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Conseil Municipal - d 20201217 03
Conseil Municipal - d 20201217 07
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20201217 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
POINT
N° 7
: MOBILIER
URBAIN
: AVENANT
N°
1
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
SERVICES
Rapporteur
: Madame
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire
La
Ville
de
Saint-Louis
et
la
société
GIRODMEDIAS
ont
conclu
le
14
janvier
2019
un
contrat
de
concession
de
services
pour
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien
et
l'assurance
du
mobilier
urbain
pour
une
durée
de
10
années
à
compter
de
la date
de
début
d'exploitation
fixée
au
1°! avril
2019,
soit jusqu'au
31
mars
2029.
Toutefois,
l'année
2020
a
été
marquée
par
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19
qui
est
un
événement
totalement
extérieur
aux
parties
et
imprévisible
lors
de
la
conclusion
du
contrat
et
qui
constitue,
en
conséquence,
une
circonstance
imprévue
au
sens
des
dispositions
de
l'article
R.
3135-5
du
code
de
la
commande
publique.
Cette
crise
a
eu
pour
conséquence
de
faire
supporter
au
titulaire
du
contrat
des
pertes
d'exploitation
qui
vont
au-delà
de
la
part
de
risque
d'exploitation
qu'un
concessionnaire
est
tenu
d'assumer
dans
des
conditions
d'exploitation
normale
et
qui
ont
été
estimées
à
148
000
€
représentant
40
%
du
chiffre
d'affaires
de
l'année
2020.
Par
ailleurs,
la
Ville
souhaite
confier
au
titulaire
un
certain
nombre
de
prestations
supplémentaires
:
-
des
travaux
de
raccordement
électrique
de
six
abris
voyageurs
éloignés
des
réseaux,
estimés
à
environ
15
000
E
HT,
- la
prise
en
charge
du
suivi
et
de
la
pose
d'affiches
institutionnelles
et
associatives,
pour
le
compte
de
la
Ville,
estimée
à
environ
70
000
€
HT
sur
toute
la
durée
du
contrat.
Afin
de
prendre
en
charge
financièrement
à
la
fois
le
déficit
anormal
d'exploitation
résultant
de
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19
et
les
prestations
supplémentaires
demandées
à
la
société
GIRODMEDIAS,
sans
surcoût
pour
la
Ville,
ni
baisse
de
la
redevance,
il a
été
convenu
de
procéder
à
un
allongement
de
la
durée
de
la
concession
d'une
année
qui
arrivera
à
échéance,
après
adoption
de
l'avenant
n°
1,
le
31
mars
2030.
En
conséquence,
il
a
été
établi
le
projet
d'avenant
n°
1
au
contrat
de
concession
de
services
pour
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien
et
l'assurance
du
mobilier
urbain
qui
était
consultable
au
service
Urbanisme
(bureau
n°
249)
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
de
la
mairie
et
déposé
sur
le
bureau
de
l'assemblée
délibérante.
Après
avis
favorable
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
qui
s'est
réunie
le
7
décembre
2020
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1411-5
et
L.
1411-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
articles
R.
3135-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
34
voix
pour
et
une
abstention
:
- autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°
1
au
contrat
de
concession
de
services
pour
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien
et
l'assurance
du
mobilier
urbain,
ci-joint,
- autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
l'avenant
n°
1.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le
18
décembre
2020
Publié
le
: 22
décembre
2020
Pascale
MIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20201218-D-20201217-7-DE Date de télétransmission : 21/12/2020 Date de réception préfecture : 21/12/2020 A
SAINT 2
LOUIS
Extrait
du
Procès
Verbal
A
LS
A
C
E
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d'Avenir
de
la Ville
de
Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
17
décembre
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
17
DECEMBRE
A
18
H
16.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents : Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
GERTEIS
Stéphanie,
SCHICCA
Daniel,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola,
SCHMITTER
Bernard
et CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Elisabeth,
GIEGELMANN
Hubert,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
FELDTRAUER
Catherine,
FEGHOUL-FERHATI
Nawal,
BAYSANG
Frédéric,
KAHRIC
Franck,
GREWIS
Barbara,
GASSELIN
Mathieu,
BERVIN
Patrice
et TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Ont
participé
en
visioconférence
et
donné
procuration
pour
les
votes :
- Mme
DINTEN
Françoise
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- Mme
KELLER-SOL
Sophie
à
Mme
SFEIR
Lola,
- M.
