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Procès Verbal - PV CM 16.09.24
Procès Verbal - PV CM Extraordinaire 20.10.2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Extraordinaire 20.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
extraordinaire
Séance
du
20
octobre
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire
(Convocation
envoyée
le
13
octobre
2023)
Nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
en
fonction
:
31
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:
22
Présents
:
Monsieur
SCHILDKNECHT
Jean-Luc,
Madame
LIERMANN,
Madame
GRETH,
Monsieur
RIES,
Madame
SCHELL,
Monsieur
BLANQUIN,
Madame
GERHART-GROH,
Monsieur
SCHIRCK,
Madame
KADIRI,
Monsieur
MAKROUD,
Madame
GUTH,
Monsieur
REUTER,
Madame
KARM,
Monsieur
BAEUMLIN,
Monsieur
LINHER,
Monsieur
VIELHOMME,
Madame
BERTHOMIEU,
Monsieur
SCHILDKNECHT
Romain,
Monsieur
BLONDE,
Monsieur
BRESCIANI,
Monsieur
CRISTOFARO,
Madame
GOMES.
Représenté(s)
par
pouvoir
:
.
Christine
PLAS
À
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Fabienne
NICKEL
À
Alain
SCHIRCK,
Catherine
THIEBAUT
À
Anne
GERHART-GROH,
David
MARCOS
À
Frédéric
VIELHOMME,
Anne
SCHIEBER
À
Hajar
KADIRI,
Gérard
SIVERA
À
Serge
BRESCIANI.
Absents
:
Madame
Marjorie
BONATO,
Madame
Sophie
BIEHLER,
Monsieur
Fabrice
THORAVAL.
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Avis
relatif à
la
demande
de
Permis
Exclusifs
de
Recherche
(PER)
de
la société
VULCAN
Energie
France Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
octobre
2023
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire
à
18h00.
Il
procède
à
l'appel,
salue
le
Public
et
annonce
les
pouvoirs
et
fait
circuler
la
liste
de
présence.
| Article
1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Discussion
:
Monsieur
le
Maire,
propose
que
Madame
GRETH
comme
à
l’accoutumée,
assure
le
secrétariat
de
séance.
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité.
HRK
AMAR
DH
DHKE
DH
OH
OO
DK
DH
OO
DEEE
HERO
OK
HORDE
OO
HO
OR
HO
HOR
OR
HORKORHCHK
Vu
l’article
L 2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Entendu
l'exposé
e
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Désigne
Madame
Béatrice
GRETH,
Adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
secrétaire
de
cette
séance.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANT,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES.
Article
2
:Avis
relatif
à
la
demande
de
Permis
Exclusifs
de
Recherche
(PER)
de
la
société
VULCAN
Energie
France
Discussion
:
Monsieur
le
Maire.
-
En
juin
dernier,
presque
fortuitement
au
niveau
de
l'agglomération,
nous
avons
appris
que
STELLANTIS
avait
un
projet
de
géothermie
pour
alimenter
son
site
de
production
de
Sausheim.
Le
3
juillet,
un
représentant
de
la
société
VULCAN
est
venu
présenter
ce
projet
au
bureau
de
m2A.
Ce
fut
la
stupéfaction
dans
l'assemblée
quand
on
nous
a
annoncé
que
la
demande
de
Permis
Exclusifs
de
Recherche
avait
été
déposée
au
ministère
de
l'Environnement
le
27
février
2023,
alors
que
nous
n'en
savions
rien.
Après
notification
du
préfet,
les
communes
concernées
avaient
1
mois
pour
donner
leur
avis.
Passé
ce
délai,
l'avis
serait
réputé
favorable
en
pleine
période
de
congés.
Début
septembre,
il y
a
eu
confusion,
car
certaines
communes
avaient
été
sollicitées
et
pas
les
autres,
dont
Illzach.
C'est
seulement
par
un
courrier
daté
du
12
septembre
2023,
que
le
préfet
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
demande
de
PER
avec
tous
les
documents
pour
notre
parfaite
compréhension,
clé
USB
regroupant
une
présentation
de
2
x
600
pages,
mais
incompréhensible
pour
la
plupart
d'entre
nous.
Il
n'y
a jamais
eu
de
document
de
vulgarisation.
Stupéfaction
encore,
quand
nous
avons
appris
qu'une
consultation
publique
avait
été
ouverte
sur
le
site
du
ministère
de
l'Environnement
pour
une
durée
de
20
jours. 244 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
extraordinaire
Séance
du
20
octobre
2023
:.2023/124
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
le
diaporama.
Monsieur
le
Maire.
