Compte-Rendu - CR 17.09.21

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Compte-Rendu - CR 17.09.21 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17.09.21)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque, Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS

EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Vendredi 17 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un le dix sept septembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures

Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, Messieurs ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, GIRAUD, M.SENDRA, VALLO, CHEVALIER

Etaient absents et excusés : René MURAT qui a donné pouvoir à M. DUPUIS et Elodie LAVERT qui a donné pouvoir à Mme GIRAUD

Secrétaire élu pour la séance : Emilie GIRAUD

Date de la convocation : 10 septembre 2021

On procède à la lecture du compte rendu de la précédente réunion qui n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

2021-46/ OBJET : SIEL : Renouvellement de l’adhésion SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique)

M. le Maire expose au Conseil Municipal :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine.

CONSIDERANT qu’a cet effet, il convient de rappeler les modalités d'intervention du SIEL-TE qui se composent de deux parties :

 Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics

 Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques

CONSIDERANT que l’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE est conforme au tableau des contributions du SIEL-TE pour l’année 2021 et s’élève à 284 €.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 17.09.2021

N° page :CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE

CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE au cours du premier semestre de l’année considérée.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.

Celui-ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet de travaux.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module ' Projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur' qui permet à la collectivité de demander au SIEL de réaliser la maitrise d’œuvre du projet de construction de la chaufferie bois.

Celui-ci ne sera facturé à la collectivité qu’après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité pendant la réalisation de projet de réhabilitation. Cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l’opération (enveloppe et systèmes).

Celui -ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité de chaque nouvelle souscription à un forfait de 4, 7 ou 10 jours.

CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE et la répartition des rôles entre le SIEL-TE et la collectivité sont explicitées dans le document annexé à la présente délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL et décrit ci-dessus,

et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.

DECIDE de choisir les modules suivants :

- télégestion

Et

- Bâtiments neufs et réhabilitations

Et

- projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 17.09.2021

N° page :2021-47/ OBJET : Défense extérieur contre l’incendie : convention de prestation de service avec la Roannaise de l’Eau

Dans le cadre du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), le contrôle du bon fonctionnement des bornes incendie doit être réalisé tous les quatre ans. Le SDIS n’assure plus cette prestation.

M. le Maire informe le Conseil que Roannaise de l’Eau souhaite accompagner les communes pour la réalisation de ces contrôles. Il s’agit de proposer aux communes un service et aussi d’assurer une meilleure maîtrise de la qualité de l’eau lors des interventions sur les bornes (PEI). Il précise que le coût unitaire pour 10 PEI et plus est de 45 € HT.

Après un tour de table les élus répertorient environ 13 bornes sur la commune (chiffre à confirmer)

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’établissement d’une convention avec Roannaise de l’Eau concernant les contrôles des PEI, aux conditions évoquées précédemment.

Après en avoir délibéré, le Conseil,à l’unanimité :

- valide l’établissement d’une convention avec Roannaise de l’Eau concernant les contrôles des PEI

- prend note du prix de 45 € HT par contrôle de PEI

- mandate M. le Maire pour les démarches nécessaires à ce dossier

2021-48/ OBJET : Proposition d’achat de terrain à l’indivision PROST pour améliorer l’exploitation des parcelles B N°106 et 667

M. le Maire informe le Conseil que lors de la vente de bois organisée par l’ONF au mois de juillet une coupe d’éclaircie sur les parcelles B N°106 et 667 a été vendue.

Il précise qu’afin de permettre d’exploiter cette coupe dans de bonnes conditions, il serait nécessaire de créer un quai de stockage et d’améliorer la desserte des parcelles. Le lieu le plus propice, par rapport à la configuration du terrain, pour la création de ce quai est situé sur la parcelle B N°109 appartenant aux Consorts PROST. Cet emplacement permettrait aussi d’améliorer l’exploitation de toutes les parcelles situées dans ce secteur.

