Déliberation - 411478?projectId=2201

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Déliberation - 411478?projectId=2201 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Ferté-Milon. Lien du pdf (Déliberation - 411478?projectId=2201)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

19 SEPTEMBRE 2018

SESSION ORDINAIRE

Le douze septembre deux mil dix-huit, convocation du Conseil

municipal adressée à chaque Membre.

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en

séance ordinaire sous la présidence de Madame LE FRERE Céline, Maire.

Etaient présents : Céline LE FRERE, Gabriel SAUR, Hélène SAVARY, Olivier LAVOIX,

André JARROT, Bernard HURAND, Frédéric BAUER, Véronique JEANNERET, Patricia

DUFFIEUX, Caroline MAS, Françoise BOCQUET, Nicole WARZEE et Michel GILLE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés et non représentés : Denise MEUNIER (pouvoir à André JARROT),

Fabien LETOFFE (pouvoir à Frédéric BAUER) et Stéphane CARTIER (pouvoir à

Bernard HURAND).

Etaient absents et non représentés : Marie-Prudence DEPAS (de la délibération

n°2018/86 à 2018/90), Alexandrine BOULANGER, Benoit POINT.

Secrétaire de séance : Monsieur Gabriel SAUR.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Conformément à l’article L 2121-6 du code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal nomme Monsieur Gabriel SAUR pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.

Constatant que tous les conseillers municipaux n’ont pu prendre connaissance du

compte rendu de la séance du 16 juillet 2018, il est décidé d’ajourner son

approbation.

Madame le Maire expose à l’assemblée que les présidents de groupements de

communes doivent, avant le 30 septembre, de chaque année avoir adressé au

maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de leur EPCI.

Cette obligation, introduite par l'article 40 de la loi Chevènement du 12 juillet 1999,

venu ajouter un article L.5211.39 au CGCT, s'impose à tous les EPCI comportant au

moins une commune de plus de 3.500 habitants.

Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante du groupement puis

fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres à leur

conseil municipal. Au cours de cette séance du conseil municipal, les délégués de

la commune siégeant au conseil de la structure intercommunale informent leurs

collègues élus communaux des actions et des projets de l'EPCI.

Conformément à la Loi, Madame le Maire présente le rapport d’activité de la CCRV

– Exercice 2017

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en application de

l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme : « un débat [doit avoir] lieu au sein de

l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et

des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement

et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux

mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».

N°2018/86

CCRV

RAPPORT D’ACTIVITÉ

Un document de synthèse exposant les orientations générales du PADD a été

transmis à cet effet à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le projet de PADD a également été transmis à l’ensemble des communes pour

information.

Madame le Maire expose le projet de PADD qui se décline autour des 4 objectifs

généraux suivants :

1-Consolider l’attractivité du territoire, en respectant son armature

naturelle ;

2-Agir sur la qualité urbaine, en s’appuyant sur le patrimoine local et en

renforçant les équipements ;

3-Concevoir un habitat de qualité et qui réponde aux besoins en logements

d’une intercommunalité multi polarisée ;

4-Poursuivre le développement d’une offre de déplacements, en

cohérence avec l’objectif de développement durable.

Ces objectifs sont précisés pour chacun des 5 secteurs géographiques de la CCRV,

qui font l’objet d’orientations adaptées.

Après ces rappels, Madame le Maire déclare le débat ouvert et invite les conseillers

municipaux à s’exprimer sur les orientations générales du PADD du PLUi.

Le Conseil municipal :

Vu le Code de l’Urbanisme en son article L. 153-12,

Vu la charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi adoptée en conférence

intercommunale des maires le 05 mai 2017,

Considérant que les conseillers municipaux ont débattu des orientations générales

du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local

d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Retz-en-

Valois,

DIT que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération, qui sera

transmise au Préfet et à la Communauté de Communes Retz-en-Valois et fera

l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

CHARGE et DÉLÈGUE Madame le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution

de la présente.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme notamment ses articles L153-31 et suivants et R531-1

et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal de Villers-Cotterêts du 2 avril 2015 ayant

décidé de mettre en révision le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de

