Compte-Rendu - CR 13.11.20

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Compte-Rendu - CR 13.11.20 Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.11.20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS

EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Vendredi 13 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le treize novembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures

Etaient présents : M. DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, LAVERT, VINCENT, MM VALLO, SENDRA, CHEVALIER

Etait absente : Emilie GIRAUD qui a donné pouvoir à Jean Noël ETAY

Secrétaire élue pour la séance : Mme Elodie LAVERT

Date de la convocation : 6 novembre 2020

On procède à la lecture du compte rendu de la précédente réunion qui n'appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil accepte de modifier l’ordre du jour suivant en ajoutant les points suivants :

- Piste du Bois Tercier : modification du devis Systra Foncier

- Convention assistance technique voirie avec le Département

2020-45/ OBJET : Refus du transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) à Roannais Agglomération

M. le Maire informe le Conseil des dispositions de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR) du 24 mars 2014, prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale », sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

M. le Maire propose au Conseil de conserver la compétence communale en matière de Plan Local d’Urbanisme et de ne pas transférer à Roannais Agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- s’oppose au transfert de la compétence PLU à Roannais Agglomération

- donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 13/11/2020

N° page :2020-46/ OBJET : Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Roannais Agglomération

M. le Maire précise au Conseil que le Conseil Communautaire de Roannais Agglomération a créé la commission locale des charges transférées (CLECT).

Pour les communes de moins de 5000 habitants, il est nécessaire de nommer un titulaire et un suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil propose comme titulaire René MURAT et comme suppléant Jean Noël ETAY.

2020-47/ OBJET : Etudes de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la commune de St Bonnet des Quarts

M. le Maire demande à M. CHEVALIER et Mme VINCENT de sortir de la salle, car ils se trouvent concernés de près ou de loin par des parcelles situées dans les zones pressenties par les études de faisabilités. Ils ne prendront donc pas part ni au débat, ni à la délibération de cette réunion.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été contacté par la société BayWa r.e. France pour la réalisation d’un parc de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.

La société BayWa r.e. France, dont le siège social est situé 50ter rue de Malte 75011 PARIS, développe, finance, construit et exploite des parcs éoliens sur le territoire français. Elle a réalisé un diagnostic technique sur la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts et a identifié 3 secteurs présentant un potentiel de développement éolien. Elle a ensuite proposé au Conseil Municipal de réaliser des pré diagnostics afin de choisir la zone la plus adéquate, pour ensuite engager des études approfondies sur une seule zone en vue de l’implantation d’un parc éolien.

Ce projet consisterait - en accord avec les propriétaires et exploitants concernés, les services de l’Etat et la population, et en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur, à implanter un parc éolien dont l’électricité produite serait injectée sur le réseau électrique existant le plus adéquat.

M. ANDRO sollicite la parole auprès de M. le Maire afin d’exprimer devant le Conseil son ressenti. Il précise qu’il trouve que la commission communale « Energies nouvelles » aurait dû effectuer un travail en amont et ensuite présenter au Conseil les résultats de son étude. Cela aurait pu permettre de définir le type d’énergie renouvelable envisageable sur la commune (éolien, photovoltaïque ou méthaniseur). Il estime prématuré de prendre une décision engageant la commune dans un projet éolien. Le projet présenté par BayWa r.e aura une incidence sur le paysage, les éoliennes seront visibles de loin. Il aurait été peut être préférable de favoriser le développement des énergies renouvelables individuels. Les retombées économiques ne doivent pas être la principale motivation dans le choix de ce projet.

M. le Maire reprend la parole et précise au Conseil qu’un projet éolien s’engage dans la volonté de l’Etat de développer les énergies renouvelables sur le territoire. Il ajoute que la commune possède deux atouts principaux sur son territoire : les forêts et le potentiel de vent.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 13/11/2020

N° page :Ce potentiel est bien présent puisque c’est la 3e fois que la commune est pressentie pour un projet éolien. Aujourd’hui il faut être réaliste et on ne peut que constater que les dotations de l’Etat ne font que diminuer. Il est nécessaire de penser à l’avenir de la commune et pour ceci un projet éolien pourrait lui permettre de gagner en autonomie financière, tout comme l’investissement dans les forêts qui portera ses fruits dans les années à venir. Il précise que ce projet est une réflexion pour une vue à long terme de l’avenir de la commune. Il précise que, outre les retombées fiscales pour la commune et Roannais Agglomération, les habitants pourront bénéficier de retombées économiques directes et indirectes (financement participatif, investissement dans le capital de la société).

Il ajoute que chaque élu a pu étudier en détail le projet en consultant le document transmis avec sa convocation.

M. le Maire interroge le Conseil pour savoir s’il pense avoir à sa connaissance, tous les

éléments afin de se positionner au cours de cette réunion sur ce projet éolien. A la majorité

avec 6 voix oui et 3 voix non, le Conseil décide de se positionner au cours de cette réunion au

sujet de ce projet.