M. le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré Mme MARTIN, représentante des Consorts PROST, et M. CORDIER de l’ONF, afin d’évoquer ensemble la possibilité d’acquérir une portion de la parcelle B N°109 et la portion de chemin d’ayant droit traversant la parcelle. Il a reçu un accord de principe des Consorts PROST pour cette proposition. L’estimation de la surface à acquérir est d’environ 1765 m² .

M. le Maire propose au Conseil de faire l’acquisition de ce terrain pour la somme de 0,20 € du m².

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- décide de proposer la somme de 0,20 € du m² pour l’achat de l’emprise du quai et la partie du chemin d’ayant droit situé sur la parcelle B N°109 appartenant aux Consorts PROST - précise que les frais de géomètre, et d’acte seront à la charge de la commune - mandate M. le Maire pour les démarches administratives nécessaires à ce dossier

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 17.09.2021

N° page :2021-49/ OBJET : Relevé planimétrique du chemin d’ayant droit situé sur la parcelle B N°106 et du projet d’acquisition foncière sur la parcelle B N° 109

M. le Maire rappelle au Conseil qu’afin de concrétiser la décision d’acquérir du terrain aux Consorts PROST, il est nécessaire de faire intervenir un géomètre.

Il ajoute qu’il serait judicieux de faire procéder en même temps, au relevé planimétrique du chemin d’ayant droit traversant la parcelle B N°106 afin d’envisager de classer ce chemin en chemin communal.

Il présente au Conseil les devis pour cette mission, des cabinets de géomètres ADAGE, COAVOUX-PEREY et COULETTE Thierry.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- retient le devis du cabinet Thierry COULETTE pour la somme de 1320 € HT - mandate M. le Maire pour les démarches administratives nécessaires

2021-50/ OBJET : Demande d’acquisition d’une portion du CR N°7 Le Portier

M. le Maire fait part au Conseil d’un courrier de M et Mme BENATRE sollicitant le Conseil pour l’acquisition d’une portion du chemin rural N°7 au lieu dit « Le Portier ». Cette portion est située devant leur propriété et représente 11 ca.

M. le Maire précise que cela n’impacterait en rien les modalités de desserte du chemin rural N°7.

M. le Maire précise qu'en cas d'accord du Conseil, l'ensemble des frais relatifs à cette affaire (géomètre, frais d'enquête publique, acte administratif) seront imputés aux demandeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :

- accepte la cession d'une partie du chemin rural N°7 au profit de M et Mme BENATRE - précise que l’ensemble des frais relatifs à cette procédure incomberont aux acquéreurs (géomètre, enquête publique, acte administratif)

- propose de céder cette portion aux prix de 2,87 € le m²

- désigne M. MURAT, 1er adjoint, pour la signature de l’acte administratif relatif à cette cession

- mandate M. le Maire pour l'ensemble des démarches administratives nécessaires à ce dossier.

2021-51/ OBJET : Changement chauffage et rénovation énergétique du bâtiment école : devis supplémentaire chauffage et maçonnerie

M. le Maire informe le Conseil que des travaux supplémentaires sont nécessaires à l’école. En effet le conduit de cheminée existant s’avère être inutilisable car trop étroit dans sa partie supérieure et il faut décaisser de 40 cm la cave et drainer afin de permettre une meilleure installation du silo de granulés bois.

M. le Maire présente les devis des entreprises CHARRONDIERE-VICHY SARL et TAILLARDAT Pascal SARL pour ces travaux supplémentaires.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 17.09.2021

N° page :Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- retient le devis de l’entreprise CHARRONDIERE-VICHY SARL pour un montant de 4619 € HT pour les travaux d’installation d’un conduit de cheminée extérieur sur une hauteur de 12m

- retient le devis de l’entreprise TAILLARDAT Pascal SARL pour un montant de 7102,13 € HT pour le décaissement et le drainage de la cave, la préparation des murs et l’installation d’un échafaudage sur une hauteur de 12 m.

