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Déliberation - 2023 11 CONGES
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 CONGES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Publié le COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID: 001-210100616 2023041 1-2023 11-DE
f | à L'an deux mil vingt-trois, le 11 Avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens
Die de le comocañor ‘ dûment convoqué le 06 Avril 2023 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil Date d'affichage : en Mairie sous la présidence de Monsieur Roger PATERMO, Maire.
15 Avril 2023
Nombre de Conseillers : Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent{e) - En exercice : 15
= Présents: 1] R. PATERMO æ O G. PREVOST R D
- Votants: 15 C. MARTIN O æ L. PICCHIOTTINO O Ds
= Abstention : 00 F. FRATI œ O S. ZAMPIN m Q
_ Foie épris cé C. CHENAVIER m co R. PIOT x D
- Contre : 00 R. NOVEL æ O G. DELAHAYE m D
Secrétaire de séance N. LAGRANGE VAN GELE x O S. LACHIZE-PICCINO D 0
Régine NOVEL C. PERRIN-GUICHERD Q œ $. GAYRAUD œ Q
N. AUBRUN O x Pouvoirs : N AUBRUN à S LACHIZE-PICCINO, C MARTIN à F FRATI, C PERRIN-GUICHERD à C CHENAVIER, L PICCHIOTTINO à R PATERMO
Objet : Autorisation du versement mensuel des congés payés pour les agents contractuels.
Monsieur le Maire rappelle la teneur de l’E-mail reçu lors du contrôle des « entrants » de la part de la trésorerie qui rappelle « qu’un jugement de la CRC de Champagne- Ardennes n ° 2015-007 admet que le versement mensuel de l'indemnité de congés payés doit s'analyser comme un élément du régime indemnitaire et que de ce fait il doit être produit une délibération autorisant l'indemnisation mensuelle des congés payés aux agents contractuels. »
Après avoir délibéré : Le Conseil décide d’autoriser le versement de l’indemnité
mensuelle de 10 % au titre des congés payés pour les agents contractuels.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 11/04/2023
Le Maire,
Roger PATERMO