Convocation - 2014 avril 4

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Convocation - 2014 avril 4 Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal. Lien du pdf (Convocation - 2014 avril 4)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 1

MAIRIE

20, rue de Verdun

76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNÉTAL

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

QUATRE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE

A VINGT HEURES TRENTE

Convocations & affichage le 31 mars 2014

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme PIGNAT Danielle, M. CASTRES Jacques, Mme PAIN Céline, M. DELAUNAY Frédéric, Mme HEQUET Emilie, M. FOURAY Gilles, Mme HAUBERT Florence, M. TONINI Dino, Mme FOULON Muriel, M. VOTTIER Didier, Mme FLOCH Françoise, M. FOUTEL Matthieu, Mme COUSON Séverine, M. HEBERT Reynald, Mme HANIN Céline, M. LEFAUCHEUR Marcial, Mme BOURALY Isabelle, M. THILL Jean-Jacques, M. QUESSE Bernard, Mme HACHE Florence, M. GERBER Alain, M. TERREUX Bertrand, Mme CHEVALIER Séverine.

ABSENTS EXCUSÉS : /

ABSENT : /

REPRÉSENTÉS : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur THILL Jean-Jacques

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La séance a été ouverte sous la présidence de Danielle PIGNAT, maire sortant, qui, après avoir procédé à l'appel nominal a déclaré installer M. CASTRES Jacques, Mme PAIN Céline, M. DELAUNAY Frédéric, Mme HEQUET Émilie, M. FOURAY Gilles, Mme HAUBERT Florence, M. TONINI Dino, Mme FOULON Muriel, M. VOTTIER Didier, Mme FLOCH Françoise, M. FOUTEL Mathieu, Mme COUSON Séverine, M. HEBERT Reynald, Mme HANIN Céline, M. LEFAUCHEUR Marcial, Mme BOURALY Isabelle, M. THILL Jean-Jacques, M. QUESSE Bernard, Mme HACHE Florence, M. GERBER Alain, M. TERREUX Bertrand, Mme CHEVALIER Séverine, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil municipal a ensuite choisi pour secrétaire du conseil municipal, Monsieur THILL Jean- Jacques

Conformément à l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Marcial LEFAUCHEUR, le plus âgé des membres du conseil municipal, a pris ensuite la présidence de la séance et a dénombré 23 conseillers présents et ainsi constaté que la condition du quorum de l'article L.2122-17 du CGCT était remplie,2

Le Président, a invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. DELAUNAY Frédéric et M.HEBERT Reynald.

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Madame PIGNAT Danielle présente sa candidature.

1 – ÉLECTION DU MAIRE

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe et a déposé son bulletin dans l’urne transparente prévue à cet effet.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants: 23 votants, 5 bulletins nuls, 18 suffrages exprimés, majorité absolue 10. Résultats : Madame Danielle PIGNAT : 18 voix.

Madame Danielle PIGNAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Maire et a été immédiatement installé. Madame Danielle PIGNAT a déclaré accepter cette fonction.

2 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Madame le maire rappelle qu'en application des articles L2122-1 et L2122-2, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit 6 adjoints au maire. Madame le maire a rappelé qu'en vertu des délibérations antérieures, la commune disposait de 5 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à l’unanimité à cinq le nombre d'adjoints au maire de la commune.

3 – ÉLECTIONS DES ADJOINTS

Listes de candidats aux fonctions d'adjoints au maire

Madame le Maire a rappelé qu'en vertu des articles L 2122-4 et 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenue la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.3

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire auprès du maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste a été déposée.

Il a été procédé à l’élection des adjoints au maire, dans les mêmes conditions que pour l’élection du maire.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement a donné les résultats suivants : 23 votants, 5 bulletins nuls, 18 suffrages exprimés, majorité absolue 10. Résultats : Liste de Monsieur CASTRES : 18 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur CASTRES Jacques. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir : Monsieur CASTRES Jacques 1er adjoint ; Madame HEQUET Emilie 2ème adjoint, Madame FOULON Muriel, 3ème adjoint ; Monsieur TONINI Dino 4ème adjoint ; Madame PAIN Céline 5ème adjoint.

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Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21 h 30

Conforme à la publication du 4 avril 2014