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Procès Verbal - PV CM 16.09.24
Déliberation - Liste des deliberations CM 22.01.24
Procès Verbal - PV CM 20.11.2023
Procès Verbal - PV CM 18.12.23
Procès Verbal - PV CM 22.01.24
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.01.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
22 janvier
2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire
(Convocation
envoyée
le 16
janvier
2024)
Nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
en
fonction
:
31
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents :
25
Présents
:
Monsieur
SCHILDKNECHT,
Madame
LIERMANN,
Madame
GRETH,
Monsieur
RIES,
Madame
SCHELL,
Monsieur
BLANQUIN,
Madame
GERHART-GROH,
Monsieur
SCHIRCK,
Madame
KADIRI,
Monsieur
MAKROUD,
Madame
GUTH,
Monsieur
REUTER,
Madame
KARM,
Monsieur
LINHER,
Monsieur
VIELHOMME,
Madame
BERTHOMIEU,
Monsieur
SCHILDKNECHT,
Monsieur
MARCOS,
Madame
SCHIEBER,
Monsieur
SIVERA,
Monsieur
BLONDE,
Monsieur
BRESCIANI,
Madame
BIEHLER,
Monsieur
CRISTOFARO,
Madame
GOMES.
Représentés
par
pouvoir
:
Christine
PLAS
pouvoir
à
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Francis
BAEUMLIN
pouvoir
à
Michel
RIES,
Fabienne
NICKEL
pouvoir
à
Anne
GERHART-GROH,
Marjorie
BONATO
pouvoir
à
Hélène
BERTHOMIEU,
Fabrice
THORAVAL
pouvoir
à Alain
SCHIRCK.
Absents
:
Monsieur
BRESCIANI
aux
points
1
et
2
Madame
Catherine
THIEBAUT.
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2. Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
18
décembre
2023
3,
Convention
à
signer
avec
m2A
relative
aux
conditions
d'accès
du
personnel
communal
au
service
de
restauration
de
la
Maison
du
Territoire
4,
Protection
sociale
complémentaire
risque
«
Santé
»
- Modification
de
la
participation
financière
de
la
Ville 5,
Protection
sociale
complémentaire
«
Prévoyance
»
- Modification
de
la
participation
financière
de
la
Ville 6.
Rapport
sur
l’utilisation
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
(DSUCS)
perçue
en
2023 7.
Réalisation
d’un
emprunt
Intracting
de
1 150
000
euros
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations 8.
Mise
à disposition,
installation
et
exploitation
maintenance
d’un
service
de
vélos
en
libre-service
:
adhésion
à
un
groupement
de
commandes
;
9.
Sollicitation
du
bénéfice
du
dispositif
d'accompagnement
Friches
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(Phase
3)
- Locaux
ex-Passion
cuisines
|
10.
Convention
de
mise
à
disposition
à
signer
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
- Site
ex-
Passion
cuisines
**
INFORMATIONS
**
DIVERS Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire
à
18h30.
Il
procède
à
l'appel,
salue
le
public
et
la
Presse,
il
annonce
les
pouvoirs
et fait
circuler
la
liste
de
présence.
Monsieur
le
Maire,
-
La
soirée
du
réveillon
s'est
déroulée
sans
incidents
majeurs.
C'est
la
conséquence
des
mesures
préventives
mise
en
œuvre
et
c'est
sans
compter
la
soirée
encadrée
et
organisée
par
le
Centre
Socioculturel
dans
le
quartier
des
Jonquilles,
J'en
profite
pour
remercier
leurs
équipes,
ainsi
que
Madame
KADIRI
et
Monsieur
RIES
pour
le
suivi
et
la
préparation.
Je
salue
également
le
travail
de
la
Police
Municipale
et des
gendarmes.
Monsieur
le
Maire,
- La
cérémonie
des
vœux
au
personnel
et aux
partenaires
a
également
été
réussie.
Je
tiens
à
remercier
le
service
évènementiel
et
logistique,
qui
œuvrent
et
participent
au
bon
déroulement
de
ces
événements.
En
ce
qui
concerne
les
premières
échéances
de
l’année,
il nous
faudra
élaborer
le
budget
et
avancer
sur
les
projets
en
cours.
Notamment,
sur
la
validation
de
l'avant-projet
sommaire
concernant
la
Cité
des
sports,
car
son
coût
dépasse
le
budget
initial.
Ensuite,
le
projet
de
l’école
des
Jonquilles
et
du
périscolaire,
car
nous
devons
retenir
le
cabinet
d'architecte
pressenti.
Toujours
dans
les
grands
projets,
il
nous
faudra
lancer
le
cahier
des
charges
pour
l'élaboration
d'un
schéma
directeur,
afin
de
développer
un
réseau
de
chaleur
sur
Ilzach
Centre.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
faut
avancer
rapidement
tout
en
restant
prudent
au
regard
des
nombreux
aléas
rencontrés
ces
3
dernières
années.
Monsieur
le
Maire,
-
Nous
continuerons
d'avancer
de
manière
raisonnée
et
raisonnable
avec
détermination
Même
«i
nntra
faniilla
da
rotita
act
amhitianice
à
travere
nntra
nrniat
da
mandat
Monsieur
le
Maire
conclue
sur
le
séminaire
du
19
janvier
dernier,
qui
a
réuni
le
BEX
et
le
CODIR
arrétant
la
feuille
de
route
2024.
Chaque
couple
élu-directeur
a
présenté
de
manière
exhaustive
l'ensemble
des
actions
à
mener,
ainsi
que
des
projets
à
porter.
Monsieur
le
Maire.
-
J'avoue
que
c'est
impressionnant,
il
nous
reste
à
présent
à
mettre
en
place
une
application
qui
nous
permettra
de
gérer
tous
ces
projets.
Dés
que
nous
serons
prêts,
une
présentation
de
l'outil
sera
organisée,
afin
que
tous
les
élus
y
aient
accès
et
puissent
avoir
de
la
visibilité
sur
l'avancée
des
projets. | Article
1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Discussion
:
Monsieur
le
Maire,
propose
que
Madame
GRETH
comme
à
l’accoutumée,
assure
le
secrétariat
de
séance.
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité.
OK HKOHOK HORS
DORE
OK
OO DIE DÉS ORDRE
OK OK DE DEC OK DÉC
OK
DEEE
DRE OKE
KE
DKCOKE
D
OK
OK OK OR DÉC DÉS OK DK DK DK DK DE DÉS DRE DK D De DIE DC DK OK DK OC DK DH DK
KG DICO DK DÉC HG OC DK OK OK
Vu
l’article
L 2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
:
Désigne
Madame
Béatrice
GRETH,
Adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
secrétaire
de
cette
séance.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
| Article
2
:Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2023
|
Discussion
:
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
de
la
séance
du
18
décembre
2023
est
approuvé
sans
remarque
ni
observation. Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
SSH
SK
ER
HORDE
DH
OH
DH
DD
HE
HORDE
OH
DORE
ER
DDR
OH
HRK
OHOK
OO
OR
HHOROHRHK
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
sans
remarque
ni
observation,
le
Procès-Verbal
du
CM
du
18.12.2023
Annexe
:PV
CM
18.12.23.
