Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d166539
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d172830
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d162323
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d176397
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d156957
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d166843
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1668436
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d170325
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d176898
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d165728
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1696857088882
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1696857088882)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-1
23SGADL0125
SEANCE DU
5 OCTOBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
58
Date de convocation :
29 septembre 2023
Date d'affichage :
6 octobre 2023
OBJET :
Salon de l'immobilier d'Entreprise
(SIMI) 2023 - Convention de
partenariat
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 05 octobre à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Yohann CASSIER - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE
VICE-PRESIDENTS
Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Enio SALCE - M. Jean- Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Christiane MATHOS
Mme Amélie GHULAM NABI
Mme PERRIN (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. MEUNIER (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean PISSELOUP Le rapporteur expose :
« Depuis 2013, la Communauté Urbaine Creusot Montceau participe au SIMI, Salon de l’immobilier d’Entreprise, événement de référence dédié aux acteurs de l’industrie immobilière.
Ce salon est l’occasion, pour de nombreux territoires, de présenter et de promouvoir leur offre d’accueil (parcs d’activités, quartiers d’affaires, projets urbains, etc.) auprès des investisseurs, promoteurs et autres prescripteurs de programmes immobiliers.
La Communauté Urbaine a d’abord inscrit cette action de promotion de son territoire dans le cadre de l’Entente intercommunale avec le Grand Chalon.
Le bilan positif tiré des deux premières participations a incité la CUCM et le Grand Chalon à renouveler cette opération, tout en proposant aux agglomérations de l’arc urbain bourguignon de s’y associer, afin de conférer une dimension régionale à leur démarche de promotion.
Le partenariat a d’abord été ouvert en 2015 à la Communauté d’Agglomération Mâconnais Val de Saône (CAMVAL).
Puis, en 2017, dans le cadre de leurs interventions en faveur du développement économique et la promotion de leurs territoires, la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Mâconnais-Beaujolais Agglomération et Dijon Développement, devenue Dijon Bourgogne Invest (pour le compte de Dijon Métropole) ont pour la première fois fait stand commun, en mettant en place une action concertée de promotion du territoire et de mutualisation de moyens.
Ces collectivités souhaitent repartir sur une nouvelle édition pour l’année 2023.
D’un commun accord, les quatre partenaires ont décidé que Dijon Bourgogne Invest, qui représente le territoire de Dijon Métropole, porterait l'opération et assurerait la coordination logistique de l’opération.
Les quatre partenaires définissent ensemble la stratégie globale de communication et les choix graphiques associés pour l’aménagement de leur stand commun.
Dijon Bourgogne Invest effectuera la réservation d’un emplacement de 71.09 m², situé au niveau I du Palais des Congrès (Paris), auprès de l’organisateur du salon SIMI « Le Groupe MONITEUR », ainsi que la réservation des forfaits co-exposants pour chacun des partenaires. L’édition 2023 se tiendra du 12 au 14 décembre au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot. Le budget prévisionnel de l’opération 2023 est estimé à 132 000 € TTC, comprenant :
Emplacement 90 640€ TTC
Aménagement du stand 39 808 € TTC
Restauration 1 100€ TTC
Animations 452€ TTC
total 132 000 €
La répartition des dépenses prévisionnelles entre les quatre partenaires est la suivante :
Dijon Bourgogne Invest 33 000 Le Grand Chalon 33 000
Com. Urbaine Creusot-Montceau 33 000
Agglomération Mâconnais-Beaujolais 33 000
Total 132 000 €
Une convention de partenariat sera établie entre les parties citées ci-dessus pour formaliser et préciser les engagements respectifs et les modalités de répartition des dépenses occasionnées par leur participation au SIMI 2023.
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention précitée, annexée à la présente délibération.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver la participation de la Communauté urbaine Creusot Montceau à l’édition 2023 du SIMI − dans le cadre d’une opération collective avec la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, Mâconnais-Beaujolais Agglomération et Dijon Bourgogne Invest.
D’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre − Dijon Bourgogne Invest, la Communauté urbaine, le Grand Chalon et Mâconnais Beaujolais Agglomération ;
D’autoriser Monsieur le président à signer ladite convention ; −
D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant. −
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 6 octobre 2023
et publié, affiché ou notifié le 6 octobre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME 1/5
CONVENTION DE PARTENARIAT
Participation de Dijon Bourgogne Invest, de la Communauté
d’Agglomération du Grand Chalon, de la Communauté Urbaine
Creusot-Montceau et de Mâconnais-Beaujolais Agglomération,
au salon de l’immobilier d’entreprise SIMI 2023
Entre les soussignés,
Dijon Bourgogne Invest, dont le siège est sis 40, avenue du Drapeau - BP 17521 –
21075 Dijon Cedex, représentée par son président, Jean-Philippe GIRARD, intervenant pour
Dijon Métropole,
et
la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon dont le siège est sis 15-23, avenue
Georges Pompidou - 71100 Chalon-sur-Saône, représentée par son Président, Sébastien
MARTIN, agissant en exécution d'une délibération du Conseil Communautaire en date
du..............................,
et
la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, dont le siège est sis Château Verrerie - 71206 Le
Creusot, représentée par son Président, David MARTI, agissant en exécution d'une
délibération du conseil communautaire en date du..............................,
et
la Communauté d'Agglomération « Mâconnais-Beaujolais Agglomération », dont le siège est
sis 67, esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 Mâcon Cedex, représentée par son Président,
Jean-Patrick COURTOIS, agissant en exécution d'une délibération du conseil d’agglomération
en date du............................... 2/5
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre de leurs interventions en faveur du développement économique et la promotion
de leurs territoires, la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, la Communauté
Urbaine Creusot-Montceau, Mâconnais-Beaujolais Agglomération et Dijon Bourgogne Invest
(pour Dijon Métropole) ont choisi de participer ensemble au salon professionnel SIMI 2023, en
mettant en place une action concertée de promotion du territoire et de mutualisation de
moyens.
Le SIMI est le grand rendez-vous national des décideurs et professionnels de l'immobilier
d’entreprise affichant une ambition d’accueil d’activités économiques, à savoir les
établissements financiers spécialisés dans l'immobilier d'entreprise, les collectivités locales,
les responsables immobiliers nationaux des grands groupes industriels et de services, les
promoteurs, constructeurs, commercialisateurs et les investisseurs.
L’édition 2023 se tiendra du 12 au 14 décembre au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot.
Ces quatre territoires ont décidé d’être présents ensembles au salon SIMI 2023, en exposant
sur un stand commun, afin d’optimiser la visibilité de leurs produits et de renforcer la notoriété
de chacun des territoires. 3/5
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Dijon Bourgogne Invest, agence d’Attractivité économique de Dijon Métropole, assurera la prise en charge du coût global de l’opération, à savoir la réservation des emplacements de l’espace d’exposition, la réservation des forfaits co-exposants, les coûts de réalisation du stand (aménagement et habillage graphique), les frais techniques, les animations diverses à intervenir sur le stand partenarial.
Article 2 – Prestations réalisées par Dijon Bourgogne Invest et financées dans le cadre de cette convention par les quatre partenaires
Dijon Bourgogne Invest effectuera la réservation d’un emplacement de 71.08 m², référencé G70, situé au niveau I du Palais des Congrès (Paris), auprès de l’organisateur du salon SIMI « Le Groupe MONITEUR », ainsi que les forfaits co-exposants pour chacun des partenaires.
Les quatre signataires définiront ensemble la stratégie globale de communication et les choix graphiques associés pour l’aménagement de leur stand commun ; un cahier des charges récapitulant ces éléments sera diffusé auprès des prestataires potentiels dans le cadre d’une consultation. Toutes les offres des prestataires sollicités pour la réalisation du stand, qui seront réceptionnées par Dijon Bourgogne Invest, feront l’objet d’une présentation à l’ensemble des signataires de la présente convention pour avis et étude de l’ensemble des propositions reçues.
Après concertation, Dijon Bourgogne Invest se chargera d’informer le prestataire ayant fait la meilleure proposition de son recrutement pour assurer l’aménagement de la surface d’exposition, conformément aux critères définis dans la consultation. Elle se chargera également d’acquitter les sommes afférentes au prestataire retenu.