Villers-Cotterêts,

Vu la délibération du Conseil municipal de Villers-Cotterêts en date du 27 mars

2017 relative à l’organisation d’un débat sur les orientations générales du projet

d’aménagement et de développement durable du PLU et donnant acte de ce débat

sur les orientations envisagées,

Considérant que les objectifs politiques qui ont conduit à engager la procédure de

révision du PLU de Villers Cotterets :

N°2018/87

CCRV

PLUI

PADD

N°2018/88

CCRV

PLU

VILLERS-COTTERETS

- Mise en conformité du PLU en application de la Loi ENE du 12 juillet 2010, - Mise à jour du PLU en application de la Loi ALUR du 24 mars 2014,

- Mise en adéquation du PLU avec les objectifs du SCOT,

- Modification de Projet d‘aménagement et de développement durable du PLU de Villers-Cotterêts sur les thématiques suivantes :

o Priorité au renouvellement urbain

o Prise en compte accrue des problématiques de stationnement et

de circulation dans la définition du projet de développement de la

commune

o Préservation et développement de la diversité commerciale

o Répartition spatiale de la mixité sociale

o Toute thématique concourant aux objectifs environnementaux

listés à l’article L121-1-3 du Code de l’Urbanisme

- Transcription dans le PLU des résultats des études de pré programmation des secteurs « portes du Valois » et « quartier Silo-gare » par l’intégration

du futur règlement de zone d’aménagement et de programmation (OAP)

sur les périmètres actuellement en attente d’un projet global,

- Elaboration d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

sur tous les secteurs à enjeux le nécessitant,

- Actualisation de la liste des emplacements réservés,

- Mise à jour du zonage et du règlement notamment dans le cadre d’une

densification durable et intégrée à son environnement,

Considérant que les orientations générales du projet d’aménagement et de

développement durables (PADD) s’articulent autour des 4 axes énumérés ci-

après :

- Maitrise de la croissance démographique,

- Diversification de l’offre de logement,

- Assurer la maitrise de l’urbanisation,

- Renforcer l’offre en équipements publics,

Considérant que les orientations générales du PADD ont été présentées aux

membres du Conseil municipal de Villers-Cotterêts le 27 mars 2017,

Considérant que la commune de La Ferté Milon a reçu le 4 juillet de la CCRV un

courrier l’invitant à émettre un avis sur le projet de révision du PLU en sa qualité

de personne associée,

Considérant que les orientations présentées ne sont pas en contradiction avec

celles retenues par la commune de La Ferté-Milon,

A l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable au

projet de révision du PLU de la Ville de Villers-Cotterêts.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L2224-10 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la Loi N° 92-3 en date du 3 janvier 1992, dite « loi sur l’Eau »,

Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte

et au traitement des eaux usées,

Vu les termes de la Loi n° 2015-991 en date du 7 aout 2015 dite loi NOTRe et

notamment ses articles 64 et 66,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-299 en date du 30 mars 2016 portant schéma

départemental de coopération intercommunale,

N°2018/89

CCRV

RÉVISION DU PLAN DDE

ZONAGE

VU l’arrêté préfectoral n°2016-373 en date du 7 avril 2016 portant projet de

périmètre du nouvel établissement Public de coopération à fiscalité propre issu de

la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts Foret de Retz, de

la communauté de communes du pays de la Vallée de l’Aisne et des communes

d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté Milon, Macogny, Marizy Sainte

Geneviève, Marizy Saint Mard, Monnes, Noroy sur Ourcq, Passy en Valois, Silly la

Poterie et Troesnes,

Vu la délibération n° 95/09 du 15 octobre 2009 portant approbation du plan de

zonage de l’assainissement,

Vu la délibération 2013/109 portant adhésion de la commune de la Ferté Milon au

contrat global de l’eau de la CCOC,

Vu la décision de la CCOC en date du de réviser les plans de zonage des communes,

Vu le rapport présenté par la CCRV,

Considérant l’impact technique et financier des orientations proposées pour

chacune des zones d’étude,

Après en avoir délibéré émet un avis favorable :

Pour les eaux usées :

Au zonage en non collectif pour les zones suivantes :

1/ Extrémité de la rue de Meaux à l’unanimité des membres présents et

représentés

2/ Saint Quentin sur Allan par 15 voix pour et une contre (Olivier LAVOIX)

3/ Extrémité de la rue St Waast à l’unanimité des membres présents et représentés

4/ Mosloy par 15 voix pour et une contre (Olivier LAVOIX)

Pour les eaux pluviales selon l’étude présentée par les services de la CCRV.