Vote
: Unanimité,
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
Article
3
: Convention
à
signer
avec
m2A
relative
aux
conditions
d'accès
du
personnel
communal
au
service
de
restauration
de
la
Maison
du
Territoire
Discussion
:
Madame
BERTHOMIEU
présente
le point.
M2A
a
ouvert
un
restaurant
administratif
accessible
à
l’ensemble
du
personnel
de
m2A,
aux
personnels
travaillant
pour
des
structures
ayant
conventionné,
ainsi
qu'aux
personnes
venant
ponctuellement
en
formation
ou
en
réunion
dans
les
locaux
de
la
Maison
du
Territoire.
Des
repas,
sous
forme
de
self-service
y sont
proposés
du
lundi
au
vendredi
de
11h45
à
13h30.
Les
modalités
et
les
obligations
se
trouvent
dans
la
convention
annexée
au
projet
de
délibération.
La
capacité
d'accueil
est
portée
à
180
personnes
maximum.
Il
sera
possible
de
payer
par
carte
bleue,
par
chèque,
par
ticket
restaurant
mais
également
en
rechargeant
la
carte
restaurant
spécifique.
Les
espèces
ne
seront
pas
acceptées,
ni
les
chèques
vacances.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans
et
elle
est
reconductible.
Monsieur
BRESCIANI.
- I! faudra
s’annoncer
en
tant
qu'élu
?
Madame
BERTHOMIEU.
- Oui
dans
un
1°
temps
il faudra
se
présenter,
des
contrôles
seront
menés.
Monsieur
le
Maire,
-
Un
repas
entre
élus
sera
organisé
pour
ceux
qui
le
peuvent
et
qui
le
souhaïtent.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
conseillers
municipaux
possèdent
des
cartes
d'élus.
Plus
personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
Madame
BERTHOMIEU
ne
prend
pas
part
au
vote
PRROROH
HER
HRK
OH
OH
HR
OH
OHREOKE
OK
OO
OH OKE
DCR
DICO
DER
HE
HERO
DK
OK
DK
DK
DD
DS
DSK
ED
DK
DK
D
De
ee
ee
ee
ee
ee
Le
siège
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
est
désormais
installé
au
sein
du
bâtiment
de
la
Maison
du
Territoire,
situé
9
avenue
Konrad
Adenauer
à
Sausheim.
Mulhouse
Alsace
Agglomération
y
gère,
en
régie,
conformément
aux
articles
L
731-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
un
restaurant
administratif.
Des
repas,
sous
forme
de
self-service
y
sont
proposés
du
lundi
au
vendredi
de
11h45
à
13h30.
Ce
restaurant
est
ouvert
à
l'ensemble
du
personnel
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
aux
personnels
travaillant
pour
des
structures
ayant
conventionné
à
cet
effet
et,
aux
personnes
venant
ponctuellement
en
formation
ou
en
réunion
dans
les
locaux
de
la
Maison
du
Territoire.
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2023,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
a
décidé
d'ouvrir
l'accès
de
ce
restaurant
au
personnel
de
ses
communes
membres.
Les
modalités
de
cet
accès
sont
précisées
dans
une
convention
à
signer
entre
m2A
et
chaque
commune
membre
intéressée.
La
convention
prévoit
que
les
utilisateurs
auront
accès
à
toutes
les
formules
proposées
par
le
restaurant.
Les
repas
seront
facturés
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
et
ses
annexes
(«
tarifs
normaux
>),
Tout
changement
de
tarif
fera
l'objet
d'un
courrier
d’information
à
la
commune
et
d’un
affichage
sur
place. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
Vu
le
projet
de
convention-type
joint
en
annexe.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Hélène
BERTHOMIEU,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
fixant
les
modalités
d'accès
du
personnel
de
la
Ville
d'Illzach
au
service
de
restauration
géré
par
m2A
dans
les
locaux
de
la
Maison
du
Territoire.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
La
convention
est
signée
pour
une
durée
initiale
de
deux
années
et
est
reconductible.
Elle
n'engendre
aucune
dépense
pour
la
Ville,
étant
entendu
que
la
fréquentation
du
restaurant
de
la
Maison
du
Territoire
relève
de
l'initiative
individuelle
de
chaque
agent
qui
pourra
notamment
y
utiliser,
comme
moyen
de
paiement,
les
titres
restaurant
délivrés
par
la
Ville.
Les
agents
communaux
auront
à
acquitter
les
«
tarifs
normaux
»
du
restaurant
s'appliquant
aux
usagers
extérieurs
à
la
Maison
du
Territoire.
Annexe
: Convention
repas
m2A
et
communes
de
m2A.
Vote
: Unanimité.
Madame
BERTHOMIEU
ne
prend
pas
part
au
vote
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Frédéric
VIELHOMME,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
4
:
Protection
sociale
complémentaire
risque
«
Santé
»
-
Modification
de
la
participation
financière
de
la Ville
Discussion
:
Monsieur
le
Maire.
-
Nous
devons
faire
face
à
une
problématique
nationale
en
matière
d'assurance.
L'ensemble
des
contrats
sont
revus
à
la
hausse
du
fait
de
l'augmentation
des
arrêts
maladie
à
la
suite
de
la
crise
sanitaire
et
des
dégradations
liées
aux
émeutes.
Madame
LIERMANN
présente
le
point.
Au
1°
février
2024,
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Ville
d'Illzach
à
destination
d'agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
pour
leur
couverture
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
santé
»,
et
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
due
par
l'agent,
passe
de
68
euros
à
76
euros. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HR
HR
ROHHONHO
HO
AE
OK
OR
DEEE
OH
OO
OK
HORDE
OK
DHEA
DDR
DE
DK
DDR
DK
D
3
DH
D
DE
HE DH
DE
HER
DD
HS
Eee
EE
Re
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2019
décidant
d'attribuer
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé-protection
complémentaire
des
agents
»
au
prestataire
MUTEST,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
mai
2023
modifiant
la
participation
financière
de
la
Ville
protection
sociale
complémentaire
risque
«
Santé
».
Vu
la
hausse
des
taux
de
cotisation
appliquée
par
MUTEST
à
effet
du
1°
janvier
2024.
Considérant
la
charge
financière
supplémentaire
significative
qui
en
résulte
pour
les
agents.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
fixer
forfaitairement
à
76
euros
(au
lieu
de
68
euros
actuellement)
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Ville
au
bénéfice
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
pour
leur
couverture
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
Santé
»,
ceci
à
compter
du
1°
février
2024
et
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
due
par
l'agent.
Cette
participation
financière
est
accordée
exclusivement
aux
agents
souscrivant
au
contrat
conclu
entre
la
Ville
d'ILLZACH
et
le
prestataire
MUTEST,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
Article
5
:Protection
sociale
complémentaire
«
Prévoyance
»
-
Modifi
participation
financière
de
la
Ville
Discussion : Madame
LIERMANN
présente
le
point.
Au
1®
février
2024,
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Ville
d'Illzach
à
destination
de
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
pour
le
risque
prévoyance,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent
sera
fixé
à
23
euros
au
lieu
de
20
euros
par
mois
actuellement.