SAVARY
Nicolas
à
M.
KNIBIELY
Philippe.
Excusés
représentés
:
- Mme
FERRANDEZ
Françoise
donne
procuration
à Mme
SFEIR
Lola,
- Mme
GENIALE
Magna
donne
procuration
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- Mme
HOUDAF
Amal
donne
procuration
à M.
BACHMANN
Florian,
- M.
DEME
Alioune
donne
procuration
à
Mme
CHOQUET
Sylvie. SAI hou mm "|
A EE 5 À 6 +
VILLE D'AVENIR
1/4
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES
POUR LA MISE A DISPOSITION, L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET
L’ASSURANCE DE MOBILIER URBAIN
AVENANT N°1
Désignation des Parties
Entre
D’une part, la Ville de Saint-Louis, dont le siège administratif est situé 21, rue Théo Bachmann,
représentée par son Maire en exercice, Madame Pascale SCHMIDIGER, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020.
Ci-après « la Collectivité »
Et
D’autre part, la Société GIRODMEDIAS, société immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le n°
SIRET 377 704 580 00036, ayant son siège social 93, route Blanche, 39400 MORBIER, représentée
par son Président, Monsieur Philippe GIROD
Ci-après le Titulaire
Ensemble les Parties
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20201218-D-20201217-7-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 2/4
PREAMBULE
Les Parties ont conclu le 14 janvier 2019 un contrat de de concession de services pour la mise à
disposition, l’installation, l’entretien et l’assurance de mobilier urbain (ci-après le Contrat) pour une
durée de 10 années à compter de la date de début d’exploitation fixée au 1er avril 2019.
Selon le compte d’exploitation prévisionnel, le montant du contrat est de 3 700 000 euros HT sur la
durée de la concession.
Toutefois, l’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire de la COVID 19 qui est un événement
totalement extérieur aux Parties et imprévisible lors de la conclusion qui constitue en conséquence une
circonstance imprévue au sens des dispositions de l’article R. 3135-5 du code de la commande
publique.
Cette crise a eu pour conséquence de faire supporter au Titulaire des pertes d’exploitation qui vont au-
delà de la part de risque d’exploitation qu’un concessionnaire est tenu d’assumer dans des conditions
d’exploitation normale et qui ont été estimées à 148 000 euros représentant 40 % du chiffre d’affaires
de l’année 2020.
Par ailleurs, la Collectivité souhaite confier au Titulaire un certain nombre de prestations
supplémentaires.
En effet, en premier lieu, il est apparu que le précédent Titulaire du contrat d’exploitation du mobilier
urbain n’avait pas réalisé les travaux de raccordement électrique de 6 abris voyageurs éloignés des
réseaux.
La Collectivité souhaite également que le Titulaire prenne en charge le suivi et la pose des affiches
institutionnelles et associatives dans les cadres 80X120 cm et les planimètres.
Dans ces conditions, afin de prendre en charge financièrement à la fois le déficit anormal d’exploitation
résultant de la crise sanitaire de la COVID 19 ainsi que les prestations supplémentaires demandées au
Titulaire, sans surcoût pour la Collectivité ni baisse de la redevance, les Parties ont convenu de
procéder à un allongement de la durée de la concession d’une année.
Ceci étant exposé, les Parties conviennent de ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet, d’une part de prendre en compte les conséquences de la crise
sanitaire de la COVID 19 sur les conditions d’exécution du contrat en indemnisant le Titulaire de son
préjudice anormal d’exploitation résultant de cette crise et, d’autre part, de confier au Titulaire un certain
nombre de prestations supplémentaires non prévues par le contrat initial. 3/4
Article 2 : Prestations supplémentaires
Article 2.1. : Travaux de raccordement électriques
Le Titulaire réalisera des travaux de raccordement électrique de 6 abribus voyageurs éloignés des
réseaux.
Le descriptif détaillé des travaux fait l’objet d’une Annexe 1 au présent Avenant n°1.
Le montant de ces travaux s’élève à environ 15 000 (quinze mille) euros HT.