-
Le
projet
tel
qu'exposé
sous-tend
de
nombreux
enjeux
forts,
environnementaux,
énergétiques
et
économiques
(décarbonation,
géothermie,
panneaux
photovoltaïques),
notamment
sur
ce
dernier
plan,
en
ce
qui
concerne
le
site
STELLANTIS
et
ses
5
800
salariés.
La
Ville
ne
peut
être
que
d'accord
sur
la
démarche
qui
est
pleine
de
bon
sens
et
profitable
pour
l'agglomération.
Le
site
de
Mulhouse
doit
être
rentable
et
performant
pour
continuer
à
produire
de
nouveaux
modèles.
VULCAN
souhaiterait
obtenir
les
autorisations
d'effectuer
des
sondages
s'étalant
sur
480
km2,
afin
de
savoir
où
creuser
pour
trouver
aussi
du
lithium
(entre
1300
et
1800
mètres
de
profondeur),
et
ainsi
envisager
la
construction
d'une
usine
de
production
de
chaleur
et
d’une
usine
de
production
de
lithium.
Pour
autant,
dans
ces
documents
il n'est
pas
fait
mention
de
la
possibilité
d'utiliser
cette
chaleur
pour
nos
équipements
publics
ou
nos
foyers,
elle
serait
uniquement
profitable
pour
STELLANTIS.
VULCAN
a
besoin
de
savoir
s'il
existe
des
endroits
où
ils
ne
peuvent
pas
sonder
et
ils
demandent
à
la
Ville
de
leur
délivrer
des
documents
cartographiques
que
l'Etat
possède
déjà.
Ce
qu'il
faut
savoir
aussi,
c'est
que
nous
sommes
consultés
pour
donner
notre
avis
non
pas
sur
la
pertinence
du
projet,
mais
sur
les
contraintes
existantes
sur
la
zone
sollicitée,
contraintes
qui
seraient
de
nature
à
affecter
la
délivrance
du
permis.
Illzach
a
atteint
sa
limite
d'expansion
foncière
et
les
seules
zones
non
bâties
sont
soit :
-
En
zone
inondable
-
En
secteur
PPRT
ou
sur
d'anciennes
friches
polluées
-
En
zone
naturelle,
agricole
et
forestière
ou
en
ENS
Ha
A
A
A
mai
Tribal
mrun
=
PARORESAUBRE
sur
lfoedinou
ne
sommes
mor
concennés
Sarmte
donnee
de
sste
moe
sie
forme,
considérant
que
nous
n'avons
pas
les
éléments
d'information
pour
une
bonne
compréhension
du
dossier,
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
document
de
vulgarisation,
ni
de
consultation
publique
et
qu'elle
n’a
pas
fait
l'objet
de
l'information
nécessaire,
je
vous
propose
d'émettre
un
avis
défavorable
au
Permis
Exclusifs
de
Recherche
sur
le
ban
d'IlIzach.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
OKON
HO
HKOK
HR
HR
HRK
HKKHKOK
HR
HOK
HO
HEIKEHKEHEHEHHEHKEHHHHEHHEHEHOHHE
HO
HIER
EH
OO
Ke
Par
un
courrier
daté
du
12
septembre
2023,
réceptionné
en
mairie
d'Illzach
le
22
septembre
2023,
le
Préfet
du
Haut-Rhin
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
demande
de
Permis
Exclusifs
de
Recherche
(PER)
déposée
par
la
société
VULCAN
Energie
France
ayant
son
siège
à
Haguenau.
Cette
société
demande
en
effet
deux
Permis
Exclusifs
de
Recherche :
-
L'un
pour
la
recherche
de
gîtes
géothermiques,
dit
«
Kachelhoffa
»,
-
L'autre,
pour
la
recherche
de
mines
de
lithium
et
de
toutes
autres
substances
connexes,
dit
«
Kachelhoffa
minéral
».
Les
permis
sont
demandés
pour
une
durée
de
5
années
et
recouvrent
le
même
périmètre
géographique
dans
le
département
du
Haut-Rhin
sur
une
superficie
d'environ
480
km2,
ledit
périmètre
allant
de
Merxheim
au
Nord
jusqu'à
Petit-Landau
au
Sud,
intégrant
42
communes
dont
Illzach.
Les
deux
procédures
sont
indépendantes
l'une
de
l'autre
et
régies
par
des
textes
qui
leur
sont
propres,
mais
les
projets
sont
néanmoins
intimement
liés
dans
la
mesure
où
c'est
le
même
fluide
géothermal
que
VULCAN
Energie
France
envisage
de
valoriser
pour
en
extraire
à
la
fois
des
calories
(chaleur)
et
du
lithium
géothermal.
