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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160425 RAA spécial sommaire
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
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© Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
25
avril 2016 Recueil
des
actes
administratifs
n°
Spécial
du
25
avril
2016
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL.
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DÙ
21
AVRIL
2016
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COEUR
SUD
OISE
EN
MATIERE
D'ACTION
SOCIALE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
20
AVRIL
2016
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Jérôme
GOELLNER,
DIRECTEUR
REGIONAL
ET
INTERDEPARTEMENTAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
DE
LA
REGION
ILE-DE-
FRANCE
PREFECTURE
DE
L’AISNE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
BUREAU
DE
LA
LEGALITE
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
15
AVRIL
2016
PORTANT
PROLONGATION
DE
LA
DUREE
DU
SYNDICAT
D'ETUDES
ET
DE
PROGRAMMATION
OISE
AISNE
SOISSONNAISES
DIRECTIO
ONALE
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
4
MARS
2016
PORTANT
DÉCLARATION
D'INTERET
GENERAL
LES
TRAVAUX
OÙ
OUVRAGES
RELATIFS
AUX
OPERATIONS
D'ENTRETIEN
REGULIER
PLURIANNUEL
DE
LA
RIVIÈRE
LA
BRECHE
ET
SES
AFFLUENTS
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
BULLES,
ESSUILES-SAINT-RIMAULT,
MONTREUIL
SUR
BRECHE,
REUIL-SUR-BRECHE
ARRETE
OÙ
11
MARS
2016
PORTANT
DECLARATION
D'INTERET
GENERAL
CONCERNANT
LA
RESTAURATION
DE
LA
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
SUR
LE
RU
DE
BERNE
SUR
LA
COMMUNE
DE
VIEUX-
MOULIN ARRETE
DÙU
5
AVRIL
2016
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
CONCERNANT
LE
PRELEVEMENT
D'EAU
DU
CHAMP
CAPTANT
SUR
LA
COMMURE
DE
LABRUYERE
ARRETE
D'AUTORISATION
TEMPORAIRE
DU
5
AVRIL
2016
DELIVRE
À
LA
SOCIETE
TRABET
EN
VUE
D'EXPLOITER
UNE
CENTRALE
A
CHAUD
AU
BITUME
ROUTIER
à
MERU
N°
de
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