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Déliberation - 2023 12 BIBLIOTHEQUE
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 BIBLIOTHEQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Publiée
ID :001-210100616-20230411-2023 12-DE
f | \ L'an deux mil vingt-trois, le 11 Avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens
Duis-de le convocation ° dûment convoqué le 06 Avril 2023 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil Date d'affichage : en Mairie sous la présidence de Monsieur Roger PATERMO, Maire.
15 Avril 2023
Nombre de Conseillers : Présent(e) Absent(e) Présent{e) Absent(e) - En exercice : 15
= Présents: II R. PATERMO m O G. PREVOST m O
- Votants: 15 C. MARTIN Q m L. PICCHIOTTINO O px
_ LUE 5 F. FRATI m Q S. ZAMPIN m 0
D por: 15 C. CHENAVIER œ Q R. PIOT m Q
- Contre : 00 R. NOVEL ER O G. DELAHAYE D O
Secrétaire de séance N. LAGRANGE VAN GELE DA Q S. LACHIZE-PICCINO D 0
Régine NOVEL C. PERRIN-GUICHERD O m S. GAYRAUD m Q
N. AUBRUN Q Œ
Pouvoirs : N AUBRUN à S LACHIZE-PICCINO, C MARTIN à F FRATI, C PERRIN-GUICHERD à C CHENAVIER, L PICCHIOTTINO à R PATERMO
Objet : Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque municipale.
Vu les dispositions du Code du Patrimoine (loi 2021-1717 du 21/12/2021)
« Les Bibliothèques des collectivités territoriales ou de leur groupement ont pour missions de garantir l'égal accès de
tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le
développement de la lecture »
Vu l’art. I/CP art. L310-1 A DE LA LOI N ‘2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et
au développement de la lecture publique
Vu la délibération du conseil municipal du 11/04/2023
Considérant que le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la bibliothèque
municipale de Brens (01300), qu’il annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Considérant que le présent règlement ne peut être modifié que par délibération du conseil municipal et que toute
modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la bibliothèque, sur le site internet ou par
voie de presse
Après explication des modifications apportées au règlement par Madame Solange BIENNARD (Responsable bénévole de
la bibliothèque), Monsieur le Maire propose de valider ce nouveau règlement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce nouveau règlement.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 11Avril 2023
Le Maire,
Roger PATERMO