Compte-Rendu - CR CM du 19 mars 2019 2

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Compte-Rendu - CR CM du 19 mars 2019 2 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 mars 2019 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Compte rendu du conseil municipal

du 19 mars 2019

Date de Convocation : 11 mars 2018

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 9

Votants : 13

NOM Prénom Présent Excusé / Procuration - NOM Prénom

ARCHAMBAULT Daniel Oui

AUZAS Jean Joseph Non BIEGEL

BIEGEL Gérard Oui

DEL VAS Daniel Oui

DEMOFSQUI Sandrine Non JUILLET

JUILLET Elise Oui

LEVOY Mathieu Oui

MOULIN Léo Non

MALFOY Christine Oui

RAOUX Roland Oui

TERUEL Marie Christine Non ARCHAMBAULT

THAO Guillaume Non MALFOY

VECILLA Laurent Oui

VOLLE Stephan Oui

Madame Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint Mathieu Levoy est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du dernier

conseil. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Les conseillers sont d’accord pour ajouter à l’ordre du jour une convention avec la fondation 30 millions d’amis.2

1. Finances

1-1 Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs, affectation des résultats

Madame le Maire rappelle que la comptabilité publique vise l’équilibre entre les dépenses et les recettes de chacune des

sections de fonctionnement (dépenses courantes et salaires..) et d’investissement (matériel, patrimoine..), pour chacun

des budgets communaux, sans transferts de l’un à l’autre des budgets.

Présentation des comptes administratifs 2018, résultats de clôture et affectation des résultats des différents budgets.

Débarcadère

CA 2018 Résultat de clôture Affectation résultats

Investissement -1 746.26 21 986.30 Report Fonctionnement -7 626.81 799.91 Report Total -9 373.07 22 786.21

Horodateurs

CA 2018 Résultat de clôture Affectation résultats

Investissement -13 632.86 -3 108.35 3108.35 Fonctionnement 6 607.27 24 538.92 21430.57 Total -7 025.59 21 430.57

Camping

CA 2018 Résultat de clôture Affectation résultats

Investissement 26 346.78 -6 018.36 Report Fonctionnement -13 691.75 -7 076.38 Report Total 12 655.03 -13 094.74

Commune

CA 2018 Résultat de clôture Affectation résultats

Investissement 106 051.30 71 311.20 Report Fonctionnement 59 575.10 215 603.19 Report Total 165 626.40 286 914.39

L’exercice budgétaire, qui prend aussi en compte les résultats des années précédentes, montre des budgets annexes

sollicités avec des recettes touristiques modestes liées à un contexte national difficile (arrivée des touristes après la fin

de la coupe du monde) et local compliqué (canicule début aout puis épisode cévenole le 9 aout avec fermeture de la

plage plusieurs jours) et à des charges de travaux d’urgence suite à cet épisode.

De manière générale, certains investissements ont dû être reportés (réfection du toit des services techniques, suite de

l’aménagement du Pump Track), mais la plupart ont bien eu lieu (trottoirs, aire multisport, poursuite de la climatisation

de l’école, portail des services techniques, mise aux normes horodateurs, électrification, équipements au camping..).

Le budget général est largement excédentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les comptes administratifs et décide d’affecter les résultats de

la manière décrite ci-avant, à l’unanimité. Le conseil municipal constate que les comptes de gestion sont en tous

points semblables aux comptes administratifs et les valide à l’unanimité.3

1-2 Tarifs marchés du dimanche, mercredi, nocturne, marché de l’art

Madame le Maire propose au conseil municipal de réactualiser les tarifs concernant les divers marchés saisonnier

2018 :

Marchés du Dimanche et mercredi, le tarif proposé est :

- 2.10 euros le mètre linéaire pour les abonnés, (du 16 juin au 8 septembre 2019, inclus)

- 2.50 euros le mètre linéaire pour les passagers (du 16 juin au 8 septembre 2019, inclus)

Marchés Nocturnes, le tarif proposé est :

- 3.00 euros le mètre linéaire (abonnement obligatoire), (du 5juillet au 30 août 2019 inclus)

Marché dénommé Marché artisanal :

- 3.00 euros le mètre linéaire.

La commune se réserve le droit d’annuler un marché si les conditions météo sont défavorables et qu’une alerte orange

a été lancée par météo France. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.