- mandate M. le Maire pour les démarches nécessaires à ces dossiers

Proposition de classement de chemins ruraux dans la voirie communale M. le Maire rappelle au Conseil qu’en collaboration avec les services du Conseil Départemental, un inventaire des chemins ruraux susceptibles d’être classés en voies communales a été réalisé.

Après vérification du travail, M. le Maire a constaté quelques erreurs à corriger. Il propose donc au Conseil de reporter la décision à une prochaine réunion, laissant ainsi la possibilité de reprendre ces erreurs.

2021-52/ OBJET : Enquête publique sur le projet d’extension du parc éolien de St Nicolas des Biefs : avis du conseil municipal

M. le Maire rappelle au Conseil qu’une enquête publique est en cours (du 14 septembre au 14 octobre) au sujet de l’extension du parc éolien de St Nicolas des Biefs. Elle porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’extension, composée de 3 éoliennes, du parc éolien existant sur St Nicolas des Biefs.

La commune de St Bonnet étant comprise dans un rayon de 6 km prévu à la nomenclature des installations classées, le Conseil doit donner son avis sur cette demande d’autorisation.

M. ANDRO expose ses arguments, en autre que le document établi par la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) fait apparaître les points manquants au dossier d’enquête publique qui permettraient d’éclairer le public. Il ajoute qu’il trouve que le temps laissé pour donner un avis est un peu court. L’enquête n’est ouverte que depuis le 14 septembre.

M. le Maire précise qu’il n’est pas précisé de façon détaillée dans les documents soumis à l’enquête publique, le cheminement emprunté par le câble qui transportera l’électricité. A priori c’est le cheminement déjà emprunté pour le premier parc, qui devrait être ré-utilisé. C’est à dire en partie les chemins ruraux N° 4 et 108 situé sur St Bonnet des Quarts M. le Maire ajoute qu’il serait nécessaire d’apporter une remarque concernant la remise en état de la voirie après le passage du câble et soulever le problème de l’entretien de cette voirie. Voir peut être envisager une convention avec les services d’ENEDIS.

Il demande au Conseil de délibérer au sujet du projet d’extension du parc éolien de St Nicolas des Biefs.

Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable par 8 voix pour et 3 voix contre.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 17.09.2021

N° page :2021-53/ OBJET : Décision modificative N°2

M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu d'apporter des modifications au budget primitif 2021, car les crédits à certains articles sont insuffisants.

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentat° Diminution Augmentat°

INVESTISSEMENT

D 2313-189 : Réhabilitation bâtiment école 6 000,00 €

D 2188-208 : Electroménager 300,00 €

D 2132-178 : Les Genêts 2 700,00 €

D 2117-171 : Achat parcelle PROST 3 000,00 €

TOTAL 6 000,00 € 6 000,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €

Questions diverses :

M. le Maire informe le Conseil que dès le début de la semaine, un courrier sera distribué aux habitants de St Bonnet. C’est la 2e lettre d’information rédigée par BayWa re à propos du projet de parc éolien sur St Bonnet des Quarts. Il précise qu’une permanence d’information se tiendra le vendredi 24 septembre en mairie, organisée par BayWa re.

M. ANDRO présente au Conseil le compte rendu de la commission tourisme de Roannais Agglomération. Un circuit VTT débutant au Crozet empruntera des chemins de la commune.

Mme HOCINE présente au Conseil des tarifs de matelas pour changer ceux du gîte. Après discussion il est décidé d’acheter 4 matelas à Conforama pour la somme de 1078 €. M. DUPUIS ajoute qu’il a fallu acheter un réfrigérateur pour le gîte, car il est tombé en panne pendant l’été.

Toutes les questions à l'ordre du jour ayant été délibérées, M. le Maire lève la séance à 23h.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 17.09.2021

N° page :