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Déliberation - 230314 29 CA 2022 Budget PERILS
Déliberation - 230314 37 Affectation des resultats Budget Perils
Arrêté - 230314 29 Annexe Page de signatures CA 2022 Budget
unknown - 230314 21 Annexe CG 2022 Budget PERILS
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 01412 SGC THIERS N° de SIRET 21630430300318 N° CODIQUE 063056
Date Edition : 21/02/2023
VILLE DE THIERS-PERILS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Laurent MASSON DU 01/01/2022 AU 21/02/2023
063056 SGC THIERS Population 12169 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 22 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 23 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 24 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 44 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -27,08 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -17,10
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES -44,18 Créances 4 125,83 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 38,61
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 4 131,41 TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 125,83 Total dettes à court terme 4 170,01
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 4 170,01 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 4 125,83 TOTAL PASSIF 4 125,83
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
4/
BILAN (en Euros)
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
5/
BILAN (en Euros)
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
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BILAN (en Euros)
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 18 519,72 18 519,72 18 519,72 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 515 721,70 515 721,70 137 937,45 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 1 530 871,79 1 530 871,79 770 211,90 Autres créances 2 060 720,53 2 060 720,53 1 691 804,78 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 4 125 833,74 4 125 833,74 2 618 473,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
7/
BILAN (en Euros)
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 4 125 833,74 4 125 833,74 2 618 473,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
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BILAN (en Euros)
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau -27 076,09 Résultat de l'exercice -17 104,15 -27 076,09 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -44 180,24 -27 076,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
9/
BILAN (en Euros)
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
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BILAN (en Euros)
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie 1 000 000,00 Fournisseurs et comptes rattachés 8 832,83 8 760,00 Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 1 600 537,11 1 851 492,29 Opérations pour le compte de tiers 1 530 871,79 770 211,90 Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations 29 772,25 15 085,75 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 4 170 013,98 2 645 549,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
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BILAN (en Euros)
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 4 125 833,74 2 618 473,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 2,05 18,52 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 2,05 18,52 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 7,93 46,65 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 1,75 Charges courantes non financières 9,68 46,65 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -7,63 -28,13 Produits courants financiers
Charges courantes financières 9,47 1,47 RESULTAT COURANT FINANCIER -9,47 -1,47 RESULTAT COURANT -17,10 -29,60 Produits exceptionnels 2,52 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 2,52 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -17,10 -27,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
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COMPTE DE RESULTAT 2022
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 2 050,00 18 519,72 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 2 050,00 18 519,72 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 7 934,91 46 648,32 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
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COMPTE DE RESULTAT 2022
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges 1 749,00 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 9 683,91 46 648,32 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -7 633,91 -28 128,60 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 9 470,24 1 468,49 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 9 470,24 1 468,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
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COMPTE DE RESULTAT 2022
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -9 470,24 -1 468,49 A + B - RESULTAT COURANT -17 104,15 -29 597,09 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 2 521,00 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 2 521,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 2 521,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 050,00 21 040,72 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 19 154,15 48 116,81 RESULTAT DE L'EXERCICE -17 104,15 -27 076,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
18/
Opérations Compte de Tiers
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-001 202 447,20 202 447,20 4542-001 202 447,20 202 447,20 4541-002 13 375,32 13 375,32 4542-002 13 375,32 13 375,32 4541-003 18 828,64 166 538,13 185 366,77 4542-003 18 828,64 166 538,13 185 366,77 4541-004 252 243,60 72 736,08 324 979,68 4542-004 252 243,60 72 736,08 324 979,68 4541-005 5 709,06 5 709,06 4542-005 5 709,06 5 709,06 4541-007 209 286,00 14 989,38 224 275,38 4542-007 209 286,00 14 989,38 224 275,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
19/
Opérations Compte de Tiers
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-009 190 473,34 190 473,34 4542-009 190 473,34 190 473,34 4541-012 21 879,94 21 879,94 4542-012 21 879,94 21 879,94 4541-024 826,00 13 421,40 14 247,40 4542-024 826,00 13 421,40 14 247,40 4541-025 925,50 925,50 4542-025 925,50 925,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
20/
Opérations Compte de Tiers
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-006 8 593,20 135 657,60 144 250,80 4542-006 8 593,20 138 441,60 147 034,80 4541-008 42 732,00 165 918,46 208 650,46 4542-008 42 732,00 163 134,46 205 866,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
22/
Résultats budgétaires de l'exercice
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 791 099,41 77 076,09 868 175,50 Titres de recette émis (b) 766 751,75 2 050,00 768 801,75 Réductions de titres (c) 382,80 382,80 Recettes nettes (d = b - c) 766 368,95 2 050,00 768 418,95 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 791 099,41 77 076,09 868 175,50 Mandats émis (f) 766 368,95 27 914,15 794 283,10 Annulations de mandats (g) 8 760,00 8 760,00 Depenses nettes (h = f - g) 766 368,95 19 154,15 785 523,10 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 17 104,15 17 104,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
23/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
VILLE DE THIERS-PERILS
Investissement
Fonctionnement -27 076,09 -17 104,15 -44 180,24 Sous-Total -27 076,09 -17 104,15 -44 180,24 TOTAL II -27 076,09 -17 104,15 -44 180,24 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -27 076,09 -17 104,15 -44 180,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
45410 Opération pour compte tiers n°
45410
500 000,00 500 000,00 500 000,00
4541003 Opération pour compte tiers n°
4541003
200 000,00 200 000,00 166 538,13 166 538,13 33 461,87
4541004 Opération pour compte tiers n°
4541004
69 570,26 69 570,26 72 736,08 72 736,08 -3 165,82
4541005 Opération pour compte tiers n°
4541005
4541006 Opération pour compte tiers n°
4541006
7 680,00 7 680,00 135 657,60 135 657,60 -127 977,60
4541007 Opération pour compte tiers n°
4541007
11 209,15 11 209,15 14 989,38 14 989,38 -3 780,23
4541008 Opération pour compte tiers n°
4541008
2 640,00 2 640,00 165 918,46 165 918,46 -163 278,46
4541009 Opération pour compte tiers n°
4541009
190 473,34 190 473,34 -190 473,34
4541024 Opération pour compte tiers n°
4541024
13 421,40 13 421,40 -13 421,40
4541025 Opération pour compte tiers n°
4541025
925,50 925,50 -925,50
4542005 Opération pour compte tiers n°
4542005
5 709,06 5 709,06 -5 709,06
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
591 099,41 200 000,00 791 099,41 766 368,95 766 368,95 24 730,46
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 591 099,41 200 000,00 791 099,41 766 368,95 766 368,95 24 730,46 TOTAL GENERAL 591 099,41 200 000,00 791 099,41 766 368,95 766 368,95 24 730,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
25/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
4541005 Opération pour compte tiers n°
4541005
5 709,06 5 709,06 -5 709,06
45420 Opération pour compte tiers n°
45420
500 000,00 500 000,00 500 000,00
4542003 Opération pour compte tiers n°
4542003
200 000,00 200 000,00 166 538,13 166 538,13 33 461,87
4542004 Opération pour compte tiers n°
4542004
69 570,26 69 570,26 72 736,08 72 736,08 -3 165,82
4542005 Opération pour compte tiers n°
4542005
4542006 Opération pour compte tiers n°
4542006
7 680,00 7 680,00 138 441,60 138 441,60 -130 761,60
4542007 Opération pour compte tiers n°
4542007
11 209,15 11 209,15 14 989,38 14 989,38 -3 780,23
4542008 Opération pour compte tiers n°
4542008
2 640,00 2 640,00 163 134,46 163 134,46 -160 494,46
4542009 Opération pour compte tiers n°
4542009
190 856,14 382,80 190 473,34 -190 473,34
4542024 Opération pour compte tiers n°
4542024
13 421,40 13 421,40 -13 421,40
4542025 Opération pour compte tiers n°
4542025
925,50 925,50 -925,50
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
591 099,41 200 000,00 791 099,41 766 751,75 382,80 766 368,95 24 730,46
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 591 099,41 200 000,00 791 099,41 766 751,75 382,80 766 368,95 24 730,46 TOTAL GENERAL 591 099,41 200 000,00 791 099,41 766 751,75 382,80 766 368,95 24 730,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 30 000,00 -1 750,00 28 250,00 16 694,91 8 760,00 7 934,91 20 315,09 65 Autres charges de gestion
courante
1 750,00 1 750,00 1 749,00 1 749,00 1,00
66 Charges financières 20 000,00 20 000,00 9 470,24 9 470,24 10 529,76 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
50 000,00 50 000,00 27 914,15 8 760,00 19 154,15 30 845,85
002 Résultat de fonctionnement
reporté
27 076,09 27 076,09 27 076,09
TOTAL GENERAL 77 076,09 77 076,09 27 914,15 8 760,00 19 154,15 57 921,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
27/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
50 000,00 50 000,00 2 050,00 2 050,00 47 950,00
74 Dotations et participations 27 076,09 27 076,09 27 076,09 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
77 076,09 77 076,09 2 050,00 2 050,00 75 026,09
TOTAL GENERAL 77 076,09 77 076,09 2 050,00 2 050,00 75 026,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
4541 Opération pour compte de tiers n ° 4541
760 659,89 760 659,89
4542 Opération pour compte de tiers n ° 4542
5 709,06 5 709,06
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
766 368,95 766 368,95
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 766 368,95 766 368,95 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
766 368,95 766 368,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
4541 Opération pour compte de tiers n ° 4541
5 709,06 5 709,06
4542 Opération pour compte de tiers n ° 4542
761 042,69 382,80 760 659,89
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
766 751,75 382,80 766 368,95
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 766 751,75 382,80 766 368,95 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
766 751,75 382,80 766 368,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
13 694,91 8 760,00 4 934,91
627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
3 000,00 3 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 16 694,91 8 760,00 7 934,91 6541 Créances admises en non-valeur 1 749,00 1 749,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1 749,00 1 749,00
6615 Charges d'intérêts des comptes
courants et de dépôts créditeurs
9 470,24 9 470,24
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 9 470,24 9 470,24 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
27 914,15 8 760,00 19 154,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
27 914,15 8 760,00 19 154,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
2 050,00 2 050,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
2 050,00 2 050,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 050,00 2 050,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
2 050,00 2 050,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à
nouveau solde
débiteur
27 076,09 27 076,09 27 076,09
11 Sous Total
compte 11
27 076,09 27 076,09 27 076,09
12 Résultat
exercice excéd
déficit
27 076,09 27 076,09 27 076,09 27 076,09 0,00
12 Sous Total
compte 12
27 076,09 27 076,09 27 076,09 27 076,09 0,00
Total classe 1 27 076,09 27 076,09 27 076,09 54 152,18 27 076,09 27 076,09 4011 Fournisseurs 4 862,08 4 934,91 4 862,08 4 934,91 72,83 401 Sous Total
compte 401
4 862,08 4 934,91 4 862,08 4 934,91 72,83
4041 Fournis immob 749 450,51 760 659,89 749 450,51 760 659,89 11 209,38 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
15 085,75 4 839,84 8 316,96 4 839,84 23 402,71 18 562,87
4047 Sous Total
compte 4047
15 085,75 4 839,84 8 316,96 4 839,84 23 402,71 18 562,87
404 Sous Total
compte 404
15 085,75 754 290,35 768 976,85 754 290,35 784 062,60 29 772,25
408 Fournis
factures non
parvenues
8 760,00 8 760,00 8 760,00 8 760,00 17 520,00 8 760,00
40 Sous Total
compte 40
23 845,75 767 912,43 782 671,76 767 912,43 806 517,51 38 605,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4111 Redevables -
amiable
18 519,72 17 340,72 18 519,72 17 340,72 1 179,00
4116 Redevables -
contentieux
17 340,72 17 340,72 17 340,72
411 Sous Total
compte 411
18 519,72 17 340,72 17 340,72 35 860,44 17 340,72 18 519,72
41 Sous Total
compte 41
18 519,72 17 340,72 17 340,72 35 860,44 17 340,72 18 519,72
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
6 056,08 102,00 4 730,08 6 158,08 4 730,08 1 428,00
44316 Opér particul
avec Etat rec
contentieux
4 203,75 4 203,75 4 203,75
4431 Sous Total
compte 4431
6 056,08 4 305,75 4 730,08 10 361,83 4 730,08 5 631,75
44322 Opér particul
Région
recettes
amiable
42 602,06 110 286,18 152 888,24 152 888,24
4432 Sous Total
compte 4432
42 602,06 110 286,18 152 888,24 152 888,24
44332 Opér particul
avec Dépt rec
amiable
31 060,80 31 060,80 31 060,80
4433 Sous Total
compte 4433
31 060,80 31 060,80 31 060,80
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
86 769,31 234 044,66 1 345,86 320 813,97 1 345,86 319 468,11
4434 Sous Total
compte 4434
86 769,31 234 044,66 1 345,86 320 813,97 1 345,86 319 468,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
2 186,00 2 186,00 2 186,00
4435 Sous Total
compte 4435
2 186,00 2 186,00 2 186,00
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
324,00 3 780,00 4 104,00 4 104,00
4437 Sous Total
compte 4437
324,00 3 780,00 4 104,00 4 104,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
382,80 382,80 382,80
4438 Sous Total
compte 4438
382,80 382,80 382,80
443 Sous Total
compte 443
137 937,45 383 860,19 6 075,94 521 797,64 6 075,94 515 721,70
44 Sous Total
compte 44
137 937,45 383 860,19 6 075,94 521 797,64 6 075,94 515 721,70
451012 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 851 492,29 3 014 260,89 2 763 305,71 3 014 260,89 4 614 798,00 1 600 537,11
451 Sous Total
compte 451
1 851 492,29 3 014 260,89 2 763 305,71 3 014 260,89 4 614 798,00 1 600 537,11
4541001 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
202 447,20 202 447,20 202 447,20
4541002 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
13 375,32 13 375,32 13 375,32
4541003 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
18 828,64 166 538,13 185 366,77 185 366,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4541004 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
252 243,60 72 736,08 324 979,68 324 979,68
4541005 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
5 709,06 5 709,06 5 709,06 5 709,06 0,00
4541006 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
8 593,20 135 657,60 144 250,80 144 250,80
4541007 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
209 286,00 14 989,38 224 275,38 224 275,38
4541008 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
42 732,00 165 918,46 208 650,46 208 650,46
4541009 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
190 473,34 190 473,34 190 473,34
4541012 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
21 879,94 21 879,94 21 879,94
4541024 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
826,00 13 421,40 14 247,40 14 247,40
4541025 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
925,50 925,50 925,50
4541 Sous Total
compte 4541
770 211,90 5 709,06 760 659,89 5 709,06 1 536 580,85 5 709,06 1 530 871,79
4542001 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
202 447,20 202 447,20 202 447,20
4542002 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
13 375,32 13 375,32 13 375,32
4542003 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
18 828,64 166 538,13 185 366,77 185 366,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4542004 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
252 243,60 72 736,08 324 979,68 324 979,68
4542005 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
5 709,06 5 709,06 5 709,06 5 709,06 0,00
4542006 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
8 593,20 138 441,60 147 034,80 147 034,80
4542007 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
209 286,00 14 989,38 224 275,38 224 275,38