1-3 Autres Tarifs 2019

- Petit cirque : 40 euros

- Animation plein air : 200 euros

- Structures ludiques ou publicitaire : 2.50 euros le m²

- Terrasse commerces : du 1er mars au 31 octobre 2018 : 45 euros le m²

- Salle polyvalente :

o Caution : 500 euros

o Associations de St Martin, St Marcel, St Just et Bidon : GRATUIT

o Association extérieure : 40 euros

o Contribuable local : 50 euros

o Contribuable extérieur : 200 euros

- Location tables et bancs : 30 euros

- Salle des mariages :

o La journée : 15 euros

o La semaine : 80 euros

o 2 semaines : 150 euros

- Chalets de Noël : 50 euros

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ces tarifs.

1-4 Tarifs horodateurs VL et Forfait bus

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs horodateurs pour les VL et le « forfait

Bus » 2019. Après en avoir délibéré, les tarifs suivant sont votés à l’unanimité :

Parkings VL

½ heure gratuite , 1h = 1 €, 2h = 2€, 3h = 3€, 4h = 4€ , La journée = 5 €

FPS = 25 €

Forfait bus débarcadère : 500 €4

1-5 Coupe de bois 2019 – Tarifs

Monsieur Archambault rappelle que lors du conseil municipal du 31 aout 2018, il a été décidé d’affecter la coupe de

bois n°13 au lieu dit « La Blacassine » au partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de l’affouage pour satisfaction

de leurs besoins ruraux et domestiques.

Il s’agit maintenant de fixer le prix de chaque coupe ainsi que le montant de la caution.

Tarif de la coupe : 130 €

Caution : 130 €

Après avoir délibéré, le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

2. Conventions

2-1 Interventions musicales 2019-2020

Madame le Maire fait part au conseil municipal que chaque année scolaire, le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche

Musique et Danse assure des séances de sensibilisation aux pratiques musicales au sein de l’école publique de Saint

Martin d’Ardèche. Elle présente la convention au conseil

Il y a lieu pour l’année scolaire 2019-2020 de renouveler la convention, et pour ce faire, le conseil municipal, à

l’unanimité, donne son accord à Madame le Maire pour signer la convention.

2-2 Prestation de contrôle et d’entretien des poteaux et bouches à incendie avec la CC Draga

Monsieur ARCHAMBAULT rappelle que le service public de défense extérieure contre l’incendie est une compétence communale placée sous l’autorité du Maire.

La Communauté de Communes du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche est, pour sa part, compétente en matière d’eau potable sur son territoire et que son exploitation est assurée par la société VEOLIA au travers d’un contrat de délégation de service public.

Les essais de pression et débit des hydrants nécessitent des précautions particulières vis-à-vis du réseau de distribution d’eau afin de ne pas dégrader la qualité de l’eau desservie aux usagers.

Le contrat de délégation passé entre la Communauté de Communes et la Société VEOLIA prévoit dans son bordereau des prix unitaires un tarif pour les essais de pression et débit ainsi que pour la maintenance et l’entretien des poteaux d’incendie.

Il est proposé aux communes de bénéficier de ce tarif négocié pour l’ensemble du territoire de la DRAGA, La présente convention ne transfère aucune responsabilité à la Communauté de Communes en matière de défense extérieure contre l’incendie.

Les prestations proposées par VEOLIA sont :

- Essai pression sur un poteau ou une borne incendie et rédaction d’un rapport d’essai, - Maintenance et entretien d’un poteau ou d’une borne incendie

Au 1er janvier 2018, les tarifs applicables sont les suivants :

Désignation du prix Unité Prix unitaire HT

Essai pression et débit sur un poteau ou une borne incendie et

rédaction d’un rapport d’essai (tous les 2 ans)

Unité 40 euros

Maintenance et entretien d’un poteau ou d’une borne incendie,

ne respectant par les caractéristiques minimales de débit et

pression admissibles par le SDIS, pour assurer le maintien d’un

niveau de débit et pression au moins équivalent à celui constaté

lors du dernier essai de pression et débit (tous les ans)

Unité 40 euros5

Les prix sont révisables selon les modalités prévues au contrat de concession du service public d’alimentation en eau potable.

Le maire propose de ne soumettre au vote :

- la prestation de contrôle de pression et débit des poteaux ou bornes incendie. - La maintenance et l’entretien de l’ensemble des poteaux et bouches incendies publics.