Considérant la note explicative de synthèse adressée aux conseillers municipaux avec la

convocation ;

Considérant les propos échangés au cours de cette réunion ;

Considérant la réunion d’information auprès du conseil municipal faite par BayWa r.e.

France portant sur l’étude ayant permis d’identifier le secteur d’implantation ;

Considérant que BayWa r.e France propose de réaliser des études approfondies en vue de

l’implantation d’un parc éolien (démarches foncières, campagne de mesure du vent au

moyen d’un mât de mesure, études environnementales, études techniques, accès) ;

Considérant que les études, le montage du projet et les demandes administratives associées seront portés par BayWa r.e. France ou une société de projet dédiée et n’entraîneront aucun engagement financier pour la commune ;

Considérant la démarche territoriale de la société BayWa r.e. France, à savoir :

Information et concertation continue auprès de l’ensemble des acteurs du territoire ; Proposition d’une gouvernance ouverte aux acteurs locaux du projet éolien ; Proposition d’une campagne de financement participatif lors du développement du projet éolien ;

Possibilité pour différentes entités du territoire d’investir dans le capital de la société de projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité avec 6 voix POUR, 2 voix

CONTRE et 1 ABSTENTION décide :

D’AUTORISER la société BayWa r.e. France à réaliser ou faire réaliser les études de

faisabilité techniques et environnementales en vue de l’implantation d’un parc éolien

sur la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts;

D’AUTORISER la société BayWa r.e. France ou une société de projet dédiée à déposer

toutes les demandes de levées de servitudes et demandes d’autorisations

administratives nécessaires en vue de l’étude de faisabilité du projet de parc éolien ; Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 13/11/2020

N° page :D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs au projet de parc éolien

présentés par la société BayWa r.e. France ou une société de projet dédiée qui seraient

nécessaires en vue de l’étude de faisabilité du projet ou pour les demandes de levées

de servitudes.

Le Conseil Municipal est informé que la société BayWa r.e. France contactera les

propriétaires et exploitants des parcelles situées dans la zone d’implantation potentielle.

2020-48/ OBJET : Eclairage public : modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public

M. le Maire expose au Conseil que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L. 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Il précise qu’afin d’envisager des coupures il est nécessaire de remplacer les horloges astronomiques sur les installations du Bourg et de Pont Demain et de poser des panneaux indiquant les périodes de coupure. Il propose comme période de coupure de 23h à 5h et de laisser l’éclairage public les nuits du 24 et 31 décembre.

Il ajoute que conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL- territoire d’énergie Loire, peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétence de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement :

Détail Montant HT % PU Participation commune

Fourniture de 5 panneaux 525 € 56 % 294 € extinction

Mise en place de l’extinction 657 € 56 % 368 €

TOTAL 1182 € 662 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « Extinction ou Retrofit» dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux le dossier sera soumis à M. le

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 13/11/2020

N° page :Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois

- Décide d'amortir ce fonds de concours en une année.

- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir

2020-49/ OBJET : Création d'un emploi d'agent recenseur et rémunération correspondante

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2021 ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2033-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de population ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

- décide la création d'un poste d'agent recenseur afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 21 janvier au 20 février 2021.

L'agent recenseur sera rémunéré sur la base de 35 h par semaine de l'indice brut 340, indice

majoré 321.

Bâtiments communaux : divers devis de réparation

M. le Maire informe le Conseil que des inflitrations d’eau sont apparues sur le toit de la sacristie. Il présente au Conseil un devis de l’entreprise TAILLARDAT pour un montant de 840,77 € HT. Le Conseil valide ce devis.

M. le Maire expose au Conseil, que suite aux travaux de réfection des bordures de toit du

Relais de Chasse, il a été constaté que la charpente et le solivage sont attaqués par des

capricornes. Il est donc nécessaire de procéder à son traitement afin de maintenir sa longévité.

Il présente au Conseil un devis de l’entreprise LAMBERT pour un montant de 1860 € HT.

Le Conseil valide ce devis.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 13/11/2020

N° page :2020-50/ OBJET : Motion de soutien au SSIAD -ADMR de la Côte Roannaise

En date du 12 octobre le SSIAD-ADRM de la Côte Roannaise a adressé aux élus des 23 communes de son secteur, ainsi qu'à Mme SARLES, députée de la Loire, et à M. WAUQUIEZ, président de la Région Auvergne Rhône Alpes, un courrier pour alerter sur ses difficultés dramatiques en matière de recrutement.

En effet, le SSIAD est un maillon essentiel de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées à domicile, apportant des soins de qualité. Les multiples recherches auprès des organismes de recrutement sont systématiquement sans retour. Ceci signifie que des personnes fragiles et dépendantes se retrouvent sans aides pour les gestes quotidiens : aide au lever, au coucher, au repas, à la toilette, à la prise de médicaments, soins infirmiers indispensables à leur maintien à domicile.

Le rôle du SSIAD est aussi primordial par le soutien matériel et psychologique qu'il apporte aux familles et aux aidants.

De fait, ces patients ont de grandes chances de se retrouver hospitalisés, engorgeant un peu plus les services déjà fortement impactés par la crise sanitaire. De plus cette situation fragilise le personnel en place, rendant leurs conditions de travail épuisantes et anxiogènes et multipliant les risques d'arrêts-maladie.

Il est de notre devoir d'élus de réagir face à cette situation et d'alerter les pouvoirs publics.

Par cette motion, le Conseil :

– réaffirme son attachement au Service de Soins Infirmiers à domicile.

– réaffirme le rôle essentiel du SSIAD pour le maintien à domicile en milieu rural et pour le désengorgement des services hospitaliers

– appelle à la prise de conscience des élus et des professionnels de santé pour s'associer à cette démarche

– en appelle à l'Etat afin qu'il prenne en compte les difficultés de recrutement de ce type de

structure par la formation et la revalorisation du métier d'aide-soignant.

2020-51/ OBJET : Piste du Bois Tercier : modification du devis Systra Foncier

M. le Maire rappelle au Conseil sa décision du 15 février 2019 validant le devis de Systra Foncier pour un montant de 12 164 € HT afin de faire procéder à l’établissement des actes administratifs, relatifs à la régularisation de la piste du Bois Tercier.

Il précise qu’à ce jour, arrivant à la fin de la procédure, il s’avère que le nombre d’actes à établir est plus important et qu’il est donc nécessaire de revoir le devis.

Il précise que le nouveau devis s’élève à 12 748 € HT soit 15 168 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- valide le devis modifié du cabinet Systra Foncier d’un montant de 12 748 € HT soit 15 168 € TTC

- mandate M. le Maire pour les démarches administratives nécessaires

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 13/11/2020

N° page :2020-52/ OBJET : Assistance technique en matière de voirie communale : projet de convention avec le Conseil Départemental de la Loire

M. le Maire rappelle au Conseil ses engagements précédent avec le Conseil Départemental, concernant les conventions d’assistance technique en matière de voirie communale. M. le Maire présente au Conseil les modalités de la convention d’assistance technique en matière de voirie à compter de 2021.

Le contenu de l'assistance technique sera réalisé par les services techniques du Conseil Départemental proposant :

- missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (assistance à la programmation des travaux d'entretien courant de la voirie et des ouvrages d’art, conseil sur procédure de classement et déclassement des voies, conseil à l'établissement d'un diagnostique de sécurité routière, conseil d’ordre général pour l’exploitation). Pour un coût de participation de 1 €/ habitant

- missions d’appui à la Maîtrise d’Oeuvre : étude et direction des travaux d'investissement de voirie communale, des petites opérations routières sur voies départementales en traversée d’agglomération, des petites opérations d’aménagement ou de sécurité sur routes départementales hors agglomération.

Le montant cumulé des opérations de travaux ne pourra pas excéder 30 000 € HT sur l'année civile. Pour un coût de participation de 2 €/ habitant

La durée de la convention est de quatre ans, renouvelable pour une durée de quatre ans

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

- valide les modalités de la convention d'assistance technique en matière de voirie avec le Conseil Départemental

- mandate M. le Maire pour les démarches administratives nécessaires à ce dossier.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 13/11/2020

N° page :2020-53/ OBJET : Décision Modificative N°2

M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu d'apporter des modifications au budget primitif 2020, car les crédits à certains articles sont insuffisants.

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

60612 : Energie-électricité 1 500,00 €

60621 : Combustibles 1 900,00 €

6531 : Indemnités élus 3 000,00 €

65888 : Autres 400,00 €

TOTAL 3 400,00 € 3 400,00 €

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

INVESTISSEMENT

2313-230 : Bâtiments Réhabilitation

(COCS) 6 000,00 €

21318-250 : Relais de chasse 6 000,00 €

TOTAL 6 000,00 € 6 000,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €

Après délibération, le Conseil accepte à l'unanimité la décision modificative.

Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré les services du SIEL pour qu’ils effectuent un diagnostique du bâtiment école afin d’envisager le changement du chauffage et l’isolation complète du bâtiment. Il précise que ces travaux pourraient prétendre à diverses subventions. M. le Maire informe le Conseil qu’il a été contacté par une personne qui a comme projet d’aménager un camion en salon de coiffure ambulant. Elle sollicite la possibilité de proposer ses services aux habitants de St Bonnet. Après en avoir discuter, le Conseil donne son accord pour la venue de ce camion salon de coiffure.

M. VALLO et Mme LAVERT expose le compte rendu du Conseil d’école. 29 élèves sont scolarisés actuellement. Au cours de l’année scolaire, se tiendra le projet conte musical « Un Petit Prince » en collaboration avec le collège de La Pacaudière. le conservatoir de Roanne. Roannais Agglomération finance les interventions et la commune les déplacements. Des séances à la patinoire avec l’école de Changy sont en projet. Les enfants souhaiteraient que la commune les aide à réaliser leur poulailler.

Toutes les questions à l'ordre du jour ayant été délibérées, M. le Maire lève la séance à 23h50.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 13/11/2020

N° page :