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Conseil Municipal - d 20201217 10
Conseil Municipal - d 20201217 29
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20201217 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
(|) ;
|
SAINT
LOUIS
Extrait
du
Procès
Verbal
AL
cu
\
CE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d'Avenir
de
la Ville de
Saint-Louis
BP 20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
17
décembre
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
17
DECEMBRE
A
18
H
16.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents : Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
GERTEIS
Stéphanie,
SCHICCA
Daniel,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola,
SCHMITTER
Bernard
et CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Elisabeth,
GIEGELMANN
Hubert,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
FELDTRAUER
Catherine,
FEGHOUL-FERHATI
Nawal,
BAYSANG
Frédéric,
KAHRIC
Franck,
GREWIS
Barbara,
GASSELIN
Mathieu
et
BERVIN
Patrice.
Ont
participé
en
visioconférence
et
donné
procuration
pour
les
votes :
- Mme
DINTEN
Françoise
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- Mme
KELLER-SOL
Sophie
à
Mme
SFEIR
Lola,
- M.
SAVARY
Nicolas
à
M.
KNIBIELY
Philippe.
Excusés
représentés
:
- Mme
FERRANDEZ
Françoise
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- Mme
GENIALE
Magna
donne
procuration
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- Mme
HOUDAF
Amal
donne
procuration
à
M.
BACHMANN
Florian,
- M.
DEME
Alioune
donne
procuration
à
Mme
CHOQUET
Sylvie.
Non
représentée
:
- Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline. POINT
N°
29
: TARIFICATION
DES
COURS
DE
PEINTURE
Rapporteur
: Madame
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire
Suite
au
deuxième
confinement
national
décrété
à
partir
du
29
octobre
2020,
les
cours
de
peinture
proposés
par
la Ville
à
la
Maison
pour
Tous
ont
dû
être
suspendus.
Seuls
trois
cours
ont
eu
lieu.
De
ce
fait,
il est
proposé
de
ne
pas
facturer
le
premier
trimestre
de
la
saison
2020-2021.
Ainsi,
le tarif trimestriel
facturé
pour
le
deuxième
et
le
troisième
trimestre
sera
:
- de
73
€
en
tarif
normal
et
de
67
€
en
tarif
réduit,
pour
un
cours
par
semaine,
- de
109
€
en
tarif
plein
et
de
99
€
en
tarif
réduit,
pour
deux
cours
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
du
rapporteur.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le
18
décembre
2020
Publié
le
: 22
décembre
2020
Pascale
SCAMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20201218-D-20201217-29-DE Date de télétransmission : 18/12/2020 Date de réception préfecture : 18/12/2020