Acte - 2024 05 22 005 ANNEXE CCP

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Déliberation - 2024 05 22 005 MISSION AMO PROJET BOURG CENTRE

Procès Verbal - 2024 07 03 045 annexe PV CM du 22 05 2024

Procès Verbal - 2024 05 22 040 ANNEXE PV CM 03 04 2024

Procès Verbal - 2024 05 22 040 ANNEXE PV CM 03 04 2024

unknown - 2024 04 03 39 ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2024

Déliberation - 2024 05 22 041 DELEGATIONS DU CM AU MAIRE L 2122 2

Conseil Municipal - 2024 05 22 041 DELEGATIONS DU CM AU MAIRE L.2122 2

Acte - 2024 05 22 005 ANNEXE CCP Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lévignac. Lien du pdf (Acte - 2024 05 22 005 ANNEXE CCP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Changement climatique, 1

Appel d’offres pour une prestation intellectuelle

VILLE DE LEVIGNAC

1 RUE DE LA MAIRIE

31530 LEVIGNAC

ETUDE STRATEGIQUE

POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION

DU BOURG CENTRE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Personne publique

Commune de Lévignac

Personne responsable de l’appel d’offres :

Antoine Cottin

Objet de la consultation

La consultation concerne la constitution du dossier Bourg Centre de la ville de Lévignac dans le cadre de l’opération Contrat Bourgs-centres Occitanie Pyrénées Méditerranée

Date limite de réception des offres :

Le Mercredi 03 avril 2024 à 16 h 00

Réunion de question-réponse avec les prestataires :

Le Mercredi 06/03/2024 de 14h30 à 15h30 en visioconférence2

Préambule :

Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

La structuration territoriale de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée se caractérise par une forte majorité de communes de très petite taille.

En 2017, 2 751 des 4 516 communes de la région comptaient moins de 500 habitants, ce qui représentaient 61 % des communes contre 55 % au niveau national.

Des communes ont fusionné, le nombre de communes dans la région est à 4 454.

Sur les 4 454 communes seules 34 comptaient plus de 15 000 habitants au 1er janvier 2018.

2109 communes représentant 1,13 million d’habitants sont situées en zones de massifs (47 % des communes de la région) ; parmi elles, 1612 communes totalisant plus de 800 000 habitants sont situées en zones de montagne.

Certaines de ces communes remplissent une fonction de centralité vis à vis de leur environnement économique et social ; elles doivent de ce fait, pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de la petite enfance, de la jeunesse, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, touristiques, de loisirs…

Pour leur développement économique, elles doivent également avoir la capacité d’apporter des réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises notamment en termes de qualité des infrastructures d’accueil.

Par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de sa politique territoriale, la Région a décidé de soutenir les investissements publics locaux visant à renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées- Méditerranée ».

Cette politique a pour objectifs de créer, maintenir ou développer une centralité nécessaire aux territoires ruraux et périurbains.

Elle vise à :

 Améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité ;

 Dynamiser l’économie des bassins de vie, notamment ruraux, en développant des activités productives et résidentielles

 Accompagner la transition écologique des territoires, notamment en encourageant la renaturation et la dés-imperméabilisation des sols ;3

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES

La présente consultation a pour objet l’accompagnement des élus pour la définition d’une stratégie de développement et de valorisation de la Commune de Lévignac vis-à-vis de son territoire élargi, à l’échelle de l’intercommunalité.

Cette étude stratégique consiste en un appui à la Commune en vue de son inscription régionale dans la démarche de contractualisation « Bourgs-Centres – Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée »2022-2028. A ce titre, le livrable final sera le dossier Bourg Centre de la Commune de Lévignac complété.

ARTICLE 2 : CONTEXTE DE L’ETUDE APPLIQUE A LA COMMUNE DE LEVIGNAC

Contexte général

Contexte territorial :

Voir dossier de pré-candidature – Bourg Centre de Lévignac

Contexte paysager :

Voir dossier de pré-candidature – Bourg Centre de Lévignac

Positionnement dans le territoire :

Voir dossier de pré-candidature – Bourg Centre de Lévignac

Contexte Urbain :

L’évolution urbaine :

Voir dossier de pré-candidature – Bourg Centre de Lévignac

La prise en compte de l’aspect environnemental et du changement climatique :

Voir dossier de pré-candidature – Bourg Centre de Lévignac

Dans le cadre de la démarche « Bourg Centre » de la Région, la Commune a fait acte de pré- candidature. Le dossier de pré-candidature au contrat bourg centre est joint au cahier des charges. Voir dossier de pré-candidature – Bourg Centre de Lévignac

ARTICLE 3 : OBJECTIFS DE L’ETUDE

- La présente étude constitue une phase /d’élaboration / de consolidation / d’élargissement au

territoire du bassin de vie/d’influence des thématiques spécifiques du Projet de

Développement et de Valorisation du Bourg-Centre.

Il s’agit pour le bureau d’étude de prendre en compte l’ensemble des dynamiques du territoire

interagissant avec le devenir de la Commune4

Devront être pris en considération par les candidats les domaines ci-dessous :

- Cadre de vie,

- Habitat,

- Développement économique,

- Mobilités,

- Services,

- Equipements de centralité et mutualisés,

- Paysage,

- Patrimoine

- Environnement.

Les enjeux de transition écologique et énergétique doivent être abordées de manière transversale et

être pris en compte dans les différents projets.

Le Projet de Développement et de Valorisation du Bourg-Centre devra s’inscrire dans la stratégie mise

en œuvre par et sur le territoire :

Voir dossier de pré-candidature – Bourg Centre de Lévignac

La politique Bourg-Centre / Occitanie est une démarche partenariale. Aussi, la phase d’élaboration du

Projet de Développement et de Valorisation doit permettre d’associer les acteurs essentiels et

concernés par les thématiques de l’espace public, la mobilité, l’habitat, la culture, le tourisme, le

développement économique, le patrimoine architectural et naturel, de l’environnement.

ARTICLE 4 : PERIMETRES DE L’ETUDE

On précisera ici l’argumentaire relatif à la pertinence de l’/les échelle(s) d’appréhension à considérer

dans cette étude en fonction des spécificités de la Commune. Plusieurs échelles seront nécessairement

abordées, dont :

- Le territoire d’influence du/des bourgs centres (*)

- Le Bourg Centre

- Le Centre Ancien

- Le territoire (paysage, maillage de villages, réseau routier, desserte du bourg …)

Le cas échéant, une même étude peut s’appliquer à plusieurs Bourgs Centres s’inscrivant dans une démarche territoriale adaptée. Il sera possible de mutualiser cette étude avec les communes de Plaisance-du-Touch, Léguevin, Fontenilles.

Prise en compte de l’échelle du territoire élargi.

Dimension territoire/paysage :

La compréhension et la prise en compte du socle géographique et paysager comme fondement d’une

identité, d’une culture, d’une économie historique, d’une logique d’implantation et de développement

urbain, etc.… est un préalable incontournable. C’est une lecture essentielle qui est un point de départ

garantissant l’appréhension de l’échelle du territoire ; il conviendra d’en décrire les grandes

caractéristiques au premier point du contexte.5

De manière générale, il conviendra de préciser selon les thématiques/problématiques spécifiques, les

éléments importants à considérer et qui définiront l’échelle d’appréhension.

Par exemple, l’échelle d’appréhension sur la question du logement ne sera pas la même que celle

nécessaire pour traiter la question des mobilités, etc. Il apparait en effet peu pertinent d’indiquer un

périmètre au sens strict.

On soulignera ici de manière synthétique les problématiques ciblées sur lesquelles se concentrera le

travail du Bureau d’Etude.

Il est important de faire ressortir les problématiques prépondérantes afin que l’équipe puisse proposer

des compétences en adéquation avec les attentes de la Commune.

ARTICLE 5 : CONTENU DE LA MISSION

ETAPE 1. : SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET IDENTIFICATION DES ENJEUX

Il s’agit d’apporter à la/les Commune(s) (et, pour ce qui la concerne, la Communauté de Communes en

fonction de ses compétences) les éléments nécessaires à l'identification des enjeux liés au

maintien/renforcement/ à l’émergence/… du rôle de centralité du Bourg-Centre vis-à-vis de son

territoire, et au développement/spécialisation/valorisation/… de son attractivité/son rayonnement sur le

territoire élargi.

Cette analyse sera croisée au regard de l’offre des équipements existants et projetés des communes

alentours.

Définir le niveau de concertation et si nécessaire organiser une concertation pour valider un diagnostic

partagé = appropriation du diagnostic d'ensemble avec les membres du COPIL (partenaires

institutionnels et/ou habituels de la collectivité).

L’objectif de cette étape est d’aboutir à un diagnostic partagé, faisant ressortir les enjeux pour le développement et la valorisation du Bourg-Centre à moyen et long terme. Ces éléments seront le point de départ du travail d’élaboration de la stratégie.

Il est conseillé de réduire autant que possible l’étape 1, dans laquelle le BE ne doit pas se relancer dans

un diagnostic exhaustif du territoire et de toutes les thématiques.

Dans la mesure du possible, tel que précisé à l’article 2., afin d’identifier les manques et de cibler

l’étude sur la base de ce qui existe déjà au travers du PLU ou du contrat de territoire avec la Région.

Diagnostic de la structuration du Bourg-Centre :

On indiquera ici les thématiques qui devront être prises en compte dans la synthèse du diagnostic.

On précisera celles qui feront, le cas échéant, l’objet d’un travail approfondi (complément de

diagnostic si nécessaire).

- Fonctionnement du bourg et des usages,

- Caractéristiques urbaines, paysagères et patrimoniale6

- Caractéristiques de la population du Bourg (ex : caractéristiques des ménages, typologie en

regard de l’occupation du parc de logements, spécificités vis-à-vis des communes du bassin de

vie, …)

- Caractéristiques et état du parc de logements de la commune (ex : projets engagés, foncier

identifié/mobilisable et outils de maîtrise foncière éventuels, valeur

architecturale/patrimoniale, …)

- Tissu économique et offre commerciale existants, besoins exprimés, …

- Offre et structuration en équipements de services, …

- Logiques de mobilités sur le Bourg-Centre et sur le territoire,

- Structuration de l’offre touristique,

- Prise en compte des trames paysagères.

Analyse de la fonction de Bourg-Centre vis-à-vis de son territoire

 Analyse de la place du Bourg-Centre dans son environnement économique, social,

environnemental, … à adapter/préciser selon les besoins et les attentes de la Commune

 Qualification des fonctions de centralité du Bourg-Centre dans une vision dynamique et à long

terme.

 Vision prospective des fonctions de centralité/ du potentiel d’attractivité notamment en

regard :

- des évolutions démographiques notables et évolutions de la structure de la population, - des mutations sociétales à l’œuvre (adaptation aux nouvelles prérogatives environnemental, évolution des modes de consommation, mutations du monde du travail, nouvelles pratiques en matière de mobilité, nouvelles attentes en matière d’habitat, d’environnement, …). - autre, à compléter…

 Production d’une carte de situation/positionnement du Bourg-Centre au sein du

territoire.

Identification et spatialisation des enjeux :

 Tableau AFOM par politiques sectorielles : Analyse « Atouts / Faiblesses / Opportunités /

Menaces » de la fonction de centralité et de l’attractivité du Bourg-Centre,

 Identification et spatialisation des enjeux et des leviers indispensables au

maintien/renforcement/développement/valorisation/… du rôle de centralité et de l’attractivité

du Bourg-Centre.

 Comprendre le sens du territoire.

 Production d’une carte d’enjeux.

ETAPE 2. : DEFINITION DE LA STRATEGIE

Stratégie d’ensemble

Définir l’évolution souhaitée à moyen et long termes / exprimer la « vision » du Bourg-Centre, tant en

ce qui concerne le cœur même du bourg que de son rôle en termes de centralité ou de complémentarité

vis à vis de son territoire. Cette stratégie globale constituera le cadre de référence des actions à

engager : Le Projet de Développement et de Valorisation du Bourg-Centre

Il s’agit pour le bureau d’étude d’accompagner la Commune pour faire émerger la « vision » du

Bourg- Centre et de son territoire à moyen et long terme : « l’ambition » du Projet.7

L’équipe pourra proposer des outils d’aide à la décision pour les élus.

L’objectif de cette étape est la définition des axes stratégiques de Développement et de Valorisation à

l’échelle du Bourg et du territoire, dans une approche transversale des problématiques abordées lors du

diagnostic. Les axes stratégiques seront ainsi formulés comme les réponses aux enjeux identifiés

précédemment.

Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,

des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période

2022 / 2028.

(Exemples d’axes) :

/ Renforcer l’attractivité pour l’accueil de nouvelles populations

/ Consolider la vocation touristique autour du patrimoine architectural et naturel / Agir sur la qualité de vie par le renforcement du tissu social, le sport et la culture,

Le Projet de Développement et de Valorisation du Bourg-Centre

Il s’agit ici pour le Bureau d’Etude d’une étape de traduction de la stratégie en un Projet d’ensemble et

à long terme, qui se décomposera en propositions d’actions à mener. Le projet devra être lisible et

compréhensible par tous et devra avoir une réelle portée pédagogique.

 Expression du Projet de Développement et de Valorisation en un schéma directeur

spatialisé et phasé (court / moyen / long termes).

 Production de carte(s) stratégique(s) d’ensemble et/ou thématiques.

ETAPE 3. : ELABORATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2024- 2026

Décliner le Projet de Développement et de Valorisation et identifier les priorités d'action en un

« schéma directeur spatialisé » sur lequel s'appuieront la/les Commune(s) / Communauté de

Communes pour définir leur programme d'actions opérationnel pluriannuel inscrit dans le contrat

Bourg-Centre.

Il s’agit ici pour le Bureau d’Etude d’accompagner la Commune dans la priorisation des actions à

engager, en vue de la mise en œuvre du Projet de Développement et de Valorisation à court terme, sur

une première période de 2 ans (2024-2026) : le programme pluriannuel. Ces éléments serviront de

guide /support à la Commune pour décliner par la suite leur Programme Opérationnel annuel.

Programme pluriannuel 2024-2026 :

 Priorisation des actions à mener et précision de leur contenu (projets, opérations, études à

engager, …).

 Proposition de phasage des actions sur 2022/2024 – 2028.

On pourra présenter le contenu sous la forme de « FICHES ACTIONS ».

Sont attendus pour les actions prioritaires :

- Un descriptif des opérations/projets

- La maîtrise d’ouvrage envisagée (Commune/intercommunalité, …)8

- Un phasage (étapes prévisionnelles sur 2022-2028)

- Un estimatif des coûts

- L’identification de partenariats financiers/techniques pressentis

 Les fiches comprendront les illustrations utiles à la compréhension des projets envisagés dans

chaque ACTION. (Dans le cas de projets d’aménagement, production de schémas de

principe).

Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2024-2026 seront inscrits au

sein du programme pluriannuel 2024-2026 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets ont

vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie et

à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention régionaux en vigueur.

Complément fiche action Réhabilitation de l’ancienne école – Le village dans le village :

Un travail plus approfondi est souhaité pour la fiche action relative à la réhabilitation du site de l’ancienne école et de la Poste, ce projet est clairement identifié comme prioritaire et constitue le cœur de notre projet Bourg Centre d'où un besoin d'accompagnement spécifique. La prestation attendue se décompose en 3 temps :

1. Accompagner le groupe de travail composé d’élus pour confirmer le programme de réhabilitation en y intégrant la vision stratégique qui aura été définie en amont pour le projet Bourg Centre afin que ce programme en soit la déclinaison opérationnelle. Mais aussi en y intégrants les contraintes techniques et règlementaires de ce genre d’aménagement (accueil du public, nombre de places de parking, bonnes pratiques, …).

2. Proposer 3 scenarios d’aménagement du site sur la base du programme et des priorités identifiées afin d’évaluer les avantages et les inconvénients de chaque scenario. 3. Réaliser une estimation financière du projet pour chaque scénario afin de pouvoir définir les fourchettes d’investissements nécessaires dans la fiche action du dossier Bourg centre.

En annexe est fourni le travail déjà initié par le groupe de travail de réhabilitation de l’ancienne école et de la Poste :

 Etude du CAUE sur le potentiel du site (Ancienne Ecole primaire + Ancienne Poste)  Identification par les élus des fonctionnalités souhaitées sur site  Lettre d’intention sur la vision du groupe de travail pour ce lieu

ARTICLE 6 : GOUVERNANCE ET PARTENARIAT

 Suivi et Pilotage :

La phase de définition du projet de développement et de valorisation du « Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » de LEVIGNAC s’inscrit dans le cadre d’une démarche partenariale associant les acteurs suivants, qui constitueront le Comité de Pilotage : - Commune de Lévignac

- Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain

- Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

- Conseil Départemental de Haute Garonne

- DDT, DREAL, DRAC, UDAP à déterminer en fonction des enjeux

- CAUE

- …9

Le mode d’organisation (invitations par la commune, le prestataire assurera la présentation en

Comité de pilotage, …) et la périodicité des réunions souhaitée aux différentes étapes devront être

décrites dans la réponse du prestataire. Le but est d’éviter la multiplication des réunions. Le groupe de

travail devra être composé d’élus de la commune et potentiellement de techniciens de la communauté

de commune. L’implication des partenaires tels que la Région Occitanie ou le CD31 n’est attendu

qu’au moment de la restitution. Les autres partenaires pourront être sollicités au besoin selon les sujets

considérés. A ce titre il sera essentiel pour le prestataire d’être en communication régulière avec notre

référent Bourg Centre au niveau de Région Occitanie.

ARTICLE 7 : IMPLICATION ET MOBILISATION DES ACTEURS LOCAUX

La réussite d'un tel projet de valorisation et de développement est sous-tendue à son appropriation par

les acteurs locaux et la population. Une démarche et une méthode de temps d'échange avec la

population devra être mise en place au cours de l’étude. Il s'agira pour le Bureau d'Etude de faire des

propositions en ce sens. Une démarche innovante sera appréciée.

Les acteurs à solliciter sur le territoire de LEVIGNAC sont les associations et les acteurs économiques et les citoyens.

ARTICLE 8 : L’EQUIPE CANDIDATE

Le candidat devra constituer une équipe projet ayant à minima des compétences dans les domaines de l’aménagement durable, du paysage, de conception et programmation urbaine, architecturale et paysagère, de l’environnement et de la transition énergétique.

La composition demandée doit être adaptée à la problématique et aux thématiques ciblées. Il convient d’énoncer clairement et explicitement les compétences attendues.

Au regard des enjeux identifiés, l’équipe projet pourra s’adjoindre des compétences complémentaires/spécifiques :

- Urbanisme,

- Animation économique autour du commerce de l’artisanat et du tourisme

- Mobilité,

- Consultation participative

La candidature pourra être établie par une même structure regroupant les différents domaines de compétences ou par un groupement constitué et adapté au présent marché.

Le mandataire de l’équipe devra disposer des compétences « socle » parmi celles demandées à minima.

Le mandataire qui pilotera l’équipe sera identifié. Il sera l’intervenant unique tout au long de l’étude. Il aura capacité à coordonner les savoirs et apports de chacun autour d’une démarche de projet.

ARTICLE 9 : CONTENU DE LA CANDIDATURE ET DE LOFFRE

La proposition de l’équipe candidate devra apporter des éléments d’information précis (contenu dans

un mémoire technique) sur :

- La composition de l’équipe

- Le phasage d’étude,

- La méthodologie proposée pour chacune des phases de l'étude et livrables associés10

- L'organisation de l’équipe en fonction des différentes phases proposées.

- Les moyens mis en place pour la durée de l’étude.

- Les références de l'équipe sur des projets similaires.

L'offre sera présentée sous la forme d'un tableau DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire)

détaillé TTC par phase et pour cotraitant, y compris déplacements, frais de mission et frais annexes …

Le détail des éléments à faire figurer dans l'offre est précisé dans le règlement de consultation.

ARTICLE 10 : DUREE DE L’ETUDE

La durée de l’étude ne devra pas excéder 6 mois à compter de la signature du contrat de prestation de services, hors délais de validation par la maîtrise d’ouvrage.

ARTICLE 11 : ENVELOPPE BUDGETAIRE PREVISIONNELLE

L’enveloppe budgétaire maximale dédiée à cette étude est de 40 000 € H.T. La commune se réserve le droit de négocier la proposition de financement du candidat sur l’ensemble de ses caractéristiques.