Ce choix peut être modifié sur simple échange de courrier à la date anniversaire de la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.

2-3 Participation à la consultation au titre du risque prévoyance garantie de salaire avec le centre de gestion

Le Maire informe les membres du conseil municipal,

Le décret n° 2011-1474, du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ainsi que les arrêtés qui y sont attachés, permettent aux employeurs publics territoriaux de participer à l’acquisition par les agents de garanties d’assurance complémentaire santé et/ou prévoyance.

Cette participation reste facultative pour les collectivités.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort et qui le demandent, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents, Le centre de gestion de l’Ardèche, depuis plusieurs années, s’est engagé aux côtés des collectivités en matière de Prévoyance permettant ainsi, grâce à la convention de participation conclue en 2013, à 194 collectivités et près de 2300 agents, de bénéficier d’une couverture compète et performante.

Conformément à l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, la convention de participation en cours arrivera à son terme le 31 décembre 2019. Le conseil d’administration du CDG 07 a décidé, par délibération en date du 24 octobre 2018, de lancer une nouvelle mise en concurrence courant 2019 pour un effet au 1er janvier 2020, afin de sélectionner un nouvel opérateur. Cette procédure a pour objectif de permettre :

- A tout employeur public territorial du département de l’Ardèche affilié au CDG 07 d’adhérer à une convention de participation en prévoyance – garantie maintien de salaire,

- A tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à ce service d’accéder à un offre potentiellement attractive du fait de la mutualisation des risques, en garantie prévoyance, et ce pour une couverture à effet au 1er janvier 2020.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir envisager de recourir au service dans un objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au CDG 07 pour mener à bien la mise en concurrence pour le risque prévoyance, étant entendu que l’adhésion au service reste libre de la consultation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 25 prévoyant que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort et qui le demandent, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans les cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 07 en date du 24 octobre 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance, Vu l’exposé du Maire,6

Considérant l’intérêt de participer à la protection sociale complémentaire « prévoyance » des agents de la collectivité et de s’associer à la démarche de mutualisation proposée par le Centre de Gestion de l’Ardèche, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 –

- Donne mandat au CDG 07 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la conclusion d’une convention de participation en assurance complémentaire prévoyance, étant entendu que l’adhésion de l’employeur reste libre à l’issue de la consultation menée par le CDG 07,

- Indique que la participation mensuelle brute de l’employeur s’élève actuellement à : o Montant unitaire par agent : 10 euros

Article 2 –

La commune de Saint Martin d’Ardèche prend acte que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le CDG 07 pour lui permettre de décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.

2-4 Convention 30 millions d’amis

Madame le Maire informe le conseil du courrier reçu en mairie, courrier de la Fondation 30 millions d’amis, expliquant les nouvelles conditions de prise en charge de la stérilisation et d’identification des chats errants.

La convention signée précédemment sera donc résiliée au profit d’une nouvelle en date du 1/01/2019. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-dit que la contribution sera versée sous la forme d’acompte directement à la fondation soit 350 euros pour 10 chats avant le début des interventions

- autorise la maire à signer la convention et à mandater toutes les dépenses liées à la convention.

3. Ressources Humaines – ouverture de postes saisonniers

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d’activité,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité.

- d’autoriser madame le maire, à recruter en tant que de besoin, des agents sur les missions et grades suivants :

- Brigade verte : 2 postes – temps complets – en Juillet et en Août

- Surveillant de baignade : 3 postes – temps complet – en juillet et en Août

Dans les conditions fixées par l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Le Maire sera chargé de la constations des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement

et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence, de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits

au budget.7

4. Gestion du domaine public fluvial et communal

4-ouvertue de sous-loués d’exploitation

Madame le Maire indique au conseil municipal que de nouvelles demandes d’occupation pour le lot glacier à sauze sont parvenues ces dernières semaines. Elle rappelle le projet de convention de sous-traité d’exploitation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose de remettre à la publicité un emplacement de vente de glaces pour la seule saison 2019, dans les mêmes conditions financières que lors du précédent appel d’offre.

Il autorise la maire à en faire publicité par voie d’affichage et site internet. Les dossiers seront à déposer avant le 8/04/2019 12h00 en mairie.

L’attribution du lot se fera lors du prochain conseil municipal et la prise en possession des lieux immédiatement après la notification de l’attribution, compte-tenu des délais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée