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unknown - p1076
Convocation - p1562
Déliberation - p1572
Déliberation - p1560
Déliberation - p1726 attribution marche de travaux
Convocation - p1574
Déliberation - p1557
Déliberation - p1431 dbm n 1
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1431 dbm n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Sai
1André
des Eaux
Date du Conseil Municipal
10 oclobre 2022
Date de convocation
4 oclobre 2022
Reprrrliqræ Française
Vlle de Saht-André des Earx
Loke-A[anlipe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNRTIONS DU CONSEIL MUNTCIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : '15
Présents : 13
Votants:15
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à I'Espace du Marais, sous la Présidence de Madame Catherine LUNGART - Maire.
Présents : Mme C. LUNGART, Mme L. FOUCHER, M. P. GUENO, M. C. PRESCHEZ, M. C. GUENO, Mme L. ANAKIEVA, M. V. LE CLAIRE, M. D. MARCHAL, Mme D. TRIMAUD, M. V. SERESSIA, M. A. MAHE, M. M. COÉNT, MME L. HEGWEIN Pouvoirs ontété donnés :
Mme M. EVRAIN
M. G. DERVAL
a Mme C. LUNGART
M. M. COËNT a
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, Monsieur Christophe PRESCHEZ est désigné secrétaire de séance, et ceci à I'unanimité.
Madame Lise-Armelle BERGONZI, Directrice Générale des Services, a été nommée auxiliaire à ladite secrâaire pour cette séance.
57.10.2022
BUDGET PRINCIPAL 2022 : DECISION BUDGETAIRE MOD IFICATIVE N'1
En cette fin d'année, il est nécessaire de procéder aux derniers ajustements budgétaires
dans les deux sections afin de disposer de crédits suffisants pour effectuer les écritures de travaux en régie :
- Travaux bureaux étage mairie
- Signalisation Cimetière
- Aménagement des espaces verts - Rue de la Barbotte
- Aménagement de la cour - École élémentaire Jules Ferry
Formant la majorité des membres en exercice. "fAndréw.li
EË d"" EaUX
En section de fonctionnement :
Recettes :
Dépenses :
En section d'investissement :
Recettes
Dépenses:
chapitre désignation imputation montant
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
7221O20105200 +2445€
722t026t05490 +2500€
7221212105220 +7520€
7221822105400
+15300€
chapitre désignation imputation montant
o23 Virement à la section d'investissement 023/01/01100 + 15 300 €
TOTAL +15300€
chapitre désignation imputation montant
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 021toPFvo1t01100 + 15 300 €
TOTAL + 15 300 €
chapitre désignation im putation montant
040
Travaux en régie - Bureaux
étage mairie 21311tOPFvO?Ot05200 +2445C
Travaux en régie - Signalisation
Cimetière 213161OPFv01t05490 + 2 500€
Travaux en régie
Aménagement des espaces
verts Rue de la Barbottê
2151tOPFv822t05400 +2835€
Travaux en régie
Aménagement de la cour -
École élémentaire Jules Ferry
TOTAL +15300€
+2835€
TOTAL
213121OPFV01t05220 +7 520 € ndré Oélibérâtion î' 57.10.2022 du Conseil Municipal du 10 ocloble 2022
des Eaux
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à I'unanimité,
DÉCIDE:
- D'approuver ces ajustements budgétaires dans les sections de fonctionnement et d'investissement.
Pour extrait conforme
Le Maire, Catherine Lungart
Le secrétaire de séance,
Christophe Preschez
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certifié ExÉcuTolRE comote tenu de : -
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