C'est
la
coexistence
de
ces
2
exploitations
qui
permet
de
mutualiser
les
coûts
et
ainsi,
de
rendre
le
projet
global
viable
économiquement.
245 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
n’a,
règlementairement,
à
se
positionner
que
sur
la
seule
demande
concernant
la
recherche
de
gîtes
géothermiques
et
ne
dispose
pour
ce
faire
que
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
réception
du
courrier
du
Préfet.
Le
dossier
transmis,
constitué
de
1.000
pages
de
documents,
est
par
ailleurs
d’une
très
grande
technicité
et
complexité. Le
projet
tel
qu'exposé
sous-tend
toutefois
de
nombreux
enjeux
forts,
environnementaux
et
écologiques,
énergétiques
et
économiques,
notamment
sur
ce
dernier
plan,
en
ce
qui
concerne
le
site
Stellantis
et
ses
5
800
salariés.
Considérant
sur
le
fond
que
la
limite
d'extension
foncière
de
la
Ville
d'Illzach
a
été
atteinte
et
que
les
seules
zones
non
bâties
sont
soit
:
-
En
zone
inondable,
-
En
secteur
PPRT
ou
sur
d'anciennes
friches
polluées,
-
En
zone
naturelle,
agricole
et
forestière
ou
en
ENS,
Le
Conseil
Municipal
estime
que
la
ville
d'Illzach
n'est
pas
concernée
par
les
démarches
entreprises
par
la
société
VULCAN
Energie
France
dans
le
cadre
de
sa
demande
de
Permis
Exclusif
de
Recherche.
Considérant
sur
la forme
que
:
-_
L'information
des
membres
du
Conseil
Municipal
n'est
ni
suffisante,
ni
suffisamment
accessible
pour
leur
permettre
de
se
prononcer
en
toute
connaissance
de
cause,
a
fortiori
dans
les
délais
impartis
-_
La
consultation
du
public
par
voie
dématérialisée,
organisée
sur
un
laps
de
temps
très
limité
et sans
mise
à
disposition
de
documents
de
vulgarisation
sur
le
sujet,
n'a
en
outre
pas
fait
l'objet
de
la
communication
nécessaire
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Émet
un
avis
défavorable
à
la
délivrance
à
la
société
VULCAN
Energie
France
du
Permis
Exclusif
de
Recherche
sur
le
ban
communal
d'Illzach.
Souhaite,
au
regard
des
enjeux,
une
approche
plus
territoriale,
davantage
concertée
et
plus
pédagogique
avec
l'ensemble
des
communes
concernées.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES.
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
19h00.
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: Lundi
23
octobre
2023
246 VILLE
D'ILLZACH
Haut-Rhin
XXKX
Le
D res
Ë
QOHouCS
Liste
de
présence
Séance
du
Conseil
Municipal
extraordinaire
du
20
octobre
2023
à
18h00
Monsieur
Francis
BAEUMLIN
/
Madame
Hélène
BERTHOMIEU
/
Madame
Sophie
BIEHLER
AbSee
Monsieur
Jacques
BLANQUIN
Ÿ
Monsieur
Yves
BLONDE
/
Madame
Marjorie
BONATO
AMogadte
Monsieur
Serge
BRESCIANI
f
Monsieur
Gilles
CRISTOFARO
VŸ
Monsieur
Jean-Marie
GERARDIN
ae
Madame
Anne
GERHART-GROH
w
|
Madame
Cléance
GOMES
Ÿ
Madame
Béatrice
GRETH
/
|
Madame
Marylène
GUTH
J
Madame
Hajar
KADIRI
/
Madame
Claudine
KARM
\/
48!
o
G
AR Madame
Monique
LIERMANN
/
Monsieur
Jérôme
LINHER
/
Monsieur
Mourad
MAKROUD
f
Monsieur
David
MARCOS
Pouvoir à M. VIELHOMME
Madame
Fabienne
|
NICKEL
Pouvoir à M. SCHIRCK
Madame
Christine
PLAS
Pouvoir à M. le Maire
Monsieur
Christophe
REUTER
\|
Monsieur
Michel
RIES
\/
Madame
Christiane
SCHELL
\ f
Madame
Anne
SCHIEBER
Pouvoir à Mme
KADIRI
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT
/
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT
\/
Monsieur
Alain
SCHIRCK
/
Monsieur
Gérard
SIVERA
Pouvoir à M. BRESCIANI
Madame
Catherine
THIEBAUT
a
Monsieur
Fabrice
THORAVAL
| bee
Monsieur
Frédéric
VIELHOMME
V