Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 05 22 005 ANNEXE RC
unknown - 2024 05 22 005 ANNEXE CCAP
Acte - 2024 05 22 005 ANNEXE CCP
Déliberation - 2024 05 22 005 MISSION AMO PROJET BOURG CENTRE
Acte - 2024 09 04 061 ANNEXE AVENANT CONVENTION ACTES
Procès Verbal - 2024 07 03 045 annexe PV CM du 22 05 2024
Procès Verbal - 2024 05 22 040 ANNEXE PV CM 03 04 2024
Procès Verbal - 2024 05 22 040 ANNEXE PV CM 03 04 2024
Déliberation - 2024 08 27 011 ANNEXES AVENANTS
Déliberation - 2024 05 22 041 DELEGATIONS DU CM AU MAIRE L 2122 2
Acte - 2024 05 22 005 Annexe Acte Dengagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Acte - 2024 05 22 005 Annexe Acte Dengagement)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240522-2024_005-DE
es Te
Rs
SU
SAVE
ACTE
D'ENGAGEMENT
MARCHÉ
PUBLIC
D'ÉTUDES
MARCHÉ
N° 2024-001
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
une
étude
stratégique
pour
le
développement
et la
valorisation
du
bourg
centre
de
la
Commune
de
Lévignac
Mairie
de Lévignac
Place
de
la Mairie
31530
LEVIGNAC
Tél
: 05.61.85.42.19
Courriel
: accueil{@@mairie-levignac.com le 24/05/2024 24/05/2024
SOMMAIRE
1 -
Identification
de
l'acheteur...
sise
3
2 - Identification
du
co-contractant
ennemies
3
3 - Dispositions
générales...
si
iinrneninenennennenmeneennn
S
3.1
- Objet
ienrnneeneerneneeneneeeeneneennrneieneeeneieneenen
5
3.2
- Mode
de passation...
nn
$
3.3
- Forme
de contrat.
5 - Durée
et Délais
d'exécution
6 - Paiement T-
NOMENCIATUTE
nr
nee
6
8 - SIGNAÏUTES....
rer
rrnnnrnnsronnnonnnnnnenseneencnnrneennnenineiaeninntinennenennnntes
7
ANNEXE
N°
! : DÉSIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
RÉPARTITION
DES
PRESTATIONS......9 1-Identification
de
l'acheteur
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240522-2024_005-DE
Nom
de
l'organisme
:Mairie
de
Lévignac,
place
de
la
Mairie,
31530
LEVIGNAC.
Personne
habilitée
à donner
les
renseignements
relatifs
aux
nantissements
et
cessions
de
créances
:
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Ordonnateur
:Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
2
- Identification
du
co-contractant
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
indiquées
à
l'article
"pièces
contractuelles"
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
qui
fait
référence
au
CCAG
-
Prestations
Intellectuelles
et
conformément
à leurs
clauses
et
stipulations
;
[]
Le
signataire
(Candidat
individuel),
M
/ Mme
Agissant
en
qualité
de
[|
m'engage
sur la base
de
mon
offre
et pour
mon
propre
compte
;
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Courriel Numéro
de
téléphone
Numéro
de
SIRET
Code
APE
Numéro
de
TVA
intracommunautaire []
engage
la société
sur
la base
de
son
offre
;
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Courriel Numéro
de téléphone
Consultation
n°:
2024-001
Page
3 sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240522-2024_005-DE
Numéro
de
SIRET
Code
APE
Numéro
de TVA
intracommunautaire
Le
mandataire
(Candidat
groupé),
M
/ Mme
Colin
GACHE,
Jean-François
ABERIDE
Agissant
en
qualité
de
Co-gérants
désigné
mandataire
:
[]
du groupement
solidaire
solidaire
du
groupement
conjoint
[non
solidaire
du groupement
conjoint
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
ISTHME
SARL
- Architecture
et Urbanisme
Adresse
3 bis,
rue
de
l’Esquile
- 31000
TOULOUSE
Courriel
contact@isthme-au.fr
Numéro
de
téléphone
06
98
82
65
51
Numéro
de
SIRET
851
341
131 00023
Code
APE
71.11Z
Numéro
de TVA
FR19851341131
intracommunautaire S'engage,
au
nom
des
membres
du
groupement
!,
sur
la
base
de
l'offre
du
grou:
ement,
8
group
à
exécuter
les
prestations
demandées
dans
les
conditions
définies
ci-après
;
L'offre
ainsi
présentée
n'est
valable
toutefois
que
si
la
décision
d'attribution
intervient
dans
un
délai
de
120
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
par
le
règlement
de
la
consultation. (1)
Cette
annexe
est
à
dupliquer
en
autant
d'exemplaires
que
nécessaire
et
elle
est
recommandée
dans
le
cas
de
groupement
conjoint
Consultation
n°:
2024-001
Page
4
sur
9 ID
:091-218102973-20240522-2024
D05-DE
3 - Dispositions
générales
3.1
- Objet
Le
présent
Acte
d'Engagement
concerne
:
Mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
une
étude
stratégique
pour
le
développement
et
la
valorisation
du bourg
centre
de
la Commune
de Lévignac.