Article 2.2. : Suivi et pose d’affiches institutionnelles et associatives
Le Titulaire réalisera le suivi et la pose d’affiches pour le compte de la Collectivité.
Le descriptif détaillé de ces prestations supplémentaires fait l’objet de l’Annexe 2 au présent Avenant
n°1.
Le coût de ces prestations supplémentaires s’élève à environ 70 000 (soixante-dix mille) euros HT.
Article 3 : Prise en compte des conséquences de la crise sanitaire de la COVID 19
Le préjudice anormal d’exploitation subi par le Titulaire du fait de la crise sanitaire de la COVID 19 est
pris en charge par la Collectivité à hauteur de 148 000 (cent quarante-huit mille) euros.
Cette somme couvre l’intégralité du préjudice.
Article 4 : Allongement de la durée du contrat
Aux fins de la prise en charge financière de l’indemnisation du Titulaire prévue à l’article 3 du présent
avenant n°1 et du coût des prestations supplémentaires prévues aux articles 2.1 et 2.2 du présent
avenant n°1, les Parties conviennent de modifier la durée du contrat stipulée à l’article 3 du Contrat de
10 années à compter du 1er avril 2019 en l’allongeant d’une année. Le contrat prendra fin le 31 mars
2030. 4/4
Article 5 : Dispositions finales
Article 5.1. : Prise d’effet
Le présent avenant n°1 prend effet à la date de sa notification.
Article 5.2. : Effet du présent avenant
L’avenant se renferme sur son objet et le Titulaire renonce irrévocablement à toute demande
d’indemnisation supplémentaire quelque forme qu’elle prenne au titre de l’objet du présent Avenant n°1.
Toutes les autres dispositions du contrat de concession demeurent inchangées et restent pleinement
applicables.
Fait à Saint-Louis, le …………………..
La Ville de Saint-Louis Société GIRODMEDIAS AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES POUR LA MISE A DISPOSITION, L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET L’ASSURANCE DE MOBILIER URBAIN
ANNEXE 2
ESTIMATION DU SUIVI ET DE LA POSE
DES AFFICHES INSTITUTIONNELLES ET ASSOCIATIVES
PAR GIRODMEDIAS
DANS LES ABRIBUS ET PLANIMÈTRES
*taux horaire brut
Suivi des affiches (Ville de Saint-Louis + associations)
1 h X 23,61 € ⃰ X 12 mois = 283,32 €
Pose des 750 affiches Ville de Saint-Louis
750 affiches X 7 € HT = 5 250 € HT
Pose des affiches qui parviennent directement des associations et partenaires à mettre en place
200 affiches X 7 € HT = 1 400 € HT
TOTAL = 6 650 € HT
TOTAL = 6 933,30 € HT par an soit 69 333 € HT sur toute la durée du contrat STAFFELFELDEN, le 29 novembre 2019
Alimentation en électricité des Abris Bus
Durée de validité : 1 mois
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous, notre meilleure offre commerciale relative à l'affaire :
VILLE DE SAINT LOUIS
21 rue Théo Bachmann
68300 SAINT LOUIS
DEVIS N°19110015
Prix Total Qtés Unité Désignation Prix Unitaire
PARC SOLEIL
Terrassement en tranchée dans l'espace vert comprenant:
Le terrassement de la fouille et l'évacuation des déblais en décharge agréée
La fourniture et pose du grillage avertisseur
Le sablage du réseau
Le remblais avec des matériaux recyclés et compactés
ML 31,50 35,00 € 1 102,50 €
Fourniture et pose de TPC Diam.63 rouge ML 32,00 1,80 € 57,60 €
Fourniture et pose de câble U1000R2V 3G4mm² ML 34,00 3,90 € 132,60 €
PRAIRIE
Terrassement en tranchée dans le trottoir comprenant:
La découpe, le décroutage et l'évacuation des enrobés en décharge agréée
Le terrassement de la fouille et l'évacuation des déblais en décharge agréée
La fourniture et pose du grillage avertisseur
Le sablage du réseau
Le remblais avec des matériaux recyclés et compactés
La réfection des enrobés
ML 24,00 72,00 € 1 728,00 €
