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Conseil Municipal - d 20201217 05
Conseil Municipal - d 20201217 08
Conseil Municipal - d 20201217 02
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20201217 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
-
SAINT
LOUIS
Extrait
du
Proces
Verbal
A
L
”
L.
C
E
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d Avenir
de la Ville de Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
17
décembre
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
17
DECEMBRE A
18
H
16.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents : Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
GERTEIS
Stéphanie,
SCHICCA
Daniel,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola,
SCHMITTER
Bernard
et
CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Elisabeth,
GIEGELMANN
Hubert,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
FELDTRAUER
Catherine,
FEGHOUL-FERHATI
Nawal,
BAYSANG
Frédéric,
KAHRIC
Franck,
GREWIS
Barbara,
GASSELIN
Mathieu,
BERVIN
Patrice
et
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Ont
participé
en
visioconférence
et
donné
procuration
pour
les
votes
:
- Mme
DINTEN
Françoise
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- Mme
KELLER-SOL
Sophie
à
Mme
SFEIR
Lola,
- M.
SAVARY
Nicolas
à
M.
KNIBIELY
Philippe.
Excusés
représentés
:
- Mme
FERRANDEZ
Françoise
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- Mme
GENIALE
Magna
donne
procuration
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- Mme
HOUDAF
Amal
donne
procuration
à
M.
BACHMANN
Florian,
- M.
DEME
Alioune
donne
procuration
à
Mme
CHOQUET
Sylvie. POINT
N°
2
: RAPPORT
D’ACTIVITE
RELATIF
A
L'EXERCICE
2019
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'ALIMENTATION
EN
GAZ
NATUREL
DES
COMMUNES
DE
HUNINGUE,
SAINT-LOUIS,
HEGENHEIM
ET
VILLAGE-NEUF
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
L'article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
76
de
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles)
prévoit
que
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Alimentation
en
Gaz
Naturel
des
Communes
de
Huningue,
Saint-Louis,
Hégenheim
et
Village-Neuf
transmette
un
rapport
retraçant
l'activité
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
qu'il
en
soit
fait
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
Commune
à
l'organe
délibérant
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
rapport
intégral
était
consultable
au
service
Immobilier
et
Règlementation
(bureau
n°
201)
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
de
la
mairie
et
déposé
sur
le
bureau
de
l'assemblée
délibérante. Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
rapport
du
Président
ci-joint
exposé
en
séance
retraçant
l'activité
du
Syndicat
pour
la
période
2019.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le
18
décembre
2020
Publié
le
: 22
décembre
2020
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20201218-D-20201217-02-DE Date de télétransmission : 18/12/2020 Date de réception préfecture : 18/12/2020 1/
Présentation
générale
du
Syndicat
Le
Syndicat
a été
constitué
par
arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2000.
Le
Syndicat
a
désigné
la
Société
Compagnie
Générale
des
Eaux
comme
concessionnaire
du
réseau
de
distribution. Depuis,
l'ouverture
récente
des
marchés
de
l'énergie
s’est
traduite
dans
l'exploitation
d'une
concession
de
distribution
de
gaz
publique
par
la distinction
et
la séparation
des
activités
suivantes :
- Activité
de
distribution
du
gaz
naturel,
- Activité
de
fourniture
de
gaz
naturel.
Dans
ce
contexte,
la
Compagnie
Générale
des
Eaux-Véolia
Eau
a
réorganisé
la
structure
de
ses
activités
pour
consacrer
à
sa
filiale
Régiongaz
l’activité
de
fourniture
de
gaz
naturel.
Cette
réorganisation
comporte
donc
le transfert
de
l’activité
de
fourniture
de
gaz
naturel
du
traité
de
concession
à
ladite
filiale.
Ce
transfert
est
entériné
par
l'avenant
n°
6 du
11
juin
2009.
21
Synthèse
de
l’activité
fonctionnement
Bilan
commercial
En
2019,
les
enlèvements
de
gaz
ont
atteint
280
714
MWh,
soit
une
baisse
de
9,7
%
par
rapport
à
l'année
2018.
Les
conditions
climatiques
de
froid
sont
supérieures
(+
4
%)
à
celles
de
l’année
précédente
portant
les
D.J.
(Degrés
Jour
inférieurs
à
16°C)
à
2
031
pour
l'année
2019
contre
1 948
en
2018.