3.2
- Mode
de
passation
La
procédure
de
passation
est
la
procédure
adaptée
ouverte.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
3.3
- Forme
de
contrat
I! s'agit
d'un
marché
ordinaire.
4 - Prix Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant
:
Montant
HT
:
36225
Euros
TVA
(taux
de
20%)
:
7245
Euros
Montant
TTC
:
43
470
Euros
Soit
en toutes
lettres
:
Quarante-trois
mille
quatre
cent
soixante-dix
Euros
5 - Durée
et Délais
d'exécution
La
durée
prévisionnelle
que
propose
le
candidat
est
de
:6
mois
La
durée
prévisionnelle
ne
devra
toutefois
pas
dépasser
6 mois.
La
durée
prévisionnelle
débutera
à compter
de
la
date
fixée
dans
le
CCAP.
6 - Paiement Le
pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
de
l'exécution
des
prestations
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
ou
des
comptes
suivants
:
Titulaire du
compte
ISTHME
SARL
Coordination,
animation
du
projet,
analyse
urbaine
et
territoriale,
projet
urbain,
Prestations
concernées
concertation,
programmation
Domiciliation
:|3
B
RUE
DE
L ESQUILE
31000
TOULOUSE
Code
banque
20041
Code
guichet
01016
N°
de
compte
1568560037
Consultation
n°:
2024-00
Page
5
sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240522-2024_005-DE
Clé
RIB
68
IBAN
FR5620041010161568560Y03768
BIC
PSSTFRPPTOU
Titulaire
du
compte
BIEN
COMMUN
Prestations
concernées
d'opérations
immobilières.
Bureau
d'études
immobilier
(co-traitant)
Concertation,
programmation
et
montage
5 RUE
ST
PANTALEON
31000
TOULOUSE
Domiciliation
AU
FOND
DE LA
COUR
À GAUCHE
Code
banque
13135
Code
guichet
00080
N°
de
compte
08007860965
Clé
RIB
86
IBAN
FR76
1313
5000
8008 0078 6096
586
BIC
CEPAFRPP313
En
cas
de
groupement,
le
paiement
est
effectué
sur
!:
[T1
un
compte
unique
ouvert
au
nom
du
mandataire
:
les
comptes
de
chacun
des
membres
du
groupement
suivant
les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document.
Nota
: Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
les
deux
cases
sont
cochées,
le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
seules
les
dispositions
du
CCAP
s'appliquent.
7 - Nomenclature La
classification
conforme
au
vocabulaire
commun
des
marchés
européens
(CPV)
est
:
Code
principal
Description
71241000-9
Études
de
faisabilité,
service
de
conseil,
analyse
(1)
Cocher
la case
correspondant
à votre
situation
Consultation
n°:
2024-001
Page
6
sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240522-2024_005-DE
8 - Signatures ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
J'affirme
(nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
mes
(nos)
torts
exclusifs
que
la
(les)
société(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j'interviens
(nous
intervenons)
ne
tombe(nt)
pas
sous
le
coup
des
interdictions
découlant
des
articles
L.