Considérant la création de l’Association Européenne Route d’Artagnan (AERA) afin

de promouvoir le premier itinéraire équestre à dimension transnationale ;

Considérant que La Route, empruntée également par les vélos et randonneurs,

s’étend sur près de 4 000 km, de Lupiac en Gascogne, (lieu de naissance de

d’Artagnan) à Maastricht (où il a trouvé la mort) et que l’un de ses axes passe par

la forêt de Retz ;

Vu la délibération n°198/17 du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes Retz-en-Valois, en date du 22 septembre 2017, autorisant son

adhésion à l’AERA ;

Considérant que ce projet participe à la valorisation touristique du territoire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

AUTORISE pour la partie de la Route d’Artagnan traversant la commune, son

inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,

AUTORISE la mise en place sur la commune, du balisage et du mobilier de

signalisation touristique de la Route d’Artagnan, par le Comité du Tourisme

Equestre de la région et ses partenaires,

AUTORISE le passage des cavaliers sur la commune,

CHARGE et DÉLÈGUE Madame le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution

de la présente.

Arrivée de Madame DEPAS.

N°2018/90

CCRV

ROUTE D’ARTAGAN

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération de l’union des communautés de Communes du Sud de l’Aisne

en date du 24 septembre 2009 adoptant le programme « objectif Zérophyto sur

les espaces publics en 2020 »,

Vu la délibération n° 2014/169 en date du 16 décembre 2014 portant adhésion à

la charte d’entretien des espaces publics avec un objectif de niveau 4,

Vu les conclusions du plan de gestion différenciée établi en mars 2016 conseillant

à la commune d’acquérir une balayeuse désherbeuse,

Considérant que l’achat de matériel alternatif au désherbage phytosanitaire peut

recevoir une aide de l’Agence de l’eau et du Conseil Régional,

Vu le cout d’acquisition d’une balayeuse désherbeuse de voirie s’élevant à 98 028

€ HT,

A l’unanimité des membres présents et représentés :

- Sollicite l’aide de l’Agence de l’eau pour l’acquisition d’une balayeuse

désherbeuse de voirie,

- Approuve le plan de financement suivant :

o Montant de l’achat : 98 028 € HT

o Assiette subventionnable 35 000 € HT

o Subvention sollicitée 17 500 € HT

o Prélèvement sur ressources propres 80 528 €

- S’engage à ne pas réaliser l’achat avant notification d’attribution de l’aide

- Autorise le maire à signer tout document utile au dépôt de la demande de subvention.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 19 février 2018 conventionnement avec l’agence

Aisne Tourisme pour l’élaboration d’une pré-étude de valorisation touristique,

Vu les conclusions présentées par Aisne Tourisme le 6 avril 2018

préconisant l’aménagement d’un parcours de valorisation permanent, la création

d’un évènementiel lumineux, l’aménagement d’une attraction touristique

scénographique,

Considérant que ces actions pourront être subventionnées par divers partenaires

sous réserve de produire une étude d’avant-projet établie par un bureau

d’études techniques pluridisciplinaires,

Considérant qu’Aisne Tourisme peut accompagner la commune dans l’écriture du

cahier des charges et le dépouillement des offres,

Considérant que le cout estimatif d’une telle pré-étude est généralement compris

entre 40 000 et 60 000 € HT,

Considérant que cette étude peut faire l’objet de subvention à hauteur de 80 %

de son montant HT

Après en avoir délibéré :

- décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser le maire à organiser une consultation en vue du recrutement d’un bureau

d’études qualifié.