La
baisse
de
consommation
s'explique
par
le
retour
à
la
normale
du
fonctionnement
de
la
chaufferie
urbaine
de
Saint-Louis. Pour
rappel,
la
moyenne
lissée
sur
5
ans
est
de
2
070
D.J.
Le
Syndicat
enregistre
21
installations
nouvelles
de
chauffage
regroupant
195
logements
(contre
341
en
2018
et 305
en
2017).
Les
affaires
commerciales
qui
se
sont
concrétisées
ont
permis
de
raccorder
sur
le
réseau
différentes
installations
: 4
installations
à
Saint-Louis,
1
à
Huningue,
1
à
Village-Neuf
et
1
à
Hégenheim
pour
une
consommation
globale
supplémentaire
de
5
256
KWh/an.
Evolution
tarifaire
Pour
l’activité
de
GRD
gaz
(Gestionnaire
Réseau
Distribution),
le
concessionnaire
s’approvisionne
chez
Engie
(GDF
Suez),
Régiongaz
(Groupe
Véolia),
ENI,
PRIMEO
Energie
(EBM
Entreprise),
GazProm,
SDVL7
(DALKIA)
et
ENDESA.
La
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(CRE)
a
délibéré
le
23
mai
2019
pour
décider
de
l'évolution
des
tarifs
au
1°’
juillet
2019:
la
grille
tarifaire
du
concessionnaire
enregistre
une
baisse
de
0,39
%
engendrant
un
écart
de
+11,92
%
avec
le tarif ATRD
de
GRDF.
3 / Exploitation
et
maintenance
du
réseau
Les
principaux
indicateurs
sont
:
- petites
interventions
chez
les
abonnés
: 1
924,
soit
+
3 %
par
rapport
à 2018
(1
867
en
2018) ;
- nombre
d'appels
téléphoniques
réceptionnés
par
le
service
urgence
gaz
: 120
appels,
soit
+
25
%
par
rapport
à 2018
:
. 18
appels
concernent
des
fuites
sur
les
ouvrages
gérés
par
le
Syndicat,
suivis
d'une
intervention
dans
un
délai
moyen
de
7
minutes,
1. . 11
appels
en
raison
de
fuites
sur
installations
clients,
suivis
d’une
intervention
dans
un
délai
moyen
de
8
minutes,
. 91
appels
divers,
suivis
d’une
intervention
dans
un
délai
moyen
de
9
minutes.
- nombre
de
demandes
de
renseignement
et
de
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
réalisées
: 1
393
demandes,
soit
une
hausse
de
+
27,8
%
(contre
1 090
en
2018).
Une
maintenance
préventive
a
été
dispensée
: 34
compteurs
industriels
ont
été
vérifiés,
229
compteurs
domestiques
ont
été
remplacés,
342
vannes
de
réseau
ont
été
contrôlées
et
maintenues.
De
plus,
suite
aux
travaux
de
modélisation
du
réseau
de
distribution
menés
depuis
2016,
214
680
kms
de
canalisation
ont
été
vérifiés
et
des
travaux
de
renouvellement
et/ou
de
renforcement
sont
programmés
chaque
année.
Par
contre,
le
renouvellement
du
poste
de
distribution
«rue
de
Bourgfelden
»
à
Hégenheim
programmé
pour
2019
est
reporté
pour
les
années
2021
et
2022.
4/
Travaux
d'investissement
Divers
travaux
d'extension
ont
été
réalisés
à
Huningue,
à
Village-Neuf,
à
Hégenheim
et
à
Saint-Louis.
La
longueur
totale
des
extensions
de
réseau
en
2019
représente
763
ml
(contre
225
ml
en
2018)
et
21
branchements
neufs
ont
été
réalisés.
Le
renouvellement
de
584
mi
de
canalisations
principales
et
de
37
branchements
ont
permis
de
supprimer
36
branchements
improductifs.
5/
Situation
financière
et
bilan
de
l'activité
2019
En
résultat
cumulé,
le
Syndicat
a
dépensé
233
169,56
€
en
fonctionnement
pour
des
recettes
de
fonctionnement
de
273
974,06
€.
La
section
d'investissement
n’a
donné
lieu
à
aucun
mouvement.
L'excédent
global
de
clôture
se
chiffre
donc
à
un
excédent
cumulé
sur
les
exercices
précédents
de
40
804,50
€.