4542008 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
42 732,00 163 134,46 205 866,46 205 866,46
4542009 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
382,80 190 856,14 382,80 190 856,14 190 473,34
4542012 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
21 879,94 21 879,94 21 879,94
4542024 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
826,00 13 421,40 14 247,40 14 247,40
4542025 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
925,50 925,50 925,50
4542 Sous Total
compte 4542
770 211,90 5 709,06 6 091,86 761 042,69 6 091,86 1 536 963,65 1 530 871,79
454 Sous Total
compte 454
770 211,90 770 211,90 5 709,06 5 709,06 766 751,75 766 751,75 1 542 672,71 1 542 672,71 0,00
45 Sous Total
compte 45
770 211,90 2 621 704,19 3 019 969,95 2 769 014,77 766 751,75 766 751,75 4 556 933,60 6 157 470,71 1 600 537,11
46711 Autres comptes
créditeurs
9 075,72 9 075,72 9 075,72 9 075,72 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4671 Sous Total
compte 4671
9 075,72 9 075,72 9 075,72 9 075,72 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
1 691 804,78 387 095,31 258 464,16 2 078 900,09 258 464,16 1 820 435,93
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
240 284,60 240 284,60 240 284,60
4672 Sous Total
compte 4672
1 691 804,78 627 379,91 258 464,16 2 319 184,69 258 464,16 2 060 720,53
467 Sous Total
compte 467
1 691 804,78 636 455,63 267 539,88 2 328 260,41 267 539,88 2 060 720,53
46 Sous Total
compte 46
1 691 804,78 636 455,63 267 539,88 2 328 260,41 267 539,88 2 060 720,53
47138 Raet : autres 2 050,00 2 050,00 2 050,00 2 050,00 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
2 050,00 2 050,00 2 050,00 2 050,00 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
7 759,06 7 759,06 7 759,06 7 759,06 0,00
471 Sous Total
compte 471
9 809,06 9 809,06 9 809,06 9 809,06 0,00
47218 Autres
dépenses
3 394,52 3 394,52 3 394,52 3 394,52 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
3 394,52 3 394,52 3 394,52 3 394,52 0,00
472 Sous Total
compte 472
3 394,52 3 394,52 3 394,52 3 394,52 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
13 203,58 13 203,58 13 203,58 13 203,58 0,00
Total classe 4 2 618 473,85 2 645 549,94 4 838 742,50 3 855 846,65 766 751,75 766 751,75 8 223 968,10 7 268 148,34 4 125 833,74 3 170 013,98 51931 Lignes de
crédit de
trésorerie
2 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 1 000 000,00
5193 Sous Total
compte 5193
2 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 1 000 000,00
519 Sous Total
compte 519
2 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 1 000 000,00
51 Sous Total
compte 51
2 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 1 000 000,00
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
1 749,00 1 749,00 1 749,00 1 749,00 0,00
587 Sous Total
compte 587
1 749,00 1 749,00 1 749,00 1 749,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 749,00 1 749,00 1 749,00 1 749,00 0,00
Total classe 5 2 001 749,00 3 001 749,00 2 001 749,00 3 001 749,00 1 000 000,00 6226 Rému interméd
honoraires
13 694,91 8 760,00 13 694,91 8 760,00 4 934,91
622 Sous Total
compte 622
13 694,91 8 760,00 13 694,91 8 760,00 4 934,91
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
3 000,00 3 000,00 3 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62 Sous Total
compte 62
16 694,91 8 760,00 16 694,91 8 760,00 7 934,91
6541 Créances
admises en
non-valeur
1 749,00 1 749,00 1 749,00
654 Sous Total
compte 654
1 749,00 1 749,00 1 749,00
65 Sous Total
compte 65
1 749,00 1 749,00 1 749,00
6615 Charges
d'intérêts
ctes courants
dépôts
9 470,24 9 470,24 9 470,24
661 Sous Total
compte 661
9 470,24 9 470,24 9 470,24
66 Sous Total
compte 66
9 470,24 9 470,24 9 470,24
Total classe 6 27 914,15 8 760,00 27 914,15 8 760,00 19 154,15 70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
2 050,00 2 050,00 2 050,00
7087 Sous Total
compte 7087
2 050,00 2 050,00 2 050,00
708 Sous Total
compte 708
2 050,00 2 050,00 2 050,00
70 Sous Total
compte 70
2 050,00 2 050,00 2 050,00
Total classe 7 2 050,00 2 050,00 2 050,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 2 645 549,94 2 645 549,94 6 867 567,59 6 884 671,74 794 665,90 777 561,75 10 307 783,43 10 307 783,43 4 172 063,98 4 172 063,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
42/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : VILLE DE THIERS-PERILS
43/
Page des signatures
01412 - VILLE DE THIERS-PERILS Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de VILLE DE THIERS-PERILS pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le