Après validation du projet d’aménagement du stand par les quatre partenaires, Dijon Bourgogne Invest prendra en charge le pilotage des prestataires pour son aménagement. Dijon Bourgogne Invest se chargera de réserver les équipements nécessaires au bon fonctionnement (connexion wifi, signalétique, électricité…) ainsi que de la logistique (traiteur, transport…).
Les quatre partenaires définiront ensemble le planning des événements (conférences techniques, shows culinaires, etc.) le cas échéant.
Les demandes spécifiques que pourraient avoir chacun des signataires seront réglées directement par ceux-ci hors convention.
Ne seront pas pris en compte dans le cadre de cette convention, les frais de transports, d’hébergement et de restauration des collaborateurs présents pour chacun des territoires (élus, techniciens, partenaires...) : chaque partenaire les réglera en direct.
Article 3 - Comité technique de suivi
Un comité technique de suivi, composé de techniciens de chaque structure signataire, sera constitué et chargé de la préparation des dossiers et du suivi des opérations engagées (organisation et aménagement du stand, supports de communication, organisation de temps forts de type conférence ou atelier, etc.). 4/5
Ce comité technique de suivi se réunira autant que nécessaire jusqu’au commencement de l’événement
Article 4 - Financement
Le coût prévisionnel de la participation est estimé à 132 000 € TTC pour les quatre collectivités, répartis comme suit :
PARTICIPATIONS FINANCIERES
Recettes
prévisionnelles
Dépenses
prévisionnelles
Dijon Bourgogne Invest 33 000
Le Grand Chalon 33 000
Com. Urbaine Creusot-Montceau 33 000
Agglomération Mâconnais-Beaujolais 33 000
Sous-total 132 000
EMPLACEMENT G70
Réservation surface au sol G70 75 020
Supplément pour 3 co-exposants sur stand G70 13 320
Viparis internet 2 300
Sous-total 90 640
STAND G70
Réinstallation du stand G70 par EQUATEUR
(Devis) dont stockage 2 376 € TTC 37 608
Agence de communication (création graphique DBI
et CUCM uniquement – facturation hors convention) 0
Transport DB SCHENKER (refacturé par
EQUATEUR) 2 200
Sous-total 39 808
RESTAURATION / TRAITEUR
Traiteur 1 100
Sous-total 1 100
DIVERS
Transport du vin, documents et produits vers PARIS 452
Sous-total 452
TOTAL 132 000 132 000
Le coût de la participation de chaque collectivité ne pourra excéder 33 000 € TTC après déduction de toutes subventions potentielles, subventions qui seront versées directement à chacune des collectivités qui en aura fait la demande, sur présentation d’un tableau des dépenses engagées en fin d’opération. Chaque collectivité versera, après signature de la présente convention et contrôle de légalité, à Dijon Bourgogne Invest, 50% du coût total de participation (16 500 € TTC). Le solde sera versé à Dijon Bourgogne Invest sur présentation 5/5
des justificatifs (factures), relatifs à l’objet de cette convention et ne pourra excéder 33 000 € TTC par collectivité (après déduction de toutes subventions potentielles). Tout dépassement budgétaire devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention. En cas de dépassement de l’enveloppe initiale de 132 000 € TTC, le montant global de l’opération sera réparti équitablement entre les quatre partenaires.
Article 5 - Durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature. Elle prendra fin avec la libération du versement de la participation financière des trois collectivités partenaires auprès de Dijon Bourgogne Invest.
Article 6 – Résiliation
La présente convention est résiliée de plein droit en cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, suite à une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet au terme d’un délai de 30 jours.
A défaut de paiement par l’une des parties des sommes dues, les autres parties ne seront pas tenues de procéder au paiement des sommes dues par la partie négligente.
Article 7 – Règlement amiable – recours
Les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord, tout litige résultant de l’exécution, l’interprétation de la présente convention sera du ressort du Tribunal Administratif de Dijon.
Fait à Dijon, en 4 exemplaires originaux, le
Pour Dijon Bourgogne Invest,
Jean-Philippe GIRARD,
Président.
Pour la Communauté d’Agglomération
du Grand Chalon,
Sébastien MARTIN,
Président.
Pour la Communauté Urbaine
Creusot-Montceau,
David MARTI,
Président.
Pour la Communauté d’Agglomération
Mâconnais-Beaujolais Agglomération,
Jean-Patrick COURTOIS,
Président.