Cette
participation
financière
est
accordée
exclusivement
aux
agents
souscrivant
au
contrat
conclu
par
la
Ville. Le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
santé
»
et
«
prévoyance
»
s'élève
à
133
500
€
par
an.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
RERO
DEEE
EDR
OH
HERO
HORDE
OHRROROR
OH
HORRK
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2018
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
(Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
la
garantie
«
Prévoyance
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2022
prenant
acte
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
au
1°
janvier
2023
pour
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
Prévoyance
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
mai
2023
modifiant
la
participation
financière
de
la
Ville
protection
sociale
complémentaire
risque
«
Prévoyance
».
Vu
l'avenant
n°
3 aux
conditions
particulières
aux
conditions
générales
de
CNP
Assurances
modifiant
les
taux
de
cotisation
à
compter
du
01/01/2024.
Considérant
la
charge
financière
supplémentaire
significative
qui
en
résulte
pour
les
agents.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
fixer
forfaitairement
à
23
euros
par
mois
(au
lieu
de
20
euros
actuellement)
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Ville
au
bénéfice
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
pour
le
risque
Prévoyance,
ceci
à
compter
du
1*
février
2024
et
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent.
Cette
participation
financière
est
accordée
exclusivement
aux
agents
souscrivant
au
contrat
conclu
par
la
Ville. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la Ville
d'ILLZACH.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité,
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
6
: Rapport
sur
l’utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSUCS)
perçue
en
2023
Discussion
:
Madame
KADIRI
présente
le point.
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
a
été
instituée
en
1991.
Elle
contribue
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées,
du
fait
de
la
mise
en
œuvre
d’une
nécessaire
politique
sociale.
Le
montant
de
cette
dotation
est
calculé
sur
la
base
de
critères
très
précis
:
-
30
%
pour
le
potentiel
fiscal
par
habitant
-
15
%
pour
le
nombre
de
logements
sociaux
30
%
pour
le
nombre
de
personnes
couvertes
par
les
allocations
logement
25
pour
le
revenu
moyen
par
habitant.
! En
2023
la
Ville
a
perçu
341
146
€,
soit
une
augmentation
de
4,89
%.
Concernant
les
actions
de
développement
social,
les
dépenses
s'élèvent
à
1 678
477
€.
Sur
ce
montant,
1 444
668
€
sont
consacrés
aux
actions
menées
au
bénéfice
de
la
jeunesse,
ce
qui
confirme
une
volonté
de
maintenir
une
politique
ambitieuse
en
direction
des
enfants
et
des
adolescents.
De
plus,
247
408
€
ont
été
consacrés
à
la
vie
sociale
des
quartiers
et
à
la
solidarité
envers
les
publics
les
plus
fragiles.
Le
tableau
joint
à
la
délibération
détaille
l'ensemble
des
actions.
Monsieur
le
Maire
rajoute
qu'Illzach
est
classée
au
486€
rang
de
la
DSUCS
sur
695
communes
éligibles
de
plus
de
10
000
habitants
(442€
rang
en
2022).
Ce
soir,
il est
demandé
d'approuver
le
rapport
relatif
à
l’utilisation
de
cette
dotation.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
où
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HR
KOR
OR
HR
HAE
HERO
RH
DER
OK
OHEOOKCHEDHCKEOHHEEE
HER
DCOKEKOCHE
KE DO
DER
GDS
D
D
ED
DK
DK
ED
ED
SO
Les
communes
ayant
bénéficié
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
au
cours
de
l'exercice
précédent,
présentent
un
rapport
aux
assemblées
délibérantes
sur
les
actions
menées
en
matière
de
développement
social
urbain. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
Le
rapport
présenté
ici
s'attache
dans
un
premier
temps
à
revenir
brièvement
sur
les
élé
ents
bb}
relatifs
à
la
DSUCS.
La
seconde
partie
du
rapport
est
consacrée
aux
dépenses
engagées
paNla-Mfté”dans
le
domaine
du
développement
social
urbain
en
2023.
1.
Eléments
de
contexte
relatifs
à
la
DSUCS
La
loi
du
13
mai
1991
a
institué
une
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
« afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées
».
La
loi
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
et
la
loi
de
finances
pour
2005
ont
réformé
la
DSU,
dénommée
depuis
lors
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSUCS).
Cette
réforme
a
poursuivi
un
double
objectif
:
-__
Accroître
l'enveloppe
globale
de
la
DSU
-
La
concentrer
sur
les
communes
prioritaires
en
termes
de
politique
de
la
ville,
à
savoir
les
communes
comportant
des
quartiers
en
politique
de
la ville
et
des
zones
franches
urbaines.
La
répartition
de
la
DSUCS
au
titre
de
l'exercice
2023
est
la
septième
à
tenir
compte
des
modifications
apportées
aux
conditions
de
répartition
de
la
DSUCS
par
la
loi
de
finances
de
2017.
Pour
déterminer
l'éligibilité
d'une
commune
à
cette
dotation,
un
indice
a
été
construit
à
partir
des
critères
suivants,
sur
la
base
du
rapport
entre
les
données
chiffrées
de
la
commune
et
la
moyenne
de
celles
des
communes
de
10
000
habitants
et
plus
:
-__
Pour
30
%
le
potentiel
fiscal
et financier
par
habitant
-__
Pour
15
%
le
nombre
de
logements
sociaux
-__
Pour
30
%
le
nombre
de
personnes
couvertes
par
les
allocations
logements
-__
Pour
25
%
le
revenu
moyen
par
habitant
Les
dispositions
législatives
adoptées
en
2005
ont
également
conduit
à
prendre
en
compte
la
part
de
la
population
résidant
en
quartier
prioritaire
dans
la
définition
de
cet
indice
synthétique,
ce
qui
permet
ainsi
d'attribuer
un
rang
à
la
commune
en
fonction
de
son
niveau
de
difficultés.
La
DSU
s'établit
pour
2023
à
près
de
2,656
milliards
d'euros,
en
progression
de
90
ME
par
rapport
à
l'année
précédente.
Comme
en
2022,
les
deux
premiers
tiers
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
(soit
695
communes)
sont
éligibles
à
la
DSU
et
Illzach
en
fait
partie.
2.
La
DSUCS
pour
la
ville
d’Illzach
En
2023,
la
Ville
d'Illzach
a
perçu
la
somme
de
341
146
€
versée
par
l'Etat
au
titre
de
la
DSUCS,
soit
4,89
%
d'augmentation
par
rapport
à 2022.
En
2023,
Illzach
est
classée
au
486°"°
rang
de
la
DSUCS
sur
695
communes
éligibles
de
plus
de
10
000
habitants
(442è"e
rang
en
2022).
Pour
les
actions
de
développement
social
urbain,
les
dépenses
nettes
(c'est-à-dire
une
fois
déduites
les
subventions
dont
la
Ville
a
pu
bénéficier
pour
les
actions
conduites,
à
savoir
celles
de
la
CAF)
prises
en
compte,
arrondies
à
l'euro
près
et
détaillées
dans
le
tableau
joint
en
annexe
sont
celles
réalisées
par
la
Ville
au
titre
du
fonctionnement
pour
1
678
477
€.