N°2018/91

DEMANDE DE

SUBVENTION

N°2018/92

TOURISME

ETUDE D’AVANT-PROJET

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de s’inscrire dans un réseau pour promouvoir le

tourisme dans la commune,

Vu les conditions requises pour poser candidature à la marque « Petites Cités de

caractère »,

Considérant le programme de valorisation du patrimoine existant sur la

commune,

Considérant que la commune est dotée d’une ZPPAU en cours d’évolution vers

une AVAP,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser le maire :

- à déposer un dossier de demande d’adhésion aux « petites cités de

caractères »

- à signer tout document utile à cette candidature.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Vu la modification de l’organisation du temps scolaire,

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 4

décembre 2008,

Considérant la nécessité de modifier le temps d’emploi des ATSEM en raison de la

modification des rythmes scolaires,

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- suppression d’un emploi d’ATSEM à temps non complet à raison de 31 h 20

hebdomadaires à compter du 1er octobre 2018,

- suppression d’un emploi d’ATSEM à temps non complet à raison de 34 heures

hebdomadaires à compter du 1er octobre 2018,

- création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet à raison de 30 h

hebdomadaires à compter du 1er octobre 2018,

- création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet à raison de 20 h 40 hebdomadaires à compter du 1er octobre 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er octobre 2018,

N°2018/93

TOURISME

DEMANDE D’ADHÉSION

« PETITE CITÉS DE

CARACTÈRE »

N°2018/94

PERSONNEL COMMUNAL

MISE A JOUR DU

TABLEAU DES EFFECTIFS

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de .la collectivité, chapitre 012.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable de type M14,

Considérant que la commune de Silly-la-Poterie a souhaité participer

financièrement aux commémorations du Centenaire de la Bataille de Mosloy,

Considérant que d’autres communes ont également souhaité apporter une

participation financière,

Sur proposition du maire,

Décide à l’unanimité de membres présents et représentés d’accepter le

versement volontaire de participations des communes pour l’organisation du

centenaire de la bataille de MOSLOY par la commune de La Ferté-Milon.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable de type M14,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés de procéder au

virement de crédits suivants :

Article

Exploitation Investissement

Dépenses recettes Dépenses recettes

20 -2051 – op 15

Concessions et droits similaires

+ 6 000

21-21318– op 105

ACHAT IMMEUBLE

- 6000

Monsieur Olivier Lavoix, maire adjoint délégué à l’urbanisme, présente les

déclarations d’intention d’aliéner parvenues en mairie depuis la dernière séance

du Conseil municipal :

ADRESSE Section cadastrale Références cadastrales

4 rue du Marché au Blé AB 36

12 rue Jean de la Fontaine ZI 45

3 impasse du lycée ZC 329

18 rue de la Cité (lot 9) AD 279

60 rue Saint Waast AC 159-167-233

6 Rue Paul fort ZI 134

59 rue de la Chaussée AD 247

1 Cour Cense Caillet AK 87

N°2018/95

CENTENAIRE DE LA

BATAILLE DE MOSLOY

SUBVENTION

N°2018/96

BUDGET 2018

DM N°17

N°2018/97

D.P.U

Le Conseil municipal renonce à faire valoir son droit de préemption sur ces

propriétés.

Madame Jeanneret demande quel est l’état d’avancement du projet

d’échange entre le bâtiment sis 12 rue de Villers et l’Intermarché. Madame le

Maire lui indique qu’à l’heure actuelle le projet de construction n’est pas déposé

car aucun adhérent ne semble être intéressé. Monsieur HURAND rappelle que

d’autres marques de moyenne surface sont intéressées.

Madame le Maire informe l’assemblée que la commission des travaux a

souhaité reporter les travaux de la salle polyvalente en raison du retard pris dans

la consultation des entreprises. De plus, ce dossier est intimement lié au dossier

de l’Intermarché, les travaux de la salle polyvalente étant allégés si la salle des

fêtes peut être installée au 12 rue de Villers.

Madame Depas signale que depuis l’apposition d’un STOP à l’intersection

du chemin de Bourcq et de la rue de Montolon, les véhicules empruntent le

chemin de Bourcq devenu prioritaire. Elle demande que la circulation soit

restreinte aux seules engins agricoles et secours sur le chemin de Bourcq.

Madame Depas signale à nouveau la difficulté rencontrée dans la

livraison du courrier et de colis pour les habitants de l’allée des Moines dont la

numérotation n’est pas linéaire. Les services compétents seront saisis dans les

plus brefs délais pour trouver une solution pérenne à ce problème.

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 20 h 30

QUESTIONS ET

INFORMATIONS

DIVERSES