Fourniture et pose de TPC Diam.63 rouge ML 25,00 1,80 € 45,00 €
Fourniture et pose de câble U1000R2V 3G4mm² ML 27,00 3,90 € 105,30 €
BOURG LIBRE
Terrassement en tranchée dans le trottoir comprenant:
La découpe, le décroutage et l'évacuation des enrobés en décharge agréée
Le terrassement de la fouille et l'évacuation des déblais en décharge agréée
La fourniture et pose du grillage avertisseur
Le sablage du réseau
Le remblais avec des matériaux recyclés et compactés
La réfection des enrobés
ML 56,00 72,00 € 4 032,00 €
Fourniture et pose de TPC Diam.63 rouge ML 57,00 1,80 € 102,60 €
Fourniture et pose de câble U1000R2V 3G4mm² ML 59,00 3,90 € 230,10 €
Page 1 / 3
CREATIV TP - 100 Bis Rue Marie Louise
Helioparc 68 - 68850 STAFFELFELDEN
Tel : 03 89 53 38 56 - Courriel : contact@creativtp.fr
SARL au capital de 40 000,00 € - SIRET 824 348 510 - Code APE 4312A - N° TVA FR84 824 348 510 Prix Total Qtés Unité Désignation Prix Unitaire
FRONTIERE (CÔTE EST)
Terrassement en tranchée dans le trottoir comprenant:
La découpe, le décroutage et l'évacuation des enrobés en décharge agréée
Le terrassement de la fouille et l'évacuation des déblais en décharge agréée
La fourniture et pose du grillage avertisseur
Le sablage du réseau
Le remblais avec des matériaux recyclés et compactés
La réfection des enrobés
ML 4,00 72,00 € 288,00 €
Fourniture et pose de TPC Diam.63 rouge ML 4,00 1,80 € 7,20 €
Fourniture et pose de câble U1000R2V 3G4mm² ML 6,00 3,90 € 23,40 €
COURONNE
Terrassement en tranchée dans le trottoir comprenant:
La découpe, le décroutage et l'évacuation des enrobés en décharge agréée
Le terrassement de la fouille et l'évacuation des déblais en décharge agréée
La fourniture et pose du grillage avertisseur
Le sablage du réseau
Le remblais avec des matériaux recyclés et compactés
La réfection des enrobés
ML 10,00 72,00 € 720,00 €
Fourniture et pose de TPC Diam.63 rouge ML 11,00 1,80 € 19,80 €
Fourniture et pose de câble U1000R2V 3G4mm² ML 13,00 3,90 € 50,70 €
RUE D'ALTKIRCH
Terrassement en tranchée dans le trottoir comprenant:
La découpe, le décroutage et l'évacuation des enrobés en décharge agréée
Le terrassement de la fouille et l'évacuation des déblais en décharge agréée
La fourniture et pose du grillage avertisseur
Le sablage du réseau
Le remblais avec des matériaux recyclés et compactés
La réfection des enrobés
ML 43,00 72,00 € 3 096,00 €
Fourniture et pose de TPC Diam.63 rouge ML 44,00 1,80 € 79,20 €
Fourniture et pose de câble U1000R2V 3G4mm² ML 46,00 3,90 € 179,40 €
BOURGFELDEN CENTRE (Rue Hégenheim)
Terrassement en tranchée dans le trottoir comprenant:
La découpe, le décroutage et l'évacuation des enrobés en décharge agréée
Le terrassement de la fouille et l'évacuation des déblais en décharge agréée
La fourniture et pose du grillage avertisseur
Le sablage du réseau
Le remblais avec des matériaux recyclés et compactés
La réfection des enrobés
ML 34,00 72,00 € 2 448,00 €
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SARL au capital de 40 000,00 € - SIRET 824 348 510 - Code APE 4312A - N° TVA FR84 824 348 510 Prix Total Qtés Unité Désignation Prix Unitaire
Fourniture et pose de TPC Diam.63 rouge ML 35,00 1,80 € 63,00 €
Fourniture et pose de câble U1000R2V 3G4mm² ML 37,00 3,90 € 144,30 €
Jean-Luc VIX
Pour CREATIV TP
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Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre et toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur les prix.
La facture sera établie selon relevé contradictoire.
Echéancier de règlement : Virement 30 Jours nets
Montant H.T Net 14 654,70 €
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