Sur
ce
montant,
on
retiendra
qu'un
peu
plus
d'un
million
quatre
cent
mille
euros
est
consacré
aux
actions
menées
au
bénéfice
de
la
jeunesse,
que
ce
soit
au
titre
des
actions
éducatives
ou
de
celles
organisées
dans
le
domaine
de
loisirs
à
visée
culturelle
et
sportive.
Cet
effort
financier
conséquent
confirme
la
volonté
de
l'équipe
municipale
de
maintenir
une
politique
ambitieuse
en
direction
des
enfants
et
des
adolescents.
Pour
autant
ne
sont
pas
négligées
les
actions
qui
touchent
à
la
vie
sociale
des
quartiers
et
des
familles
et
à
l'expression
de
la
solidarité
communale
envers
les
publics
les
plus
fragilisés
par
la
vie,
actions
qui
mobilisent
deux
cent
quarante-sept
mille
euros. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
La
part
de
la
contribution
de
la
DSUCS
aux
dépenses
nettes
de
développement
social
urbain
est
de
20,32
%.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Hajar
KADIRI,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
rapport
relatif
à
l'utilisation
de
la
DSUCS
perçue
par
la
ville
d'Illzach
en
2023.
Annexe
: Utilisation
de
la
DSU
2023
rapport
2024,
Vote
: Unanimité,
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMEIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
7
:
Réalisation
d'un
emprunt
Intracting
de
1
150
000
euros
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
Discussion
:
Monsieur
SCHIRCK
présente
le point.
Il
y
a
un
an
à
la
suite
de
l'envolée
des
coûts
de
l'énergie,
nous
avions
pris
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie.
Le
renouvellement
des
luminaires
actuels
par
des
LED
sur
le
parc
d'éclairage
public
s'inscrit
pleinement
dans
ce
type
de
démarche.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
il
est
proposé
de
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
emprunt
au
moyen
d'une
convention
Intracting
(avance
remboursable),
d'un
montant
total
de
1
150
000
€
en
2
versements
pour
un
taux
d'intérêt
annule
fixe
de
2%. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
intérêts
seront
normalement
autofinancés
grâce
aux
économies
d'énergie
réalisées.
La
Ville
compte
plus
de
2000
lampadaires.
Une
étude
est
en
cours,
afin
de
savoir
s'il
est
pertinent
de
profiter
du
relamping
pour
passer
à
la
télégestion.
Cela
représenterait
un
investissement
de
400
000
€.
Monsieur
VIELHOMME,
-
Il
est
prévu
le
changement
de
800
têtes
de
mats
sur
1300
avant
le
31.12.2024.
Ces
changements
entraineront
des
coupures
et
des
désagréments
sur
la
voie
publique.
Concernant
la
télégestion,
il
faut
savoir
que
sa
mise
en
place
coûterait
200
€
de
plus
par
tête
de
mât.
Ce
système
permettrait
de
gérer
à
distance
le
fonctionnement
de
tous
les
points
lumineux
de
la
commune,
mais
aussi
et
surtout
de
vérifier
en
temps
réel
notre
consommation
d'énergie,
ainsi
que
les
pannes
présentes
sur
notre
réseau. Monsieur
LINHER
ajoute
que
le
renouvellement
des
luminaires
actuels
par
des
LED
est
une
solution
efficace
pour
améliorer
la
qualité
de
l'éclairage
et
ainsi
réduire
les
coûts
énergétiques.
La
télégestion
va
plutôt
apporter
de
la
souplesse
et
du
confort,
plus
que
des
économies
brutes.
Monsieur
BRESCIANI,
- Faudra-t-il
changer
toutes
les
têtes
de
mât
?
Monsieur
VIELHOMME.
- Non,
cela
reste
compatible
sur
tous
les
supports
actuels.
10 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22 janvier
2024
Monsieur
BLONDE.
- Quel
sera
le
coût
de
la
maintenance
sur
l’année
?
Monsieur
VIELHOMME.
- Un
comparatif
est
en
cours
sur
les
différentes
solutions
proposées.
Plus
personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
RER
DH
DCR
DH
DO
DHEDKEDDHEH
DE DHCDEEDKEDHEKOOKCDHCSKEOODHCOKEDDK
DK ODEOKEODHEKEOKE
OO
OH
ORDRE
HERO
HR
HOHROOHHO
HOR
HR
HK
La
ville
d'Illzach,
partenaire
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
m2A,
souhaite
être
actrice
de
la
transition
énergétique
sur
son
territoire.
Le
renouvellement
des
luminaires
actuels
par
des
LED
sur
son
parc
d'éclairage
public
s'inscrit
pleinement
dans
ce
type
de
démarche.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
il
est
proposé
de
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
emprunt
au
moyen
d’une
convention
Intracting
(avance
remboursable)
d'un
montant
total
de
1
150
000
€
en
2 versements
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Versement
1
Versement
2
Année
de
versement
2024
2025
Montant
550
000
euros
600
000
euros
Durée
d'amortissement
13
ans
12
ans
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
2%
2%
Typologie
Gissler
1A
1A
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Annuelle
Amortissement
Déduit
Déduit
(Echéances
constantes)
(Échéances
constantes)
TEG
2%
2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-22.
Vu
la
délibération
du
22
juin
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
autorisation
à
procéder
à
la
réalisation
d'emprunts
dans
la
limite
de
2
000
000
€
par
an.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2023
(article
22)
relative
à
l'approbation
de
l'opération
«
Rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
»
et
à
la
signature
des
marchés
de
travaux.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
proposés
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
11 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
Approuve
ces
propositions.
Autorise
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
financement
Intracting
et
la
demande
de
décaissement
des
fonds.
Autorise
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
procéder
ultérieurement
aux
diverses
opérations
prévues
dans
la
convention,
il reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet,
Annexe
: Convention
Intracting,
Vote
: Unanimité,
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRET
H,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
|
mntNU
es
na
*
.
»
=
nm
.
—.
mn
.
1
PUIS
©
:
HIS
a
UipUSIUUN,
HISLAHAUIOI
ET
EXPIOITATION
Mmalntenance
q'un
service
de
vélos
en
libre-service
: adhésion
à
un
groupement
de
commandes
Discussion
:
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire,
présente
le
point.
L'adhésion
de
la
Ville
d'Ilzach
lui
permettra
d'avoir
accès
aux
prestations
prévues
dans
l'accord-cadre
et
donc
d'installer
sur
son
ban
communal
un
service
de
vélos
en
libre-service
homogène
avec
les
autres
communes
de
l'agglomération.
Chaque
membre
du
groupement
pourra
signer
son
propre
contrat
avec
le
titulaire
qui
sera
retenu
et
commander
les
prestations
qui
seront
pertinentes
pour
la
commune
considérée.
L'adhésion
au
groupement
de
commandes
n'implique
pas
d'obligation
d'achat.
Monsieur
le
Maire,
- Actuellement
40
stations
sont
installées
sur
le
ban
mulhousien
et
2
à
Riedisheim
pour
130
vélos.
Ce
contrat
arrive
à
échéance
cette
année.
