Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d 20201217 17
Conseil Municipal - d 20201217 13
Conseil Municipal - d 20201217 02
Conseil Municipal - d 20201217 11
Conseil Municipal - d 20201217 16
Conseil Municipal - d 20201217 32
Conseil Municipal - d 20201217 03
Conseil Municipal - d 20201217 07
Conseil Municipal - d 20201217 10
Conseil Municipal - d 20201217 31
Conseil Municipal - d 20201217 14
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20201217 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
À SAINT 2 LOUIS Extrait du Procès Verbal
8 EE # 8 Æ À des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d ‘A venir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 17 décembre 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 17 DECEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola,
SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, GIEGELMANN Hubert, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et BERVIN Patrice.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme DINTEN Françoise à Mme SCHMIDIGER Pascale,
- Mme KELLER-SOL Sophie à Mme SFEIR Lola,
- M. SAVARY Nicolas à M. KNIBIELY Philippe.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie.
Non représentée :
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 14 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
1. Créances irrécouvrables
Sur demande de Monsieur le Comptable Public de Saint-Louis, il est proposé d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables du budget principal au titre des exercices et pour les montants suivants :
2010 : 208,00 €
2011 : 482,88 €
2012 : 1665,68 €
2013 : 383,00 €
2014 : 176,72 €
2015 : 100,55 €
TOTAL : 3016,83 €
La présente délibération équivaut à une décharge pour le comptable et n'empêche en rien les poursuites ultérieures, le cas échéant.
Les crédits sont inscrits au compte 92020-6541.
2. Créances éteintes
Sur décision de la commission de surendettement du 16/07/2020, des créances concernant la facturation de prestations périscolaires sont admises en créances éteintes :
2019 : 220,08 €
2019 : 259,20 €
TOTAL : 479,28 €
Les crédits sont inscrits au compte 92020-6542.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables et éteintes comme ci-dessus détaillées.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 18 décembre 2020
Publié le : 22 décembre 2020
Pasca CHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20201217-D-20201217-14-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020