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Arrêté - Préfecture - Oise - 20120626 sommaire RAA special
Document publié le Mardi 26 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20120626 sommaire RAA special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
Recueil des actes administratif n°spécial
du
26
juin
2012
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
15
JUIN
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Christine
CALVEZ,
DIRECTEUR DES
MOYENS ET DE L'ADMINSTRATION GENERALE
>
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
DU
20
JUIN
2012
-
ETUDE
HYDROMORPHOLOGIQUE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
BRECHE
ET
ETUDE
DE
DELIMITATION
ET
D'INVENTAIRE
DES
ZONES
HUMIDES
DES
VALLEES
DE
LA
BRECHE
ET SES
AFFLUENTS
>
ARRETE
DU
21
JUIN
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
PONCTUELLE
à
M.
Patrick
COUSINARD, SOUS-PREFÉT
DE
CLERMONT, À
L'EFFET
DE
SIGNER
DU
30
JUIN
2012 AU
15
JUILLET
2012
>
ARRETE
DU
21
JUIN
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
PONCTUELLE
à
M,
Hubert
VERNET,
SOUS-PREFET DE COMPIEGNE, À L'EFFET
DE
SIGNER DU
16 JUILLET
2012
AU
25
JUILLET 2012
>
ARRETE
DU
21
JUIN
2012
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
DE
SAINT
THIBAULT
>
ARRETE
DU
22
JUIN
2012
AUTORISANT
VOIES
NAVIGABLES
DE
France
(VNF)
A
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
DES
PROPRIETES
PRIVEES
EN
BORD
D'OISE
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
COMPIEGNE,
VENETTE,
JAUX,
LACROIX-SAINT-OUEN,
ARMANCOURT,
LE
MEUX,
RIVECOURT, VERBERIE,
LONGUEIL
SAINTE
MARIE,
RHUTS,
HOUDANCOURT,
PONTPOINT,
PONT.
SAINTÉ-MAXENCE,
BEAUREPAIRE,
BRENOUILLE, VERNEULL-EN-HALATTE,
VILLERS-SAINT-
PAUL,
NOGENT-SUR-OISE
et
CRFIL
EN
VUE
DE
PROCEDER
AUX
OPERATIONS
DE
SONDAGES
GEOTECHNIQUES
ET
GEOPHYSIQUES
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
14
JUIN
2012
PORTANT
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CUTS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À VOCATION MULTIPLE DE LA VALLEE EST DE L'OISE (SIVOM-VEO)
II PREFECTURE DE LA REGION PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOM
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
>
ARRETE
INTERPREFECTORAL
(Signé
à
Beauvais
le
3
mai
2012
et à
Amiens
le
11
juin
2012)
APPROUVANT
LES
STATUTS
DU
GROUPEMENT
FORESTIFR
DE
BEAULIEU
LES
FONTAINES
ET
CHAMPIEN
Ne
de
page 10 12 13 15 17
Recueil des actes administratif n°spécial
du 26
juin
2012
III
DIRECTIONS REGIONALES ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE
>
ARRETE
DU
8
JUIN
2012
PORTANT
LA
MAINLEVEE
DE
L'ARRETE
DU
13
MARS
2012
DE
MISE
EN
DEMEURE
DE
METTRE
FIN
A
L'OCCUPATION
D'UN
LOGEMENT
IMPROPRE
À
L'HABITATION
AU
DERNIER ETAGE, COTE DROIT, DE L'IMMEUBLE SIS 4, rue de Noyon à COMPIEGNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
>
ARRETE
DU
15 JUIN
2012
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE
FAMILLE DES PUPILLES
DE
L'ETAT
DANS
LE DEPARTEMENT DE
L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT FORET
>
ARRETE
MODIFICATIF
DU
18
JUIN
2012
RELATIF
A
L'AGREMENT
DU
PRESIDENT
ET
DU
TRÉSORIER DE
LA FEDERATION
DES ASSOCIATIONS AGREEES DE
PECHE
ET DE
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISC
19 20 22