Dans
la
perspective
de
son
renouvellement,
il
est
proposé
d'y
associer
d'autre
communes
de
la
1ère
couronne.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
il
est
prévu
au
maximum
100
stations
et
1300
vélos.
Pour
aller
dans
ce
sens,
il est
proposé
d'adhérer
à
ce
groupement
de
commande,
qui
pourra
nous
proposer
des
solutions
au
regard
des
besoins
spécifiques
e
notre
commune
(pertinences,
lieux,
nombre,
coûts
..)
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
ERORROHK
HR
OK
OHOHOOHH
OS
OHEODHEHEDHEOHREE
OK
H OK
OK
OCR
ORDRE
DCR
DD
DORE
DE
DK DK
OK
DCE
DK
DDR
DS
D DE
ED
ED
EDGE
DES
REDK
E DK
e ee
ee
ee
ee
La
Ville
de
Mulhouse
mène
une
politique
de
déplacements
qui
vise
à
établir
un
nouvel
équilibre
de
l'espace
public
au
bénéfice
des
transports
collectifs
et
des
modes
de
déplacement
«
doux
»,
au
titre
desquels
le
vélo,
Afin
de
développer
la
pratique
du
vélo
et
de
promouvoir
auprès
d'un
large
public
l'usage
de
ce
mode
de
transport,
la
Ville
de
Mulhouse
s'est
dotée
depuis
2007
d'un
dispositif
de
location
de
vélos
en
libre-service.
12 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
Cette
offre
de
service
dénommé
«
VéloCité
»
forte
de
40
stations
implantées
su
mulhousien,
est
conçue
essentiellement
pour
l'utilisation
du
vélo
sur
les
trajets
courts,
<@
«plan
vélo»
porté
par
la
Ville
de
Mulhouse
qui
vise
à
créer
15
kilomètres
de
voies
cyclables
supplémentaires
à
l'horizon
2027.
Le
service
VéloCité
est
adossé
à
un
contrat
global
de
mobilier
urbain,
notifié
le
8
juin
2007
à
la
société
JC
Decaux
Mobilier
Urbain,
s'inscrivant
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
avec
le
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
de
l’Agglomération
Mulhousienne
(SITRAM),
ainsi
que
les
villes
de
Kingersheim
et
d'Illzach.
Ce
contrat
arrivant
prochainement
à
échéance,
il est
proposé
de
renouveler
et
d'étendre
le
dispositif
de
vélos
en
libre-service
existant
via
un
accord-cadre
spécifique
de
fournitures
et
services,
dissocié
du
contrat
de
mobilier
urbain,
en
permettant
l'extension
du
service
aux
autres
communes
de
l'agglomération
avec
l'appui
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
qui
pourrait
prendre
en
charge
une
part
des
investissements
et
notamment
l'acquisition
des
vélos.
Le
besoin
minimum
de
la
Ville
de
Mulhouse
consiste
en
la
mise
à
disposition,
l'installation
et
l'exploitation/maintenance
de
40
stations
et
300
vélos
en
libre-service
sur
le
périmètre
existant
de
la
Ville
de
Mulhouse. Le
contrat
prévoit
dans
son
ensemble
un
minimum
en
quantité
:40
stations
et
300
vélos
(renouvellement
de
l'existant
Ville
de
Mulhouse)
et
un
maximum
en
quantité
:100
stations
et
1300
vélos.
Ce
maximum
élevé
doit
permettre
d'étendre
le
service
au
niveau
des
autres
communes
de
l’agglomération.
Considérant
les
investissements
nécessaires
au
déploiement
du
service,
le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
de
6
à
12
ans,
justifiée
par
la
nécessité
de
corréler
la
durée
du
marché
à
la
durée
d'amortissement
des
stations/vélos
en
lien
avec
l'extension
du
service
actuel.
Outre
le
projet
d'extension
du
dispositif
mulhousien
intramuros,
il est
proposé
d'ouvrir
cette
offre
de
service
de
mobilité
douce
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et/ou
aux
communes
intéressées
dans
le
périmètre
de
l'agglomération,
particulièrement
celles
limitrophes
à
la
Ville
de
Mulhouse,
comme
cela
a
d'ores
et
déjà
été
fait
avec
la
Ville
de
Riedisheim,
sur
le
ban
communal
de
laquelle
une
station
VéloCité
a
été
implantée
en
2017. Aussi,
un
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
ouvert,
annexé
à
la
présente,
est
établi
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique.
Il
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
dont
la
Ville
de
Mulhouse
assurera
la
coordination
et
pour
lequel
sa
Commission
d'Appel
Offres
permanente
sera
compétente
pour
attribuer
l'accord-cadre.
La
Ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération
sont
d'ores
et
déjà
membres
de
ce
groupement. Dans
une
démarche
concertée
et
collaborative
visant
à
accompagner
l'ensemble
des
membres
dans
le
projet
d'extension
du
maillage
mulhousien,
la
convention
pourra
être
complétée
par
des
protocoles
additionnels
permettant
de
préciser
les
conditions
de
concertation
prévues
dans
le
cadre
de
la
consultation
ainsi
que
les
conditions
de
refinancements
éventuels
entre
membres
dans
le
cadre
de
l'exécution
impliquant
financièrement
deux
membres
au
moins.
L'accord
cadre
donnera
lieu
le
cas
échéant
à
la
conclusion
d'actes
d'engagement
distincts
par
membre
du
groupement
permettant
la
mise
à
disposition,
l'installation
et
l’exploitation/maintenance
d’un
service
de
vélos
en
libre-service
sur
le
territoire
de
chacun
des
membres
du
groupement
au
fur
et
à
mesure
de
la
survenance
des
besoins.
L'adhésion
de
la
Ville
d'Illzach
lui
permettra
d’avoir
accès
aux
prestations
prévues
dans
l'accord-cadre
et
donc
d'installer
sur
son
ban
communal
un
service
de
vélos
en
libre-service
homogène
avec
les
autres
communes
de
l'agglomération.
Chaque
membre
du
groupement
pourra
signer
son
propre
contrat
avec
le
titulaire
qui
sera
retenu
et
commander
les
prestations
qui
seront
pertinentes
pour
la
commune
considérée.
L'adhésion
au
groupement
de
commandes
n'implique
pas
d'obligation
d'achat.
Conformément
à
l’article
6
de
la
convention
de
groupement,
l'adhésion
est
actée
par
un
avenant
à
ladite
convention
qui
est
signé
par
le
nouveau
membre
et
par
la
Ville
de
Mulhouse,
en
tant
que
coordonnatrice
du
groupement,
déléguée
à
cet
effet
par
les
autres
membres
du
groupement.
13 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
ces
propositions,
Autorise
le
Maire
ou
la
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
conclure
une
convention
de
groupement
de
commandes,
via
la
signature
d'un
avenant
idoine
avec
la
Ville
de
Mulhouse,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et
les
communes
de
l'agglomération
intéressées,
dont
la
Ville
de
Mulhouse
sera
coordonnatrice
et
pour
lequel
sa
Commission
d'Appel
d'Offres
permanente
sera
compétente,
Autorise
le
Maire
ou
la
Conseillère
Municipale
Déléguée
à solliciter
tout
financement
possible
et
à signer
les
conventions
de
financement.