2141-1
à
L.
2141-14
du
Code
de
la
commande
publique. (Ne
pas
compléter
dans
le cas
d'un
dépôt
signé
électroniquement)
Fait
en
un
seul
original
A
À
o
w
|
ouwufe
Le
06/05/207%
Signature
du
candidat,
du
mandataire
ou
des
membres-du
groupement
Ù
ur
_
TZ
EE
ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
bp
ss
La
présente
offre
est
acceptée
Signature
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
habilité
par
la
délibération
n°2022-31
en
date
du
15
juin
2022
Stéphane
CHARPENTIER
<
(1)
Date
et
signature
originales
Consultation
n°:
2024-001
Page
7
sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240522-2024_005-DE
NANTISSEMENT
QU
CESSION
DE
CREANCES
Copie
délivrée
en
unique
exemplaire
pour
être
remise
à
l'établissement
de
crédit
en
cas
de
cession
ou
de
nantissement
de
créance
de
:
[La
totalité
du
marché
dont
le
montant
est
de
(indiquer
le
montant
en
chiffres
et
en
lettres)
:
[]
La
totalité
du
bon
de
commande
n°
afférent
au
marché
(indiquer
le
montant
en
chiffres
et
lettres)
:
[1
La
partie
des
prestations
que
le
titulaire
n'envisage
pas
de
confier
à
des
sous-traitants
bénéficiant
du
paiement
direct,
est
évaluée
à (indiquer
en
chiffres
et
en
lettres)
:
[1
La
partie
des
prestations
évaluée
à
(indiquer
le
montant
en
chiffres
et
en
lettres)
:
[]
membre
d'un
groupement
d'entreprise
[}
sous-traitant
Signature
!
(1)
Date
et signature
originales
Consultation
n°:
2024-001
Page
8 sur
9 LE 7 Él 61ns 6 e6ed LO0-+Z08 :.U UORE}NSUCY
& &
à Ê 2 3
& & = eo
Li e
SOmA 00'OL+ £h | 07 | SOMA 00'S2S 9€ XnmJ0 L
"SOISIIQOUUE suotezodo pl : SSS2IPY
SOMA 00'07P TI | OT | SOMA 00‘OSE OI eSeuouu jo uopeuureBoid ‘uoneyeouoc) TSIETITO6TIUA : SNEMPEUNUNUOICAUE VAL N
Gueen-09) 1rIqouu ssprus,p neamg ACIIL HdV 9P0D ST000 269 EZI 706 : LANIS
NAMMNOD NAÏ4 OIDS : S{UI00S UONPUIOUS(T
_- Bb: “ .
| cd vom un mod A en var SOMA 00060 I£ | %0Z | SOMA 00'CLS ST lornounoy 19 ourqm sséjeue dofoid np nonewmue . UT 2. ° ‘uoneupioo (aiteepueu) sISIUEqUR-2)9SJOT ZIVIL HdV 8P09 €2000 TEL T+E IS8 : L'HXIS ASIE} 1 SIMSONGIY - TAVS AMHLSI : OJEI00S UONEUILIOUS( DLITEMON | LH MENMON S9QUROU09 SUONBISSLT ssudonue] 2p UOHEUSISSC
SNOILVISHUHA SA NOLLLLAV d'A LA SLNVLIVAL-09 S4Q NOLLVNOISAG : E oN AXANNV IVOyÉ
en
pr
2-2024
006-DE Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
SR UV) 3 CA 71
LHDOOSYE 10?
ER: JHDDPL ST0 IHDPPL SO LHDPPL STO HOLouddns opus unes geo, OO ZHD88T @O JHD68 CO JHD887 060 chuouiodn opyusrud uoung 190 HT Lo “72 gpl 2741 n°0
Se IH 3 0'S7Z9E SAN Sino] GO EQ ZTENNOLSO THONVEL # INA SHONVAL VIOL
Et ESC ZEr EXERCHA 7 FANED-OUNOS IVEINOD NONDV OZ - ? 2S VF SL LH > S'Z82VE Suno sinol 06/09 AW AHONVAL VIOL
GErel TEXTI Sguano inol 0078 1 ENNNYRMA ENNOLVEZO INWVAOOW - € ASVHA
ä & BLSL LH 3 0'OS9Z1 sgeAno sinol 00/77
HOALVUS V1 30 NOILINH3G - Z 3SYHd 8 QpLyL LH > s'282 11 so sir] O5'0Z
da XNAMNE 13 DUSONOVIG - L ISWHA Fi
Él CES TERTONS) NOT Se SNOSSW à
à METRE
2 Spor oei | 1HBST167 [2 | H306ZZ6 [0 [iHsSZaZ11 [oo o 2
z TTENNOLAO ZHON VAL + ANA IHONVAL TVLOL 5 S
& Slot bei | mpsacr [2 T 20626 [A [msoosor foe g S È E
NE 3HONVAL TYLOL
Cao 00 [H50 [00 [H20 00 THoozxyi Je HS ID 00 VIOESNOS 5 % à» 5 5 TE. = > ai #30
> LH3SL8T 50 2 = à
RU Ft Œw à — =
LH306/82 [0e l[H>szsz
IHsszioz [Se lInP0s7
MESA [SZ IE
LS s'280 so [H300 00 [H35282 SO [IH306Z% OÙ € 14OD Vonussid
8 Loyondeug — LH 3 s'28c s'o 300 00 |[1H30'0 oo lH25sz8z so HoUn2EXE p JUpUEDS sine ap je saulououd sjeloid sap ‘suoDD say} sep uauessIpuoiddo : € esoyd 1AInS ap safauoisp sanbluypa suorunoy “| LH 3 0'0 0'o |1H3 5S'z98 S'L [1H30'oS11 oz |iH2s'z8 s'o SUOID saupy xno 18120550 © senbludosB suaun2op sauno 5 uolons 8p suojd sep UOHOSUOT) — [H3o'oer L oz |H300 oo |Ha0os1t oz |H300 v0 opupds onbyouurufaud juewsssipuojouddo ja Uoypsiliqus : 11SOd + 11093 INNIDNY LS 3LMEYSIVA LH 3 OOSL L oz |1H30'0 0'o [13 ç'ze7 s'o |1H35c'z87 s'o (eisod + aj059 euoiun aus snooÿ + vouondod oj 8 kno2o] sinapo saf 2840 auwoiBoid np uoisigid je a1Belous 0] ap uolouasaid ap x np alnpuos 18 UOOIDdHN] : JALVAIDILNYS THON! 7 LH 3 0'c2S où [H30'
2 ER TONNVRI Va9O YHd
IH3S ZE ES Hu ET IHS97267 [9e liHssZZe Je HS/1D 5 MONO |
LH 3 S'287 50 [H300 00 [1H3 5287 SO |IH30'6/S OL & 1dOD
Louoiusseid j8 ueyniodesy — 1H 3 0'0 oo [3 s'28c s'o [H30‘0 o'o [Has so
S169jous ep sseulu/s ap luownoop sp 260d ue LH 3 s'287 so [H30'0 00 |1H30'0 oo [H30'zs ol
à Ssoud 1NS Sp sajsiounisip sonbiuyoel suaruney — LH 3 0'o oo LH30'0 oo [H30osi1 oo |1H3s'z87 s'o
suussBinoqg 8] supp Binoqeues np juaweBoueuo p xnoieueË siuod ap uoiisodoiy — LH2s'258 s1 lH300 oo |H23000€z or |H300 vo A of 1ns 4 pr do ojans sain 'HDOIPUI aAD IP FOUDUGOS € OP VOLE) : A1SOd + 11093 ANNIDNV AUS ALTIGYSVA
LH2 05221 de lu>0o do lmpoeze ol |[m300 vo BALYADIRIVA 2HDUYWAG) Louindod ny je nr anapo 59] AD uouDuSoULO ep jap un, p eunpuco je LOL : A1SOA + 11003 INNIDNV AUS AUNIEYSIVA [LH 3 0'o 00 200 00 |[H30'0 oo linaszos sl uouondod 9j 13 XAD20] sinspo 52] 280 aquer-Binog a1Baour 0] ap 15 xoluS sep u A 2p 221210 UN,p SUNPUOD 18 LOI : AIYAOUNVA HHOYWEQ — auBBUOD {a sjquosus, aun suop sa8gut sjoloid ap 1e uolpsuojon ap suoyy20,p 2B0jqin- 21 -
feounwwes no / ajouoiel seljeups] alBaious 0j ap sreluñs 80 sauoo ap uoypaquos - LH 3 00 oo HH30'szs
o't [H30'62 ot |iH30'os11 oc sine ua sioloid 19 sapnig sa] 2010 aa1Dod50d uo o51|4 +
2lve> Gino np ajolods LolojraU p 13 luaWSdOSAIE 3p ajjanpeloid ayroiddo aun,p juouoddojenag -
euue>Binoq ajquesue p 8B9lous 0] sp uoliUJeQ
SIO3LVAIS W1 3Q NOLINEHAG = Z 3SVHd
LOZEVE
MI:
CE [so fHsszioz |e 102
1HO14/1H3 ue TYLOL-SNOS LH 3 S'287 s'0 [H300 00 |[1H30'0 00 |[1H30'626 Qt
1 1dOD vonoiussaid je voqoindeuy — LH 3 0'0 oo [LH 3 s'28c s'o [H30'0 c'o [{H3s8c s'o
usouBoip sp asauuAs ap jueunop 8p #6od us si — LH 3 s'28 s'o |H30'0 90 |H300 oo [H3sz8 so
L ssoud lains ep sajatouoisip sanbiuyoal suorungy LH 3 0/0SL L oz |H300 do lavoir oz |H300 vo
rep uoyoudeuddo j» pupons ousouBoip : 11504 + 1103 ANNADNV ALIS JUNIEVSIVA 1H3 0'6/6 ot LH30'o oo |1H300 00 |IH300S11 07 d ap s6ouou ap salunpoddo,p uoyooyquspi 42 sinos us sialeid sap sBoisdey — LH 3 0's2S ot [H30'0 00 |[1H30'0 oo |1H30'0 0 0550 2400 un,p Iuewieddojsr9p ap anpodsied| 18no| 9 xn020] ua sujosoq 59p 2sAjouy — LH 3 s'287 s'o |H300 90 |1H30'0 00 |IH300 90 Propos j8 so1q||] IuewsBo] ue sulosaq 18 seuyo sap aubjuewsjdion asAjouy —
seshjouo uoi2opg - (as ‘sapuo ssei 9: SuOjOIBIU 1 sapne/ [DA /SjIuIop sueue Dos ‘suewsdNb] alsuoWLS 8508 ‘JJSNI SSPULOG] sainos smaisnd ap auod 9 senbysyois sua] + LH 3 0'o 0'o fH3o'szcl 0€ [1H30'62S O'L [IH30'OS11 07
(Faune ouus *SS24XA NINQV ‘AHVTIHONVA GB LLIY 304 OdOL GE : NOI SeBuLOG] sapuuelpales Uollsodsip p sepinos sap AUOd © 5eey>g salue (do/Bouo> ap uoisajuos - SUIEW 9! ap sieuuoup 8p ejlnejauod aj suop sasowarts js sinos ue seloid sp ‘anjopiouvagid ap sarssop np sopuuop sep u (2 SOUDSSIDUUOD 8 25Uy
sesjqu saxeBoskod js seuioqin ‘sejouomuel sesAjDUy — IH3 06/6 oi [H300 00 [H35S787 so [IH30'5/ ol
(swawssoidsp + uouniodeid) ais ap apnis + juawieouo] ap voiunay —
XNAN3 13 DUSONOVIG - L 'ISVHA 1H3S2S
sr 1H S2S ur 1H3S4S 2 IH2S2S 2 WIL- unol 10d joaou sp wnwuru
yg] afoy 2erouinof xnoj RTS ere e en | Er
uoyisodsip D su sjÿosy
ANEW2ANOYO NA SRE
PERTE
ONE ZÆ TITRE UCEAENN EREB UE LATE" BEL EUIE) AT uet IVOyÉ
en
pr
2-2024
006-DE