ANNEXES

- Annexe 1 ci-jointe Fiche action du dossier Bourg Centre (voir ci-dessous)

- Annexe 2 ci-jointe Modèle PPI (voir ci-dessous)

DOSSIER TECHNIQUE

1- La pré-candidature Bourg-Centre,

2- Présentation politique Bourg-Centre CC GOT,

3- Modèle contrat BC – entrant – 2022-2028,

4- PADD Lévignac,

5- Portefeuille de projets de la commune et planning d’exécution associé

6- Map grands projets janvier 2024

7- Fichier CRTE Lévignac

Etudes d’urbanisme passées et en cours,

8- Réaménagement du cœur de ville

9- Ancienne école Etude du CAUE sur le potentiel du site

10- Ancienne école - Identification par les élus des fonctionnalités souhaitées sur site

11- Ancienne école - Lettre d’intention sur la vision du groupe de travail pour ce lieu

12- ENS Parc de Ranse

13- Ouverture d’une zone économique dite du Péchiou

14- Aménagement d’un piétonnier le long de l’avenue de Bouconne

15- Note d’opportunité CAUE 31 Ancienne POSTE

16- Présentation projet maraîchage11

Annexe 1 : LES FICHES ACTIONS

Axe 1 Fiche action 1.1.

Intitulé de l’axe stratégique

Ex : RENFORCER L’ATTRACTIVITE POUR

L’ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS

Titre de l’action :

Ex : Développer une offre de logements adaptée par la

rénovation de bâti ancien

PRESENTATION DE L’ACTION

Contexte

Rappeler ici brièvement les enjeux identifiés permettant de resituer cette action dans la stratégie d’ensemble.

Objectifs stratégiques

Décrire ici les objectifs stratégiques de l’action en quelques lignes.

DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES

Projet 1.1.1. : ex : Création de logements

sociaux dans l’ancien…

Descriptif : XXXXXX (3 à 4 lignes maximum)

Référentiel territorial du Pacte Vert : à compléter en

fonction des 6 axes prioritaires (cf Liste Article 7 du

présent contrat).

Maître d’ouvrage :

Coût estimatif : éléments connus à ce stade du projet, la

précision du montant attendu ici n’est pas celui de la

programmation financière.

Calendrier prévisionnel : Cocher l’année concernée

par l’action. Une action peut durer plusieurs années.

Préciser par exemple 2022 : étude pré-opérationnelle /

2023 : démarrage des travaux, ou tranche, etc.

□ 2022 □ 2025

□ 2023 □ 2026

□ 2024 □ 2027-2028

Partenaires potentiellement concernés :

Partenariat technique :

Partenariat financier :

Citer les partenaires potentiellement concernés pour la

mise en œuvre de ce projet (Etat, ANAH, DDT, DRAC,

CDC, EPF, Région, CD, CCI, CAUE, …)

Document graphique

Permettant de resituer le projet dans son contexte

(à minima carte de localisation

et/ou

Tout autre élément utile à la compréhension du projet).12

Annexe 2 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024

PROGRAMME PLURIANNUEL

D’ACTIONS

Contrat 2nde génération Objectif territorial

du Pacte Vert

2022 2023 2024

AXE STRATEGIQUE 1 :

…

ACTION 1.1

xxxxxx

Projet 1.1.1 2

Projet 1.1.2

Projet 1.1.3

ACTION 1.2

xxxxxx

Projet 1.2.1

Projet 1.2.2

Projet 1.2.3

A compléter

AXE STRATEGIQUE 2 :

…

ACTION 2.1

xxxxx

Projet 2.1.1

Projet 2.1.2

Projet 2.1.3

ACTION 2.2

xxxxxx

Projet 2.2.1

Projet 2.2.2

Projet 2.2.3

A compléter

AXE STRATEGIQUE 3 :

…

ACTION 3.1

xxxxx

Projet 3.1.1

Projet 3.1.2

Projet 3.1.3

ACTION 3.2

xxxxxx

Projet 3.2.1

Projet 3.2.2

Projet 3.2.3