Charge
le
Maire
ou
la
Conseillère
Municipale
Déléguée
de
signer
les
bons
de
commandes
et
marchés
subséquents
avec
le
titulaire
retenu
à
l'issue
de
la
procédure
requise
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
des
prestations,
dans
la
limite
des
crédits
affectés.
Charge
le
Maire
ou
la
Conseillère
Municipale
Déléguée
de
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
ainsi
que
les
protocoles
additionnels
qui
y
sont
visés
(articles
5.3,
5.6
et
7),
y
compris
ceux
impliquant
une
participation
financière
envers
d'autres
membres,
inférieure
ou
égale
à
50%
de
la
somme
qui
aurait
été
engagée
isolément
par
la
Ville
de
Mulhouse
à
prestation
équivalente.
Annexe
:Convention
groupement
de
commandes
datée
signée
m2A.
Vote
: Unanimité,
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
9
:
Sollicitation
du
bénéfice
du
dispositif
d'accompagnement
Friches
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(Phase
3)
- Locaux
ex-Passion
cuisines
Discussion
:
Monsieur
SCHILDKNECHT
Romain
présente
le point.
La
Ville
a
sollicité
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF)
pour
l'acquisition
d’un
bien
11
rue
de
Mulhouse.
Le
règlement
intérieur
de
l'EPF
d'Alsace
en
date
du
16
juin
2021
prévoit
en
phase
3
des
«
Travaux
et
prestations
associées
pendant
le
portage
EPFA
».
La
Ville
sollicite
donc
la
mise
en
œuvre
de
son
dispositif
d'appui
à
la
reconversion
de
friches
pour
les
travaux
de
proto-aménagement
(désamiantage,
déplombage,
curage,
déconstruction
et
remise
en
état
du
terrain),
pour
un
montant
prévisionnel
de
88
568,50
€
HT
et
pour
un
montant
prévisionnel
des
prestations
intellectuelles
associées
(Maitrise
d'œuvre
et
Coordonnateur
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé)
de
21
640
€
HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'EPF
prend
en
charge
60%
du
coût
des
travaux.
Le
terrain
redeviendra
propriété
de
la
Ville
en
2026,
Personne
ne
souhaite
intervenir
14 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
RH
SH
DD
DEEE
RSR
SHC
IEEE
HERO
RERO
DRE
KO
OHHHRRORORROK
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
L.
324-1
et
suivants
et
R.
324-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
relatifs
aux
établissements
publics
fonciers
locaux.
Vu
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPFA)
en
date
du
31
décembre
2020,
corrigés
le
22
décembre
2023.
Vu
la
délibération
n°
2021-082
du
Conseil
d'administration
de
l'EPF
d'Alsace,
en
date
du
16
juin
2021,
décidant
d'adopter
les
nouveaux
dispositifs
en
matière
de
soutien
en
faveur
des
friches
pendant
le
portage
foncier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPFA,
et
décidant
notamment
de
prendre
en
charge
au
maximum
60%
du
coût
des
travaux,
dans
la
limite
de
1
million
d'euros
HT
d'aide
financière
par
site.
Vu
la
convention
de
portage
foncier
signée
en
date
du
2
août
2021
entre
la
Ville
d'ILLZACH
et
l'EPF
d'Alsace,
fixant
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
du
bien
situé
à
ILLZACH,
11
rue
de
Mulhouse,
figurant
au
cadastre
sous-section
5,
parcelles
n°
128,
130
et
131
(locaux
anciennement
«
Passion
cuisines
»).
Vu
l'acte
d'acquisition
de
ce
bien
par
l'EPF
d'Alsace
signé
en
date
du
27
août
2021.
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'EPF
d'Alsace
du
15
mars
2023,
portant
notamment
sur
les
modalités
de
portage
foncier,
de
rachat
de
biens
et
les
modalités
financières,
et
intégrant
les
modalités
particulières
d'application
du
dispositif
de
soutien
en
faveur
des
friches
;les
dispositifs
de
droit
commun
et
de
soutien
des
friches,
pendant
le
portage
foncier,
sous
maïtrise
de
l'EPFA,
à
savoir,
la
mise
en
œuvre
d'un
accompagnement
financier
:
°
De
100%
du
coût
des
diagnostics
obligatoires
et
de
certains
diagnostics
spécifiques
pertinents,
à
juste
appréciation
de
l'EPFA,
en
lien
avec
l'opération
de
proto-aménagement
menée
par
l'EPFA
°
D'un
montant
maximum
de
80%
du
coût
des
études,
dans
la
limite
de
500.000
€
HT
d'aide
financière
par
site,
pour
le
dispositif
friche
«
phase
2
»
°
D'un
montant
maximum
de
60%
du
coût
des
travaux,
dans
la
limite
de
1
000.000
€
HT
d'aide
financière
par
site
et
de
60%
du
coût
des
services
et
prestations
intellectuelles
associées
dans
la
limité
de
200.000
€
HT
par
site,
pour
le
dispositif
friche
«
phase
3
».
Vu
le
courrier
de
sollicitation,
en
vue
de
bénéficier
de
la
Phase
3
du
dispositif
friches
pour
les
travaux
de
proto-aménagement
(désamiantage,
déplombage,
curage,
déconstruction
et
remise
en
état
du
terrain)
pour
le
bien
sis
à
ILLZACH,
11
rue
de
Mulhouse,
figurant
au
cadastre
sous-section
5,
parcelles
n°
128,
130
et
131,
adressé
par
Monsieur
le
Maire
d'ILLZACH
à
Madame
la
Présidente
de
l'EPF
d'Alsace
en
date
du
1°
mars
2022. Considérant
que
le
règlement
intérieur
de
l’EPF
d'Alsace
en
date
du
15
mars
2023
précité
prévoit
:«
PHASE
3
: TRAVAUX
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEES
PENDANT
LE
PORTAGE
EPFA
»,
Objectif
: Afin
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
phase
opérationnelle
de
réhabilitation
de
la
friche
et
de
leur
apporter
un
soutien
technique
et
financier
dans
la
réalisation
des
travaux
de
proto-aménagement
que
pourraient
nécessiter
le
site
avant
son
aménagement
par
la
collectivité,
l'EPF
Alsace
sous
sa
Maitrise
d'Ouvrage
et
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
pourra
faire
réaliser
les
travaux
de
proto-
aménagement
(démolition,
déconstruction,
désamiantage,
dépollution).
15 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
Les
services
et
prestations
intellectuelles
pris
en
charge
:
Ceux
nécessaires
à
la
réalisation
desdits
travaux
ci-après
listés,
à
savoir
:
-_
Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO),
-
Expertises
techniques,
financières
ou
juridiques,
-
Géomiêtre,
-
Frais
de
publications
légales,
-__
Indemnités
de
concours
ou
de
toutes
procédures
prévues
au
CCE,
-
Maitrise
d'œuvre,
-_
Pilotage
des
études
et
du
chantier
(OPO),
-_
Direction
de
l'exécution
des
travaux
(DET),
-_
Coordonnateur
Sécurité
et
Protection
de
la
santé
(CSPS),
Travaux pris
en
charge
:
-
Travaux
préparatoires,
tels
que
le
défrichage
initial,
le
dévoiement
et
/a
consignation
des
réseaux,
l'évacuation
et le désencombrement
des
déchets,
-_
Démolition,
déconstruction,
-__
Désamiantage
et déplombage,
-_
Dépollution,
-_
Remise
à plat du
terrain,
végétalisation,
-
Mesures
compensatoires
éventuelles
(pendant
le portage).
