €

Le nouveau montant du marché Lot 5 Carrelage Faïences après avenant est le suivant : Montant initial Avenant 1 Nouveau Montant

HT 9 000.00 € 220.00 € 9 220.00 €

TVA 1 800.00 € 44.00 € 1 844.00 €

TTC 10 800.00 € 264.00 € 11 064.00 €63-2023

Le nouveau montant du marché Lot 7 Peinture après avenant est le suivant : Montant initial Avenant 1 Nouveau Montant

HT 19 586.00 € 3 850.00 € 23 436.00 €

TVA 3 917.20 € 770.00 € 4 687.20 €

TTC 23 503.20 € 4 620.00 € 28 123.20 €

Le nouveau montant du marché Lot 9 Courant fort Courant faible après avenant est le suivant :

Montant initial Avenant 1 Nouveau Montant

HT 74 675.45 € 2 699.76 € 77 375.21 €

TVA 14 935.09 € 539.95 € 15 475.04 €

TTC 89 610.54 € 3 239.71 € 92 850.25 €

Le nouveau montant du marché Lot 11 Equipement scénique après avenant est le suivant : Montant initial Avenant 1 Nouveau Montant

HT 16 074.00 € 717.00 € 16 791.00 €

TVA 3 214.80 € 143.40 € 3 358.20 €

TTC 19 288.80 € 860.40 € 20 149.20 €

Le nouveau montant du marché Lot 12 Voilage après avenant est le suivant : Montant initial Avenant 1 Nouveau Montant

HT 5 647.70 € 6 382.80 € 12 030.50 €

TVA 1 129.54 € 1 176.56 € 2 406.10 €

TTC 6 777.24 € 7 659.36 € 14 436.60 €

Travaux salle des fêtes GLOBAL

Montant initial Avenant 1 Nouveau Montant

HT 720 260.51 € 46 090.35 € 766 350.86 €

TVA 144 052.10 € 9 218.07 € 153 270.17 €

TTC 864 312.61 € 55 308.42 € 919 621.03 €

Soit 6.4% de travaux complémentaires

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions

➢ Approuve les avenants relatifs aux modifications ;

➢ Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à ces avenants ➢ Dit que la dépense est prévue au B.P. 2023, Section Investissement, article 2131. 64-2023

Délibération 54-2023 : Avenant n°1 – Maîtrise d’œuvre SARL SA ARCHITECTES REHABILITATION DU PRESBYTERE EN RESTAURANT.

Rapporteur : Philippe PROVENDIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération 68-2022du 07/11/2022 relatif à la rémunération de la Maîtrise d’œuvre retenue pour la réhabilitation du presbytère en restaurant et expose à l’Assemblée que suite au passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif il y a lieu de prendre un avenant pour la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Mr le Maire présente l’incidence financière sur le montant du marché :

Montant du marché travaux initial APS : 490 000.00 € HT

Montant du marché de travaux APD : 616 972.20 € HT

Evolution du marché de travaux : 126 972.20 € HT

Montant prévisionnel des

Travaux 550000 HT

(APS)

Montant définitifs des

Travaux 697678 HT

(APD)

Avenant N°1

HT TTC HT TTC HT TTC

Mission de Base

+ compl 11.20 %

54880.00 65856.00 69100.89 82 921.07

14 220.89 17065.07

TOTAL 54880.00 65856.00 69100.89 82 921.07 14 220.89 17065.07

En conséquence, après avenant n° 1 le nouveau montant du marché MO s’établit comme suit :

MONTANT TOTAL HT du marché initial 54 880.00 €

MONTANT HT du présent avenant n°1 en plus-value 14 220.89 €

MONTANT HT du nouveau marché après avenant n° 1 69 100.89 € T.V.A. 20 % 13 820.19 €

TOTAL TTC du nouveau marché 82 921.07 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 18 voix Pour, 0 Voix Contre et 1 Abstention :

✓ Approuve les modifications relatives à la modification du coût prévisionnel et donc du forfait de rémunération

✓ Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à cet avenant ✓ Dit que la dépense est prévue au B.P. 2023, Section Investissement, article 2131.

Délibération 55-2023 : Reprise de l’ancien camion.

Rapporteur : Philippe PROVENDIER

Mr le Maire rappelle au conseil la délibération 33-2023 du 22/5/23 relative à l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour les services techniques.

Il indique qu’après négociation l’ancien camion acquit en 1989 a été repris pour une valeur de 600.00 € par la sté PAROT VI.

Afin de comptablement sortir ce véhicule de l’actif il est nécessaire de la Conseil se prononce sur cette reprise. 65-2023

Après en avoir délibéré, le Conseil par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions :

✓ Accepte la reprise de ce véhicule pour une valeur de 600 € par la Sté PAROT VI ✓ Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette reprise.

Délibération 56-2023 : Création d’une autorisation de stationnement sur la Commune de Villaudric

Rapporteur : Philippe PROVENDIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la règlementation des licences de taxi une liste d’attente est ouverte à cet effet dans le cadre de mutation ou/cession de licence et dans le cadre de création de licence.

Après contact avec les services Préfectoraux, la Commune peut par délibération créer des autorisations de stationnements. Cette délibération de création sera transmise aux services de la Préfecture qui sollicitera la Commission compétente et qui donnera son avis sur cette demande. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer pour la création d’une autorisation de stationnement sur la Commune.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions :

- Décidé de créer une autorisation de stationnement sur la Commune de Villaudric, - Demande à Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération aux Services de la Préfecture pour avis de la Commission,

- Autorise Monsieur le Maire a délivré l’arrêté de stationnement

Délibération 57-2023 : Convention pour la réalisation d’un aménagement muret sur un ouvrage public.

Rapporteur : Denis PARISE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée de la convention présentée par le Conseil Départemental ayant pour objet l’autorisation de réaliser un muret sur le giratoire RD29/RD63d/RD87.

Il convient d’autoriser le Maire à signer cette convention qui sera jointe en annexe. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ Autorise le Maire à signer cette convention

Délibération 58-2023 : RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS (CCF).

Rapporteur : Denis PARISE

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis au Maire de chaque Commune membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Considérant que la CCF a délibéré dans sa séance du 27/09/2023 sur la teneur du rapport d'activité ;66-2023

Considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la CCF, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire prend acte de la présentation du rapport d’activités 2022 de la CCF en application de l’article L.5211-39 du CGCT.

Informations diverses :

Reprise du bar : Présentation des entretiens des 3 futurs repreneurs.

Maison médicale : Procédure d’appel d’offre en cours. Durée des travaux : 10 mois. Informations sur la réunion FECOP du 04/10/2023.

Salle des fêtes

Fin de séance à 22h00

Aurore CAUJOLLE Philippe CAUVIN Marie-Pierre CRAUZZO

Didier GARRIGUES Isabelle GUILLOT Nicolas LE CHEVILLER

Josselyne MANNEVILLE Christelle MARROT Jean-Julien MAZERIES

Redouan OUALI Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY

Denis PARISE Sylvain PINEAU Liliane PLAS

Suzanne PONS Gérard PRADEAU Philippe PROVENDIER

Abdel RIAD Jean-Luc SALVATGE