Dispositif
pour
les
services
et
prestations
intellectuelles
associés
:
Sous
maitrise
d'ouvrage
de
l'EPF
d'Alsace,
la
prise
en
charge
financière
maximale
de
l'EPFA
est
de
60%
du
coût
des
services
et
prestations
intellectuelles
associés
aux
tra
vaux,
avec
une
aide
plafonnée
à
200.000
€
HT
par
site.
Dispositif standard
pour
les
travaux
:
Sous
maitrise
d'ouvrage
de
l'EPF
d'Alsace,
la prise
en
charge
financière
maximale
de
l'EPF
est
de
60%
du
coût
des
travaux
réalisés,
avec
une
aide
plafonnée
à
1.000.000
€ HT par
site,
Dispositif exceptionnel! pour
les
travaux
:
Sous
maitrise
d'ouvrage
de
l'EPF d'Alsace,
après
délibération
motivée
du
Conseil
d Administration,
la prise
en
charge
financière
de
l'EPF pourra
être
portée
à
hauteur
maximale
de
80%
du
coût
des
travaux,
avec
une
aide
plafonnée
à 2.000.000
€ HT
pour
les sites
:
-
À
responsable
défaillant,
-_
Ne
pouvant
bénéficier
d'autres
co-financements,
-
Ou présentant
des risques
avérés pour la santé et/ou
l'environnement
Considérant
que
le
bien
situé
à
ILLZACH,
11
rue
de
Mulhouse,
figurant
au
cadastre
sous-section
5,
parcelles
n°
128,
130
et
131,
est
une
friche,
anciennement
à
usage
de
commerce.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Sollicite
l'intervention
de
l'EPF
d'Alsace
dans
le
cadre
de
la
Phase
3
«
Travaux
pendant
le
portage
EPFA
»
de
son
dispositif
d'appui
à
la
reconversion
de
friches
pour
les
travaux
de
proto-aménagement
(désamiantage,
déplombage,
curage,
déconstruction
et
remise
en
état
du
terrain
)
du
bien
situé
à
ILLZACH,
11
rue
de
Mulhouse,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPF
d'Alsace,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
88
568,50
€
HT
et
pour
un
montant
prévisionnel
des
prestations
intellectuelles
associées
(Maitrise
d'œuvre
et
Coordonnateur
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé)
de
21
640
€
HT.
S'engage
à
rembourser
à
l'EPF
d'Alsace
à
première
demande
le
solde
financier
des
prestations
intellectuelles
et
des
travaux,
au
vu
des
modalités
énoncées
dans
la
convention
de
portage
et
le
règlement
intérieur
susvisés.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
16 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
10
:Convention
de
mise
à
disposition
à
signer
avec
l'Établissement
Public
Foncier
d'Alsace
- Site
ex-Passion
cuisines
Discussion : Monsieur
SCHILDKNECHT
Romain
présente
le
point.
Il
convient
de
déterminer
par
voie
de
convention
à
signer
avec
l'EPF,
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
ce
terrain
au
bénéfice
de
la
Ville,
en
attendant
le
paiement
du
solde.
Monsieur
le
Maire
rajoute
qu'une
étude
est
en
cours
concernant
l'achat
de
la
parcelle
enseignes
BUHLER
par
le
même
processus,
via
l'EPF.
Madame
KARM.
- Pourquoi
le
bâtiment
à l'arrêt
de
bus
en
face
du
magasin
LECLERC
est-il
stoppé
?
Monsieur
le
Maire.
-
Ils
ont
du
mal
à
commercialiser
et
font
face
à
des
problèmes
de
fournitures,
notamment,
au
niveau
des
tuiles.
Plus
personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
ARR
HR
HOKHHHHHOKOKOK
HR
OK
EH
OK
OH
HR
HOKOKOK
OH
OKOKE
OH
HORAIRE
HO
HR
RHONE
KOKOKOKOHHOKKHHHHOHKHKOHOK
HE
OKOK
HR
HHKHK
L'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPFA)
a
acquis
en
date
du
27
août
2021
la
friche
commerciale
ex-
Passion
Cuisines
sise
à
Illzach,
11
rue
de
Mulhouse.
Le
bien
dont
il
s'agit
fait
l’objet
d’une
convention
de
portage
signée
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
et
la
Ville
d'Illzach.
Ladite
convention
prévoit
une
durée
de
portage
de
cinq
années
au
terme
de
laquelle
la
Ville
deviendra
propriétaire
du
bien.
Dans
cet
intervalle,
l'EPFA
gère
le
bien
et
conduira
à
son
terme
au
courant
du
premier
semestre
2024
la
démolition
totale
du
bâtiment
présent
sur
le
site
pour
rendre
un
terrain
nu.
Au
terme
de
ces
travaux
de
démolition,
la
Ville
entend
réaliser
dans
un
premier
temps
un
aménagement
paysager
sommaire
afin
de
contribuer
à
l'embellissement
des
abords
du
carrefour
central
et
de
sécuriser
les
voies
de
circulation
(piétons,
cyclables
et
automobiles)
présentes
en
bordure
immédiate
du
site.
Ces
travaux
d'aménagement
seront
pris
en
charge
et
réalisés
sous
l'égide
et
la
responsabilité
de
la
Ville
alors
même
que
la
convention
de
portage
précitée
aura
toujours
cours.
Il
convient
dès
lors
de
déterminer
par
voie
de
convention
à
signer
avec
l'EPFA,
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
ce
terrain
au
bénéfice
de
la
Ville.
17 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22 janvier
2024
Vu
la
convention
de
portage
foncier
signée
en
date
du
2
août
2021
entre
la
Ville
d'ILLZACH
et
l'EPF
d'Alsace,
fixant
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
du
bien
situé
à
ILLZACH,
11
rue
de
Mulhouse,
figurant
au
cadastre
sous-section
5,
parcelles
n°
128,
130
et
131
(locaux
anciennement
«
Passion
cuisines
»),
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
bien
joint
en
annexe.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
à
signer
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
la
convention
de
mise
à
disposition
au
bénéfice
de
la
Ville,
du
terrain
du
site
ex-Passion
Cuisines,
sis,
à
ILLZACH,
11
rue
de
Mulhouse,
figurant
au
cadastre
sous-section
5,
parcelles
n°
128,
130
et
131.
La
convention
de
mise
à
disposition
vise
à
permettre
la
réalisation
par
la
Ville
d'un
aménagement
paysager.
La
convention
prendra
effet
dès
signature
par
les
deux
parties
et
pour
la
durée
de
la
convention
de
portage
du
bien,
soit
jusqu'au
26
août
2026,
en
l'état
actuel
des
choses.
La
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
Annexe
: Projet
de
Convention
MAD
travaux.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michei
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Haïjar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Informations
: Décisions
et
arrêtés
N°
décisions
Objet
N°01
Encaissements
relatifs
au
sinistre
enregistré
sous
la
référence
FA
10/2022
N°02
Encaissements
relatifs
au
sinistre
enregistré
sous
la
référence
FA
12/2022
N°03
Encaissements
relatifs
au
sinistre
enregistré
sous
la
référence
DAB
07/2023
N°04
Renouvellement
et
nouvelles
concessions
au
cimetière
N°05
Encaissements
relatifs
au
sinistre
enregistré
sous
la
référence
DAB
03/2023
N°
arrêtés
|
Objet
N°01
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1 et
3
N°03
Portant
modalité
d'organisation
du
service
des
objets
trouvés
de
la
Ville
N°17
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1 et
3
N°23
Portant
sur
la
capture
de
la
prise
en
charge
de
chats
errants
6
rue
de
Rixheim
N°25
Portant
déconsignation
des
fonds
pour
le
paiement
d’une
partie
des
démolitions
des
bâtiments
du
site
De4
suite
à la
mise
en
œuvre
du
droit de
délaissement
antérieure
au
16
février
2022
N°26
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1 et
3
18 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
| Informations
- DIA
Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Le
Maire
peut
[...],
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
[...]
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal.
»
Surface totale
du
°
Dossie
Adresse
du
terrain
.
Date
.
DC
F
Nom
et
Adresse
du
"ra
terrain
<
Objet
de
la
2
demandeur
çà
5
vente
Date
dépôt
m
Références
cadastrales
Décision
Surface habitable
Maître
Nathanaël
.
DIA
068154
23
SCHWARTZ
1 rue
des
Fercirix
—.
Renonciation
D0232
oo
Résidence
"Les
Perdrix
/
10
c avenue
du
Général
garage
de
Gaulle
2
12/12/2023
03/11/2023
68150
RTBEAUVILLE
17366
18
m
13
À
rue
de
Mulhouse
-
DIA
068154
23
Maître
Capucine
Résidence
"Parc
du
Renonclation
DO233
HERZOG
Château"
/
#
à
porté
du
Mirair
appartement,
cave
P
12/12/2023
03/11/2023
68050
MULHOUSE
47,42
m°
05165,
05164,
05155
DIA
068154
23
Maître
Sabine
DE
rue
de
Rixheim
- Résidence
Renonciation
DO234
CIAN
“Le Domaine du Moulin"
8
ar
33
boulevard
Gambetta
/
12/12/2023
P
9
03/11/2023
68100
MULHOUSE
08216,
08217,
08218
DIA 068154 23
| Maître Hélène
gene de
Hoi
EEE
ehonciatton
DO235
SIFFERT-KLUSKA
/
3
rue
du
Lot
et
Garonne
/
FEU
37406,
37407,
37408,
.
12/12/2023
06/11/2023
68700
CERNAY
37409,
37410,
37711
79,72
m
DIA
068154
23
Maître
Bertrand
1 rue
de
Bruges
-
/
Renonciation
D0236
TACZANOWSKI
Résidence
"Les
Fleurs"
anoartement
3
C
rue
Eugène
Claret
74
m°
12/12/2023
PP
13/11/2023
90100
DELLE
18637,
18671
770
m°
DIA
068154
23
Maître
Pierre-
.
je
.
ne
D0237
Alexandre
BENNER
12
rue
de
la
Doller
Renonciation |
maison
d'habitation
8 place
de
la République
2
SAP
ANS
“eneelle
de
3
14/11/2023
68110 ILLZACH
24165
7m
LAISPRDES
433 m
DIA
068154
23
Maître
Pierre-
1 rue
des
Cigognes
-
/
Rerénétation
D0238
Alexandre
BENNER
Résidence
"Longchamp"
appartement,
cave
8 place
de
la République
:
‘
14/11/2023
68110
ILLZACH
37391
DE
IRARIGUES
DIA
068154
23
Maître
Christophe
4 rue
de
Pfastatt
-
/
Renonciation
DO239
CHAUVIN
Résidence
"Le
Septentrion"
appartement
4 porte
du
Miroir
5
14/11/2023
68100
MULHOUSE
02149
20,39
m
oi
19 DTA
068154
23
Maître
Guy
ESTATICO
1 avenue
du
Général
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
janvier
2024
24
rue
de
l'Hiver
-
Résidence
"Les
Quatre
Renonciation
D0240
Leclerc
Saisons"
/
16
garages
68920
12/12/2023
14/11/2028
WINTZENHETM
20313,
20193
DIA
068154
23
Maître
Jean-Luc
3 rue
de
Bruges
-
/
Renonciation
D0241
GIROD
Résidence
"Les
Fleurs"
appartement.
cave
24
rue
de
la
Montagne
7722m2
|
12/12/2023
PP
‘
15/11/2023
68100
MULHOUSE
18347,
18671
É
DIA
068154
23
Maître
Laetitia
39
rue
Kielmann
2.391
m°
Renonciation
DO242
PHILIPPE
FT
maison
d'habitation
8 place
de
la
République
|
06421,
06419,
06172,
12/12/2023
16/11/2023
68110
ILLZACH
06161
191,10
m°
DIA
06815423
|
Maître
Capucine
24
rue
de
l'Hiver
-
_
DO243
HERZOG
Résidence
"Les
Quatre
/
Renonciation
3
porte
du
Miroir
Saisons"
appartement
69,51
m°
12/12/2023
16/11/2023
68050
MULHOUSE
20192,
20315
DILA
068154
23
Maître
Nicolas
PETER
18
rue
de
la
Banlieue
-
.:
D0244
37
rue
du
Général
de
Résidence
“Cours
/
Renonciation
Gaulle
Napoléon"
studio
90360
LACHAPELLE-
22
m°
28/11/2023
M/2028
SOUS
ROUGEMONT
| 22119
A
_
29e
2
DIA
ae
23
ea"
Philippe
21
avenue
de
Belgique
1.000
m
Renonciation
6
rue
Sainte-
Catherine
18794
NC
06/12/2023
local
professionnel
17/11/2023
68100
MULHOUSE
A.
:
D
2
DTA
Sa
23
Manepierre
Yves
25
rue
de
Ruelisheim
870
m
Renonciation
3 porte
du
Miroir
maison
d'habitation
20/11/2023
68050
MULHOUSE
| 2488
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Maître
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Pierre-Yves
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MULHOUSE
| Informations
- Calendrier
27-janv
20h00
Concert
Musique
Echo
Salle
des
Fêtes
29-janv
09h00-18h00
Carrefour
des
formations
Salle
des
Fêtes
03-févr
08h30
Forum
citoyen
Salle
des
Fêtes
10-févr
08h30
Café
des
élus
Hall
SDR
11-févr
AG
stock
car
Salle des
Fêtes
10-11
févr
Compétition
départementale
- SGI
Salle
des
Fêtes
20-févr
14h30-18h00
Thé
dansant
Salle
des
Fêtes
24-févr
19h00
Bal
de
Carnaval
- Sapeurs-Pompiers
Salle
des
Fêtes
ESPACE
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- CENTRE
CULTUREL
D'ILLZACH
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du
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municipal
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